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Risques industriels
Liberté d'expression des élus et protection des agents. / JOANNES Jean-Marc

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°24/2034 - 14/06/2010) .- p. 55

La Cour européenne des droits de l'homme vient de se prononcer sur la liberté d'expression d'un élu à l'encontre d'un agent public. Elle considère que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard de fonctionnaires que pour de simples particuliers.

Sujets : Fonctionnaires

Rapport 2010 du Conseil d'Etat

Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°301 - Juin 2010) .- pp.33-34

Bilan synthétique du rapport public annuel du Conseil d'Etat.

Sujets : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Campagnes présidentielles de 2002 et de 2007 - les documents pour comprendre / BALLET Marion , DEBRE Jean-louis

Les Etudes de la Documentation française (n°5310-11-12 - 05/2010) .- 249 p.

L'élection à la présidence de la République est le scrutin qui, en France, déchaîne le plus les passions. Mais c'est avant tout l'élection phare du calendrier électoral français. Ce recueil énumère le cadre législatif et réglementaire qui conditionnent la tenue d'un tel évènement. Dans une deuxième, puis une troisième partie les deux dernières élections présidentielles de 2002 et de 2007 sont finement analysées au travers d'items très précis : la préparation du scrutin, la campagne et les opérations de vote, la campagne électorale à proprement parlé, le financement de la campagne, et en fin l'analyse des résultats au premier comme au second tour.

Sujets : Présidents -- Élection

Science politique
Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité - Un changement de culture;Un changement de pratiques;Un changement du paysage juridictionnel / ROUSSEAU Dominique

Regards sur l'actualité (n°362 - 06-07/2010) .- pp. 70-78

En 1958, le constituant avait introduit le contrôle "à priori" de la constitutionnalité de la loi - depuis, le 1er mars 2010, tout justiciable peut s'opposer à la loi applicable au litige le concernant en soulevant la question de sa constitutionnalité ; le juge, s'il est convaincu du caractère sérieux de la question, il surseoit à statuer - la loi est alors transmis que Conseil constitutionnel qui dispose de trois mois pour statuer la question.

Sujets : Contentieux administratif

ECONOMIE
Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ? / LABRUNE Gérard

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social (n°08/2010 - 02/06/10) .- 87 p.

Créé dans au Bengladesh, le microcrédit commence à se développer dans les pays développés dans un contexte de crise économique. Dans son rapport, le CES traite du microcrédit professionnel qui permet la création de micro-entreprises.

Sujets : Economie politique

Le développement durable. Enjeux politiques, économiques et sociaux / AUBERTIN Catherine , VIVIEN Franck-dominique

Les Etudes de la Documentation française (n°5315 - 06/2010) .- 163 p.

La seconde édition de cet ouvrage nous dépeint une triple crise planétaire qui est de plus en plus aiguë et de plus en plus globale. Aussi, le développement soutenable est plus que jamais une nécessité. Mais loin d'être une réalité tangible, le développement soutenable est avant tout un concept qui " fait vendre " : les auteurs nous en décrivent ici les enjeux et les controverses dans un décor où se mêlent, les politiques publiques des gouvernements, les organisations politiques internationales et le monde industriel.

Sujets : Développement durable

La gouvernance des associations / Collectif

Politiques et management public (PMP) (n°1/2010 - 06/2010) .- 168 p

Avec un budget cumulé de 59 milliards d'euros en 2007, plus d'un million d'emploi et 14 millions de bénévoles les associations ont un poids important dans l'économie française. Une série d'articles fait le point sur le sujet.

Sujets : Associations
Crise : le retour de l'Etat ? - Etat, marché et société civile;Les crises dans l'histoire;La régulation est-elle la socultion pour éviter les crises économiques ?;Repenser le rôle de l'Etat dans la croissanced : perspectives d'après-crise. / Collectif

Regards sur l'actualité (n°362 - 06-07/2010) .- pp. 8-56

La crise économique et financière n'en finit pas de déstabiliser les Etats et les marchés mondiaux. Au-delà de ses implications économiques, elle met à nouveau au centre des débats, la question du rôle des Etats en matière de politique économique et des moyens dont ils disposent à l'heure de la mondialisation. Les discours du chef de l'Etat en faveur d'un retour à plus de régulation en témoignent.

