Discours de Pierre Mauroy à l'Assemblée nationale





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Discours de Pierre Mauroy à l'Assemblée nationale

(8 juillet 1981)

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les députés,

Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous avec l'Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d'un même pas. L'élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau.

Les Français ont confié l'honneur d'incarner la République à celui qui incarnait le mieux la volonté de liberté et de justice de la gauche. François Mitterrand, l'homme du rassemblement des socialistes, l'homme de l'union de la gauche, est devenu le garant de l'unité de tous les Français, le porteur d'une espérance immense, à la mesure de l'histoire et de la vocation de notre pays. En élisant, ensuite, une large majorité parlementaire conforme à la majorité présidentielle, les Français ont voulu donner au changement force de loi. Cette espérance et, plus encore, cette exigence du changement qui est celle du peuple français, impliquent le strict respect des orientations proposées par le Président de la République. C'est la volonté de la majorité du peuple. C'est l'engagement du Président de la République. C'est l'ambition de votre Assemblée et c'est la charge de mon Gouvernement.

Rarement en République, une majorité aura été, dans des temps aussi difficiles, le mandataire d'une aussi grande espérance. Elle est, mesdames et messieurs, notre responsabilité commune. Elle est historique.

Le premier geste du nouveau chef de l'Etat aura consisté à jalonner le chemin que nous allons suivre ensemble. Avec trois roses. Trois roses dans la pénombre du Panthéon. Trois roses sur trois tombes, rappel bouleversant de notre mémoire collective.

Trois roses sur la Montagne Sainte-Geneviève, au milieu de la liesse du peuple de Paris, au milieu de cette jeunesse inquiète de son avenir, hier révoltée devant des portes closes et soudain joyeuse devant les portes ouvertes des temps nouveaux.

Une rose a été pour Jean Jaurès. Celui qui, en son temps déjà, sut rassembler les socialistes et mobiliser la gauche. Cette rose, c'est celle de l'héritage.

Née du cri de révolte et de dignité des premiers prolétaires face aux drames et aux échecs de la première révolution industrielle, une idée de justice et de liberté a traversé le siècle aux côtés du peuple. L'union des exploités a permis l'émergence d'une force sociale. Sur cette force sociale s'est bâti un pouvoir politique. De cette longue marche, le moment que nous vivons aujourd'hui n'est qu'une étape.

Notre pays est aujourd'hui engagé dans une nouvelle phase de mutations industrielles et technologiques. Les dures lois de la concurrence et de la productivité s'imposent à une économie ouverte qui s'insère dans la mondialisation des échanges. A nous de dominer le progrès, de dominer la machine. A nous de les mettre enfin au service de l'homme. A nous "d'aller à l'idéal et de comprendre le réel".

Tel est le message, toujours actuel, de Jean Jaurès. Là est le défi de la première rose.

Une rose a été pour Jean Moulin, celui qui, en son temps, sut réunir toutes les composantes de notre peuple dans la lutte contre l'envahisseur.

La France, aujourd'hui encore, est confrontée à des enjeux trop graves pour disperser ses énergies.

Mon Gouvernement rassemble toutes les composantes de la majorité. Cette majorité, ce sont les Français eux-mêmes qui, à deux reprises, et chaque fois avec plus d'ampleur, en ont défini les équilibres et tracé les contours.

Aujourd'hui, c'est autour de nous que se rassemblent le peuple de gauche, la France du travail, comme hier Jean Moulin avait su rassembler le peuple de l'ombre, la France combattante.

La joie simple qui, le 10 mai dernier, déferlait dans les rues des villages et des villes de France à l'annonce de l'élection de François Mitterrand ramenait spontanément à la mémoire les souvenirs de 1936 et de 1944, les souvenirs de Léon Blum et du général de Gaulle. C'était la joie d'une foule fraternelle et comme libérée.

C'est tout naturellement que la mémoire collective de notre peuple associe les deux moments où la classe ouvrière a fêté la dignité retrouvée, puis la liberté reconquise, deux moments de réconciliation de la France avec elle-même.

L'unité française retrouvée autour des socialistes, il nous faut la préserver, l'approfondir et l'élargir encore. Nous saurons accueillir tous ceux qui souhaitent s'associer à la politique du renouveau qui est désormais celle de la France.

Là est l'espérance de la deuxième rose.

