État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses





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État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses.

Partie

Documents

Notions

Rédaction composition/Pistes de travail en classe

Introduction




Etat

Etat-nation

Administration

CNR

Lois de décentralisation (1982-1983)

L’Etat est une autorité souveraine qui s’exerce sur le territoire et le peuple français. Elle dispose du pouvoir suprême de gouverner et de décider. En France, depuis le XIIIème siècle, l’Etat a toujours joué un rôle considérable dans le gouvernement de la nation. L’action de diriger un Etat tient en France d’un processus démocratique relevant de la souveraineté de la Nation (héritage de la Révolution Française) même si le choix d’un gouvernement s’effectue selon des modalités différentes que l’on se trouve sous la IVe ou la Ve République. Il tient aussi au rôle joué par l’administration c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population.

Après la Seconde Guerre mondiale, L’Etat sous la IVe République (1946) se reconstruit sur de nouvelles bases fortement inspirées du programme du Conseil National de la Résistance. Les bouleversements de la société durant la période d’étude incitent l’Etat en France à envisager d’autres formes de gouvernements passant par des réformes de l’administration et une politique de décentralisation (transfert de compétences) prévues par les lois de 1982-1983.

De quelle manière l’Etat gouverne-t-il la France entre 1946 et 1982-1983 ? Quelles évolutions apparaissent ?

Si entre 1946 et le début des années 60, le rôle de l’Etat est en partie redéfini, l’idée de « gouverner autrement » émerge avec l’avènement de la Ve République. A compter de 1981, le pouvoir en place réaffirme le rôle de l’Etat tout en menant une politique de décentralisation.


I – 1946 – 1958 : entre héritage et adaptations

  1. Le rôle singulier de l’Etat en France

Cartes sur les héritages historiques du territoire français

Etat-nation

Souveraineté nationale

Centralisation

Jacobinisme

Lecture du texte en classe pour repérer les principales fonctions de l’Etat depuis 1946 (P. Rosanvallon)

  1. La mise en place de l’Etat-providence et une intervention croissante de l’Etat dans la sphère économique

Extrait du programme du CNR

Affiche présentant

la création de la Sécurité sociale

Tableau des entreprises nationalisées

Etat-providence

Démocratie sociale

Sécurité sociale

Planification

Nationalisations

Sortie affaiblie par la Seconde Guerre mondiale, la France, pour refonder le pacte social et éviter les conséquences de la crise des années 30, met en place l’Etat-providence, fortement inspiré du programme du Conseil National de la Résistance.

La politique conduite par la France, mais aussi par le Royaume-Uni à la même époque, tend à instituer sous le contrôle de l’Etat, un système de protection social fondé sur la solidarité nationale et visant à préserver tous les citoyens des aléas de l’existence. La France se dote alors d’un système de protection sociale à travers la Sécurité sociale. Il s’agit à la fois d’organiser de vraies garanties contre les risques sociaux et de fonder une société plus juste (ordonnance du 4 octobre 1945). Le nouveau système repose sur trois principes : gestion paritaire (les conseils d’administration sont composés de représentants de travailleurs pour deux tiers et d’employeurs pour un tiers ; c’est une innovation décisive car elle fonde l’adhésion des salariés à la Sécurité sociale) ; unification des caisses (volonté de rationaliser la gestion des risques sociaux) et transferts sociaux (les prestations devraient être égalitaires et les cotisations proportionnelles aux salaires). La mise en place de la protection sociale en France par le biais de la Sécurité sociale constitue une date majeure dans l’établissement d’une démocratie sociale c’est-à-dire une régime dans lequel l’Etat intervient par la loi pour corriger, au profit des plus faibles et des plus démunis, les effets inégalitaires de l’économie de marché.

Cette politique sociale s’accompagne d’une intervention croissante de l’Etat dans la sphère économique.

  1. Rénover la fonction publique

Ordonnance portant création de l’ENA

Statut fonction publique

Ordonnance

ENA – Haute administration




II – « Gouverner autrement en France » (1958-1981)

  1. Inscrire l’action de l’Etat dans un nouveau contexte économique et politique

Affiche (référendum de 1962)

Etude de documents sur le parcours d’un énarque

Pouvoir exécutif fort

Référendum

Technocratie

 Itinéraire politique et administratif d’un énarque (choix nombreux dans les manuels)

  1. Elargir le champ d’action de l’Etat

Discours d’André Malraux

(13 février 1968)

Ministère des Affaire culturelles

La politique culturelle de l’Etat

André Malraux

DATAR

Aménagement du territoire

Déconcentration


 On pourra élargir à l’action de l’Etat au-delà de la période (grands travaux, décentralisation culturelle, etc.)

  1. Refonder l’Etat

Discours sur « La nouvelle société »

de Jacques Chaban-Delmas

(19 septembre 1969)


« Nouvelle société »

J. Chaban-Delmas

Jacobinisme

Colbertisme

 Lecture du texte en classe

II – 1981-1983 : Les mutations de l’Etat

  1. L’Etat face à la nouvelle donne internationale



Néo-libéralisme

New Public Management (nouvelle gestion publique)

M. Thatcher

R. Reagan




  1. Le retour en force de l’Etat

Tableau indiquant les entreprises nationalisées

Nationalisation

Mesures sociales et fiscales




  1. Accorder une plus grande autonomie de gestion aux collectivités territoriales

Schéma explicatif

Discours de Gaston Defferre,

27 juillet 1981

Décentralisation

Lois de 1982-1983

Transfert de compétences

Collectivités territoriales

Gaston-Defferre





CONCLUSION







Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le rôle de l’Etat pour diriger les affaires de la nation est fortement marqué par les conséquences du conflit et le programme du CNR. Les nationalisations, la planification, la naissance d’une nouvelle élite administrative, l’instauration d’une protection sociale généralisée en sont autant d’exemples révélateurs. Fidèle à sa tradition jacobine et centralisatrice, les champs d’intervention de l’Etat ne cessent de s’élargir au cours des Trente glorieuses (création du Ministère des Affaires culturelles). Au début des années 80, dans un contexte international changeant et après plusieurs tentatives infructueuses, l’Etat s’engage dans une politique de décentralisation caractérisée par un vaste transfert de compétences vers les collectivités territoriales.

Cette politique initie un mouvement plus large de décentralisation qui s’amplifie au début du XXIe siècle et d’interrogations sur le rôle de l’Etat dans le cadre de la mondialisation, entre effacement et acteur. Questionnement alors à ses balbutiements au début des années 80.



Formation « Nouveaux programmes de Terminale L-ES » Stéphanie Maffre – Hubert Strouk

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