Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples





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1. Liberté du travail et droit de grève



Il n’est pas exact d’écrire qu’il n’existe pas de droit du travail au début du XIXe siècle. Certes l’expression n’existe pas, mais il existe bien un droit relatif au travail industriel rassemblé, si l’on excepte les deux articles du Code civil consacrés au louage de services, dans la loi du 22 Germinal an XI sous le titre significatif de « loi sur la police des manufactures ». Loi de police, en effet, qui assimile les classes laborieuses à des classes dangereuses17. Chaptal, qui est à l’origine de ce texte, l’exprime nettement en 1802 : « En décrétant la liberté la plus absolue de l’industrie, l’Assemblée constituante ne pouvait prévoir les fraudes. L’habitude de violer les engagements relatifs au travail est devenue si universelle parmi les ouvriers qu’on ne peut plus compter sur leur coopération, d’où il résulte que les fabricants sont détournés de toutes les entreprises de quelque étendue par la crainte de s’y voir obligés d’y renoncer avant de les avoir consommées ».

Ces craintes sont à l’origine du titre II de la loi du 22 Germinal an XI qui reprend à son compte l’interdiction des coalitions prévue par la loi Le Chapelier en introduisant une différence significative entre les coalitions d’employeurs et les coalitions d’ouvriers. Les premières, lorsqu’elles tendent « à forcer injustement ou abusivement à l’abaissement des salaires » et qu’elles sont suivies d’une tentative ou d’un début d’exécution, sont punies d’une amende de 100 à 3 000 francs, et, éventuellement, d’un emprisonnement ne pouvant dépasser un mois. Les secondes sont, de manière générale, et à condition aussi d’être suivies par une tentative ou un début d’exécution, punies d’un emprisonnement qui ne saurait excéder trois mois.

Ce dispositif va être intégré dans le Code pénal promulgué en 1810, dans un chapitre consacré aux crimes et délits contre les propriétés, avec de légères modifications quant aux sanctions. L’article 414 augmente l’amende pour les employeurs entre 200 et 3 000 francs et l’emprisonnement de six jours à un mois ; l’article 415 prévoit un emprisonnement de 1 à 3 mois pour les ouvriers (2 à 5 ans pour les chefs ou meneurs).

Supprimé pendant la révolution de 1848, le délit de coalition renaît de ses cendres l’année suivante avec la loi du 7 novembre 1849. Celle-ci supprime les mots « injustement et abusivement » qui ne valaient que pour les coalitions d’employeurs et établit, en théorie, une stricte égalité dans la répression en uniformisant les sanctions (6 jours à 3 mois de prison et 2 à 5 ans pour les meneurs ; 16 francs à 1 000 francs d’amende).

Ce texte va donner lieu à de nombreuses poursuites judiciaires pendant la première partie du Second Empire jusqu’à ce que Napoléon III accorde sa grâce à des typographes condamnés sur cette base en 1862, événement inaugural d’une politique de tolérance à l’égard des grèves. Ce processus va aboutir à la suppression du délit de coalition par la loi du 25 mai 1864. Cette loi modifie en effet les articles 414 et 415 en punissant « quiconque, à l’aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d’amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail ». Elle ne reconnaît donc pas le droit de grève expressément, mais seulement indirectement, quand elle n’est pas accompagnée de violences ou d’atteintes à la liberté du travail.

Le droit français a donc substitué le délit d’entrave à la liberté du travail à celui du délit de coalition reconnaissant ainsi implicitement le droit de grève. Il faudra toutefois attendre le préambule de la Constitution de 1946 pour que celui-ci soit fermement établi et la loi du 11 février 1950 pour que le législateur reconnaisse que la grève ne rompt pas le contrat de travail.

Sitôt créé, le délit d’atteinte à la liberté du travail va devoir supporter de nombreuses critiques. Les syndicats ouvriers réclament très tôt son abolition, relayés par plusieurs projets et propositions de loi entre 1898 et 190718. Dans ceux-ci, il est prévu que les faits délictueux soient réprimés sur la base du droit commun, pénal ou civil. Ils font également valoir le paradoxe de l’article 415 qui aggrave les pénalités en cas de plan concerté concernant l’emploi de violences, menaces ou voies de fait alors même que le plan concerté de grève était devenu licite depuis 1864.

Au delà de cette argumentation juridique, les opposants aux articles 414 et 415 développent aussi un point de vue sociologique sur la solidarité ouvrière. Le député Colliard, l’un des opposants, explique ainsi sa position : « Le droit des individus de continuer à travailler est éminemment respectable en soi, mais il n’en est pas moins vrai qu’entre les ouvriers d’un même atelier, il y a une solidarité étroite […] Quand une partie des ouvriers se mettent [sic] en grève pour obliger le patron à améliorer les conditions de leur travail, ce n’est pas pour eux seuls qu’ils luttent : les autres ouvriers, s’ils réussissent, profiteront comme eux des améliorations conquises. On trouverait en effet difficilement des exemples d’ouvriers qui, ayant continué à travailler pendant que leurs camarades étaient en grève, auraient refusé après la victoire de ces derniers de participer aux avantages obtenus19 ».

Ces propositions restèrent sans suite, laissant ainsi aux tribunaux le soin d’établir une jurisprudence. Pendant longtemps, celle-ci sera largement défavorable aux grévistes du fait d’une interprétation extensive des notions de voie de fait, de menace et surtout de manœuvre frauduleuse. L’évolution récente émanera en fait du législateur. Celui-ci supprime en effet l’article 415 en 1972 puis remplace en 2000 l’article 414 par l’article 431-1 du Code pénal. Cet article ne traite pas seulement de la liberté du travail, mais d’un ensemble plus large de libertés publiques (d’expression, d’association, de réunion, de manifestation) pour lesquelles l’entrave, d’une manière concertée ou à l’aide de menaces, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, sanctions accrues à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de violences, voies de fait, destructions ou dégradations.

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