Une rose a été pour Victor Schoelcher, celui qui, en son temps déjà, sut faire de la France l'émancipatrice des peuples. Il a ainsi permis que, par leur libre choix, les Antillais et les peuples des départements et territoires d'outre-mer, que je salue, demeurent dans la communauté nationale.

Les chaînes n'ont cependant pas été brisées partout: dictature, oppression restent la règle dans de vastes contrées du globe. De nouvelles chaînes ont même été forgées: la faim, la dépendance économique, le sous-développement.

L'égoïsme des grandes nations industrielles précipite la planète dans le chaos; dès à présent, il maintient des milliards d'hommes dans un nouvel esclavage.

La France refuse de s'incliner devant cet état de fait. Elle combattra pour un nouvel ordre mondial, pour que le tiers monde, mieux compris des Français, cesse d'être regardé comme un réservoir ou un adversaire, et devienne peu à peu, même s'il nous en coûte de rudes conversions industrielles ou agricoles, un partenaire.

La France sera l'amie des peuples en lutte pour leur liberté. Elle ne sera pas sourde aux cris des hommes bâillonnés. Elle sera accueillante aux exilés, fraternelle aux immigrés. Elle luttera pour que ces- sent toutes les formes d'exploitation et de colonisation, pour que tombent toutes les chaînes.

Tel est le message de la troisième rose.

Ces trois roses, ces trois symboles expriment en fait une exigence unique: l'homme doit devenir la mesure de toutes choses, et c'est à l'échelle humaine qu'on juge une politique.

Oui, la gauche est porteuse d'un projet de civilisation, car, les Françaises et les Français le savent, la victoire de la gauche vient de loin, et vous savez aussi ce que notre victoire porte d'espoir et ce qu'elle porte d'ardeur.

On a osé dire que la France, en ce printemps de 1981, avait décidé de relâcher son effort, de " faire halte à l'ombre d'un bosquet ".

C'est ne rien vouloir comprendre à ce qui vient de se produire dans ce pays. La victoire de la gauche correspond à un nouvel élan et non à une démission.

Ce que la France a décidé, c'est de dire non à l'injustice, de ne plus accepter l'arrogance de quelques-uns, de rejeter le libéralisme sauvage et ses effets catastrophiques.

Ce faisant, les Français n'ont pas refusé l'effort. Ils veulent seulement -et ce n'est pas une mince espérance -que l'effort soit autrement distribué, qu'il ne pèse plus si lourd sur les épaules des plus faibles. Ils veulent seulement -et nous devons répondre à leur espoir -que l'effort, leur effort, serve le progrès pour tous et non la puissance ou le profit pour quelques-uns.

Et ils ont aussi dit non à une certaine manière de gérer leur pays. Non au langage des chiffres, qui avait balayé tout accent d'humanité. Non à la déshumanisation du travail présentée comme un mal inévitable. Non à l'invitation à gérer l'imprévisible. Non à la sécheresse, à cette invocation de la fatalité, à ces appels à la résignation devant la crise, devant le chômage qui menaçaient de briser les forces vives de notre pays, qui condamnaient la jeunesse à la désespérance et les travailleurs, tôt ou tard, à la révolte.

Sans révolte, démocratiquement, tranquillement, mais avec quelle force, ils ont relevé la tête, ils ont repris leur avenir en main.

Les Français ne nient pas pour autant la crise. Ils savent bien que demain ne sera pas facile, que nous subirons encore et pour longtemps de lourdes contraintes.

Mais ils ont choisi de se battre autrement, activement contre la crise, contre ce dérèglement d'un système que nous n'avons cessé de dénoncer, en s'attaquant aux causes, sans se borner à en subir les effets.

J'ajouterai, en regardant cette assemblée, que la relève politique qui vient d'être opérée est aussi une relève de génération.

Voilà, à coup sûr, un signe de vitalité, et non, bien entendu, un signe d'abandon.

En réponse à cet élan, le programme que mon Gouvernement vous demandera de soutenir tout au long de cette législature n'est pas celui d'une France frileuse, bardée de subventions, d'une France où le corporatisme et la bureaucratie imposeraient leur loi à l'Etat, d'une France qui renoncerait à ses engagements internationaux et se couperait du monde.

