Le programme d’éducation civique en terminale professionnelle Un aperçu de ce que sont les ong d’après deux ouvrages : «Les ong»
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1. Enseigner l’éducation civique : quels enjeux ?
Pour l’élève qui est déjà ou va devenir citoyen, le programme part de son environnement quotidien (en seconde : « Vivre en citoyen ») pour s’élargir ensuite à ses responsabilités et à son engagement dans la République (en première : « Le citoyen et la République ») et dans le monde (en terminale : « Le citoyen et le monde »). BO spécial n°2 du 19 février 2009 Il s’agit de préparer à l’exercice raisonné de la citoyenneté, qu’elle soit politique, économique, sociale ou culturelle.
- L’éducation civique doit être pensée comme une véritable éducation, un enseignement de valeurs, de règles et de connaissances. Elle met en œuvre des capacités d’analyse, de réflexion et d’expression (action d’engagement). - Elle doit être clairement identifiée par l’élève (horaire, cahier de texte, évaluée au BEP rénové et au Bac Pro) - L’idée de débat, de discussion, d’oralité perdure. Il faut faire de l’éducation civique un espace de liberté, de projets, d’actions, de questionnements favorisant l’autonomie et l’engagement. - Eviter de faire des exposés, parfois chronophages, pour s’intéresser avant tout à la démarche, à une réflexion menée parfois sur le temps long. 2. Le programme d’éducation civique en terminale professionnelle  3. Un aperçu de ce que sont les ONG (D’après deux ouvrages : « Les ONG » de Philippe RYFMAN, Édition la découverte, nouvelle édition 2009 et « Les ONG, de nouveaux acteurs pour changer le monde » de Joseph ZYMET, éd. Autrement, collection le monde d’aujourd’hui, 2006.)
- XVI-XVIIe : De plus en plus d’actions caritatives et de secours sur le vieux continent apparaissent avec l’idée qu’il faut être solidaire dans une projection internationale et non plus seulement individuelle. - Le XVIIIe voit naitre le mouvement abolitionniste en Angleterre (1787 : naissance de l’Anti-Slavery Society est la 1ère organisation de défense des droits de l’homme). Des Lumières découlent beaucoup de valeurs dont les ONG se réclament aujourd’hui, comme le respect de la dignité humaine et le combat pour la défense des droits humains. - Le XIXe voit la constitution de structures privées dédiées à l’assistance des victimes militaires (guerre de Crimée, guerre de Sécession....). Par exemple, le jeune homme d’affaire suisse idéaliste, Henry Dunant, donne naissance en 1869 aux « sociétés de secours aux blessés » qui vont peu à peu évoluer pour devenir les sociétés nationales de la Croix-Rouge puis du Croissant-Rouge d’aujourd’hui. La colonisation puis la démocratisation progressive des sociétés européennes encourage la naissance des associations liées à la défense des droits de l’homme. Enfin, la préservation de ce que l’on appelle alors « la nature » suscite ses premières mobilisations. Le Sierra Club (future grande ONG) naît aux Etats-Unis en 1892. - Le XXe voit éclore des associations d’un type nouveau, qui se donnent pour mandat d’agir non plus prioritairement auprès des soldats mais en faveur des populations civiles. 1942 : naissance de l’ONG britannique OXFAM, 1945, l’américaine CARE. A partir des années 1950, la décolonisation conduit ces premières ONG à s’orienter aussi vers le développement des sociétés du tiers-monde. En 1961, nait le Comité Contre la Faim Les années 60 voient le développement d’ONG luttant pour la promotion des droits de l’homme. (1961 : Création d’Amnesty International) La montée des préoccupations environnementales des années 1980 multiplie le nombre d’organisations. Greenpeace en est l’éponyme et WWF (1961) va connaitre un développement spectaculaire.
