Thèse : L’invention d’un hybride juridique : le droit d’usage dans la jurisprudence et la doctrine au xixème siècle





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titreThèse : L’invention d’un hybride juridique : le droit d’usage dans la jurisprudence et la doctrine au xixème siècle
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Curriculum vitae

(mis à jour en juillet 2014)


GAU épouse CABEE Caroline

Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique

Bureau AR 207-209

Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)

caroline.cabee@ut-capitole.fr

Section CNU 03

Mariée, un enfant

Domiciliée à Carcassonne (11000)

Nationalité française

Née le 28 octobre 1970 à Saint-Claude (971)

Titres et diplômes


  • Depuis le 1er septembre 2002 – Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique, CTHDIP




  • Du 1er février 2001 au 31 août 2002 - Maître de conférences à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion, Laboratoire ERMES, Centre d'Histoire du Droit Maryse Carlin




  • 1999 – Doctorat de droit (Mention histoire du droit et des institutions), Ecole doctorale Droit et Science politique, Université Toulouse 1


thèse : L’invention d’un hybride juridique : le droit d’usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXème siècle
Jury : Danielle CABANIS (présidente), Jacques POUMAREDE (directeur), Marie-France RENOUX-ZAGAME, Jean-Louis HALPERIN, Bernard BEIGNIER, Thierry REVET
Mention très honorable, félicitations du jury à l'unanimité


  • 1994 – DEA Histoire du droit et des institutions, Université Toulouse 1, mention très bien.


Mémoire : Le tribunal criminel de l'Aude, 1792-1796
Directeur de recherche : Germain Sicard, Professeur d'histoire du droit, Université Toulouse 1
Responsabilités scientifiques


  • Membre du groupe de recherche Dikè sur les cultures juridiques en Europe, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole (2014-2017)




  • Membre de comités de sélection en Histoire du droit (Pau, Albi, Toulouse)




  • Encadrement de rapports de recherche (Collège Supérieur de Droit, Université Toulouse 1)



Activités d'enseignement
Cours magistraux, UT1
Faculté de droit


  • Histoire du droit privé – Droit des obligations (L2) – depuis 2003

  • Ethnologie juridique (L1) – depuis 2010

  • Histoire de la justice pénale (M1, Carrières judiciaires) – 2005/2010

  • Histoire du droit privé – Droit des contrats (M2, Histoire du droit / Droit privé fondamental)

2014-2015

Faculté d'administration et de communication


  • Histoire de la société française (L1 AES) – depuis 2008


Cours magistraux, Université de Nice-Sophia Antipolis (2001/2002)


  • Histoire politique et institutionnelle depuis 1789 (L1 AES)

  • Histoire du droit pénal (M1 Droit, Carrières judiciaires)

  • Codification et cloisonnement juridique (DEA Formation et transformations des systèmes juridiques)


Travaux dirigés, UT1


  • Introduction historique au droit – Histoire des institutions (L1 Droit) 2003/2011


Travaux dirigés, Université de Nice


  • Histoire du droit et des institutions (L1 Droit) 2001/2002



Thèmes de recherche

Thème de recherche principal : le « couple » juge – loi
Depuis toujours, le juge est un médiateur nécessaire entre la loi – plus généralement la norme – et le justiciable. Ils collaborent pour faire jaillir le juste, mais dans des termes que l’histoire fait évoluer. Cette « collaboration » peut prendre différentes formes et révéler plusieurs niveaux de lecture : application mécanique de la norme, interprétation, création normative, censure. Or, chacune de ces lectures procède d’un moment politique et philosophique qui définit le rôle du juge – fonction ou pouvoir – son degré d’autonomie, et exprime une certaine conception de l’ordre juridique.
Or, il apparaît que cette relation nécessairement complémentaire, mais rarement équilibrée, n’a cessé de redéfinir le pouvoir du juge. Une seule question mérite donc d’être posée : quelle a été et quelle est encore aujourd’hui la part faite au juge et la part faite à la loi dans le processus de création normative ?
Trois champs d’investigation privilégiés nous ont permis de mettre en lumière certains résultats marquants sur ce thème : le droit privé (les biens), le droit pénal et plus largement l'étude de la jurisprudence.
Droit privé (les biens)
Le Code civil n’est pas une œuvre exhaustive. L’idée d’une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d’application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d’usage, est à l’origine d’un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l’individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l’ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l’usage personnel (livre II, titre III), échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l’enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s’y sont employées. L’invention par le juge d’un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l’abaisser au rang d’exécutant servile de la loi. L’intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté au droit d’usage.
Il existe donc bien une lecture immédiate des insuffisances du Code civil (à distinguer de la lecture évolutive), un besoin d’interprétation stigmatisant les lacunes de la lettre du texte aussi bien que ses silences, dès les premières années d’application. Mais au-delà des résultats concrets de cette lecture (le régime juridique mis au jour), qui permettent de prendre la mesure des faiblesses et des solutions, la question de la méthode dans le traitement juridique d’une lacune est fondamentale, car elle peut devenir le vecteur d’un triple enseignement : confirmer l’émergence précoce d’une jurisprudence, en apprécier la valeur « normative » et s’interroger sur une perception judiciaire des sources du droit au cœur de ce moment de dévotion à la loi et au Code.
S’agissant des deux premiers points, l’analyse des décisions judiciaires confirme le rôle « créateur » du juge dès la première moitié du XIXe siècle, et vient nourrir cette conclusion inspirée par l’historiographie récente selon laquelle « l’œuvre de la Cour de cassation ne mérite peut-être pas la critique de vacuité qui lui a été adressée » (Jean Hilaire).

