Leçon les libertés et les droits fondamentaux garantis en France





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date de publication07.10.2017
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Chapitre 1. Éducation civique. Les libertés et les droits


Leçon 1. 1. les libertés et les droits fondamentaux garantis en France

Leçon 2. un droit essentiel en démocratie : le droit de vote
Leçon 3. Des droits economiques et sociaux qui favorisent l’egalité



Leçon 1. 1. les libertés et les droits fondamentaux garantis en France 

Les libertés n’ont pas toujours été présentes dans l’histoire. Il faut attendre des siècles avant que certains affirment que la liberté est naturelle pour l’homme. La lutte contre l’esclavage au XIXe siècle est un grand combat pour la liberté. La chronologie montre qu’en France il a fallu s’y prendre à deux fois pour l’abolir définitivement en 1848. La lutte des femmes pour le droit de vote marque le début du XXe siècle. Cette liberté est acquise en 1918 en Grande-Bretagne et en 1944 en France.

Aujourd’hui, le débat met en évidence des luttes pour des libertés nouvelles : droit à

respirer un air pur, liberté des enfants...

Les moyens utilisés sont nombreux : la manifestation, le combat armé, les déclarations

comme celle de 1789, le vote de lois et d'arrêtés, la pression médiatique.
Exercice 1. Réponds à la question suivante : qu’est-ce que la liberté pour toi élève de 4eme ?

Le mot liberté désigne l’absence de contraintes et d’entraves. C’est le pouvoir de chacun de faire ou de ne pas faire quelque chose. La liberté suppose la possibilité de choisir.

A. Quels sont les libertés et les droits fondamentaux garantis en France ?

Exercice 2. Questions sur fiche 1. Q 1 à 4
Exercice 3 : Fais la différence entre libertés individuelles et libertés collectives


Les libertés individuelles : celles exercées par une personne, pour son propre bénéfice.

Les libertés collectives s’exercent à plusieurs, en groupe.


Opinion, expression ; propriété ; religion ; vie privée ; circuler ; instruction ; sûreté, vote,

Réunion, association, grève, syndicale, travail, protection sociale, circuler


Les libertés individuelles et collectives ( liberté de conscience, liberté d’opinion, liberté de réunion ou d’association, liberté de circulation, droit à la vie privée ….)sont des libertés fondamentales garantis par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et élargies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Les libertés individuelles ont permis de supprimer le règne de l’arbitraire arrestations et emprisonnements sans application d’une loi).

Le respect de ces libertés montre que la France est une démocratie.


B . Comment et pourquoi les libertés sont-elles limitées ?

Exercice 4 : Réponds aux questions de la fiche 1. Q 5 à 8

Être libre ne signifie pas pour autant faire et pouvoir faire tout et n’importe quoi : la Loi fixe le cadre légal de nos libertés. Ainsi, la liberté de circulation sur la route suppose le respect du Code de la route, la liberté d’expression n’autorise pas à dessiner des "tags" ou graffitis sur les murs d’une propriété privée ou d’un lieu public.

La loi fixe le cadre dans lequel s’exercent les libertés. Elle fixe des limites à leur usage et elle établit des sanctions contre ceux qui les bafouent.



Examen d’une liberté individuelle : la liberté de circuler

Exercice 5 : Une liberté complexe à définir

La liberté de circuler est définie par cet article de la Déclaration universelle des droits de l’homme :de 1948.

"Article 13.

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays."


Les règles présentées dans le tableau suivant te paraissent-elles en accord avec cet article 13 ?

en contradiction

en accord

carte de séjour

barrage de police

interdiction de stationner

interdiction de sortir du collège

interdiction de quitter le domicile familial avant 18 ans

plan Vigipirate en France

interdiction aux enfants de moins de 12 ans de sortir seuls après 21 heures

droit de changer de domicile









La liberté de circuler est une des libertés fondamentales. Dans le monde actuel, elle connaît de nombreuses limites légales et démocratiques, mais aussi des limites non démocratiques.

Leçon 2. Examen d'un droit politique: le droit de vote
 Le droit de vote est le résultat d’une longue conquête qui remonte à la Révolution française.

D’abord censitaire et réservé aux hommes, le droit de vote s’est élargi : aujourd’hui, en France pour pouvoir voter, il faut être âgé(e) de plus de 18 ans, être de nationalité française et disposer de ses droits civiques et politiques
D’après la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la Constitution française de 1958,

le pouvoir appartient au peuple qui forme la nation. On dit que le peuple est souverain . Le régime politique est la démocratie.

