Images de la diversité





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date de publication07.10.2017
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Images de la diversité



Direction de la création, des territoires et des publics

Service de la création – Fonds Images de la diversité

Département Emergence et diversité

3 rue Boissière – 75116 Paris
MERLHIOT Catherine

Chef du département

Tél. 01 44 34 38 69

catherine.merlhiot@cnc.fr


CÔT É Justine

Chargée de mission 
tél. 01 44 34 34 56

justine.cote@cnc.fr

BUSSON Fanny

Assistante gestionnaire

tél.01 44 34 35 70

fanny.busson@cnc.fr

FONDS IMAGES DE LA DIVERSITE
Objectifs et critères :
Le Fonds Images de la diversité est inscrit au Règlement général des aides financières (RGA). Il a pour objectif de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes, à écrire une histoire commune de l’ensemble de la population française autour des valeurs de la République, et de favoriser l’émergence de nouvelles formes d’écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour répondre à ces objectifs, la commission images de la diversité soutient la création, la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédias et de jeux vidéo qui :

1° Représentent l’ensemble des populations immigrées, issues de l’immigration et ultramarines qui composent la société française, et notamment celles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

2° Représentent les réalités actuelles, l’histoire et la mémoire, en France, des populations immigrées ou issues de l’immigration, ainsi que des populations ultramarines et des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en territoire urbain ;

3° Concourent à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d’intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l’origine réelle ou supposée ;

4° Contribuent à la reconnaissance et à la valorisation de l’histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers de la politique de la ville.

Descriptif :

Le fonds d’aide Images de la diversité octroie des aides à l’écriture, au développement, la production, à la distribution et à l’édition DVD. Il concerne les secteurs cinématographique, audiovisuel, multimédia et jeux vidéo ainsi que tous les genres : animation, documentaire, fiction, spectacle vivant et les formats suivants : unitaire, pilote, série, long métrage, court métrage, non linéaire.
Peuvent prétendre aux aides : les auteurs, producteurs, distributeurs et éditeurs.

La commission Images de la diversité

Elle comprend un président, 2 collèges de 5 membres, dotés chacun d’un vice-président, et 10 suppléants compétents pour les deux collèges.

Le 1er collège examine les aides à l’écriture et au développement et le 2ème collège examine les demandes d’aides à la production, à la distribution et à l’édition DVD. Les collèges se réunissent chacun environ 4 fois par an.

La présélection des demandes d’aide à l’écriture est effectuée par un comité de lecture. Les projets présélectionnés sont ensuite soumis à l'examen des membres réunis en commission plénière du 1er collège au cours de laquelle les auteurs sont auditionnés.

Les demandes d’aide à la production peuvent également faire l’objet d’une présélection par un comité de lecture. Les projets retenus sont ensuite examinés en commission plénière du 2ème collège.

Procédure d’instruction des demandes d’aides au Fonds Images de la diversité :

Le dépôt des dossiers de demande de soutien s’effectue simultanément par voie postale et par voie électronique.

Le dépôt des dossiers physiques composés d’un dossier administratif et d’un dossier artistique et technique (en 1 exemplaire non relié, accompagné éventuellement de 3 exemplaires du scenario et/ou 9 supports DVD correspondants) s’effectue aux périodes de dépôt (consultables ici) à l’adresse suivante :
CNC – Fonds Images de la diversité

3 rue Boissière

75116 Paris
Le dossier artistique et technique doit simultanément être envoyé au CNC par mail à l’adresse diversite@cnc.fr. Chaque document doit être intitulé avec le titre du projet suivi de sa nature (scénario, dossier artistique…).

Attention : Le poids du dossier devra être inférieur à 6 Mo et les fichiers transmis devront être au format PDF de préférence.

Aides à l’écriture 

Eligibilité des œuvres :

Sont éligibles aux aides à l’écriture les projets d’œuvres suivants :
1° cinématographiques de longue durée ;
2° audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, de l’animation ou du documentaire de création, sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle de 52 minutes ou de 90 minutes ou sous forme de séries ;
3° spécifiquement destinées à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo.

Eligibilité des auteurs :

Sont éligibles aux aides à l’écriture, les auteurs qui ont écrit, réalisé ou mis en scène :

1° Au moins une œuvre cinématographique de longue durée qui a obtenu le visa d’exploitation cinématographique et qui a été sélectionnée dans un festival ;

2° Au moins une œuvre cinématographique de courte durée qui a obtenu le visa d’exploitation cinématographique et qui a été sélectionnée dans un festival ou qui a été diffusée sur un service de télévision ou sur service de médias audiovisuels à la demande ;

3° Au moins une œuvre audiovisuelle d’une durée d’au moins 26 minutes qui a été diffusée sur un service de télévision ;

4° Au moins une œuvre spécifiquement destinée à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo, et qui a fait l’objet d’une exploitation sous cette forme ;

5° Au moins une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ;

6° Au moins une œuvre radiophonique diffusée appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création ;

7° Au moins une œuvre littéraire de fiction publiée par un éditeur national.

Sont également éligibles aux aides à l’écriture toute personne justifiant d’une expérience professionnelle de trois ans minimum dans le champ de la création artistique.

Forfaits :
Les montants des aides à l'écriture sont des montants forfaitaires indexés sur le format du projet :
-10 000€ pour les pilote, série audiovisuelle de 26’, unitaire audiovisuel de 52’ et projet nouveaux médias

-20 000€ pour les long métrage cinéma, unitaire audiovisuel de 90’, série audiovisuelle de 52’

Aides au développement

Eligibilité :

Sont éligibles aux aides au développement les projets d’œuvres suivants :
1° cinématographiques de longue durée ou de courte durée ;

2° audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

3° spécifiquement destinées à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet, à l'exclusion des jeux vidéo

et pour lesquels au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

1° Une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;

2° Une aide d’une région.

