Bulletin des normalisateurs comptables européens sur la complexité dans les normes comptables internationales 9





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Rupture abusive de relations contractuelles entre sociétés


Source : Avocats Online

Comment caractériser la rupture abusive de relations contractuelles entre deux sociétés ? Cet article fait le point sur la question, en précisant cette notion et le régime juridique qui lui est applicable.

Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/rupture-abusive.asp



Travail le dimanche : pas de condamnation pour les magasins de bricolage


Source : Les Échos

Le tribunal de commerce de Bobigny a rendu le 25 février sa décision sur le fond de l’affaire opposant Castorama et Leroy Merlin à Bricorama sur le travail dominical. S’il a reconnu la faute des deux enseignes de bricolage, le juge a refusé de les condamner, estimant que le préjudice subi par Bricorama n’était pas démontré. Un dossier sur le thème du travail du dimanche proposé par ce journal est également disponible.

Lien : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203337756050-bricolage-castorama-et-leroy-merlin-echappent-a-une-condamnation-sur-le-travail-du-dimanche-652784.php

Modification unilatérale du contrat de fourniture de services de communications


Source : Le Monde du Droit

La modification contractuelle unilatérale par le fournisseur d'un service de communications est possible dès lors que l'abonné est informé d'une telle modification et a la liberté de sortir du contrat.

Lien : http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/contrats/184705-modification-unilaterale-des-conditions-dun-contrat-de-fourniture-de-service-de-communications-electroniques.pdf



Économie

Quels impôts ? Quelles dépenses publiques ?


Source : Portail du Gouvernement

Une présentation pédagogique, exploitable en STMG de la répartition des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques ainsi que de l’évolution du déficit budgétaire et de la dette publique.

Lien : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/quels-impots-quelles-depenses-publiques

Les chiffres du commerce extérieur


Source : Portail du ministère du Commerce extérieur

Le déficit recule de 6 milliards d’euros pour atteindre 61,2 milliards soit une réduction du déficit de 17 % par rapport à 2011. Le déficit hors énergie passe à 13,5 milliards soit une réduction de plus de moitié en deux ans. Le nombre d’entreprises exportatrices est en hausse pour atteindre 120 700 (contre 119 200 en 2012). À 4 100, le nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) exportatrices progresse de près de 2 % (dossier de 68 pages en PDF).

Lien : http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/r%C3%A9sultats-commerce-exterieur-2013
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