Registre de la memoire du monde formulaire de proposition d'inscription

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REGISTRE DE LA MEMOIRE DU MONDE

FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSCRIPTION

________________________________________________

PARTIE A – INFORMATIONS ESSENTIELLES

1. RESUME

Est proposée à l’inscription au registre Mémoire du Monde la première édition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mise au point au cours de l’été 1789 par l’Assemblée nationale à Paris. Cet héritage fondamental de la Révolution française a été repris en substance en 1948 par l’ONU et possède une valeur universelle.
Cette édition est le premier élément de diffusion auprès de la classe politique ainsi que la première trace imprimée des premiers articles constitutionnels existant en France. Au plan historique, l’importance de cet exemplaire est capitale.

2. INFORMATIONS SUR L'AUTEUR DE LA PROPOSITION

2.1 Nom (personne physique ou morale)

Bibliothèque nationale de France

Quai François-Mauriac

75706 Paris Cedex 13
2.2 Relation avec l'élément du patrimoine documentaire proposé

Propriétaire

2.3 Personne(s) à contacter
2.4 Coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, adresse électronique)

- Mme Jacqueline Sanson, directeur général adjoint, directeur des collections, Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13

jacqueline.sanson@bnf.fr
- Mme Valérie Tesnière, directeur du département philosophie, histoire, sciences de l’homme, Direction des collections, Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13

valerie.tesniere@bnf.fr

3. IDENTITE ET DESCRIPTION DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE

3.1 Nom et indications sur l'identité des éléments proposés
Intitulé

Extrait des procès-verbaux de l’Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août et 1^er octobre 1789. Déclaration des droits de l’homme en société S.l.n.d. (publié par Baudoin, imprimé à Versailles en 1789).
Cette pièce complète l’ensemble du Centre historique des Archives nationales. Elle est sans doute la 1^ère édition des procès-verbaux en question. En effet, Baudoin, membre de l’assemblée du Tiers état de Paris pour l’élection aux Etats généraux de 1789, avait été nommé imprimeur de l’Assemblée nationale en juin 1789 et avait été chargé de l’édition de l’impression des procès-verbaux des séances.

Propriétaire

Etat français

Ministère de la Culture et de la Communication

Dépositaire

Bibliothèque nationale de France

Quai François-Mauriac

75706 Paris Cedex 13

3.2 Description
Description et inventaire

Pièce de 8 pages in - 8° physiquement reliée dans un même recueil avec d’autres pièces qui portent des cotes différentes et conservée à Paris, Bibliothèque nationale de France, Direction des collections, Département Philosophie, histoire, sciences de l’homme, sous la cote 8-LE29- 241.

Données bibliographiques

La notice bibliographique de cet Extrait est visible par les chercheurs dans la base bibliographique de la Bibliothèque nationale de France BN-OPALE PLUS accessible sur le site web de la Bibliothèque (http://catalogue1.bnf.fr)

Dépôt légal

Elle est entrée par dépôt légal dans les collections de la Bibliothèque nationale de France (Baudoin déposait avec régularité).
Il en existe une autre édition (Versailles, Baudoin, 1789), sous la cote 8-LE29-241bis, provenant de la collection Hennequin, qui comporte les premiers articles de la constitution votés en septembre 1789 et l’acceptation royale du 4 octobre 1789.
On retrouve cette édition incluse dans la livraison 92, tome 5 des Procès-verbaux de l’Assemblée nationale imprimés par son ordre ( Paris, Baudoin, 1789-1792, 75 vol.) sous la cote 8-LE27-10, édition conservée à la Réserve des livres rares et précieux.

Etat physique du document

Le recueil dont la pièce imprimée fait partie est en parfait état physique et conservé dans des magasins dont les conditions de conservation répondent aux normes internationales et sont surveillées de façon permanente.
Documentation visuelle

Reproduction photographique.
Eléments de bibliographie

Tome 8 des Archives parlementaires, éd. Jérôme MADIVAL et Emile LAURENT, Paris, Dupont, 1875.
Antoine de BAECQUE, Wolfgang SCHMALE, Michel VOVELLE, L'an I des droits de l'homme, Paris, Presses du CNRS, 1988.
Philip DAWSON, "Le 6e bureau de l'Assemblée nationale et son projet de déclaration des droits de l'homme, juillet 1789", Annales historiques de la Révolution française, 1978, pp.161-179.
Yann FAUCHOIS, "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen", in En français dans le texte. Dix siècles de lumières par le livre, Paris, Bibliothèque nationale, 1990.
Marcel GAUCHET, La Révolution des droits de l'homme, Paris, Gallimard, 1989.
Lucien JAUME, Les Déclarations des droits de l'homme, Paris, Flammarion, 1989.
Guy PUTFIN, "La déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Recensement et variantes des textes (août 1789-septembre 1791)", Annales historiques de la Révolution française, 1978, pp.180-199.
Philippe RAYNAUD, "La déclaration des droits de l'homme", in Colin Lucas (éd.), The political culture of the French Revolution, Oxford, Pergamon Press, 1988.
Stéphane RIALS, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Hachette, 1988.
Dale K. VAN KLEY (éd.), The French idea of freedom. The Old Regime and the Declaration of rights of 1789, Stanford, Stanford University Press, 1994.

