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Diverses évaluations du nombre de transactions de logements anciens », J.Friggit, CGEDD, 2008, note de travail téléchargeable sur http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=138, qui actualise une note présentée devant la commission du compte du logement le 14 mai 2007 et téléchargeable sur

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/Dossier_Nbtransactions_cle7d3858.zip.

22 L’assiette 1998 a été minorée par l’attentisme des opérateurs qui ont reporté certaines transactions au 1er janvier 1999, date de mise en application de la réduction des droits de mutation. Le triplement est évalué par rapport à une assiette 1998 réévaluée de manière à neutraliser cette minoration.

23 Estimé depuis 2000 à partir des bases de données notariales.

24 Il a augmenté tendanciellement de 1965 à 2000 comme le revenu disponible par ménage (cf. (Friggit, 2007)), lequel augmente approximativement comme le produit intérieur brut par ménage en moyenne.

25 Cf. "Droits de mutation, prix immobiliers et budgets départementaux", Jacques Friggit, Études Foncières, n°92, juillet-août 2001.

26 De nombreux facteurs peuvent expliquer que la variations de ces deux variables ne coïncident pas exactement : les inscriptions d’hypothèques portant sur des biens autres que des logements, la fréquence du recours à une caution plutôt qu’à une hypothèque, le montant moyen des emprunts par rapport aux déflateurs utilisés dans le graphique 16 (produit intérieur brut et indice du prix des logements)

27 Cf. (Friggit, 2007).

28 Département par département.

29 Les années 2002-2008 étant considérées historiquement anormales et donc exclues pour le calcul de la tendance longue.

30 Corrélations entre les variations d'une variable sur un intervalle de temps et les variations de l'autre variable sur l'intervalle de temps suivant, permettant de mettre en évidence une précession des variations d'une variable par rapport à celles de l'autre.

31 Cette analyse ne prend pas en compte les frais de mutation non fiscaux (émoluments des notaires, honoraires de agences immobilières), des droits fixes et quelques droits proportionnels dont on n’a pas tenu compte (cf. 2.7). Leur montant a varié. Certains droits fixes ont au cours du temps été remplacés par des droits proportionnels (comme en 1900 et en 2006, cf. 2.2 et 2.6). Sur la période postérieure à 1970, il ne semble pas que le résultat de l’analyse ait pu en avoir été impacté significativement. L’analyse ne prend pas non plus en compte tous les autres facteurs susceptibles d’avoir influé sur le montant des transactions. Le volume de données disponibles étant limité, une analyse par régression multiple atteint rapidement ses limites.

32 Sur 1967-2001 et non sur 1967-2008, pour les raisons indiquées au 3.3.3 et au 4.1.

33 Cette conclusion ne rend pas moins souhaitable une diminution des droits de mutation. Même si elle n'accroît pas considérablement le montant des transactions, une telle mesure réduirait significativement le risque de liquidité associé aux biens immobiliers et donc l'inefficience de leur marché.

34 Elle permettrait éventuellement de savoir si les variations du taux applicable aux mutations de logements anciens décidées par les départements après la décentralisation ont eu des conséquences sur les montants de transactions. A court terme cela est peu probable; à moyen terme cela est possible.

35 Sous réserve de certains abattements fiscaux, par exemple en zone de revitalisation rurale, dont le montant est marginal sauf dans quelques départements.

36 Ces cotes sont celles des documents consultés; seule une fraction d'entre eux contient des informations utiles pour la rédaction de la présente note.

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