Aides à la production

Eligibilité :

Sont éligibles aux aides à la production les projets d’œuvres suivants :
1° cinématographiques de courte durée ou de longue durée ;

2° audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;

3° spécifiquement destinées à une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ;

4° Jeux vidéo.

et pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

1° Une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;

2° Une aide d’une région.
Aides à la distribution

Eligibilité :

Sont éligibles aux aides à la distribution les œuvres suivantes :

1° cinématographiques de courte durée ;

2° cinématographiques de longue durée.

et pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

1° Une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;

2° Une aide d’une région.

Aides à l’édition vidéographique

Eligibilité :

Sont éligibles aux aides à l’édition vidéographique les œuvres suivantes :

1° cinématographiques de longue durée ou programme d’œuvres cinématographiques de courte durée ;

2° audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

et pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée :

1° Une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée sous forme automatique ou sélective, aide du Fonds Images de la diversité comprise ;

2° Une aide d’une région.

Lettre de demande
Déposée par le(s) auteur(s) ou le(s) producteur(s) ou le(s) coproducteur(s) ou le(s) distributeur(s) ou le(s)) éditeur(s)

(Supprimer les mentions inutiles)

Monsieur le Président de la Commission Images de la diversité,

Le(s) soussigné(s) a (ont) l'honneur, par la présente, de solliciter auprès de la Commission « Images de la diversité » une aide au titre de l’œuvre :

…………………….…………………….…………………….…………………….…………………….…………………….…………………….……….…….…….…….…….……………….……………

L’œuvre a bénéficié de (s) aide(s) préalable(s) : :………………………………………………………………...…….…………………………………………………………………………………………….…….…….……….……………….….….….……

Nous certifions par la présente être ………………………..………….…… de cette œuvre et garantissons le Centre national du cinéma et de l’image animée contre tout recours que pourrait faire à son encontre toute personne qui prétendrait détenir des droits sur ladite œuvre ou sur l'aide qui pourrait nous être accordée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission Images de la diversité, l'expression de nos sincères salutations.

Fait à ……………………………… le …………………………………

Signature et cachet :


Bénéficiaire(s) de l’aide images de la diversité




  • Objectif de l’aide :


 Ecriture  Développement  Production  Distribution Edition DVD


  • Montant demandé : …………………………………



  • En cas de demande conjointe et afin d’établir de façon définitive la répartition de la subvention entre les bénéficiaires, veuillez compléter le tableau ci-dessous :




BENEFICIAIRES

Précisez la raison sociale


à attribuer

(sur la base du montant demandé)






















TOTAL







  • Date : …………………………………



  • Signature(s) et cachet(s) du/des bénéficiaire(s) :



Demande d’aide Images de la diversité



TITRE DU PROJET :


n°RCA : ……………..…………… n° visa : ………..……..………….…
(si obtenu) (si obtenu)



Lien Viméo
 :
(œuvre objet de la demande / œuvre précédente)

Code d’accès du lien Viméo :
(merci de bien vérifier qu’il fonctionne)



Genre :
Secteur :

 animation  audiovisuel
 documentaire  cinéma
 fiction  jeux vidéo
 spectacle vivant  nouveaux médias

Sous-genre :


 aventure  comédie  comédie dramatique  drame

 fantastique / SF  policier / suspens  musical  divers

Durée :
………….….... Nombre d’épisodes pour les séries : ……….………


Aide(s) obtenue(s) au préalable : 


aide sélective CNC, Fonds Images de la diversité compris  aide automatique CNC

 aide régionale

Étape de(s) aide(s) préalable(s) :

 Ecriture  Développement  Production  Distribution Edition DVD


Nom de la (des) Commission(s) Sélective(s)

Date de la (des) Commission(s)

Montant(s) accordé(s)







Réalisateur : ……………………………..…. Nombre de longs métrages réalisés : ………….…

Nationalité : ………………………….……... Nombre d'œuvres télévisuelles réalisées : ………
Date de naissance : ……………………….. Nombre de courts métrages réalisés : ….………..

Tél : …………………………………...…...... Première œuvre : oui / non

Mél : ……………………………….…….......

Adresse : …………………….……………………………….……....………………………………...

…………………….……………………………….……....……………………………..……………...

Pour les œuvres réalisées, préciser dans les CV les récompenses et distinctions obtenues.

Auteur(s) du scénario :

Si le scénario est tiré d'une œuvre préexistante, indiquer le titre, l'auteur et éventuellement l'éditeur .……………………………….……..……………………………….……...............................….…………

.……………………………….……..……………………………….……...............................….…………


Bref résumé :

(destiné à être publié sur le site internet du CNC)

Conditions de tournage (le cas échéant)


Lieux de tournage : ………………………………………….
Date de début de tournage : ……………………………….
Durée du tournage (en jours) : …………………………….
Date prévue pour la fin de tournage : …………………….
Diffusion prévisionnelle : …………………………………...


Contact administratif 

Nom / Prénom …………………………………………………………….……………………………

Adresse : ……………………………………………………………….……………………………….

……………………………….……..……………………………….…….......…………………………
Tél. : ……………………………….……....

Mél : ……………………………….……....

Demandeur
Nom / société :


Qualité (auteur, réalisateur, producteur, distributeur, éditeur) :

Adresse :

Tél. :

Mél :


déclare sur l’honneur :
- avoir pris connaissance des dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée encadrant l’attribution de l’aide, dont les articles 422-1 à 422-50.
- que le projet d’œuvre pour lequel l’aide est demandée respecte et respectera les conditions posées par ces dispositions.


Date, signature et cachet


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