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Egalité professionnelle homme / femme : entre impulsion

législative et pratiques de RSE
Véronique Dutraive*, Virginie Forest**

Résumé :
Face à l’échec relatif des dispositifs législatifs en matière d’égalité professionnelle, les pratiques de RSE peuvent apparaitre comme une solution pour réduire les inégalités que les femmes subissent encore quant à leurs conditions d’emploi. Nous nous interrogeons sur ce point en mobilisant les travaux propres à l’institutionnalisme américain, et notamment ceux de T. Veblen et de J.R. Commons. Ainsi, si les pratiques de RSE peuvent contribuer à davantage d’égalité, nous montrons que le rôle des pouvoirs publics demeure déterminant.
Mots-clés : Egalité professionnelle ; RSE ; Institutionnalisme américain.
Gender equality in the workplace: between legislative

impetus and CSR practices

Abstract:
Facing the relative failure of legislatory requirements concerning gender equality in the workplace, CSR practices appear to be a solution in order to reduce inequalities women are still subject to, regarding their employment conditions. We are questioning this point of view by mobilizing the work relating to American institutionalism, in particular those of T. Veblen and J.R. Commons. Also, if CSR practices can contribute to more equality, we show that the role of public authorities remains crucial.
Keywords: Gender equality; CSR; American institutionalism.

Introduction


Si la question de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente actuellement une thématique de recherche largement investie par les sciences sociales, peu de travaux ont toutefois été conduits afin d’appréhender dans quelle mesure les pratiques de RSE mises en place par certaines entreprises concourent à l’égalité professionnelle homme / femme.

Avant de préciser davantage notre propos, revenons d’abord sur la définition de la RSE telle que proposée en 2001 par la Commission des communautés européennes dans son livre vert. Ainsi, « en affirmant leur responsabilité sociale et en contractant de leur propre initiative des engagements qui vont au-delà des exigences réglementaires et conventionnelles auxquelles elles doivent de toute façon se conformer, les entreprises s'efforcent d'élever les normes liées au développement social, à la protection de l'environnement et au respect des droits fondamentaux ». La RSE désignerait donc un ensemble de pratiques nouvelles, initiées volontairement par les entreprises, visant le développement économique, la justice sociale et la qualité environnementale [Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004], étant entendu que de telles pratiques se doivent de dépasser le strict cadre législatif sur ces sujets.

Aussi, face à l’échec relatif des dispositifs législatifs et réglementaires en matière d’égalité professionnelle (persistance d’écarts salariaux, moindre participation aux prises de décisions, phénomène de « plafond de verre », nous y reviendrons), les pratiques de RSE sont donc susceptibles d’apparaitre comme une solution possible pour réduire les inégalités que les femmes subissent encore quant à leurs conditions d’emploi. C’est précisément sur ce point que nous souhaiterions nous interroger dans cet article. L’approche que nous proposons nous permettra plus particulièrement de répondre au questionnement suivant : dans quelle mesure la RSE est-elle susceptible d’encourager la diffusion de démarches d’égalité professionnelle au sein des entreprises ? Et ce faisant, les pratiques de RSE ne viendront-elles pas se substituer, à terme, à l’action des pouvoirs publics en la matière ?

Cet article s’articule en deux parties. Nous reviendrons, dans un premier temps, sur l’évolution du mode de régulation juridique de l’égalité professionnelle mais aussi sur les principaux faits empiriques relatifs à la place des femmes sur le marché du travail. Nous verrons que si le cadre législatif et réglementaire s’est considérablement étoffé depuis la fin des années 1950, cette approche normative de la question de l’égalité homme / femme dans l’emploi a progressivement été complétée par la création d’outils plus souples, mobilisables volontairement par les entreprises, et dont on peut considérer qu’ils s’inscrivent alors dans des démarches de RSE, notamment parce que certains de ces outils vont parfois au-delà des prescriptions légales en la matière. A ce titre, nous montrerons que les accords d’entreprises en matière d’égalité professionnelle, tout comme les chartes et labels conclus et/ou proposés depuis peu, représentent des instruments potentiellement au service d’une responsabilisation accrue des entreprises. Pour autant, si de nombreuses avancées ont été réalisées sur ces sujets, tant au plan législatif qu’en matière de RSE, les femmes font toujours l’objet de pratiques discriminatoires, notamment quant à leurs conditions d’emploi, témoignant d’un décalage encore marqué entre « une égalité théorique » et une égalité réellement en œuvre. L’analyse des principaux faits empiriques qui caractérisent cette configuration inégalitaire confirmera notre analyse.

Nous nous livrerons ensuite, dans une seconde partie, à une lecture institutionnaliste de cette question de l’égalité professionnelle et de son articulation avec les pratiques de RSE, en mobilisant plus particulièrement les travaux de deux institutionnalistes américains, T. Veblen et J.R. Commons. Bien que ces deux auteurs n’aient pas directement traités de la question des discriminations, leurs travaux s’avèrent utiles pour comprendre, d’une part, l’origine et les fondements des inégalités professionnelles et, d’autre part, la place et le rôle que peuvent prendre les initiatives de type RSE dans la résorption de ces inégalités. Nous montrerons alors en quoi de telles inégalités homme / femme procèdent, en réalité, d’une construction historique et sociale. La mobilisation de cette approche institutionnaliste nous permettra ensuite de souligner que ces pratiques discriminatoires s’apparentent, en réalité, à une institution, reflétant à ce titre une habitude de pensée collectivement admise ou encore une coutume socialisée et donc institutionnalisée. Nous reviendrons enfin sur une question centrale, celle de la nature et de la dynamique du changement institutionnel, afin de mieux saisir dans quelle mesure le passage d’une « logique institutionnelle » à une autre peut s’opérer. Notre démarche nous permettra ainsi de mieux appréhender le rôle des pratiques de RSE dans cette évolution vers davantage d’égalité professionnelle, en soulignant que si de telles pratiques peuvent y contribuer, l’action régulatrice des pouvoirs publics n’en demeure pas moins déterminante.
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