En France, le suffrage universel donne le droit à chaque citoyen d’exprimer sa volonté en

votant. Les citoyens votent pour choisir leurs représentants. Dans une démocratie, la volonté

générale des citoyens est celle de la majorité.

Voter est un droit fondamental mais aussi un devoir pour tout citoyen. Certains pays ont

rendu obligatoire le vote pour éviter l’abstention.

A.Quelles sont les grandes étapes de la conquête du droit de vote ?

Exercice 7. Répondre aux questions de la fiche 3. Q 1 à 6





    B.Le droit de vote est-il un devoir ?

Fiche 2. Q 7 à 9

Selon vous pourquoi voter est-il un devoir civique ?


Voter c’est s’intéresser à la vie politique, c’est s’engager dans le choix des personnes qui nous gouvernent, font les lois….C’est aussi faire vivre la démocratie. En ne votant pas on ne joue pas son rôle de citoyen.

C’est un devoir moral et non une obligation juridique , car aucune sanction existe en France. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex : liberté de réunion ou d’association), ne pas l’exercer. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte.

C.Comment le droit de vote se déroule-t-il ?

Fiche 2. Q 10 à 14





Leçon 3. Des droits economiques et sociaux qui favorisent l’egalité


On distingue habituellement deux grands types de droits : les droits-libertés et les droits-créances.

Le droit que l’on a d’agir librement est un droit-liberté. Par contre, le droit que l’on a d’exiger quelque chose de quelqu’un ou de l’État a un coût. C’est donc un droit-créance



Égalité entre les sexes

Droit d’asile

Droit à l’instruction

Droit à la culture

Droit à la protection de la santé et droit au repos et aux loisirs

Droit syndical
Droit au travail

Droit de grève

Conventions collectives

Droit à une existence décente

Droit à la solidarité
A. Quels sont les principaux acquis économiques et sociaux des Français ?

Fiche 3. Q 1 à 5


B. Comment la négociation peut-elle faire avancer le droit au travail *?

Fiche 3. Q 5 à 9



C. Comment l’ État favorise-t-il l’égalité face à la protection sociale ?



Fiche 3. Q 10 à 14


La liberté est un droit fondamental garanti par la Constitution. L'État affirme aussi des droits qui doivent permettre à chacun de vivre avec dignité dans la société et de contribuer à la notion d’égalité. Ces droits sont le droit au travail, le droit au logement, le droit à la santé.

Ces droits sont garantis et financés par l’État qui met en place des lois : revenu minimum

d’insertion (RMI) en 1988, loi contre l’exclusion de 1998, couverture maladie universelle

(CMU) de 2000, plan d’aide au retour à l’emploi de 2001, logements sociaux…






Fiche de révision sur les libertés et les droits
Lire pages 337 à 351
Je connais mon vocabulaire

Ordre public : sécurité des personnes et des biens dans les lieux publics ;

Sûreté : garantie de la personne contre une arrestation arbitraire

Arbitraire : qui n’obéit à aucune règle.

Lettre de cachet : Sous l’Ancien Régime , ordre signé par le roi sans qu’il y ait eu de jugement.

Culte : ensemble des cérémonies d’une religion.

Droit au travail : ensemble des lois qui énoncent les droits et obligations des salariés et des employeurs.

CMU : Couverture maladie universelle : accès gratuit aux soins pour les personnes ne cotisant pas à la Sécurité Sociale.

RMI : revenu minimum d’insertion, allocation créée en 1988, versée à toute personne de plus de 25 ans sans emploi . Environ 450 euros . ATTENTION, depuis le 1er Juin 2009, le RMI est remplacé par le Revenu de Solidarité Active,

Syndicat : association dont le but est de défendre des intérêts professionnels communs. Exemple CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC.. Le taux de syndicalisation en France est de 8%.

Droits : possibilité reconnue par la loi de faire quelque chose , de profiter d’un avantage ou de pouvoir l’exiger de quelqu’un d’autre.

Je peux répondre à des questions de cours

Quels sont les grands textes garantissant les libertés individuelles en France ( voir fiche 1)

Donner des exemples de libertés liées à la maîtrise que chacun a de son corps.

Donner des exemples de libertés liées à la maîtrise que chacun a de son esprit .

Comment et pourquoi les libertés sont limitées ?

Pourquoi le droit de vote est un droit mais aussi un devoir ?

Quels sont les principaux droits des travailleurs ? ( les droits économiques )

Pourquoi la lutte contre les exclusions est-elle de la responsabilité de tous ? Et comment l’Etat lutte - il contre l’exclusion ?

Quels sont les droits sociaux des Français ?



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