Non, la France dont je vous parle aujourd'hui, la France que nous voulons bâtir avec tous les Français, c'est une France forte du travail de tous les siens, c'est une France solidaire, soucieuse de créer pour tous les conditions de la justice sociale et de la dignité, c'est une France responsable, fondant à tous les niveaux de décision les bases d'une nouvelle citoyenneté, c'est une France entreprenante et volontaire, décidée à reconquérir la maîtrise de son appareil de production, c'est une France fière de son message de paix et de pro- grès, la France des droits de l'homme, championne d'un nouvel ordre international.

Une France forte, c'est d'abord une France tout entière au travail.

Telle est notre ambition, tel est l'objectif central de la politique économique que je vais vous proposer. Et en ce temps de chômage, oui, nous voulons remettre la France au travail.

L'emploi n'a cessé de se dégrader depuis sept ans. Notre pays compte 1.800.000 chômeurs. Un jeune sur six est sans emploi. Sur cent chômeurs, soixante sont des femmes.

Les causes du fléau sont simples. Certes, nous sommes comme d'autres dans la crise, et la récession est générale. Mais fallait-il accepter le rétrécissement de notre appareil de production, la stagnation de l'investissement, le vieillissement de nos machines, la dévitalisation de secteurs industriels entiers, la disparition de tant d'entreprises, le ravaudage coûteux et sans effet de tant de branches ? A force de tailler les branches dites mortes de l'arbre et de ne pas renforcer le tronc, c'est-à-dire les industries compétitives, l'arbre s'est rabougri. A poursuivre ainsi, il serait mort.

Et le bilan ne s'arrête pas là. Nous ne trouvons pas le pays pré- paré à la troisième révolution industrielle. L'inflation est demeurée deux à trois fois plus élevée que chez certains de nos voisins. Depuis le début de 1981, on avait laissé l'économie en friche: report d'ajustements de tarifs publics, un déficit budgétaire supérieur à 50 milliards et non de 30 milliards, comme on l'avait annoncé.

A ce bilan que dressera précisément la commission présidée par M. Bloch-Lainé, nous avons aussitôt tenté de remédier sur les plans économique et monétaire.

Le jour même où François Mitterrand entrait à l'Elysée, j'ai pris les mesures qui s'imposaient pour défendre le franc. Elles ont été, au cours de ces sept semaines, pleinement efficaces en dépit d'un contexte extérieur détestable qui nous vient d'Amérique, d'un dollar trop cher et de taux d'intérêt intolérables.

Nous avons ensuite entrepris de relancer l'économie. La relance de juin, qui devait être prudente pour ne pas accentuer les déséquilibres, a été celle de la solidarité. Les premiers à bénéficier du pro- grès ont été les plus démunis.

Nous avons aussi axé ce premier volet sur l'emploi, par la relance elle-même qui produira progressivement ses effets, par un programme visant l'insertion et la formation des jeunes, par l'aide à l'investissement productif que permettent les crédits que je vous proposerai de voter dans notre collectif budgétaire.

Au-delà de ces actions immédiates, notre politique économique demeurera centrée sur l'emploi.

Le redressement ne se fera pas en un jour. Nous subirons encore longtemps l'ombre portée de la gestion précédente.

Nous ne renverserons pas avant plusieurs mois la tendance, dont nous héritons, à l'accroissement du chômage.

C'est pourquoi le Gouvernement vous proposera, en décembre, d'adopter un plan de deux ans dont le ministre d'Etat, ministre du Plan, entreprend aujourd'hui l'élaboration. Ce plan a pour but la mise en oeuvre rapide d'une politique pour l'emploi appuyée sur un effort accru de solidarité nationale. Il comprendra les grandes réformes de structures, l'extension du secteur public, la décentralisation et un nouveau partage du travail.

Au cours du plan de deux ans, nous lutterons contre le chômage en relançant plus durablement l'activité, nous créerons 210.000 emplois publics ou d'initiative locale suivant le programme qui a été entamé en juin. Nous amorcerons la réduction de la durée du travail dont je parlerai dans quelques instants.

Ainsi, ce plan de deux ans organisera une lutte sans merci contre le chômage; il permettra d'engager en 1984 une transformation plus profonde de notre société, et un plan de cinq ans plus ambitieux vous sera alors soumis.

Le calendrier, mesdames et messieurs les députés, est ainsi clair. Nous avons paré au plus pressé avec le double souci de la relance et de la solidarité nationale. Le plan de deux ans doit, d'ici à 1984, retourner la tendance, en particulier sur l'emploi, et il doit nous replacer sur la bonne ligne de départ. Dès lors, avec la durée, nous pourrons changer la vie et changer la France.

