Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples





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2. Le développement des politiques de l’emploi



Pour la Doctrine contemporaine, le principe de la liberté du travail est vain s’il ne s’accompagne pas de mesures permettant aux chômeurs de trouver un emploi. Au XIXe siècle, et si l’on excepte la parenthèse de la Révolution de 1848 et des Ateliers nationaux, il ne s’agit pas d’une préoccupation des pouvoirs publics.

Jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’État a une politique du travail (durée, hygiène et sécurité, travail des femmes et des enfants) alors que les entreprises ont une politique de la main-d’œuvre (embauchage, apprentissage ou formation sur le tas, salaire, productivité, congédiement).27

L’apparition d’une politique publique de l’emploi date de la Première Guerre mondiale. Elle prend, au XXe siècle, des dimensions très variées. Il s’agit d’abord d’organiser le placement de la main-d’œuvre. Dans ce domaine, l’évolution va être caractérisée par la suppression progressive des bureaux payants et un rôle accru de l’État qui va culminer avec la création en 1967 de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) dont le monopole vient d’être supprimé en 2005.

La politique de l’emploi peut aussi prendre des aspects répressifs. Il en va ainsi de la lutte contre le travail clandestin, sanctionné pénalement depuis 1940. C’est aussi en 1940 qu’est instituée la limitation du cumul d’emplois au-delà de la limitation maximale de la durée du travail. On comprend bien, en effet, que celui qui occupe deux emplois puisse être accusé de prendre la place d’un chômeur et de limiter ainsi sa liberté du travail. Le monde du travail a cependant bien changé depuis la seconde guerre mondiale et on peut se demander si la loi du 11 octobre 1940, d’application difficile, n’a pas été tacitement abrogée par la législation récente sur la durée du travail28. Par ailleurs, elle constitue un frein au développement de la pluriactivité qui peut apparaître dans certains cas comme un remède au sous-emploi29.

Les développements récents de la politique de l’emploi empruntent d’autres chemins. Depuis l’apparition d’un chômage de masse dans les années 1970, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de traitement social du chômage visant à favoriser le recrutement de catégories de salariés ayant des difficultés à trouver ou à retrouver un emploi. Ces dispositifs ont principalement consisté à créer des emplois aidés et à baisser le montant des charges sociales. Une autre voie a été empruntée avec la réduction du temps de travail et la limitation légale de la durée du travail à 35 heures. Ces solutions ont cependant montré leurs limites suscitant par là-même de nouveaux débats sur la liberté du travail.


  1. Vers une libération du travail ?


Les auteurs ayant consacré à la liberté du travail les articles les plus récents l’envisagent tous de manière large. D’autres, comme Alain Supiot, vont encore plus loin et réclament une véritable politique de libération du travail. Selon celui-ci, en effet, même si la liberté du travail n’a rien perdu de son bien fondé face aux repliements corporatistes, elle doit être entendue désormais non à l’aune du principe d’égalité mais à celui du principe de solidarité. Pour lui, le droit à l’emploi ne peut se traduire que sous une forme indemnitaire. Or, « la liberté du travail ne peut […] se résoudre en argent. Sa reconnaissance concrète signifierait la possibilité pour chacun d’exister par ses œuvres, c’est-à-dire de développer ses capacités personnelles dans une activité utile à la collectivité. Une telle perspective conduit à fonder la politique du travail sur la personne du travailleur, et non plus sur de supposés débiteurs d’emploi. Autrement dit, il s’agirait de ne plus concevoir le travailleur comme “ressource humaine”, comme objet de gestion, mais au contraire comme un sujet, à l’institution duquel l’État et les entreprises doivent être subordonnés »30. On le voit, l’ambition est immense puisqu’il s’agit de repenser radicalement la notion de travail en l’envisageant de manière très large (incluant le travail domestique ou le travail bénévole) et d’un point de vue non exclusivement utilitariste.

Cette réflexion, initiée dans un article de la revue Droit social publié à l’occasion du bicentenaire de la Révolution française, va connaître des prolongements très intéressants dans un ouvrage issu des travaux d’un groupe d’experts réuni à la demande de la Commission européenne et dirigé par Alain Supiot. L’ouvrage qui en est issu, significativement intitulé Au delà de l’emploi31, part du constat de la transformation du travail (autonomisation accrue, développement de la relation de service) et de celle du capital (financiarisation, mondialisation) et de leurs conséquences néfastes (précarisation, destruction des protections attachées au statut salarial) pour prôner un dépassement de la traditionnelle opposition entre ceux qui pensent que cette évolution est inéluctable et qu’il faut s’adapter et ceux qui arguent d’un devoir de résistance pour conserver des statuts stables.