Sujets : Crises économiques

Politique économique

Finances publiques
La France en 2009. Chronique, politique, économique et sociale

/ CHARILLON Frédéric , GRECIANO Pierre-alain , LIQUIERE Patrice

Les Etudes de la Documentation française (n°5309 - 06/2010) .- 126 p.

Un panorama des événements advenus dans notre pays en 2009 : La France est soumise, comme tant d'autres pays, à une profonde récession ; les pouvoirs publics se sont battus sur tous les fronts pour que les économies nationales ne s'effondrent : au printemps 2009, le pire semblait évité.

Mais durant cette année 2009, les difficultés pour le pouvoir exécutif s'accumulent : des voix discordantes se font entendre même au sein de sa majorité. De plus, l'opposition socialiste repart avec vigueur dans le combat politique, et ce pour animer un débat public sur des sujets vitaux pour l'avenir des français : réforme territoriale, modernisation de l'État, financement des retraites,, ou encore réduction des déficits publics.

Sujets : France -- Conditions économiques

EDUCATION
Les premiers états généraux de la sécurité à l'école : l'EPLE aux soins intensifs ! / MAURO Fabrice

Intendance (n°105 - 04-05/2010) .- pp. 28-35

Retour des premiers états généraux de la sécurité à l'école, réunis les 7 et 8 avril 2010, à l'initiative du Ministre de l'Education nationale. La prise en compte de la problématique, son étude et les décisions qui en découlent ont le mérite d'exister. Il convient toutefois de laisser du temps aux mesures mises en place de produire leurs effets.

Sujets :


Les compétences "soft" de l'intendant manager. / EUGENEE Jean Claude

Intendance (n°105 - 04-05/2010) .- pp. 26-27

Cet article fait le point sur les fonctions d'intendant qui doit manager en tenant compte des domaines de responsabilité des collectivités locales, des besoins des chefs d'établissements et des directions pédagogiques, des nombreu

ses règles administratives et comptables et des collaborateurs bien formés.

Sujets : Intendants

Établissements publics locaux d'enseignement
L'acte II de la décentralisation, cinq ans après ....... - Le sens des évolutions : un glissement progessif vers le local;Bilan de l'acte II : un pilotage partagé des EPLE / TOULEMONDE Bernard

Intendance (n°105 - 04-05/2010) .- pp. 18-25

La loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation) constitue une étape importante pour l'Education nationale. Sur le plan quantitatif car de nouveaux champs de compétences sont transférés aux collectivités territoriales (accueil, hébergement, entretien, carte scolaire des collèges), mais surtout, sur le plan qualitatif car l'acte II est marqué par deux changements importants par rapport aux dispositions de l'acte I (1983-1985) : l'organisation et le fonctionnement des missions transférées ; la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements de l'éducation (ATTEE).

Sujets :
L'application de la loi sur le service minimum d'accueil : bilan illustré / MONTE Pierre de

L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°21/2010 - 21/06/2010) .- pp.1188-1195

C'est la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 qui institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant les temps de grève. Après avoir suscité un contentieux de masse en raison d'une vive opposition des communes à appliquer les dispositions prévues dans ce texte de loi, il est possible, un an et demi après son entrée en vigueur, d'établir un premier bilan de son application.

Sujets : Fonction publique -- Grèves et lock-out
Le décret décrié est finalement publié. / CHAUDIEU Emmanuelle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°24/2034 - 14/06/2010) .- p. 16

Le décret assouplissant les conditions d'accueil dans les établissements et services recevant des enfants de moins de 6 ans a été signé le 7 juin. La protestation, sans précédent, des professionnels se poursuit.

Sujets : Petite enfance
La Seine-et-Marne soutient les mini-entreprises. / MARSEILLE Jacques

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 37

Pour découvrir le monde du travail, le conseil général encourage les projets de mini-entreprises au sein des établissements scolaires.

Sujets : Education
Le contrôle des actes des EPLE - Le rôle du gestionnaire : le contrôle interne;Les autorités administratives : le contrôle externe.;Contrôle sanction/contrôle prévention;Les actes contrôlés;La modernisation du contrôle. / HABELLION Jean-Michel , RANCON Annie

Les Cahiers de l'éducation (n°96 - 06/2010) .- pp.29-30

Cet article a pour ambition de s'interroger sur les forces et les faiblesses du contrôle des actes administratifs qui s'exerce dans trois domaines : le contrôle de légalité des actes relatifs au fonctionnement de l'établissement, le contrôle de tutelle des actes relatifs au contenu ou à l'organisation de l'action éducatrice, le contrôle des actes budgétaires.