Cette démarche, que je viens d'inscrire dans la durée, sera conduite dans la rigueur.

Cela signifie la rigueur budgétaire.

Cela signifie que nous défendrons le franc et le maintiendrons dans le système monétaire européen.

Cela signifie une lutte déterminée contre l'inflation.

Telle est notre ligne de marche. Nous lutterons contre le chômage sans céder à la facilité et en rétablissant les équilibres économiques.

La guerre que nous menons contre le chômage, nous ne la gagnerons pas sans une forte réduction des temps de travail.

Il y a un mois, j'ai dit aux organisations professionnelles et syndicales la détermination du Gouvernement: diminuer la durée du travail. Je leur ai fixé un objectif: trente-cinq heures de travail effectif, en moyenne, par semaine en 1985. Je leur ai demandé d'engager immédiatement des négociations pour l'atteindre.

Ces négociations sont difficiles, mais elles s'acheminent vers un accord.

La réduction de la durée du travail, c'est aussi l'abaissement de l'âge de la retraite. Dans quelques semaines, le Gouvernement déposera un projet de loi-cadre destiné à ramener à soixante ans l'âge d'ouverture des droits à la retraite.

Il s'agira, bien entendu, d'un droit et non d'une contrainte. Il sera ouvert en priorité à ceux qui ont derrière eux une vie de travail particulièrement longue et usante.

En luttant pour l'emploi, nous bâtirons une France solidaire.

Une France solidaire est, en effet, une France où le droit au travail redevient une réalité.

Une France solidaire est une France qui cesse d'être parmi les grandes nations industrielles la championne des inégalités.

Une France solidaire est aussi une France qui sait donner à chaque citoyen, à chaque habitant, à chaque travailleur sa part de responsabilités, qui respecte l'autonomie et la dignité de tous.

Dès son installation, le Gouvernement a décidé d'augmenter de 10 % le salaire minimum de croissance. Ce n'est qu'une première étape. Mais si chaque relèvement devait se répercuter tout au long de la hiérarchie, nous n'aboutirions, bien sûr, qu'à un surcroît d'inflation.

Il faut donc reconstruire les grilles de salaires, non pas pour écraser les hiérarchies, mais pour que disparaissent les salaires les plus scandaleusement bas, pour que cesse la discrimination actuelle à l'égard des ouvriers et surtout des ouvrières, trop souvent à la fois mal payés et sans perspectives de carrière.

C'est aux partenaires sociaux de s'entendre pour que se fassent progressivement les transformations nécessaires.

Dans la fonction publique et le secteur public et nationalisé, le Gouvernement fera le nécessaire pour que s'engagent dès l'automne des négociations sur le niveau des salaires, sur la structure des rémunérations et sur la durée du travail.

La rigueur, bien sûr, appelle la prudence. Ces réformes seront lentes, mais notre détermination est grande. Le travailleur, dans ce pays, doit retrouver sa place; l'ouvrier doit être payé pour sa peine ; le droit au travail est aussi le droit à un salaire qui permette de vivre.

Solidarité, aussi, à l'égard de tous ceux que l'âge, la maladie, la malchance empêchent de travailler.

La France peut s'honorer d'avoir construit depuis 1946 un système de protection sociale efficace et généreux. Mais il doit être rendu plus efficace et plus juste.

Nos prédécesseurs avaient prétendu fixer de façon autoritaire une limite à l'extension des dépenses sociales, sans souci des conséquences de leur action.

Nous voulons raisonner autrement. Il n'y a de limite au financement de la protection sociale que celle que la collectivité nationale se donne.

Que veulent les Français ?

Veulent-ils améliorer la situation faite aux personnes âgées ? Ils doivent accepter un prélèvement plus important sur leur revenu.

Souhaitent-ils le maintien d'une couverture générale des dépenses de santé ? Les cotisations sociales s'en ressentiront bien entendu.

Chaque année, le Parlement débattra de la progression des recettes et des dépenses de la protection sociale. Le brouillard dans lequel ont été maintenus jusqu'ici les comptes de la Sécurité sociale sera dissipé. Les choix ne seront pas toujours faciles, mais ils seront faits au grand jour et, dès l'automne, nous engagerons le débat sur l'avenir de la sécurité sociale, notamment sur son financement, car les prélèvements qu'elle opère doivent être plus équitablement répartis et ne pas nuire à la politique de l'emploi.

