«Qu’est-ce qu’un étranger ?»





télécharger 378.91 Kb.
titre«Qu’est-ce qu’un étranger ?»
page1/10
date de publication27.10.2017
taille378.91 Kb.
typeDocumentos
h.20-bal.com > droit > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10



« Qu’est-ce qu’un étranger ? »

« Ce n’est pas seulement celui ou celle qui se tient à l’étranger, à l’extérieur de la société, de la famille, de la cité. Ce n’est pas l’autre, le tout autre qu’on relègue dans un dehors absolu et sauvage, barbare, préculturel et préjuridique, en dehors et en deçà de la famille, de la communauté, de la cité, de la nation ou de l’État. Le rapport à l’étranger est réglé par le droit …. »
Jacques Derrida, L’hospitalité – Anne Dufourmatelle invite Jaques Derrida à répondre, Calmann-Levy, 1997, p. 67

Introduction



La définition de l’ « étranger » était toujours une définition en creux : « celui qui n’est pas … », ce que nous rappelle son origine étymologique, « extraneus ». 1 Le critère visant à définir l’étranger aujourd’hui est le critère juridique de la nationalité : « Sont considérés comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n’ont pas la nationalité française ». 2

L’étranger est jusqu’à ce jour l’exclu par excellence. Exclu des droits politiques, restreint dans ses droits civils et sociaux, ou bien même exclu du pouvoir d’entrer dans le pays (dont il n’a pas la nationalité). Il n’est pas écarté pour autant du système juridique. Au contraire, sa condition est progressivement encadrée en détail par le droit fixant et prévoyant un statut juridique exclusif de l’étranger.
Le domaine juridique ainsi créé est appelé « droit des étrangers ». Il régit le rapport entre les individus étrangers et les nationaux ainsi que leur relation à l’État3. Il ne faut pas confondre « le droit des étrangers », avec « le droit étranger », qui est la loi étrangère, en vigueur dans un autre pays, mais qui peut se voir appliquée en France, par un tribunal français s’appuyant sur le droit international privé (DIP). 4

De même nous distinguons «  le droit des étrangers » en tant que droit objectif, des « droits des étrangers », étant les droits subjectifs de la personne étrangère. Les droits des étrangers peuvent bien être accordés à l’étranger par ce premier droit (positif), mais au fond, ils trouvent leur racine dans le domaine des droits de l’homme (positifs ou non-positivés). Certains sont formulés dans le système juridique national ou international 5 , d’autres se trouvent encore sur le plan d’un « droit moral » 6 .

Savoir si le droit des étrangers est basé sur l’idée des droits de l’homme, en supposant que toute loi concrétise l’idée d’égalité et de liberté de l’homme, ou s’il est basé sur l’idée contraire de discrimination, est la tâche des deux premiers chapitres de ce mémoire 7 .
En France, le droit des étrangers réglemente d’une façon très complète le statut juridique d’une personne qui n’a pas la nationalité française : l’entrée, le séjour, le retour, le travail et la vie familiale etc. Il est même codifié depuis 2004 : dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

En novembre 2007, la réforme « Hortefeux » a substantiellement changé ce Code pour la cinquième fois depuis son entrée en vigueur. Les changements suivent le concept de « l’immigration choisie », qui, selon le président Nicolas Sarkozy, s’oppose à « l’immigration subie ». La perspective nationaliste et utilitariste, visant à ne laisser entrer que de la main d’œuvre étrangère selon les besoins du marché et de les faire repartir en période de crise économique, s’inscrit dans la structure du droit, rendrant de plus en plus précaire le statut juridique des étrangers en France.
L’organisation du domaine de l’immigration par le droit est déjà en soi problématique, car il en suit la bureaucratisation complète de la vie de l’étranger au sein de la société française. Ainsi pourrait-on citer le dispositif de diverses autorisations, comme celle de visa ou de permis de séjour, pour ne citer que les plus importantes. La positivisation du droit des étrangers n’a pas forcément engendré une amélioration de la condition de l’étranger, comme le laisserait supposer son idée que les droits fondamentaux sont concrétisés par des lois de plus en plus détaillées. D’une part, elle est marquée par les mêmes avantages et inconvénients que la juridisation en général (l’individualisation, la catégorisation, la massification et la buerocratisation) observable dans beaucoup de domaines de la vie sociale et juridique contemporaine. D’autre part, ses effets négatifs sur la vie privée de l’individu se montrent dans la matière de droit de l’immigration d’une manière plus intense, et sont même visés (la précarisation, l’illégalisation, la criminalisation et l’exclusion de l’étranger). 8