Sujets : Actes administratifs
Treize recommandations de la Cour des comptes pour faire réussir tous les élèves. / CHOISNARD Marie-françoise

Les Cahiers de l'éducation (n°96 - 06/2010) .- pp.27-28

Dans son rapport thématique "l'Education nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves", la Cour des comptes formule plusieurs recommandations - ce rapport a été publié le 12 mai 2010 après deux ans de travail et une enquête menée dans les établissement scolaires de six académies.

Sujets : Cours des comptes
L'architecture scolaire. - L'architexture des lycées : un peu d'histoire.;Education nationale - Collectivités : construction d'un cohabitation;Architecture et pédagogie;De part et d'autre d'un chemin communal : un lycée;Collectivités locales et développement durable : les initiatives se multiplient;Ecoréférentiel pour lycées bretons;L'éducation au coeur du développement durable. / Collectif , Szymankiewicz Christine

Les Cahiers de l'éducation (n°96 - 06/2010) .- pp.1-26

Ce dossier relate l'histoire de l'architecture des lycées depuis la naissance des premiers établissements destinés à l'enseignement des lettres et des sciences, en passant par la gouvernance de l'Etat et se terminer par les grandes innovations depuis les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités territoriales la responsabilité des bâtiments scolaires. Aujuourd'hui, tout projet de construction d'un établissement scolaire fait l'objet d'un travail commun entre les constructeurs, les financeurs et les pédagogues.Du coup, le paysage architectural scoalire est de moins en moins unifié . Une invitation peut être à diversifier aussi davantage les pratiques pédagogiques.

Sujets : Architecture

ENVIRONNEMENT - URBANISME
Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales / CROSEMARIE Pierrette

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social (n°29/2009 - 25/11/2009) .- 77 p.

Les changements climatiques entraînent des changement économiques. Il va devenir indispensable d'aller vers une économie "bas carbone". Le CES propose des pistes pour assurer cette transition, notamment en faisant évoluer la fiscalité

Sujets : Economie politique

Environnement

Politique de l'environnement
La stratégie nationale de développement durable 2009-2013

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social (n°02/2010 - 03/02/10) .- 199 p.

La première partie du rapport s'attache aux conditions d'appropriation par le grand public des défis posés par le développement durable. La seconde partie donne une définition des conditions de réussite de la stratégie de développement durable.

Sujets : Environnement

Développement durable


Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours / MONTEILLET Sylvain

L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23/2010 - 05/07/2010) .- pp.1298-1304

L'évaluation environnementale a fait son apparition en France en 1976. Le protocole de Kiev du 21 mai 2003 et la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 sont venus enrichir la mise en oeuvre d'une expertise scientifique et la vérification des exigences juridiques liées au respect de l'environnement.

Sujets : Environnement -- Protection
La fin des crémations administratives ? / DUTRIEUX Damien

L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20/2010 - 14/06/2010) .- pp.1130-1132

La crémation administrative était pratiqué jusqu'à présent par les autorités municipales lors de la reprise des sépultures, dont la concession arrivait à échéance, en terrain commun. Depuis le vote de la loi du 19 décembre 2008, cette procédure n'est désormais possible qu'en l'absence de contradiction avec la volonté du défunt. De plus cette opération est également impossible en l'absence de proches du défunt. Le maire se doit donc de rassembler les restes insusceptibles à la crémation dans une urnes affectée à cet effet.

Sujets : Funérailles -- Rites et cérémonies

Sépulture -- Droit
Pour une réforme du droit des lotissements / Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°21/2010 - 21/06/2010) .- pp.1180-1187

En raison des imprécisions qui entourent la définition de la notion de lotissement, il règne une insécurité juridique autour du régime actuel des lotissements. Le GRIDAUH, qui se veut force de propositions, publie ici des propositions de réforme de la réglementation entourant le droit des lotissements.

Sujets : Urbanisme
Urbanisme. Lutter contre l'émiettement. / GERBEAU Delphine

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°25/2035 - 21/06/2010) .- p. 36-41

Objectif premier des stratégies d'urbanisme actuelles, l'utilisation économe et rationnelle de l'espace tarde à se concrétiser. Les premiers Scot (schéma de coherence territoriale) commencent à entrer en vigueur, dix ans après leur création.