Quant à la méthode, il apparaît qu’en régissant par le Code (les solutions étant puisées dans les titres III et IV) une institution demeurée hors du Code, le juge n’est pas allé au-delà du Code. Sans doute était-il trop tôt pour que le juge ne s’émancipât de la loi en produisant praeter legem une jurisprudence qui, tout en comblant ses lacunes, aurait fabriqué un droit prétorien novateur et audacieux. Le juge, qui renoue ici avec la fonction jurisprudentielle n’en demeure pas moins inféodé au Code. Néanmoins, le résultat est là : en lui « inventant » un régime, le juge est parvenu à pérenniser une institution difficilement compatible avec le nouveau droit des biens, il a validé une survivance pluriséculaire contra legem. Ce faisant, il n’est effectivement pas allé au-delà du Code : il a œuvré contre le Code. C’est tout le paradoxe de cette lecture qui révèle un rapport ambigu du juge à la loi, entre fidélité formelle et infidélité substantielle.

Droit pénal


L’équilibre du couple loi-juge devient une donnée politique et sociale particulièrement sensible lorsque le juge est un médiateur entre le justiciable et la loi pénale. Car cette loi n’est pas neutre. Instrument de valorisation, elle participe à la définition d’un ordre des valeurs sociales protégées ; support de la peine, son objet sanctionnateur s’inscrit toujours dans une perspective cathartique, individuelle ou collective, au nom de l’ordre référent. Il convient alors de reposer la question, car l’enjeu est lourd lorsqu’il s’agit des biens, de la liberté, de la vie d’un individu : qui, du juge ou de la loi, est le maître de la peine ? Une approche historique du principe de la légalité des peines est alors révélatrice d’une quête incertaine : le compromis idéal entre fixité légale et arbitrage judiciaire. Or, cette histoire de « rupture » conduit à des récurrences troublantes avec, comme fil conducteur, le pouvoir du juge et sa faculté mouvante d’arbitrage (arbitrium iudicis). En effet, abstraction faite de la période révolutionnaire ultra légaliste et de ses suites, l’ancien droit et le droit contemporain se « retrouvent » autour d’un improbable principe : l’individualisation de la peine.

Politiques jurisprudentielles et divergences de jurisprudence
Le monisme juridique hérité de la Révolution propose une vision mythique de la relation loi-juge: la réduction du droit à la loi dans une perspective exhaustive et infaillible, et la négation de la jurisprudence puisque la loi ne souffre aucun supplément prétorien. Mais cet idéal s'est heurté à une double réalité: les lacunes de la loi et la nécessité d'une interprétation. L'unité du droit assimilé à la loi implique donc l'unité de son interprétation. Parce qu'il n'y a pas UN juge mais DES juges, l'ombre du pluralisme revient planer sur l'ordre juridique, exigeant la création d'une juridiction supérieure investie d'une mission régulatrice. Les modalités et les enjeux de la mission ont évolué depuis le XIXème siècle, révélant des discordances jurisprudentielles, des failles dans le processus d'unification de l'interprétation du droit.
Il convient de distinguer les conflits verticaux (résistance des juges du fond), expression d'une « désunion constructive », dialogue nécessaire au perfectionnement du droit, et les conflits horizontaux (conflits de chambres au sein de la Cour de cassation) qui compromettent son unité interne, affectent sa mission, son crédit, son autorité.

On ne saurait dès lors trop insister sur l'impérieuse nécessité de réduire ces divergences en recherchant les voies de l'unité.
Les procédures d'unification de l'interprétation se sont enrichies et diversifiées, sous la pression d'une exigence toujours plus pressante de sécurité juridique, afin de traiter ces discordances dans une perspective curative autant que préventive.

Thèmes secondaires
Droit privé – obligations – contrats – procédures de désendettement des particuliers – surrendettement – histoire – évolution – socialisation du droit – solidarisme contractuel
Le point de départ de la réflexion est une équation immuable qui comporte trois données : la crise et le droit, mais le droit comme réponse à l’émergence de catégories vulnérables (endettés ou surendettés).

La figure du « débiteur malheureux » a traversé les siècles, victime des crises de l’histoire. Figure évolutive que le droit sanctionne, accompagne, protège ou libère.

De la norme de l’endettement au « phénomène » pathologique et pérenne du surendettement, son traitement par le droit est une réponse récurrente à la situation de crise : diverse et multiple dans ses modalités, plus homogène dans ses finalités (adoucissement progressif de la condition du débiteur).