Le débat portera aussi sur les principes de gestion des caisses de sécurité sociale, où les assurés doivent retrouver un rôle prédominant.

Les personnes âgées et les handicapés devront bénéficier d'un effort croissant de solidarité -le minimum vieillesse continuera donc à progresser rapidement -mais ils demandent qu'on leur accorde autre chose que de l'assistance, ils ne veulent pas être tenus en marge.

Notre politique tendra donc au développement des services à domicile, à une transformation réelle des établissements qui les accueillent, mais aussi à l'encouragement de toutes les initiatives qui visent à redonner aux personnes âgées et aux handicapés un rôle actif dans notre société.

Enfin, il ne faut plus qu'il y ait dans ce pays des hommes et des femmes abandonnés à leur sort lorsque celui-ci s'acharne. Il ne s'agit certes pas de construire une société d'assistés. Bien au contraire, il s'agit de donner à tous et à tout moment les moyens de participer à la vie active et d'y exercer des responsabilités.

Nous avons par ailleurs la chance de disposer d'un système de santé très complet qui assure une grande liberté aux professionnels de la santé et aux malades, avec une prise en charge collective des dépenses de santé. Ces principes seront maintenus. Les malades conservent, bien entendu, la liberté de choix de leur médecin, et les médecins pourront choisir leur mode d'exercice.

Une véritable politique de la santé publique est finalement porteuse d'économies. Nous favoriserons les modes de soins les moins coûteux, les mieux adaptés à chaque cas.

Le médecin généraliste contribuera en tout premier lieu à cette médecine humaine. Nous encouragerons les initiatives, notamment la mise en place de centres de santé. Nous discuterons de façon approfondie avec les médecins et les autres professions de santé pour définir les nouvelles règles du jeu et pour mettre au point une véritable charte de santé.

Quant aux prestations familiales, l'une de nos premières mesures a été un relèvement de 25 % de ces allocations. Cet effort sera poursuivi.

Le système de compensation des charges familiales doit être simplifié. Il existe aujourd'hui vingt-trois prestations différentes. Le Gouvernement engagera des discussions afin de définir des règles plus justes et plus efficaces de détermination des prestations et des déductions fiscales pour charges de famille.

Les parents rencontrent souvent aujourd'hui d'insurmontables difficultés pour l'accueil et la garde de leurs jeunes enfants. Un programme ambitieux sera mis en oeuvre, qui préservera la liberté de choix des parents entre toutes les solutions possibles.

Solidarité, dignité, tels sont aussi les principes de la politique du Gouvernement à l'égard des travailleurs étrangers et de leurs familles. Dès sa formation, le Gouvernement a suspendu les expulsions. Il s'assurera que tous les travailleurs étrangers résidant en France voient leur place et leurs droits pleinement reconnus.

Toutefois, compte tenu de la situation de l'emploi, la France n'est pas en état d'accueillir un nombre croissant de travailleurs étrangers. Elle entend donc limiter les entrées et proposer aux pays d'origine des accords bilatéraux définissant les conditions de travail, de séjour et de retour des travailleurs étrangers en France et des Français à l'étranger.

Permettez-moi, avant de conclure ce chapitre consacré à la solidarité, de dire un mot de nos compatriotes rapatriés. Le Président de la République a rappelé que la collectivité nationale avait des dettes à leur égard. Elles ne seront pas oubliées.

Mesdames et messieurs, en élisant François Mitterrand les Françaises et les Français ont choisi de substituer à une société dure aux plus démunis une société juste et équitable. Mais pour donner plus aux uns, il faut donner moins aux autres.

Il n'y aura pas de miracle. Il n'existe pas de cagnotte où pré- lever les revenus versés aux uns sans toucher à ceux des autres.

A un édifice fiscal vermoulu et injuste, il va nous falloir substituer un système dans lequel, comme le prévoit la Déclaration des droits de l'homme en son article 13, la charge soit " également répartie entre les citoyens à raison de leurs facultés contributives ".

Mais l'improvisation et la précipitation sont dangereuses et le Gouvernement prendra tout le temps nécessaire à l'étude et à la consultation.

Quatre orientations vous seront proposées dès la loi de finances pour 1982 : la création d'un impôt sur les grandes fortunes qui, je le précise, ne portera pas sur l'outil de travail...

...la remise en cause de certaines anomalies en matière d'impôt sur le revenu; la lutte contre la fraude fiscale qui est un véritable scandale; le plafonnement des effets du quotient familial.

