Résumé de carrière 2003 : Soutenance d’une thèse de doctorat intitulée «Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile»





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Communications dans des colloques, congrès et conférences non publiés.


1- L’existence de la responsabilité contractuelle, colloque annuel des étudiants du M2 Droit privé fondamental sous la direction de Monsieur Louis Rozes, 2008, Toulouse.
2- Urbanisme et construction, Etat des lieux de la recherche urbaine en Midi-Pyrénées, 5 mars 2010, PREDAT Midi-Pyrénées, UT2 Mirail Toulouse
3- Principe de précaution et responsabilité civile, colloque annuel des étudiants du M2 Droit privé fondamental sous la direction de Monsieur Louis Rozes, 2011, Toulouse.
4- Ville et énergie, point de vue du juriste, Atelier inter-chercheur Ville‐Energie‐Densité organisé par l’Institut de la Ville, 24 juin 2011, ENSEEITH, Toulouse.
5- L’acte d’avocat, matinée d’étude organisée par l’Union des jeunes avocats du barreau de Toulouse, juillet 2011.
6- La réforme de la surface de plancher, Café Rezo, Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, avril 2012.
7- Théorie générale de la gestion contractuelle de la responsabilité, colloque « La gestion contractuelle de la responsabilité » organisé par les étudiants du M2 Droit des contrats et responsabilités des professionnels, 31 janvier 2013, Toulouse
8- Responsabilité et assurances des constructeurs, Présentation du droit français, congrès annuel de l’European society of Construction Law (ESCL), Paris, 21 oct. 2013.
9- La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el Derecho de las Obligaciones peruano, Congreso internacional de derecho civil, Pontificia universidad católica del perú, 10-14 novembre 2014.
10- Vente immobilière, aspects internationaux, 4ème Journée des Cités européennes du droit, Barcelone, 21 novembre 2014 (avec Me S. Cauhaupé).
11- Le corps humain : personne, bien ou chose ?, colloque « Le corps humain saisi par le droit », organisé par les étudiants du M2 droit privé fondamental sous la direction de Jérôme Julien, 5 février 2015.


V/ Expertises et réseaux scientifiques
1/ Expertises
- Audition par MM les sénateurs C. Anziano et L. Béteille, rapporteurs du groupe de travail sur la responsabilité civile de la commission des lois du Sénat, Paris (cf. La responsabilité, des évolutions nécessaires, Sénat, juillet. 2009).
- Missions confiées par Toulouse Métropole (Révision de Règlement local de publicité ; mise en place du Plan de sauvegarde et de mise en valeur).
- Expertise pour l’Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES/HCERES)
- Expert pour l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT)
2/ Réseaux scientifiques
Participation aux travaux du Gridauh et de l’Institut De la Ville dont l’IEJUC est membre fondateur. Rassemblant 7 laboratoires issus des trois universités toulousaines, de l’école d’architecture et de l’INSA, cet Institut a pour ambition de catalyser des recherches interdisciplinaires (aménagement, droit, géographie, science politique, sociologie, histoire, mathématique, génie, architecture) et d’organiser des séminaires interchercheurs.

VI/ Activités internationales
1/ Invitation au colloque international célébrant le centenaire du Dahir des Obligations et des Contrats pour prononcer une intervention sur le thème « Quel Projet de réforme du droit français des obligations ? », Colloque organisé à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université Mohammed V Souissi de Rabat (Maroc), 8 et 9 mai 2013, (à paraître).
2/ Invitation au congreso internacional de derecho civil célébrant le trentenaire du Code civil Péruvien pour prononcer une intervention sur le thème « La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el Derecho de las Obligaciones peruano », Pontificia universidad católica del perú, 10-14 novembre 2014.
3/ Professeur invité à l’Université de Pernambuco de Recife (Brésil) au mois d’octobre 2015.

VII/ Enseignements et Formations professionnelles.



  • Enseignements




  • Licence (les cours magistraux donnés cette année universitaire sont en gras) :


- chargé du cours d’introduction au droit en première année de Licence de droit (L1-1) (30 h)

- chargé du cours de droit de la famille en première année de Licence de droit (L1-2) (30 h)

- chargé du cours de droit des affaires en deuxième année de Licence de droit (L2-3) (30 h)

- chargé du cours de droit des contrats en deuxième année de Licence de droit (L2-3) (30 h)

- chargé du cours de responsabilité civile en deuxième année de Licence de droit (L2-4) (30 h)



  • M1 (les cours magistraux donnés cette année universitaire sont en gras) :`


-chargé du cours de droit de la construction en M1 Notarial, immobilier (33 h)



  • M2 (les interventions de cette année universitaire sont en gras) :


- chargé du cours « régimes spécifiques de responsabilité des professionnels » en master 2 Contrats et responsabilités des professionnels (10 h).

- chargé du cours « sociétés internationales » en Master 2 Juriste international.

- chargé d’un cours de méthodologie et de raisonnement juridique en Master 2

- chargé du cours « droit des affaires » en Master 2 Droit privé fondamental

- chargé du cours « droit des biens » en Master 2 Droit privé fondamental » (20 h).

- chargé du cours « promotion immobilière » en Master 2 (20 h) et à distance.
- Enseignements au Diplôme Supérieur du Notariat (Responsabilité professionnelle ; vente d’immeuble ancien ; vente d’immeuble à construire)



  • Formation professionnelle



- Création de 3 diplômes au sein de l’IEJUC : Droit et pratique des baux commerciaux; Droit et pratique de la copropriété; Droit et pratique de l’urbanisme (en partenariat avec le cabinet d’avocats Bouyssou et associés).

- Formations auprès de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse, de l’ordre régional des géomètres experts, des magistrats de la cour d’appel de Toulouse, de l’Ecole Nationale de la Magistrature, d’Airbus Industrie ou encore auprès des professionnels de l’immobilier lors des séances intitulées « Les jeudis de l’immobilier » créées au sein de l’IEJUC.

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