L’expression d’ONG ne date que de 1945. Auparavant, on utilise le terme d’associations internationales. C’est la charte des Nations unies, dans la série des dispositions consacrées au conseil économique et social qui en fait mention en 1945 à son article 71. Les rédacteurs auraient voulu marquer la place que, forts de l’expérience de la SDN, il convenait dorénavant d’assigner aux acteurs privés. Il est difficile de trouver une définition qui fasse l’unanimité car les ONG ne sont pas des organisations de droit international mais au mieux des structures issues des droits internes. Le Conseil économique et social des Nations unies définit l’ONG comme étant « une organisation qui n‘a pas été constituée par une entité publique ou par voie d’un accord intergouvernemental, même si elle accepte des membres désignés par les autorités publiques, à condition que ceux-ci se nuisent pas à sa liberté d’expression. Ses moyens financiers doivent provenir essentiellement des cotisations de ses affiliés. Toute contribution financière reçue directement ou indirectement d’un état doit être déclarée à l’ONU ». La convention 124 du conseil de l’Europe a elle aussi tenté d’aboutir à un accord communautaire portant sur le statut d’association européenne mais sans succès. Cette convention a été ratifiée en 2003 par 8 états (France, Autriche, Belgique, GB, Grèce, Portugal, Suisse, Slovénie). Cinq éléments caractérisent les ONG : - Regroupement de personnes privées pour défendre un idéal ou des convictions et assurer la réalisation d‘un dessein commun non lucratif (projet au bénéfice d’autrui non des membres seuls). - Forme juridique particulière : associations, organisme non lucratif... au gré des droits nationaux. - Autonomie par rapport aux états, aux entreprises, Eglises, mouvements religieux, sectes... - Référence à un engagement librement consenti, volonté d’afficher son action dans un cadre démocratique (fonctionnement interne, contexte de l’action....) et en lien avec les « sociétés civiles ». - Caractère transnational de son activité : soit par le mandat qu’elle s’accorde pour mener une action dans une autre partie de la planète (projets humanitaires, de développement...), soit parce que son activité implique une relation avec une entité tierce à l’Etat du siège (autre ONG, autre état...) A retenir : ce qui distingue les ONG des autres organisations charitables (restos du cœur...) c’est la dimension internationale de leurs activités. La tendance actuelle : le vocable ONG s’applique de plus en plus à celles qui ont une activité strictement locale, ou n’existant que dans un seul pays, tout en ayant une partie de leur activité tournée vers l’international. Le terme d’ONGI serait réservé aux structures disposant de branches dans au moins deux pays (Oxfam, MSF....)
Depuis les années 2000, on assiste à un flux continu de naissance d’ONG. Les raisons sont : - la remise en cause de l’Etat (cf. les mouvements altermondialistes) - la mondialisation qui multiple approche, problèmes et recherches de solutions. - la croissance exponentielle des divers médias, canaux de communication et réseaux. Dénombrer les ONG est difficile car l’exigence d’une inscription sur une liste nationale est peu répandue. On estime le nombre d’ONG dans les pays du Nord entre 20 000 et 40 000, pour les pays du Sud les chiffres varient entre 300 000 et 800 000. Pour ces derniers on assiste parfois à une utilisation immodérée du vocable.
