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LA LETTRE DU DROIT RURAL

Bulletin de liaison de l’AFDR

  1. 3ème trimestre 2010 - N°36




SOMMAIRE

Vous trouverez dans ce numéro:

I - Agenda de l’AFDR (p.2)

II - Jurisprudence (p.6)

III - Veille législative et réglementaire (p.13)

IV - Doctrine - Articles (p.16 )

V – Ouvrages (p. 17)

VI - À noter (p.18)
Rédaction : B. PEIGNOT

J. DRUAIS

J-B. MILLARD

I. DULAU

Y. BARANGER




ÉDITORIAL

Comme chaque année, l’été qui s’achève a apporté sa moisson d’évènements divers et variés, et dont les conséquences ont, trop souvent, de lourdes répercussions sur l’environnement humain, économique et social de nos contemporains.

Les inondations catastrophiques du Pakistan, laissant des millions de sans-abris, sans eau potable ni même, sans la moindre nourriture de première nécessité, les terribles incendies envahissant la Russie, détruisant des milliers d’hectares cultivables ou plus près de nous, la sécheresse récurrente depuis des années et le déficit important des nappes phréatiques dans l’Ouest de la FRANCE, sont là pour rappeler que l’homme est décidément bien petit et doit se montrer humble devant les forces de la nature !

Faut-il relier ces évènements extrêmes au changement climatique ?

Rien n’est moins sûr. Certes, le bien-être de l’humanité dépend de la stabilité de notre climat.

Mais surtout, au-delà de ces évènements, c’est tout le monde agricole qui est concerné.

L’agriculture touche aujourd’hui ses limites et doit faire face, à la fois aux effets de la mondialisation et aux enjeux environnementaux : si les producteurs de céréales peuvent se réjouir de l’envolée du prix du blé, à la suite des aléas climatiques russes, les transformateurs ont légitimement le droit de s’inquiéter devant cette envolée des cours, tant le blé demeure la céréale essentielle de la chaîne alimentaire, dont le prix influence fortement celui du maïs et du soja destinés à la nourriture animale.

Mais il faut garder raison, : l’agriculture à bien un avenir, qui doit répondre au double défi alimentaire et énergétique. C’est bien ce que le Ministre de l’Agriculture a annoncé en préambule de la loi du 27 juillet 2010, de modernisation de l’agriculture : ce texte « constitue un tournant majeur dans l’histoire de l’agriculture, lui donne pour la première fois, une direction politique : celle de la sécurité et de la qualité alimentaire de tous les français, rétablissant un lien essentiel qui pouvait paraître distendu entre alimentation de qualité et agriculture ».

Autant de thèmes qui seront abordés lors du XXVI congrès de l’Association Française de Droit Rural, consacré précisément à la Politique de qualité des produits agricoles, qui se déroulera à REIMS, la Ville des Sacres, les 8 et 9 octobre prochain.

Alors que la FRANCE vient de perdre la bataille du Gruyère contre la SUISSE ! ce dernier pays considérant que seul son Gruyère pouvait bénéficier d’une appellation d’origine protégée (AOP), la FRANCE se contentant d’une simple indication géographique protégée (IGP), nous serons nombreux, j’en suis persuadé, à participer à REIMS aux débats qui s’annoncent déjà riches sur la démarche de certification, l’élaboration des cahiers des charges et l’harmonisation des signes de qualité.

Le rendez-vous à REIMS est donc bien pris.

Au plaisir de vous y retrouver.

Bernard PEIGNOT

Secrétaire général de l’AFDR


I - L’AGENDA DE L’AFDR ET DE SES SECTIONS


En partenariat avec l’EDAGO, la Section BRETAGNE recevra

à BRUZ, le 17 septembre 2010,

Messieurs Denis ROCHARD et Jean-Michel GILARDEAU

qui interviendront sur l’actualité du droit rural
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La Section PROVENCE organisera le 24 septembre 21010 une séance de travail

à LA BAUME (AIX) consacrée à

« la construction en zone agricole »
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La Section HAUTE-NORMANDIE a tenu son Conseil d’administration le 6 septembre dernier, à l’occasion duquel il a été décidé d’organiser sur la deuxième quinzaine de janvier 2011 une journée d’information sur « les difficultés des entreprises agricoles : intérêt des procédures collectives »
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La Section MIDI-PYRÉNEES organisera sa réunion de rentrée le 22 septembre 2010 afin d’établir son planning et les thèmes à venir
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L’Union régionale des experts fonciers et agricoles et immobiliers du bassin parisien organise le 29 septembre 2010 à l’Hotel Kyriad Prestige de Roissy-en-France une journée de formation consacrée aux « indemnités au preneur sortant dans le cadre des articles L 411-69 et s. du Code rural »
Matinée : quelques aspects juridiques

Par Me Bernard MANDEVILLE et Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocats au barreau de Paris

Après midi : quelques aspects en matière d’expertise

Jacques de PRUNELE, expert foncier ;

Hervé TAILLEU, expert foncier ;

Patrick DROUET, expert foncier ;

Thierry BLAISE, expert foncier.

Inscriptions auprès de Thomas AUGUSTIN, secrétaire de l’Union régionale du Bassin parisien

10 Rue du Maréchal Joffre, 95620 PARMAIN, 01.34.69.63.82
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La Section Centre se réunira le mardi 9 novembre 2010 à 17 H 30 à BOURGES, en un lieu qui reste à préciser, pour aborder le thème de « La fin du bail. Etat des lieux et comptes entre les parties » avec l’intervention de Monsieur Denis GRAPTON, Président de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers du Cher, ainsi que celles de Messieurs Bruno CHAPELIER et Jean-Michel RHIT experts agricoles et fonciers.

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A l’occasion des Journées des Commissions ouvertes du Barreau de PARIS,

qui se dérouleront à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 PARIS,

la Section ILE-DE-FRANCE, en partenariat avec la Commission ouverte de droit rural du Barreau de PARIS, recevra le mardi 12 octobre 2010, de 11 heures 30 à 13 heures 15,

M. Michaël RIVIER, chef de bureau au service des affaires juridiques du Ministère de l’agriculture, pour une intervention consacrée aux

« nouveaux contentieux de l’aménagement foncier »

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XXVII CONGRÈS NATIONAL de l’AFDR

REIMS

8 et 9 Octobre 2010
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