Sujets : Urbanisme
Les gardes passent en première ligne. / VERBAERE Isabelle

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°26/2036 - 28/06/2010) .- p. 60-61

Les gardes des espaces naturels sont chargés d'en maintenir, gérer et valoriser la qualité biologique et paysagère. L'afflux d'usagers oriente leurs missions vers la médiation et la sensibilisation du public.

Sujets : Espaces naturels
Grenelle 2. Des mesures timides, votées sans enthousiasme. / FARRUGIA-TAYAR Claudine , MADOUI Laurence , PETON Anne-Katell

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°26/2036 - 28/06/2010) .- p. 10-11

Le Sénat et l'Assemblée nationale doivent adopter, les 28 et 29 juin, le projet de loi dit "Grenelle 2". Parmi les derniers compromis arrêtés par les deux chambres : la tarIfication des déchets ; les éoliennes ; la biodiversité ; les documents d'urbanisme.

Sujets : Environnement

Déchets

Urbanisme
Eau. L'agriculture biologique, alliée de la ressource. / MADOUI Laurence

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°26/2036 - 28/06/2010) .- p. 30-32

Bannissant engrais chimiques et pesticides, l'"AB" est garante de la qualité à long terme des eaux brutes. Celle-ci exige aussi une baisse des intrants en agriculture conventionnelle.

Sujets : Agriculture biologique
Energies renouvelables. Le TMB au service de la méthanisation / SARTRE Alain

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°28/2038 - 12/07/2010) .- p. 38-40

Les unités de méthanisation des déchets ménagers profitent de l'optimisation du tri mécano-biologique. Le nombre de ces installations sera multiplié par deux d'ici à 2012.

Sujets : Environnement

Déchets
En Seine-Saint-Denis, les agents se sont mis au vert sur fond d'agenda 21. / RAUX Aude

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°22/2032 - 31/05/2010) .- p. 60

Le conseil général souhaite sensibiliser ses territoriaux au développement durable via l'agenda 21 des services. La méthode employée est celle du référent par direction.

Sujets : Développement durable
Gestion de l'eau : "une épure théorique parfaite, mais mal apppliquée" - Entretien avec Philippe Tiberghien, conseiller d'Etat / PETON Anne-Katell , JOANNES Jean-Marc

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 10-12

Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat dresse un tableau contrasté du modèle français : grâce aux collectivités territoriales, 99 % de la population sont raccordés aux réseau d'eau potable, avec un bon rapport qualité-prix. Mais la situation de l'assainissement est moins brillante, et un dixième des départements se révèle structurellement en pénurie.

Sujets : Services des eaux
Grenelle 2. La "boîte à outils" enfin disponible. / MADOUI Laurence , GERBEAU Delphine

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°20/2030 - 17/05/2010) .- p. 10-12

"Texte majeur" pour la majorité, "renoncement" pour l'opposition, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement a eu raison du consensus issu des tables rondes du Grennel de 2007.

Sujets : Environnement
Vers la ville post-carbone. / Collectif

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2/2032 - 31/05/2010) .- 66 pages

Dans ce supplément, dix urbanistes imaginent la métropole du futur en suivant les thèmes : aménagement urbain, espaces verts ; informatique ; transports ; environnement, énergies renouvelables ; bâtiment, urbanisme ; prévention, sécurité ; produits

Sujets : Environnement

Urbanisme
Les enjeux de l'environnement / HEDARY Delphine , TUOT Thierry , DAUSSUN Agnès , EMONET Geneviève , GOUPILLIER Corentin , AYMARD Colette

Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°301 - Juin 2010)

Le contexte actuel impose aux politiques publiques d'intégrer dans leur définition comme dans leur mise en oeuvre la dimension environnementale. Prise en compte qui s'effectue également au plan normatif.

Ce dossier nous donne les principaux enjeux de cette question d'actualité:

-La Charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement?/par Delphine HEDARY

-Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre?/ par Thierry TUOT

-Grenelle 2 et mise en oeuvre de l'article 7 de la Charte de l'environnement /par Agnès DAUSSUN

-La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale .

-Réalisation d'une agglomération moyenne en matière de protection de l'environnement / par Geneviève EMONET

-Droit européen : l'essor d'un droit à l'environnement / par Corentin GOUPILLIER

-Les éoliennes ou le difficile choix en faveur des énergies renouvelables / par Colette AYMARD

Sujets : Environnement

FINANCES PUBLIQUES
Euro 2016. Les villes comptent partager la facture. / FORRAY Jean-Baptiste

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°24/2034 - 14/06/2010) .- p. 10-12

La désignation de la France pour accueillir l'Euro 2016 dope les projets de transformation ou de construction des stades. Les villes doivent cependant surmonter des obstacles juridiques et, surtout, financiers.

Sujets : Finances locales
La conférence des déficits valide l'essentiel du rapport "Carrez" / FAGNART Sylvie , CABELLIC Marion

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2031 - 24/05/2010) .- p. 14

la seconde réunion de la conférence nationale des déficits a eu pour objectif de rétablir la crédibilité budgétaire de la France en rétrécissant la dette publique, par le biais de ses trois branches : l'Etat, les administrations publiques locales et la Sécurité sociale.

Sujets : Finances publiques

FINANCES INTERNATIONALES
Les paradis fiscaux sur la sellette. / CHAVAGNEUX Christian , CRETIN Thierry , FIGUET Jean-Marc , SIONNEAU Bernard , GURTNER Bruno

Problèmes économiques (n°2998 - 23/06/2010) .- p. 1-27

La crise économique et financière, ainsi que la mise en oeuvre des plans de relance ont entraîné une forte augmentation de l'endettement public. Face à l'urgence pour les gouvernements de restaurer les comptes publics, il est devenu tentant pout les Etats d'essayer de remettre la main sur les quelque 10 000 à 13 000 milliards de dollars dissimulés dans les paradis fiscaux.

Sujets : Banques

Suisse
FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle. Les régions réaffirment leurs compétences. / FAGNART Sylvie

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°24/2034 - 14/06/2010) .- p. 36-38

Les conseils régionaux sont de plus en plus nombreux à mettre en place un service public régional de la formation professionnelle. Des créations qui ont des conséquences tant juridiques que sur le plan de la méthode.

Sujets : Formation professionnelle

Conseils régionaux Conseils régionaux

JUSTICE
La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l'actualité / MOLINER-DUBOST Marianne

L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°18/2010 - 17/05/2010) .- pp.994-996

L'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) est un régime de surveillance carcéral renforcé, qui s'applique à l'égard des détenus jugés violent. Ce dispositif, objet de vives critiques, est ici présenté.

Sujets : Justice

MEDIAS - COMMUNICATION
Améliorer l'image de la France / PLASAIT Bernard

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social (n°6/2010 - 14/06/2010) .- 227 p.

Ce rapport fait le point sur l'image de la France véhiculée notamment dans les médias ou les classements internationaux. Le CES préconise que la politique de communication autour de l'image de la France soit renforcée.

Sujets : France

MARCHES PUBLICS
Les marchés de prestations juridiques devant le juge. / JOANNES Jean-Marc

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°25/2035 - 21/06/2010) .- p. 57

Un arrêt récent du Conseil d'Etat rappelle que les procédures d'appels d'offres s'appliquent aussi en matière de marchés de prestations juridiques, même compte tenu de leur spécificité.

Sujets : Marchés publics
Marchés publics. Extension de la faculté de régularisation. / GUILLOU Yves-René

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°26/2036 - 28/06/2010) .- p. 48-49

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une large possibilité d'inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature, se présentant sous la forme d'une simple faculté à la discrétion de l'acheteur public. Cette faculté de régularisation revêt désormais un champ d'application élargi au service d'une plus grande efficacité dans l'accès à la commande publique.

Sujets : Marchés publics
Le principe de loyauté contractuelle. / CHABANOL Daniel

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°27/2037 - 05/07/2010) .- p. 44-46

Le Conseil d'Etat a consacré récemment le principe de "loyauté des relations contractuelles", pendant, dans l'action bilatérale de l'administration, du principe de sécurité juridique introduit dans le contentieux de l'acte unilatéral.

Sujets : Marchés publics

NOUVELLES TECHNOMOGIES - INFORMATION
Concevoir des sites web accessibles à tous. / MARÉCHAL Sophie

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°25/2035 - 21/06/2010) .- p. 42-44

Les sites web territoriaux doivent relever le défi de l'e-administration et de l'e-citoyenneté, en tenant compte des conditions de lecture de l'information à l'écran de 10 % de la population. Ces personnes utilisent des aides techniques comme la synthèse vocale, les lecteurs brailles ou les flèches du clavier.