L’analyse de la structure du droit des étrangers français – au regard de son histoire, des exemples tirés de la réforme récente et des cas concrets de la loi et de son application,9 fait apparaître la fonction discriminatoire de ce droit10.
Le droit des étrangers consiste à créer un statut juridique particulier de « l’ étranger », l’excluant du régime commun de droit du national. « L’étranger » est créé par le droit. Il est destiné à rester dans ce statut permettant à le priver de certains droits (notamment celui de travailler, ou plus substantiellement le droit de résider sur le territoire français).
Le statut particulier nie le principe juridique le plus fondamental de l’égalité. Le national et l’étranger ne sont pas égaux devant le droit. Cette négation principielle de l’idée d’égalité des êtres humains, par le droit des étrangers, semble mettre en question le fondement théorétique de l’État moderne. Le phénomène de l’immigration n’est pas seulement une épreuve pratique pour l’État de droit et sa politique de justice distributive, il a aussi la force de mettre en question la légitimité même du système juridique et démocratique.11
Malgré le potentiel de clarifier la nature de la société moderne, par la confrontation de celle-ci avec le fait que les hommes voyagent, pour quelle raison que ce soit, n’a occupé la philosophie politique et juridique que marginalement. 12 La société « fait apparaître comment, en pensant l’autre, elle se pense elle-même. » 13 La manière dont la société pense et traite l’immigrant - se manifestant dans le droit des étrangers - révèle sa conception de l’être humain, la représentation qu’elle a d’elle-même, de ses membres, et des autres.
Dans les années soixante-dix, les sociétés occidentales ont pris conscience du problème pratique que pose l’immigration. Depuis lors, les courants de la philosophie politique, les communautaristes (Michael Walzer) et les libéraux (Joseph Carens, Gary Freeman) ont repris le problème de l’immigration. 14

Mais aucun auteur n’arrive à résoudre la contradiction entre la souveraineté d’une nation et les droits (de l’homme) de l’étranger qui entre ou qui veut entrer sur le territoire national. Les résultats insatisfaisants de la théorie politique sont enfin corrigés par des considérations morales ou éthiques ; et la conviction morale que tout être humain est libre se voit restreint par des nécessités politiques.
Le droit, lieu de rencontre entre politique et morale, n’a jamais été le point de départ d’une analyse philosophique du phénomène de l’immigration. Pourtant, le droit des étrangers est un phénomène étonnant dans un État moderne qui voit dans les principes de liberté et d’égalité le fondement de tout droit.

Deux auteurs consacrent plus d’attention à la philosophie du droit : Danièle Lochak, professeur de droit, décrit toute l’histoire de la notion de l’étranger depuis l’Antiquité jusqu’à aujourd’hui et la rend fructueuse, par le biais du droit des étrangers, pour l’analyse du droit et de la politique en général. Malheureusement son livre date de 1985 et ne contient pas les développements récents en la matière. 15