Au-delà de 1982, par aménagements successifs et progressifs, la recherche d'une plus grande justice conduira, par exemple, à insti- tuer un impôt foncier, à aménager les incitations à l'épargne et les droits de succession, à harmoniser les régimes d'imposition et de protection sociale des salariés et des travailleurs indépendants, à répartir différemment les ressources entre l'Etat et les collectivités locales.

Mais, mesdames, messieurs les députés, la solidarité n'est pas seulement affaire d'argent. L'inégalité en France n'existe pas seule- ment entre ceux qui ont tout, et parfois plus encore, et ceux qui n'ont rien. Elle est flagrante entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas, entre ceux qui peuvent conduire le cours de leur vie et ceux à qui on ne demande jamais ce qu'ils veulent ni même ce qu'ils pensent, entre ceux qui élisent domicile et ceux qui sont assignés à résidence, entre ceux qui commandent sans expliquer et ceux à qui l'on commande sans les écouter.

Il faut instaurer -et ce sera le troisième point de mon propos -une France responsable.

En réponse à ces inégalités, nous allons jeter les bases d'une nouvelle citoyenneté. Les votes récents des Français signifient qu'ils attendent un pouvoir qui ne soit pas seulement exercé par d'autres, mais exercé autrement.

Les structures sociales et administratives qui n'ont. en fait, cessé de se durcir depuis l'Empire, ne permettent pas l'initiative nécessaire pour affronter les nouveaux défis. Nous allons rendre. dans les jours qui viennent, aux 500.000 élus les moyens de la responsabilité et de l'initiative.

Nous donnerons aux citoyens, aux usagers, aux consommateurs, les moyens de participer vraiment à l'organisation de leur vie quotidienne.

Nous sommes résolus à promouvoir un progrès décisif de la démocratie économique et sociale. Citoyens dans leurs communes. Les Français doivent l'être aussi sur leur lieu de travail. Les employeurs ne doivent ni redouter ni contrecarrer cette évolution souhaitable et nécessaire. Le sens des responsabilités dont font preuve les organisations syndicales n'est pas nouveau. mais il prend toute sa signification au moment où elles sont appelées, par un gouvernement qui partage leurs espoirs. à devenir à part entière les partenaires et les acteurs du changement.

Bâtir une nouvelle citoyenneté, c'est d'abord rendre l'Etat aux citoyens. Cette " nouvelle donne " de ]a démocratie quotidienne, il me semble que c'est d'abord ici même qu'il conviendrait d'en donner l'exemple.

Je ne vous cacherai pas que les premiers échanges entre la majorité et l'opposition, au sein de la nouvelle Assemblée, ne nous ont guère satisfaits.

Le Gouvernement a voulu jouer le jeu de la démocratie loyalement et rompre avec une pratique parlementaire qui excluait l'opposition de toute responsabilité. J e regrette que la nouvelle opposition s'y soit refusée.

La notion de statut de l'opposition est une survivance du précédent septennat.

Le problème ne se pose pas ainsi. Pour rendre son rôle au Parlement, pour rééquilibrer le pouvoir législatif par rapport à l'exécutif, pour respecter l 'opposition, il suffit de laisser jouer pleinement les règles démocratiques. Je confirme que nous y sommes décidés.

Cela signifie, par exemple, que vous pourrez, lors des questions d'actualité, vous exprimer totalement et répliquer aux membres du Gouvernement.

Cela signifie également que des propositions de loi pourront venir en discussion, que le recours systématique au vote bloqué est abandonné et que le Gouvernement respectera le pouvoir d'amende- ment de tous les élus, qu'ils siègent sur les bancs de la majorité ou sur ceux de l'opposition.

Mais la nouvelle citoyenneté correspond à un projet bien plus vaste que les seules procédures parlementaires.

C'est vrai de la justice qu'il faut à la fois libérer de l'Etat et rapprocher des justiciables. C'est une priorité. Ici encore, l'héritage est lourd. On a assisté ces dernières années à un déclin des libertés et, dès lors, à celui de la confiance que les Français accordent à leur justice. Pour restaurer cette confiance, le Gouvernement va engager une série d'actions.

Le 3 juin, il s'est prononcé en faveur de l'ouverture aux Français du recours individuel prévu par l'article 25 de la convention européenne des droits de l'homme.

Il vous proposera, au cours de la présente session, un projet de loi tendant à la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat.