Ce droit de la crise, dérogatoire, invite à s’interroger sur les enjeux de cette évolution, jusque dans sa version la plus aboutie : le « droit du surendettement ».

Il s’agit d’une étude non exhaustive autour de quelques « figures » légales de débiteurs endettés ou surendettés dans différents contextes de crise.

Emigration européenne – XIXème siècle – législation – agences d'émigration – protection des émigrants – enjeu économique et humain
Au milieu du XIXème siècle l'Europe connaît d'importants mouvements migratoires vers des contrées lointaines (Amériques, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud). Ces vagues migratoires sans précédent, issues des différents pays européens, provoquent des flux d'une ampleur inégalée depuis, proportionnellement à la masse démographique de l'époque. Les plus gros contingents d'émigrant partent surtout d'Angleterre et d'Allemagne, alors que la France reste très en retrait et apparaît comme un pays fortement sédentarisé. La protection des migrants français et étrangers qui transitent par ses ports n'est donc pas une priorité.
Afin de remédier aux abus et aux exactions dont se rendent coupables les entreprises privées d'émigration (chargées de recruter d'éventuels candidats au voyage et de leur organiser la traversée), la plupart des pays européens concernés par les flux migratoires ont posé assez tôt les bases d'une législation spéciale en la matière. La France n'a pas suivi. Or, ce vide juridique qui livre les émigrés français et étrangers à la cupidité et aux manœuvres des agences d'émigration sans aucune surveillance des pouvoirs publics, doit être comblé si la France ne veut pas perdre le marché du transit de l'émigration dans ses ports, et les profits qu'il génère. L'enjeu est à la fois humain et économique.
Le premier pas est franchi avec le décret du 15 janvier 1855, complété par la loi du 18 juillet 1860 sur l'émigration. Il ne s'agit pas d'une loi qui règlemente l'émigration mais « l'industrie qui naît de l'émigration », c'est à dire le commerce qui a pour objet le recrutement et le transport des émigrants que, par une dérogation au principe de la liberté de l'industrie, le législateur a jugé nécessaire de soumettre au régime de l'autorisation préalable.
Il existe de nombreux travaux sur les migrations européennes au XIXème siècle, qui analysent le phénomène dans sa dimension sociologique, économique, géographique, mais qui négligent l'aspect juridique, les innovations législatives à l'échelle nationale et européenne.

Activités scientifiques (hors publications)


  • Participation au projet CEDRE (Corpus des Enseignants en Droit, Répertoire archivistique et Enquête prosopographique), projet collectif dirigé par Catherine Fillon (Saint-Etienne) et Jean-Louis Halpérin (ENS Paris) en vue de la création d'une base de données exhaustive, à caractère biographique, qui intègre tous les enseignants des facultés de droit depuis 1804.


Réalisation des notices de 23 professeurs de la Faculté de de droit de Toulouse, à partir de leur dossier de carrière (Archives nationales, Archives départementales, Archives UT1) et de différentes sources secondaires.

Dossiers étudiés : Jean-Baptiste Brissaud, Charles Cezar-Bru, Ernest Constans, Jean Dauvillier, Joseph Declareuil, Edouard Delpech, Delpuech, Hippolyte Despiau, Jean Devaux, Florentin Ducos, François Constantin Dufour, Henri Dupeyroux, Henri Ebren, Pierre Esquirol, André Fliniaux, Antoine-Louis Flottes, André Fourgeaud, Louis Fraissaingea, Pierre François de Furgole, Gabriel Gabolde, Jean Gadrat, Joseph Gheusi, Charles Ginoulhiac.



  • Conférences


« Le choix de la peine entre fixité légale et arbitrage judiciaire » (Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peines), 15 novembre 2013, Toulouse, Collège supérieur de droit


  1. « De l’Antiquité à la loi Lagarde : jalons pour une histoire des procédures de désendettement des particuliers», 25 octobre 2013, Ecole Nationale de la Magistrature, Session de formation « Surendettement et rétablissement personnel » (Directeur de session : M. Thomas Vasseur, Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation)




  1. « Traitement du surendettement : recul historique et perspectives », 16 novembre 2012, Ecole Nationale de la Magistrature, Session de formation « Surendettement et rétablissement personnel » (Directeur de session : M. Thomas Vasseur, Conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation)



  2. Cycle de conférences en anthropologie du droit, Université Toulouse II Le Mirail (Université Toulouse-Jean Jaurès) :


• « Anthropologie juridique : folklore ou nécessité ? » (10 novembre 2011)
• « Approche anthropologique du conflit : les modes alternatifs de règlement des conflits » (17 novembre 2011)

Activités annexes
Formation à l'utilisation du logiciel K-Sup : conception, rédaction et structuration des informations sur le site UT1 Capitole (février – juin 2014)
Depuis juin 2014 : contributeur du site UT1 Capitole, co-responsable de la création du nouveau site du CTHDIP et de sa mise à jour.

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