Hans Lindahl combine une approche de la philosophie politique avec la théorie de droit de Hans Kelsen. 16 Quoique la théorie du droit se limite à analyser la structure du droit en général en ignorant les particularités d’une branche juridique spécifique, comme celle du droit des étrangers. Elle va jouer un rôle, d’une part, parce que les particularités du droit des étrangers s’inscrivent dans une logique générique de compréhension de droit en général. Ainsi pourrait-on citer sa légitimité, sa fonction de stabiliser les attentes, la tendance de la juridisation et sa relation avec la morale et la politique. D’autre part, elle révèle que le droit positif demande en même temps une clôture, car il s’applique toujours à un territoire, dans un temps et á un groupe de personnes précis, et une ouverture de la communauté vers son extérieur, par son intégration dans uns ordre global. 17
La difficulté est de ne pencher ni vers un positivisme juridique pur qui ne décrit que les normes en vigueur comme un juriste sans pouvoir éclairer les fondements du problème de droit des étrangers, ni d’accomplir un travail d’historien sur la condition des étrangers d’un temps passé, ni de se borner uniquement aux normes morales transcendant le régime politique et juridique actuel.
Il ne s’agit pas d’une sorte d’éthique appliquée, qui appliquerait les catégories de la morale sur le droit pour savoir s’il y est conforme, ou qui cherche à trouver des catégories juridiques dans le droit des étrangers qui reflètent des catégories de l’éthique. Le but n’est pas de comparer droit, morale et exigences politiques pour proposer une autre politique d’immigration possible, comme chez M. Gibney.
Il est vrai qu’il faut prendre en compte les différentes nécessités politiques, juridiques et économiques auxquelles un État se voit exposé en pratique, des considérations morales, des faits historiques et la situation de l’étranger. Mais la définition d’une politique d’immigration universellement juste n’est pas réalisable, car les circonstances varient selon l’État en question, selon ses capacités et ses implications dans des responsabilités globales.
En outre, l’idée démocratique suppose un vrai débat entre les intéressés, et non une discussion fictive et monologique, menée par des spécialistes. 18 Cela nous conduit au principe de discussion de Jürgen Habermas. Sa théorie communicationnelle se situe entre le courant de la philosophie politique des communautaristes et celui des libéraux. Et elle dispose d’un potentiel de sauver l’idée de la démocratie moderne en tant que régime légitime de l’organisation de la vie en commune, prenant en compte l’immigration comme une composante structurelle du monde moderne. 19
S’inscrivant dans le courant communautariste, Jürgen Habermas admet que la fonction exclusive du droit des étrangers est principalement nécessaire pour un État de droit, et qu’elle est intrinsèque à l’idée de l’auto-législation. Car le droit définit le territoire sur lequel il est lui-même applicable et la pratique de l’auto-législation demande une définition des participants. Le droit distinguant l’étranger du citoyen est prévu par J. Habermas comme une prémisse constituante pour tout établissement d’un code juridique. 20

D’une perspective libérale, il revendique la réconciliation de tous les intérêts dans un processus discursif, ceux des étrangers et ceux des citoyens.
Le point faible de la théorie de J. Habermas, est qu’elle ne définit pas quelles sont les parties intéressées, participant au processus discursif. Mais, en poursuivant résolument son principe discursif - promettant la réalisation du principe de droit d’Emmanuel Kant d’une égale liberté de tous - nous arrivons à l’inclusion de « l’étranger » dans le processus démocratique de la législation. 21

Il ne s’agit pas seulement de l’inclusion de l’immigré se trouvant sur le territoire français, mais aussi des personnes qui séjournent dans d’autres pays. L’inclusion se fait sur trois niveaux : D’abord dans la discussion éthique et morale qui incluent les intérêts de tous les deux catégories d’étrangers. Elle est prévue dans le processus argumentatif de la mise en oeuvre du droit rationnel et est effectuée par les citoyens français. Ensuite tous les résidents du territoire français peuvent y participer au moyen des droits politiques. Et enfin, l’étranger se trouvant en dehors de la France est impliqué par le biais de la coopération internationale.

  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» icon«L’Homme pour qui sa patrie est douce, n’est qu’un tendre débutant;...

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconHommage de Madame Jacqueline Sbalchiero jeudi 11 avril 2013
«Aujourd’hui maman est morte» écrivait Albert Camus au début de son roman L’Étranger

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconPrésentation du groupe sdv logistique Internationale
«Administration Et Echanges Internationaux». C’est pourquoi, la société sdv logistique International m’est apparue comme un choix...

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconMémoires du xvème Congrès de l’amifram
«il est patent que la découverte de l’altérité, la perception de l’autre, et de l’étranger, donne à tout individu l’occasion d’élaborer...

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconRecherche corum sous la direction J. A. Keller
«sur les roses» les auteurs de lois, règlements ou traités internationaux qui sentent le soufre est devenu, en Suisse, un sport national...

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconEn quoi l’écriture littéraire sous toutes ses formes est-elle particulièrement...
«Poète est celui-là qui rompt pour nous l’accoutumance. Et c’est ainsi que le poète se trouve aussi lié, malgré lui, à l’événement...

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconAdresse permanente (à l’étranger ou en France au domicile des parents, etc.)

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconEtranger – fremder en france et en allemagne du xixe siecle a nos jours

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconCours de langue quand on part à l'étranger; ce sont des services accessoires

«Qu’est-ce qu’un étranger ?» iconSéance 1 : Le tournant des années 1990, la fin du monde bipolaire...
«Nous avons décidé aujourd’hui d’adopter une réglementation qui permet à chaque citoyen de la rda de se rendre à l’étranger par les...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com