Dans la perspective de la révision des lois de bioéthique en juin, 82 personnalités du monde de la science ou de la culture lancent un manifeste contre la tentation de recourir à la «gestation pour autrui» et ses conséquences





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Doit-on légaliser les mères porteuses?


Pour les uns, l’idée d’utiliser le ventre d’une femme afin de porter l’enfant d’un couple stérile est une aberration dangereuse ; pour les autres, cette possibilité devrait être accessible sous certaines conditions. Lors du vote récent des lois de bioéthique, les « anti » l’ont emporté sur les « pro ». Ce qui n’empêche pas des centaines de couples français de se lancer chaque année dans la quête de celle qui portera leur enfant. Enquête sur cette nouvelle forme de parenté, et témoignages de mères porteuses.

Mères porteuses : comment ça marche ?


Le recours à une mère porteuse est interdit en France depuis 1994… alors que les partisans de la gestation pour autrui ne cessent d’augmenter. Pour mieux comprendre les enjeux d’une telle pratique, nous avons fait le point en onze questions-réponses.

Qu’est-ce que la gestation pour autrui (GPA) ?

Elle a été rendue possible par la mise au point de la technique de fécondation in vitro (fiv), au début des années 80. Elle consiste à réaliser une fécondation avec le sperme et l’ovocyte des parents intentionnels, ou avec l’ovocyte d’une donneuse, et à implanter l’embryon dans l’utérus d’une femme « gestatrice », qui n’aura donc pas de lien génétique avec l’enfant. On l’oppose à la procréation pour autrui, dans laquelle l’ovocyte de la mère porteuse est fécondé par insémination avec le sperme du père d’intention. Dans ce cas, l’enfant à naître est génétiquement lié à la mère porteuse.

Qui a recours à la GPA ?

Des couples dont la femme ne peut pas porter d’enfant : absence d’utérus liée au syndrome de MRKH*, « filles du distilbène » qui souffrent de malformations utérines, femmes qui ont subi une hystérectomie précoce. S’ajoutent à cela des couples homosexuels et, selon les rumeurs relayées par la presse people, des stars et des femmes riches qui ne veulent pas s’imposer la contrainte d’une grossesse.

(*) Syndrome de Mayer Rokitansky Küster Hauser : maladie génétique qui entraîne l’absence d’utérus et de vagin. Le MRKH affecte 1 femme sur 4 000.

Quelle est la situation en France? Depuis 1994, le recours à une mère porteuse est strictement interdit et peut entraîner une condamnation à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger ne disposent pas d’état civil français et ne sont pas inscrits sur le livret de famille de leurs parents. Les consulats de France dans les pays où se pratique la GPA et les services de l’état civil de Nantes, dédiés aux Français nés à l’étranger, ont reçu des instructions pour détecter et signaler à la police les « suspicions de GPA ».

Et à l’étranger ?

De nombreux Etats ont légalisé et encadré la GPA : le Danemark, les Pays-Bas, la Russie, l’Ukraine, la Grèce, l’Iran, le Canada, Israël, l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, l’Australie, la Corée du Sud… Chacun d’eux dispose d’une législation et de contraintes spécifiques. La plupart, afin d’éviter le « tourisme procréatif », n’autorise la GPA que pour leurs propres résidents. Certains pays, comme la République tchèque, la Pologne et la Bulgarie, projettent de légaliser cette pratique. D’autres, comme la Belgique et l’Espagne, même si elles n’ont pas accordé de statut juridique à la GPA, reconnaissent les enfants qui en sont issus. En Inde, l’une des principales destinations mondiales des couples en recherche de mères porteuses, aucune loi n’encadre la GPA.

Les couples français qui tentent de trouver une mère porteuse à l’étranger doivent faire très attention aux pratiques juridiques des Etats où ils se rendent. Si leur bébé naît dans un pays où règne le « droit du sang », comme la Russie ou l’Inde, il ne pourra pas obtenir un passeport de cet Etat, et la famille aura les plus grandes diffi-cultés à rentrer en France.

Le cas particulier aux Etats-Unis ?

C’est dans les quatorze Etats américains où la GPA est autorisée que la pratique est la plus banalisée et qu’elle s’est transformée en business. Des dizaines d’agences spécialisées font de la pub et proposent des packages clés en main, avec devis détaillés (environ 100 000 €) et catalogues de « surrogates » (mères por-teuses, en anglais) rigoureusement sélectionnées en fonction de critères médicaux et psychologiques. Beaucoup de ces agences ont d’ailleurs été fondées par d’anciennes surrogates ou par des infirmières coordinatrices ayant travaillé dans des services d’obstétrique. Les Etats-Unis sont la destination privilégiée des couples français demandeurs.

Quelle est la motivation des mères porteuses ?

A Chicago, le 9 février dernier, une femme de 61 ans, Kristine Casey, a mis au monde l’enfant de sa fille stérile. Mère, sœur ou amie peuvent offrir de porter l’enfant d’une autre, par pure générosité. A l’opposé, on trouve aussi des femmes qui agissent uniquement pour l’argent. Dans des pays comme l’Inde ou le Bénin, il arrive que des femmes soient exploitées par des sortes de proxénètes procréatifs, qui vont les isoler de leur famille jusqu’à la fin de leur grossesse et empocher la quasi-totalité de l’argent versé par la famille d’intention.

C’est bien sûr aux Etats-Unis, où les surrogates se comptent par centaines, que sociologues et psychologues ont le plus étudié cette population. -Selon l’anthropologue Helena Ragoné, le profil moyen d’une mère porteuse est celui d’une femme blanche, chrétienne, mère de deux enfants et appartenant à la petite bourgeoisie. Les agences refusent en moyenne 40 % des candida-tures, en particulier celles de femmes vivant de l’aide sociale. Pour la psychologue Betsy Aigen, si l’argent est une motivation, la surrogate se sent valorisée par le fait d’accomplir un acte incroyable, de rendre un service d’une valeur humaine inestimable.

Et les enfants nés par mère porteuse ?

C’est la question centrale. Selon une étude réalisée par la psychologue Susan Golombok au Centre de recherche sur la famille de l’université de Cambridge, ces enfants se portent bien, à condition que leurs parents leur aient expliqué les conditions extraordinaires de leur mise au monde. En France, certains pensent que les « enfants GPA » souffrent davantage de leur clandestinité juridique que de leur histoire. En cas de désaccord entre la mère porteuse et les parents d’intention, des litiges complexes peuvent survenir. Aux Etats-Unis, un certain nombre d’affaires ont défrayé la chronique judiciaire : mères porteuses refusant de remettre l’enfant aux parents d’intention ou d’avorter d’un -fœtus trisomique, parents divorçant pendant la gestation et refusant finalement de prendre le bébé porté pour eux… Pour le moment, on n’a pas assez de recul pour savoir si les enfants nés de GPA sont davantage victimes de conflits juridiques que des enfants de divorcés « normaux ».
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