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Préambule



Créée, il y a maintenant plus de 80 ans, et alors que nous sommes entrés de plain-pied dans le XXIème siècle, l’UNAT a estimé qu’elle devait à la fois redéfinir ses missions dans un environnement en profonde mutation, et préciser le cadre de son intervention.
L’évolution de l’UNAT a été constante et marquée de plusieurs étapes essentielles: tout d’abord, après la guerre, elle accompagne le développement de ce que l’on allait appeler, dés le début des années 60, le tourisme social. Ce fut la période faste de création de tout un secteur associatif ayant pour objectif de rendre l’accès aux vacances possible pour les familles et le plus grand nombre.
Puis, au début des années 90, pour faire face à une période de crise économique, l’UNAT décida de se transformer en véritable groupement professionnel du secteur du tourisme associatif et de s’ouvrir aux autres familles de l’Economie sociale, ce qui fut traduit dans les nouveaux statuts de l’Union, entrés en vigueur en 1998.
Dans le même temps, l’environnement lui-même changeait beaucoup.
Au niveau international, le Bureau international du tourisme social (BITS) adoptait sa Déclaration de Montréal, «pour une vision humaniste et sociale du tourisme». L’organisation mondiale du tourisme (OMT), de son côté, adoptait en 1999, son Code mondial d’éthique du tourisme.
Au niveau national, le régime fiscal s’appliquant aux associations a beaucoup évolué à partir de la fin 1998, mettant l’accent sur la dimension concurrentielle de l’activité ; mais, dans le même temps, pour célébrer le centenaire de la loi de 1901, le gouvernement signait, le 1er juillet 2001, une charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations, reconnaissant à celles-ci un rôle croissant dans la vie économique du pays.
Aussi, face à toutes ces évolutions profondes, dans un contexte d’économie internationale ouverte et libéralisée, l’UNAT, tout en rappelant sa totale indépendance, souhaite-t-elle réaffirmer son engagement social et solidaire autour de 4 chapitres :
- Les critères éthiques

- Les adhérents

- Les attentes vis à vis de l’UNAT

- Les règles de conduite entre les membres.

8 rue César Franck – 75015 Paris – Tél. : 01.47.83.21.73 – Fax : 01.45.66.69.90 - E-mail : infos@unat.asso.fr - Internet : www.unat.asso.fr

I - LES CRITERES ETHIQUES
L’UNAT reprend à son compte les grandes lignes des critères d’identification du tourisme social retenus par la Déclaration de Montréal et l’agrément national de tourisme social.
L’UNAT est ouverte à tout organisme de tourisme dont l’acte fondateur ou l’objet principal est la poursuite d’un projet d’intérêt général s’appuyant sur les valeurs portées par les associations et reconnues par les autres familles de l’Economie sociale, et visant à développer l’accès du plus grand nombre aux vacances, au tourisme et aux loisirs de façon générale ; une politique tarifaire accessible ou adaptée, des partenariats avec des organismes spécialisés, le soutien au développement local et à l’aménagement du territoire en seront notamment des éléments essentiels.
Ce projet se caractérise par les axes suivants :


  • Les activités proposées, créatrices de lien social intègrent des objectifs éducatifs ou culturels respectueux des personnes.




  • La volonté de brassage social est affirmée et les publics sont accueillis sans aucune discrimination ; une attention particulière est portée à l’accueil des personnes handicapées.




  • Une valeur ajoutée aussi bien sociale qu’économique fait partie intégrante des produits proposés, qui peuvent se traduire aussi par des propositions innovantes.




  • Aussi bien dans le cadre de l’organisation de voyages en France et à l’étranger que dans celui de la gestion d’installations de vacances et de tourisme, la volonté d’insertion non perturbatrice dans le milieu local est clairement exprimée, et un partenariat réel est recherché avec les acteurs ou les opérateurs locaux.




  • Les prix intègrent à la fois le souci de la pérennité de l’action et les objectifs sociaux poursuivis par le secteur.




  • L’activité comprend une dimension marquée de développement local ou d’aménagement du territoire, visant notamment à favoriser l’emploi.




  • L’activité s’inscrit dans une perspective d’ouverture européenne et internationale.




  • La participation à des actions de solidarité est recherchée.




  • Le souci d’une bonne gestion inscrit le secteur dans une démarche professionnelle. Il y ajoute une attention valorisante à la place et au rôle des personnels, notamment saisonniers, dans le cadre des conventions collectives existantes.



  • Le fonctionnement démocratique statutaire est effectif.


L’UNAT, reconnaissant qu’il n’existe pas un modèle juridique unique de référence, considère que :

    • La référence à ces valeurs communes est essentielle pour fonder l’appartenance à l’Union.

    • L’action effective menée au service de ces objectifs d’intérêt général clairement établis doit aussi être prise en compte.


L’UNAT constate que les statuts juridiques, dès lors qu’ils assurent essentiellement la non appropriation directe ou indirecte des richesses produites par des personnes physiques, sont un élément déterminant d’identification et donc d’adhésion à l’UNAT.

II - LES ADHERENTS



L’UNAT, statutairement, dispose de 4 catégories de membres :

  • Les membres fondateurs : aujourd’hui, seul le Club Alpin Français (CAF) rentre dans cette catégorie.

  • Les membres titulaires.

  • Les membres associés.

  • Les membres d’honneur : il s’agit des personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’Union.