- Le développement et l’humanitaire. Les ONG de ce secteur insistent sur leur caractère opérationnel (expertise et compétences), tout en intégrant des fonctions de propositions de dénonciations de témoignages... (Force de pression). Cette évolution que l’on qualifie de multi mandats est une tendance lourde actuelle. Elles se répartissent en deux types d’ONG : - les ONG dites « d’action humanitaire » comme MSF. Elles répondent à des situations d’urgence (guerre, famines, tremblements de terre) où les populations civiles ont besoin d’une aide immédiate. - les ONG dites de « développement » s’attachent à la résolution des problèmes structurels de moyen à long terme dans les pays en développement : amélioration des systèmes éducatifs ou de santé (Aide et action, Médecins du monde), développement des infrastructures, développement économique... Des questions qui font débat : ONG d’urgence et ONG de développement, les financements (le financement public induit-il forcément absence d’indépendance ?), la quête de leur stabilité qui passe pour les moyennes et grandes ONG par le salariat et la professionnalisation de certains de ses membres (les champs d’action requièrent des experts en gestion, savoir-faire techniques, décisionnels....) L’environnement. La situation de ces ONG est paradoxale. Alors que cette question a une dimension transnationale, les phénomènes de dilution et d’atomisation caractérisent ce secteur. Bien des ONG sont concentrées sur l’espace national voire local (lutte contre la construction d’une centrale nucléaire, d’un aéroport...). Seuls Greenpeace (crée en 1971), les Amis de la Terre (branche dissidente de Greenpeace) et WWF comptent des millions d’adhérents. Par exemple, WWF est présent dans une centaine de pays et compte 5 millions de membres. Ces ONG commencent à opérer des stratégies de rapprochement avec des ONG d’autres domaines (environnement-développement et humanitaire) et sont de plus en plus sollicitées par les Etats pour leur expertise environnementale. Droits de l’homme, droits humains. Leurs activités regroupent la constitution de dossiers, les actions de communication et de sensibilisation, les missions d’enquêtes ou présence tolérée de représentant de l’ONG durant les procès, l’assistance juridique aux victimes. Leur répertoire est surtout l’action militante comme en témoignent les actions menées par Amnesty International, Human Rights Watch ou RSF (cf. Jeux olympiques de Pékin en 2008) ou encore la Fédération Internationale des droits de l’Homme. La liberté de paroles, même encadrée, que ces ONG, avaient conquise à la Commission des droits de l’homme à Genève dans les années 1980, a fait de cette enceinte une caisse de résonnance de leur combat. Mais cette influence semble désormais insupportable à certains états comme la Chine, l’Iran ou Cuba qui s’évertuent à en restreindre l’accès.
Depuis les années 1990-2000, on assiste à une extension des causes dont se saisissent les ONG et à de nouvelles créations, notamment dans les pays du Sud. Les ONG s’impliquent dans les domaines tels que : - La construction de la paix, prévention des crises et sortie des conflits. Les ONG servent de poissons pilotes aux Etats lorsque les tensions sont telles que ces derniers ne peuvent agir directement. - La protection des biens culturels. Par exemple, inscription d’un site au patrimoine mondial de l’UNESCO, restauration des édifices culturels... - La lutte contre la corruption. L’action de Transparency International (1993, Etats-Unis) est considérable : l’OCDE et de nombreux états ont recourt à ses rapports. - Les relations avec les entreprises. L’idée d’actions communes entre le privé marchand et le privé non lucratif a longtemps fait office de repoussoir. Aujourd’hui c’est une réalité incontournable. Les entreprises recourent à l’expertise des ONG pour certifier leurs bonnes pratiques. Par exemple, Care-F conseille Havas Voyage sur le tourisme durable, EDF sur le développement durable et WWF a des partenaires tels que le cimentier Lafarge, Carrefour, Ikea... - Le commerce équitable, la micro-finance (Artisans du monde, Max Havelaar) Les ONG du Sud : elles sont essentiellement composées d’ONG locales. - Jusqu’à la fin des années 1980, étaient considérées comme véritable ONG, les organisations intermédiaires en relation avec une ONG ou un bailleur de fond du Nord. - Dans les années 1990, le paysage s’est compliqué avec l’apparition d’ONG dites « islamiques » nées aux confins de la politique, du caritatif et du religieux, sous l’influence des grands mouvements islamistes contemporains. Au Soudan, certaines sont en position de forte concurrente avec les ONG dites « occidentales ». - Aujourd’hui, elles revêtent des activités très différentes allant du recueil des enfants des rues, à des organisations de taxis-motos ou d’associations de commerçants. Se pose ainsi la question de leur autonomie vis à vis des pouvoirs locaux et des bailleurs de fond du Nord. Cette vitalité incontestable pose la question des limites de l’extension continue du domaine non gouvernemental non marchand. Certaines activités ne relèveraient-elles pas d’entreprises ?