Sujets : Sites Web – Développement

Handicap
Je t'email, moi non plus. / LEMANCEL Anne-Laure

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°27/2037 - 05/07/2010) .- p. 52-53

Une mauvaise utilisation du courrier électronique entraîne des quiproquos. L'abus des "mise en copie" sature les boîtes de réception, la prolifération des smartphones est également en cause.

Sujets : Courriels
Systèmes d'information. Optimiser les coûts pour développer de nouveaux projets. / CHEVRIER Claire , MARÉCHAL Sophie

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°20/2030 - 17/05/2010) .- p. 22-29

Entre collectivités locales, les directions de SI (systèmes d'information) doivent apprendre à travailler ensemble pour être plus efficaces et à coordonner leurs achats afin de générer des effets de volume. La notion de services externalisés est revisitée par de nouveaux modes de facturation à l'usage. Des solutions adoptées par les premiers pionniers.

Sujets : Informatique

QUESTIONS EUROPEENNES
Europe et services publics : démêler l'imbroglio. / GARCIA Caroline

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 24-31

Les juristes et les associations de collectivités étudient quelle est la procédure idoine pour se mettre en conformité avec le droit communautaire et éviter les contentieux. Exemple à Tourcoing, où la municipalité a choisi de recenser ses services publics pour leur offrir un cadre juridique plus sûr.

Sujets : Europe

L'Europe en 2040 : trois scénarios. / FITOUSSI Jean-paul , LAURENT Éloi

Problèmes économiques (n°2996 - 26/05/2010) .- p. 32-38

Premier scénario : absence de politique économique commune ; stratégie de concurrence fiscale entre Etats membres ; second scénario : polarisation de la croissance dans les grandes métropoles ; réduction des disparités régionales ; troisième scénario : l'Europe des biens publics ; renoncer à l'Agenda de Lisbonne.

Sujets : Europe

Politique économique
Les fondements des Etats-providence européens / TREMOULINAS Alexis

Problèmes économiques (n°2997 - 09/06/2010) .- p. 43-47

L'Europe se distingue par rapport au reste du monde par la qualité de son modèle social qui reste jusqu'à présent tout à fait singulier. Néanmoins, les tentatives d'instaurer une certaine harmonisation européenne se heurtent à de nombreuses difficultés. Ces dernières s'expliquent par la diversité des modèles sociaux en Europe qui ont conduit à ce qu'on appelle aujourd'hui l'Etat-providence.

Sujets : Pays de l'Union européenne -- Politique sociale
Où en est l'administration de la Commission européenne ? / CINI Michelle , GEORGAKAKIS Didier , EGEBERG Morten , et al.

Revue française d'administration publique (RFAP) (n°133 - 06/2010) .- pp.5-104

Depuis une dizaine d'années, la composition et le fonctionnement de la Commission européenne ont profondément évolués. Le recul de la langue française, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne depuis le 1er décembre 2009, l'élargissement du nombre de pays membres de l'UE, ou encore le lancement depuis le mois de mars 2010 de la stratégie " Europe 2020 ", ont sensiblement changés la donne.

Les contributions rassemblées au sein de ce numéro tentent de baliser la portée de la mise en œuvre de ces réformes, tout en cernant les apports de chacune d'entre elle. Enfin, au delà de l'aspect communautaire, ce dossier invite à réfléchir sur les évolutions propres à l'administration des États membres de l'Union.

Sujets : Institutions européennes
Le point sur… le Traité de Lisbonne et ses conséquences sur l'administration des institutions de l'Union européenne / AURIOL Karine

Revue française d'administration publique (RFAP) (n°133 - 06/2010) .- pp.119-122

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 a notamment pour objectif de renforcer l'interaction des structures administratives des institutions européennes et celle des États membres. En second lieu, les institutions et les organes de l'UE ont vu, grâce à ce traité, leurs compétences élargies.

Sujets : Traité de Lisbonne (2007)
La " bonne administration" : consolidation d'un droit sous influence européenne / RUNAVOT Marie-Clothilde

Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2 - Mars-Avril 2010) .- pp.395-403

Tiraillée entre la protection des droits subjectifs des administrés et la promotion du droit objectif, la "bonne administration" est une notion complexe qu'un droit -cadre semble le mieux à même d'exprimer. De fait, le droit de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe adoptent une formule dynamique de nature à assurer une certaine cohérence entre les règles de la procédure administrative non contentieuse alors que le projet national d'un code de l'administration paraît justement abandonné.