Les membres titulaires


Cette catégorie est ouverte à tout organisme répondant aux critères détaillés ci-dessus, que ce soit au niveau de l’UNAT nationale ou des UNAT régionales, dont le secteur d’activité s’inscrit dans le domaine des vacances, du tourisme et des loisirs.
Seuls les organismes ayant une activité permanente - qui ne soit pas exclusivement réservée à des ayant droits – sont habilités à entrer dans cette catégorie.

Les membres titulaires ont, seuls, le droit de vote.

Les membres associés


Décrite par les statuts de l’Union cette catégorie a pour objet d’accueillir toute association ou autre organisme à but non lucratif ayant une activité tourisme, vacances ou loisirs accessoire dans le cadre d’une action à caractère social ou d’intérêt général.
Cette catégorie, qui n’a pas le droit de vote, est donc conçue pour accueillir largement les acteurs à titre secondaire du secteur ou ses partenaires n’entrant pas dans la catégorie précédente ; c’est ainsi que des collectivités locales ou associations créées soit par ces dernières ou à l’initiative d’organismes sociaux ou de partenaires sociaux, peuvent y avoir accès sous réserve de répondre aux critères éthiques mentionnés précédemment.
De même l’UNAT peut accueillir dans cette catégorie des associations affiliées à une fédération ou une union membre titulaire de l’UNAT, qui, à ce titre, continue à disposer seule du droit de vote et de la représentation politique.
L’UNAT n’ayant pas vocation à accueillir directement les comités d’entreprise, ceux-ci sont invités, soit à se rapprocher des confédérations syndicales actives dans le domaine des vacances, du tourisme et des loisirs, avec qui l’UNAT a signé une déclaration de coopération en juin 2001, soit à se rapprocher de «UNAT services », outil interne mis en place par l’UNAT pour servir ses membres et partenaires ; un abonnement donnant accès à « UNAT services » est prévu pour des organismes ne pouvant adhérer à l’UNAT mais souhaitant bénéficier de certains de ses services.
Une présentation distincte sera faite des membres titulaires et des membres associés dans les divers documents et sites d’information de l’Union.

III - LES ATTENTES VIS A VIS DE L’UNAT



Les objectifs que les membres fixent à l’UNAT sont, statutairement :


  • La représentation et la défense des membres dans les instances nationales, par la mise en œuvre de tous les moyens et services de nature à bien les assurer ; la veille sur les questions fiscales, juridiques et budgétaires en est un élément prioritaire.




  • Le soutien à un politique sociale des vacances dont l’objet est de rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre, en partenariat avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les organismes sociaux et les autres grandes fédérations professionnelles du tourisme.




  • L’étude en commun de toutes les questions et actions relatives à l’organisation et au développement du secteur. Les démarches de qualification et de mise en marché des activités proposées par les membres de l’UNAT en sont un volet important.




  • La représentation et la défense des membres de l’Union au sein des instances internationales. L’UNAT exprime notamment sa volonté d’intervenir de plus en plus à l’échelon communautaire, en liaison avec le Bureau international du tourisme social (BITS), afin de peser sur la mise en place de véritables politiques sociales du tourisme dans l’Union européenne.


Ces grands objectifs pourront se traduire concrètement sous des formes très diverses, travaillées dans le cadre de groupes permanents ou ad-hoc mis en place par le Conseil d’administration.
Mais, de son côté, afin de garantir l’efficacité maximale de son action, l’UNAT attend de ses membres qu’ils réagissent positivement, et dans des délais raisonnables, aux demandes d’information ou questionnaires qui leur sont envoyés de temps à autre, et qu’ils participent autant que possible aux réunions et manifestations de l’Union, notamment les «Rendez-vous de l’UNAT», organisés tous les 2 ans.

Les régions

L’UNAT attache la plus grande importance à sa présence dans les régions. A cet effet, des UNAT régionales ont été créées dans toutes les régions, et sont aujourd’hui – statutairement – membres titulaires de l’UNAT ; elles sont représentées au Conseil d’Administration.

L’UNAT s’engage à apporter le soutien technique maximal aux UNAT régionales, à coordonner celles de leurs actions qui ont lieu de l’être, et à s’assurer de la cohérence de l’ensemble.




IV - LES REGLES DE CONDUITE ENTRE LES MEMBRES



L’appartenance à l’UNAT implique une certaine déontologie entre les membres.
S’il ne s’agit pas de nier les situations normales de concurrence entre associations et autres membres de l’UNAT, ils ne sauraient pour autant recourir à des pratiques de concurrence déloyale ou anti-concurrentielles.
Les démarches collectives entre membres seront recherchées, sur la base d’engagements réciproques.
Un «comité d’arbitrage» est constitué pour veiller à ce que l’ensemble des critères retenu par la présente charte soit respecté par les membres de l’UNAT.


La présente charte, adoptée par l’assemblée générale du 6 juin 2002, a une durée de vie illimitée tant qu’elle n’est pas modifiée ou abrogée par l’Assemblée générale ; elle est adressée à tous les membres de l’UNAT et des UNAT régionales et est remise à tout candidat à l’adhésion.

Les membres de l’UNAT sont invités à signer formellement la présente Charte.

Assemblée Générale du 23 juin 2009

RIP Ethic Etapes - 20ème


Principes d’engagements de l’UNAT en termes de développement durable

Union nationale des associations de tourisme et de plein air - 8 rue César Franck - 75015 Paris

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Association reconnue d’utilité publique par décret du 2 mai 1929

Annexe V

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