La constitution du marché de la solidarité exacerbe les concurrences car dans les pays du Nord, 20% des ONG les plus importantes concentrent 80 à 90% des ressources totales. Il n’y a pas de règle concernant la part de fonds privés et publics. Les ONG adoptent des stratégies différentes. Par exemple, MSF-France refuse tous financements provenant des autorités publiques françaises. AI et Greenpeace s’inscrivent dans la même volonté.  Depuis les années 1990, de puissantes fondations philanthropiques se développent et ont des capacités financières d’un niveau jamais atteint avant. Par exemple, la fondation Gates a dépense 9.9 milliards de dollars entre 1994 et 2008. Ce mouvement pourrait s’étendre aux nouveaux milliardaires chinois, indiens, russes, brésiliens.... Qualifier les ONG « d’opérateurs économiques » scandalise souvent mais comment dénommer autrement des entités qui gèrent des dizaines voire des centaines de millions d’euros, qui assurent des revenus professionnels à des milliers de personnes... Elles sont source de rentrées fiscales conséquentes (droits de douane, TVA, taxation illicites...) Les ONG transnationales (OTN) sont des ONG qui bénéficient d’une réelle dimension internationale car elles regroupent des ONG sœurs ou des branches. Elles disposent de capacités de dépenses et donc de projets considérables. En 2000, les ONG dépensaient plus dans l’aide que la Banque mondiale.  Des concurrences voient ainsi le jour : - Utilisation des médias pour mettre en avant la singularité propre à chaque ONG - Elargissement des secteurs touchés - Passer à un niveau supérieur d’efficacité opérationnelle Ce qui aboutit parfois à des situations caricaturales. Par exemple, en 1999, on dénombre par moins de 400 ONG au Kosovo, un territoire grand comme deux départements français. Cette concurrence peut aussi être regardée comme le témoin positif d’un milieu en constante effervescence. Ainsi se développent dans le monde des ONG des espaces de regroupement et de coordination. En France, il s’agit de Coordination SUD (Solidarité, Urgence, Développement), aux Etats-Unis, InterAction... Ils remplissent des fonctions qui facilitent les échanges, élaborent des codes de bonne conduite, diffusent des conseils éthiques, favorisent la réflexion et des approches opérationnelles communes.
Les différents observateurs montrent que la plupart des individus impliqués dans les ONG font preuve d’un engagement personnel très fort. Il s’agit soit d’un investissement professionnel, soit d’un militantisme philanthropique, soit d’un geste d’auto valorisation, soit pour les groupes minoritaires de revendiquer une position sociale.
Depuis les années 2000, on assiste à une institutionnalisation progressive des rapports entre ONG et organisation internationale (produit de la réforme initiée en 1996). Par exemple plus de 3000 ONG sont reconnues par les Nations Unies pour leur qualité d’experts techniques ou de conseillers. Elles bénéficient de « statuts consultatifs » qui permettent de favoriser le dialogue entre ONG et le système de l’ONU, d’apporter un appui financier aux ONG du Sud. L’ECOSOC (conseil économique et social des nations unies) définit le statut consultatif de la manière suivante : - le consultatif général I permet aux ONG de participer à des réunions, à des consultations et à des travaux préparatoires de conférences convoquées par l’ONU. C’est le cas de MDM, ATD quart-monde, Care. - le consultatif spécial II permet aux ONG d’assister aux réunions mais leur prise de parole est soit interdite soit limitée. C’est le cas pour AI, MSF. - le statut III permet de diffuser auprès des ONG des informations sur les programmes de l’institution concernée. Ces différents statuts n’ont pas entrainé une forme de vassalisation des ONG car les dysfonctionnements du système onusien ont permis des stratégies d’alliance entre agences onusiennes et ONG (relais très utiles auprès des opinions publiques et des sociétés civiles). C’est le cas du HCR (haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés), la Banque mondiale, le PNUD (programme des Nations unies pour le développement) Ainsi l’ONU offre aux ONG un espace d’expression et de légitimité sur la scène internationale. En retour les ONG vouent un attachement fidèle à l’ONU et placent souvent leurs capacités d’influence au service de l’organisation internationale et de ses objectifs qu’elles partagent très souvent. Les ONG sont-elles des acteurs essentiels des relations internationales ? Le débat est lancé. Certains sont sceptiques : l’influence des ONG ne s’exerce que sur des états déjà convaincus, n’ayant rien à perdre sur la question et qui n’accordent que le pouvoir qu’ils veulent bien leur accorder. D’autres au contraire estiment que si les états n’abandonneront jamais leurs prérogatives, ils sont désormais sous la surveillance d’un espace publique international, dont les ONG seraient une composante majeure.