Sujets : Droit européen et droit interne

QUESTIONS INTERNATIONALES
La Chine à l'heure des choix / Collectif

Problèmes économiques (n°2997 - 09/06/2010) .- 30 pages

La croissance spectaculaire de la Chine au cours des dernières décennies suscite dans les pays développés plus de crainte que d'admiration. Pourtant, l'empire du Milieu n'a fait que retrouver la place qui fut la sienne jusqu'au début du XIXe siècle. A l'avenir, la Chine redevenue une grande puissance, a vocation à asseoir son leadership, non seulement au niveau régional mais également au niveau global, notamment en se faisant le porte-parole des pays émergents.

Sujets : Chine -- Conditions économiques
Bataille autour des ressources énergétiques. / Collectif

Problèmes économiques (n°2996 - 26/05/2010) .- 31 pages

Les incertitudes liées aux demandes croissantes d'énergie, au défi climatique et à la sécurité d'approvisionnement bousculent l'ordre énergétique mondial. Un accord au niveau international doit être trouvé pour garantir les conditions d'échange. Si des institutions actuelles, comme l'Agence internationale de l'énergie (AIE) seraient à même de jouer ce rôle, les initiatives en ce sens sont encore peu nombreuses.

Sujets : Energie

SERVICE PUBLIC
La poste, un service public en mutation / SALON Serge , BATAIL Jacques , CAUDEN Joël

Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°300 - Mai 2010)

Le dossier de ce numéro consacré à La Poste explore avec les articles suivants l'ensemble des dimensions de la question : historique, statutaire et juridique, mais aussi européenne avec l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.

-La Poste bouge, bougeons avec La Poste / par Serge SALON

-Le contexte européen des activités de réseau et la libéralisation des services postaux français / par Jacques BATAIL

-La Poste et ses enjeux d'aujourd'hui / par Jacques BATAIL

-"La Poste", société anonyme : quelles conséquences? / par Joël CAUDEN

Sujets : La Poste (France)
Jean Rivero et les lois du service public / TRAVARD Jérôme

L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°18/2010 - 17/05/2010) .- pp.987-993

Un portrait et une présentation de l' oeuvre de Jean Rivero (1910-2001), l’un des maîtres incontestés du droit

public. L'auteur s'attarde ici sur un aspect méconnu de son oeuvre : sa position à l'égard de la question des lois du service public. Jean Rivero s'est toujours présenté comme un farouche défenseur des lois du service, qui font référence à un ensemble de principe (continuité, mutabilité, adaptabilité et égalité) qui régissent le fonctionnement de l'ensemble des services publics, et qui avaient été édictés par Louis Rolland.

Sujets : Services publics – Droit

SOCIAL - SOCIETE
Mieux se former à la diversité culturelle. / MARSEILLE Stéphanie

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 68-69

En mal d'intégration, des jeunes issus de l'immigration imposent aux éducateurs de prévention spécialisée une réflexion interculturelle poussée.

Sujets : Intégration
Prévention de la délinquance. Partage de l'information : encadrer les pratiques. / JOUANNEAU Hervé

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°22/2032 - 31/05/2010) .- p. 28-30

L'épineuse question du partage de l'information nominative entre les partenaires de la prévention de la délinquance revient en force dans le débat public. Sur le terrain, des chartes et des protocoles voient le jour.

Sujets : Délinquance juvénile -- Prévention
RSA : "L'Etat doit jouer un rôle de catalyseur" / LAMPERT Stéphanie , POTTIE-SPERRY Philippe

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°28/2038 - 12/07/2010) .- p. 12-14

Entretien avec Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives. Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources" connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le ministre a présenté, le 6 juillet, dix mesures d'amélioration du dispositif.

Sujets : Revenu de solidarité active
A Béziers, un réseau d'aide actif pour le retour à l'emploi. / LELONG Jean

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 38-39

Depuis quatorze ans, une association mène une action efficace pour accompagner les demandeurs d'emplois au sein d'une intercommunalité de l'ouest biterrois.

Sujets : Insertion professionnelle
A Béziers, un réseau d'aide actif pour le retour à l'emploi. / LELONG Jean

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°23/2033 - 07/06/2010) .- p. 38-39

Depuis quatorze ans, une association mène une action efficace pour accompagner les demandeurs d'emplois au sein d'une intercommunalité de l'ouest biterrois.