Experts:

M. Michel Vovelle, professeur émérite à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 ;
M.Yann Fauchois, responsable des acquisitions en histoire de France, département philosophie, histoire, sciences de l’homme, Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13.

Co-auteur de « Journal de la France et des Français », Paris, Gallimard, 2001, 2 vol. (collection Quarto).

4 . MOTIVATIONS DE L'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE/ EVALUATION
SUR LA BASE DES CRITERES DE SELECTION

4.1 L'authenticité du document est-elle établie ?
4.2 L'intérêt universel et le caractère unique et irremplaçable sont-ils établis ?
4.3 Un ou plusieurs des critères (a) de l'époque, (b) du lieu, (c) des personnes, (d) du sujet et du thème, (e) de la forme et du style sont-ils remplis ?

4.4 Les questions de rareté, d'intégrité, de menace et de gestion se rapportent-elles à la présente proposition d'inscription ?
La présente proposition d’inscription au registre Mémoire du Monde concerne un ensemble

de documents, d’une part le dossier présenté par le Centre historique des Archives nationales, d’autre part la pièce imprimée appartenant à la BnF qui constitue la première trace imprimée des premiers articles constitutionnels établis en France. Les motivations de l’inscription sont donc les mêmes que celles données pour le dossier présenté par le Centre historique des Archives nationales.

5. DONNEES JURIDIQUES

Propriétaire du patrimoine documentaire (noms et coordonnées complètes)

Etat : République française

Ministère de la Culture et de la Communication

Dépositaire du patrimoine documentaire (noms et coordonnées complètes, si le dépositaire n'est pas le propriétaire)

Bibliothèque nationale de France

Quai François-Mauriac

75706 Paris Cedex 13

Statut juridique :

(a) Régime de propriété : domaine public de l’Etat
(b) Accessibilité : libre
(c) Droit d'auteur : néant
(d) Administration responsable :

Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture, créé par le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 publié au Journal officiel de la République française du 4 janvier 1994.

Autres éléments

PLAN DE GESTION

6.1 Existe-t-il un plan de gestion conçu pour le patrimoine documentaire ?

Le plan de gestion est inclus dans le dispositif général de la Bibliothèque nationale de France, y compris les mesures relatives à la conservation et à la sécurité des collections.
La Bibliothèque compte en son sein un département de la conservation dirigé par un conservateur général des bibliothèques, département doté d’ateliers de préservation, reliure, restauration, reproduction et de laboratoires de chimie. Par ailleurs l’institution a arrêté récemment un plan d’urgence en cas de sinistres dont la mise en œuvre a débuté en 2001.
6.2 Accès au document
- Le document original est accessible dans les salles de lecture de la bibliothèque de recherche de la Bibliothèque nationale de France (site François-Mitterrand, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13). L’accès à ces salles est réservé aux chercheurs qui se seront préalablement fait établir un titre d’accès sur présentation d’une justification de leur recherche et d’une pièce d’identité.
- Une numérisation de ce document est en cours dans le cadre du programme « Anthologie des collections de la Bibliothèque nationale de France » qui sera disponible vie Internet sur le site Gallica de la bibliothèque en 2003 (http://gallica.bnf.fr) . La présentation de ce programme est prévue au Salon du livre à Paris en mars 2003.

CONSULTATION

Rendre compte de la consultation (a) du propriétaire du patrimoine ; (b) du dépositaire ; (c) de votre comité national ou régional de la Mémoire du monde au sujet de la proposition d'inscription :

Le propriétaire et le dépositaire sont, en l’occurrence, l’auteur de la proposition.

Quant au Comité français pour le programme Mémoire du monde, il a été consulté lors de sa

réunion du 4 octobre 2002 et a fait un excellent accueil à cette proposition qui a été

unanimement soutenue par l’ensemble de ses membres.

PARTIE B – INFORMATIONS ACCESSOIRES

EVALUATION DES RISQUES

8.1 Donner des indications sur la nature et l'étendue des menaces auxquelles l'élément du patrimoine documentaire est exposé.
En ce qui concerne les questions de sécurité et de sûreté des collections, la Bibliothèque nationale de France s’est prémunie contre le maximum de risques. D’une part, un détachement de la brigade des sapeurs pompiers de Paris est présent à la bibliothèque 24 h/24h, d’autre part, un service de la sûreté existe au sein du département des moyens techniques de l’établissement.

EVALUATION DE LA CONSERVATION

9.1 Donner des indications sur les conditions de conservation du patrimoine documentaire.
Etat physique : cf. 3.2 – Etat physique du document.
Politique de conservation actuelle : cf. 6.1 – Plan de gestion.
Personne responsable de la conservation : Mme Valérie Tesnière, directeur du département philosophie, histoire, sciences de l’homme, Direction des collections, Bibliothèque nationale de France.

PARTIE C – SOUMISSION

Cette proposition d'inscription est soumise par la :
Bibliothèque nationale de France

Signature : Jean-Noël Jeanneney Date : 23 décembre 2002

président de la Bibliothèque nationale de France

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