La visibilité des ONG dans le monde pose la question de leur légitimité. Cette dernière repose sur plusieurs points : - l’efficacité, la réussite sur le terrain et le degré d’expertise. - la satisfaction des destinataires de l’assistance, le renouvellement des programmes. - la capacité de mobilisation, le degré d’ancrage dans la société civile (donateurs, relais locaux, militants...) Quelles sont les formes de reconnaissance ? Dans les divers droits internes, il existe la « reconnaissance d’utilité publique », soumise à des règles strictes, qui consacre symboliquement l’ONG mais permet aussi des avantages fiscaux pour les donateurs et l’accroissement de la notoriété. En droit international, les traités et conventions internationaux légitiment juridiquement l’action des ONG (simple mention de l’action de l’ONG ou développement très précis)
Les ONG sont des acteurs privés majeurs, tentant de donner la parole à une « société civile mondiale » et proposant une réforme de la gouvernance mondiale. C’est un milieu qui demeure fragile (concurrence, mesures restrictives de certains états) et qui devra, tout en préservant sa diversité, probablement nouer des alliances multiformes avec des organisations internationales ou des états si il veut conserver son espace propre et sa fonction d’éclaireur. Synthèse élaborée à partir de : - Les ONG de Philippe RYFMAN, Édition la découverte, nouvelle édition 2009 P. Ryfman est professeur et chercheur associé au Département de science politique et au centre de recherches politiques de la Sorbonne (Paris-I). Également avocat, il a dirigé le master « coopération internationale et à vocation humanitaire et politique de développement) - Les ONG, de nouveaux acteurs pour changer le monde de Joseph ZYMET, éd. Autrement, collection le monde d’aujourd’hui, 2006. J. Zimet est responsable des relations avec les ONG au sein de l’Agence française de développement. Doctorant en histoire contemporaine, il enseigne à Sciences-Po Paris dans le cadre du master « Affaires internationales ». 4. Les acquis des élèves - Le programme de 3ème : La défense et la paix (ancien programme). Premier chapitre : La défense nationale, la sécurité collective et la paix. Les missions de la défense nationale sont étudiées, dans le nouveau contexte mondial et européen. La sécurité collective est organisée au service de la paix définie par les principes de la charte des Nations Unies. Second chapitre : la solidarité et la coopération internationale. Ce 2ème point entend mettre en évidence la responsabilité des Etats, le rôle des nations Unies et de ses agences (pour les réfugiés, pour l’enfance, pour le développement), et l’action des ONG. - Le nouveau programme de 3ème (BO 2008), en vigueur à la rentrée 2012 : La défense et la paix. Thème 1 : la recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale Thème 2 : La Défense et l’action internationale de la France Les documents de référence demeurent : la charte des Nations unies de 1945 (art 1 et extraits du chapitre 7 - En première BAC PRO - le programme de géographie (BO spécial n°2 du 19 février 2009)  5. Proposition d’une mise en œuvre du thème obligatoire
Leçon 1 : Présentation du thème « Droits de l’Homme et action internationale »
Déclaration universelle des Droits de l'Homme Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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