Ce livre rejette ces deux solutions pour prôner une troisième stratégie consistant à réinstitutionnaliser le rapport de travail. L’objectif est de concilier les nouveaux impératifs de « la libération du travail avec le besoin non moins impératif qu’a tout travailleur de jouir sur la longue durée d’un état professionnel, qui libère justement ses capacités d’initiative individuelle32 ». Dans cette perspective, la liberté du travail doit s’entendre comme une liberté concrète, celle de travailler ou de ne pas travailler, d’avoir le choix – réel – de s’occuper de ses enfants en bas âge, de se former, etc., ce qui implique que le droit du travail devra prendre en compte dans l'avenir la diversité des formes de travail expérimentées dans la vie humaine.

L’un des grands mérites de ce rapport est que l’analyse théorique est sous tendue par une connaissance fine du droit du travail en vigueur dans les différents pays européens. Son caractère prospectif repose sur la constatation que cette figure juridique nouvelle est déjà émergente à travers la montée en puissance de dispositifs aussi variés que les crédits d’heures dont bénéficient les représentants du personnel, les congés spéciaux et les droits d'absence, qui se sont multipliés ces dernières années, le crédit-formation, le compte épargne temps, les aides aux chômeurs créateurs d'entreprise, les chèques formation, etc. Tous ces dispositifs présentent en effet une double caractéristique commune : d’une part, ils sont référés au travail en général (travail dans la sphère familiale, travail bénévole, travail de formation, travail indépendant, travail d'utilité publique, etc.) ; d’autre part, s’ils sont liés à une créance antérieure, leur réalisation relève de la libre initiative de leur titulaire et non pas de la survenance d'un risque. Alain Supiot propose de les définir comme autant de droits de tirage sociaux dont la mise en œuvre obéirait à deux objectifs : la libération du temps et le financement d'un travail hors marché (collectif).

À la suite de ce rapport, d’autres travaux ont cherché à approfondir les voies qu’il traçait. Chez les économistes, Robert Salais explore la voie des capacités, au sens du prix Nobel d’économie Amartya Sen, parce que « la liberté du travail ainsi tracée, pour ne pas demeurer strictement procédurale, doit être conditionnée à la capacité d’en faire réellement bon usage pour soi et pour la collectivité »33. Des programmes de recherche sur ce thème sont soutenus par l’Union européenne dans le cadre du cinquième puis du sixième programme-cadre de recherche technologique. Un autre économiste, Bernard Gazier, réfléchit quant à lui, à la suite de l’économiste allemand G. Schmidt, sur la notion de “marchés transitionnels”, positions d’activité aux marges de l’emploi (période de formation, congé parental, etc.) qui deviennent ici des transitions qu’il s’agit de sécuriser localement par une mobilisation de tous les acteurs concernés34.

Ces travaux de recherche ont fait l’objet de nombreuses lectures critiques. Tout en reconnaissant la richesse des propositions du rapport Supiot, Robert Castel a attiré l’attention sur les problèmes de financement et sur la question des acteurs susceptibles de porter un tel projet dans une perspective progressiste. Plus fondamentalement, il constate que le rapport ne tranche pas nettement entre l’idée qu’il faut dépasser l’emploi et celle qu’il faut s’efforcer de conserver les garanties de l’emploi. Le risque n’est-il pas trop important de « lâcher la proie pour l’ombre »35 ?

Thomas Coutrot exprime la même idée d’une autre façon en soulignant, selon l’expression consacrée, que l’enfer peut être pavé de bonnes intentions. Considérant que le rapport Supiot sous-estime la cohérence du régime néo-libéral, il craint qu’il n’aboutisse à des résultats contraires à ceux espérés par les auteurs « en renforçant la balkanisation des marchés du travail »36.

Plus récemment, Christophe Ramaux a remis en cause les présupposés du rapport en expliquant que les emplois ne sont pas plus instables aujourd’hui qu’hier – l’ancienneté moyenne dans l’emploi était de 11, 1 années en France en 2000 contre 9,5 en 1980 – et que ce sont surtout les formes de la mobilité qui ont changé, avec plus de mobilités contraintes et moins de mobilités volontaires37.
Ces débats, d’abord confinés aux milieux universitaires, ont aujourd’hui pris une grande place sur la scène publique. Certes, on parle davantage de sécurité sociale professionnelle ou de flexicurité que de droits de tirage sociaux. Néanmoins, la problématique reste la même : comment concilier la liberté et la sécurité. La plupart des confédérations syndicales françaises revendiquent aujourd’hui la sécurité sociale professionnelle (ou la sécurisation des trajectoires professionnelles) et les deux principaux partis politiques (le parti socialiste et l’Union pour un Mouvement Populaire) prévoient de l’inscrire dans leur programme pour l’élection présidentielle de 2007.