Sujets : Insertion professionnelle
Les services à la personne / BALZINI Bernard , DALMASSO Raphaël , JANY-CATRICE Florence , et al.

Les Etudes de la Documentation française (n°5313-14 - 06/2010) .- 139 p.

Sous l'appellation "services à la personne" sont regroupées depuis 2004 une multitude d'activités économiques : soutien scolaire, ménage, garde d'enfants, aide à la maîtrise de l'outil informatique, aide au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées...

Ce genre de services, dont le développement est vivement encouragé par les pouvoirs publics, est promis à une forte croissance au sein de la sphère marchande. Mais loin du discours officiel et idyllique, les données présentées tout au long de l'ouvrage nous dépeignent un secteur économique ou le nombre d'emploi créés depuis 2004 est sujet à caution, tout comme la qualité des prestations fournies.

Sujets : Services de proximité

Le retour du chômage de masse. / Collectif

Problèmes économiques (n°2995 - 12/05/2010) .- p.1-31

La crise économique a invalidé, à partir de 2008, tout espoir en matière d'amélioration de la situation de l'emploi. La France, après avoir enregistré au début de la crise un taux de chômage de près de 7 %, le plus bas depuis le début des années 1980, renoue en 2010 avec les 10 % et retrouve ainsi le niveau enregistré il y a une dizaine d'années.

Sujets : Chômage
Les retraites de 1980 à 2010 : le temps des réformes. - La réforme des retraites de 2010 : quels scénarios ?;Le report de l'âge légal de départ à la retraite : une solution inégalitaire;Le report de l'âge légal de départ à la retraite : un choix parmi d'autres;La réforme des systèmes de retraite : les expérien ces européennes. / PERSINI Céline , Collectif

Regards sur l'actualité (n°361 - 05/2010) .- pp.8-71

Ce dossier traite de l'histoire des évolutions de nos régimes de retraite depuis 1993, des expériences menées en Europe dans ce domaine et aussi des commentaires suscités par le projet de réforme en 2010.

Sujets : Retraite
Le principe de non-discrimination / LEMAIRE Félicien , CLUZEL-METAYER Lucie , HOUSER Matthieu , KATZ David

Revue française de droit administratif (RFDA) (n°2 - Mars-Avril 2010)

Peu de sujets suscitent autant le débat en France que celui de la discrimination .Sans doute parce que la question met en jeu des valeurs essentielles de la République: l'égalité devant la loi, mais aussi l'idée de justice.

Suite d'articles sur le sujet :

-La notion de non-discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque / par Félicien LEMAIRE

-Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi / par Lucie CLUZEL-METAYER

-La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l'âge / par Matthieu HOUSER

-Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions / par David KATZ

Sujets : Discrimination

TRANSPORTS
Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard, une nouvelle vision / TARDY Daniel

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social (n°23/2009 - 30/09/2009) .- 185 p.

Les infrastructures de transports sont indispensables, le CES propose des pistes pour les entretenir et les améliorer. Il s'agirait par exemple de rationnaliser la gestion des flux, d'améliorer les méthodes de choix et de trouver de nouveaux financements.

Sujets : Aménagement du territoire

Transport

Développement durable
Transports publics. Les réseaux indépendants poursuivent leur maillage. / FARRUGIA-TAYAR Claudine , DEBONTRIDE Xavier , LAFOSSE Laurence

La Gazette des communes, des départements, des régions (n°22/2032 - 31/05/2010) .- p. 22-30

Des sociétés publiques locales seront-elles bientôt dans la boîte à outils des collectivités territoriales ? Exemples à Toulouse, où Tisséo est devenue un Epic pour élargir son champ d'action ; en Ille-et-Vilaine, où le réseau fait l'objet d'un appel d'offres en quatre lots.

Sujets : Transports publics
Les transports en France : dynamisme pour les voyageurs, repli pour les marchandises. / BORDET Christophe , NOLIN Alain , BOCCARA Frédéric

Problèmes économiques (n°2996 - 26/05/2010) .- p. 39-43

En 2008, tous les modes de transport ont progressé, transports ferroviaires et urbain en tête. L'investissement en infrastructure, essentiellement public, s'est maintenu à un niveau élevé, et les émissions de dioxyde de carbone liées au transport ont continué de baisser.

Sujets : Transport

Environnement

Infrastructures de transport

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