Par la suite, il vous soumettra la suppression des tribunaux permanents des forces armées, l'abrogation de la loi du 2 février 1981, dite " sécurité et liberté " et l'abolition de la peine de mort. Il présentera à votre vote la réforme tant attendue du Conseil supérieur de la magistrature.

De plus en plus la justice se trouve directement confrontée à des problèmes économiques, financiers et industriels. En ces temps difficiles pour l'emploi, rien ne peut être négligé pour lui donner les moyens de l'efficacité. C'est pourquoi nous aborderons avec une ferme détermination la mise à jour de l'arsenal juridique qui étouffe plus qu'il ne sauve les entreprises en difficulté. Ces entreprises appellent évidemment d'abord des solutions d'ordre économique, mais la part du droit ne saurait être négligée, ainsi que nous avons dû le constater récemment.

La réaffirmation de la primauté du droit est également indispensable en matière d'écoutes téléphoniques. J'ai décidé d'installer auprès de moi une commission qui m'adressera, avant le 31 octobre, des propositions afin que les écoutes téléphoniques intervenant en dehors des informations judiciaires soient très strictement destinées à prévenir ou à neutraliser les actes de grand banditisme, à aider à la sauvegarde de la sécurité extérieure de l'Etat, point final.

Des élus de l'opposition comme de la majorité, appartenant aux deux assemblées, des juristes, des magistrats et des fonctionnaires seront sollicités pour remplir cette mission.

Un mot enfin du rôle de la police. Il faut que le policier retrouve la fonction de prévention qui est la sienne. Les policiers en sont conscients et ils se sont d'ores et déjà associés à cet effort. La police judiciaire, quant à elle, doit agir patiemment, sans recherche du spectaculaire et dans le respect du droit et de la dignité des personnes.

Mesdames et messieurs, rendre l'Etat aux citoyens, leur assurer l'exercice de la liberté et de la responsabilité, c'est au premier chef leur garantir le droit à une information complète et pluraliste.

La culture, l'information, les loisirs des Français dépendent désormais de façon croissante des moyens modernes de communication.

Le dossier de l'audiovisuel, et plus particulièrement de l'information sur les chaînes de radio et de télévision, resurgit régulièrement à l'ouverture de chaque septennat.

C'est la preuve que la radio et la télévision ne sont pas dotées du statut qui garantirait leur indépendance. Voilà l'essentiel !

Dans ce domaine également, nous héritons d'une situation viciée depuis de longues années. De très mauvaises habitudes ont été prises.

Des structures sont à réformer.

Vous aurez à discuter dans les prochains mois d'un projet de loi.

Tous les problèmes devront être traités dans le souci constant d'une grande liberté mais aussi dans un cadre juridique évitant un développement anarchique qui profiterait, en fin de compte, à ceux qui détiennent le pouvoir de l'argent. La liberté, oui, dans un souci de pluralisme, d'équilibre et d'équité.

Ce texte de loi doit en outre permettre de jeter les bases d'un droit susceptible de s'adapter rapidement aux évolutions fulgurantes des techniques.

Le Gouvernement souhaite que la loi atteigne trois objectifs : assurer pleinement une autonomie par rapport au pouvoir politique, qu'il soit national, régional ou local, mais aussi par rapport aux puissances financières; organiser la décentralisation et favoriser la pluralité des formes d'expression; enfin, développer les missions de culture, d'éducation, de divertissement et d'information des citoyens dans un souci de qualité des programmes et d'encouragement à la création.

Une France responsable, c'est aussi un pays qui doit, désormais, enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivités locales.

Tel est l'objet du premier projet de loi touchant aux structures de notre vie collective qui sera déposé dès la présente session sur le bureau de votre Assemblée.

Dans l'attente du vote de ces textes, les institutions régionales continueront donc à fonctionner dans le cadre de la loi de 1972 mais avec des dispositions assouplies tendant à rapprocher leur fonctionnement de celui des autres collectivités territoriales et à préparer la mise en place des institutions régionales futures. D'ores et déjà, le Gouvernement a rapporté les décrets et circulaires qui, au-delà de la loi, contraignaient les actions décidées par les conseils régionaux. Dès l'adoption du projet de loi qui va vous être soumis, le président du conseil régional deviendra l'exécutif de la région et, comme pour les autres collectivités, la tutelle sera remplacée par un contrôle juridictionnel
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