Derrière cet unanimisme se cachent en réalité des divergences importantes. Les libéraux mettent davantage l’accent sur la liberté d’entreprendre et la nécessité d’accélérer la fluidité du marché du travail pour faire face aux exigences de la compétitivité internationale. Au niveau européen, le rapport Wim Kok, ancien Premier ministre des Pays-Bas, plaide pour le développement des emplois temporaires, l’augmentation de l’attrait du travail à temps partiel, l’interruption du contrat de travail sans préavis ni coûts excessifs. Certes, il préconise également de faciliter la « portabilité des droits acquis » en matière de retraite ou de santé mais c’est aussitôt pour ajouter que ce ne serait possible que dans le cadre d’une modernisation des systèmes de protection sociale. De même la formation tout au long de la vie ne serait envisageable que si certaines formations [étaient dispensées] en dehors [des] heures de travail ».38

En France, la principale recommandation du rapport Cahuc-Kramarz, qui retient l’expression sécurité sociale professionnelle, est la création d’un contrat de travail unique à contraintes allégées39 alors que les deux idées phares du rapport de Virville sont la création d’un contrat de projet ou de mission dont la durée serait celle du projet et la facilitation du recours au travail indépendant.40

Au bout du compte, et jusqu'à maintenant, la traduction de ces idées dans le droit positif a plutôt porté sur le volet flexibilité que sur le volet sécurité des travailleurs. La mise en œuvre du Contrat nouvelles embauches, un dispositif réservé aux entreprises de moins de vingt salariés qui permet à l’employeur de licencier sans motif pendant deux ans, va dans ce sens. Par contre, celle du Contrat première embauche, de même nature mais destiné cette fois aux moins de 26 ans, s’est heurtée à de vives résistances au printemps 2006, notamment chez les étudiants, et a dû être abandonnée par le gouvernement.
L’évolution du concept de liberté du travail témoigne de sa grande élasticité. Au XXe siècle, sa signification initiale s’est peu à peu transformée pour intégrer le droit au travail alors que la liberté du commerce et de l’industrie, celle de l’employeur, s’était réduite avec le développement du droit du travail. En ce début de XXIe siècle, elle est de nouveau employée dans son sens ancien. Il s’agit de libérer le marché du travail, non pas évidemment des jurandes et autres communautés de métier, mais des avantages acquis et des rigidités qui pèsent sur les entreprises et entravent leur compétitivité. Exemple très récent : dans un entretien au quotidien Le Figaro du 25 juin 2006, le député Pierre Lellouche demande, à propos du travail du dimanche, « que l'on rétablisse, en face du principe du repos dominical, celui au moins aussi fondamental de la liberté du travail ».

La variation de son usage peut surprendre et dérouter, mais elle témoigne surtout qu’un tel principe, aussi fondamental soit-il, n’est pas immuable et est soumis à l’évolution de la vie économique et sociale et aux lectures très différentes qui peuvent en être faites.
Le 8 septembre 2006

Jean-Pierre Le Crom

Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Droit et changement social (UMR 6028, CNRS et université de Nantes)

* Cet article a été publié une première fois dans Diritto romano attuale. Storia, metodo, cultura nella scienza giuridica, 15/giugno 2006 : Libertà lavoro diritto, p.  139-162.

1. T. Revet, « La liberté du travail », in R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche et T. Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Paris, Dalloz, 10e éd., 2004, p. 686.

2. G. Lyon-Caen, « La liberté du travail et le droit français du travail », in La liberté du travail, congrès et colloques de l’université de Liège, vol. 53, université de Liège, 1969, p. 21 et 22.

3. J.-J. Dupeyroux, « Quelques questions », Droit social, n° 1 : Liberté, égalité, fraternité… en droit du travail, janvier 1990, p. 10.

4. Ph. Minard, « Les corporations en France au XVIIIe siècle : métiers et institutions », in Ph. Minard et S. L. Kaplan (dir.), La France, malade du corporatisme ? (XVIIIe-XXe siècles), Paris, Belin, coll. Socio-Histoires, 2004, p. 40.

5. Cité par Ph. Minard, op. cit., p. 41.

6. S. L. Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001, 740 p.

7. S. Leteux, Libéralisme et corporatisme chez les bouchers parisiens (1776-1944), thèse d’histoire, Lille 3, 2005, 847 p.

8. A. Cottereau, « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle) », Annales HSS, n° 2, nov.-déc. 2006, pp. 1521-1557.

9. S. Lorvellec, « Travail et peine », in A. Supiot (dir.), Le travail en perspectives, Paris, LGDJ, coll. Droit et Société (22), 1998, pp. 247-263.

10. Y. Rousseau et B. Wallon, « Du droit pour un chômeur de refuser un emploi », Droit social, n° 1, janvier 1990, pp. 27-32.

11. Je m’inspire ici des réflexions de la thèse en cours de Ludivine Épiard (université de Nantes) sur L’impact des politiques d’incitation au retour à l’emploi.

12. J.-P. Le Crom, « Le livret ouvrier au XIXe siècle entre assujettissement et reconnaissance de soi »,
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