Chapitre 2 : la formation de la France à l’époque moderne





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date de publication28.10.2017
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Chapitre 2 : la formation de la France à l’époque moderne.
Epoque moderne traditionnellement définie par les XVI-XVII-XVIIIème siècles.

L’agrandissement du royaume.
Le roi de France au XVIème ne cesse pas brutalement d’utiliser le droit privé et le droit féodal pour achever l’unité territoriale de son royaume.

Pourtant le contexte européen change profondément au XVIème siècle.

Se constitue alors autour du royaume d’autres puissances, d’autres Etats modernes.

Désormais si à l’intérieur du royaume il y a moins de conflits : ils sont reportés à l’extérieur (entre les puissances européennes).

Deux facteurs majeurs de modification des relations en Europe entre le XVIème et le XVIIIème.
Il y a effondrement de l’idéal impérial (idéal de Charles Quint).

En 1556 Charles Quint a abdiqué.

Il partage son empire en 2.

La partie très continentale axée sur les pays germaniques va à son frère.

La partie méditerranéenne axée sur l’Espagne va à son fils.

Cela donne le tableau original de l’Europe au XVIIème dominée dans les pays germaniques par les Habsbourg d’Autriche et dans les pays méditerranéens les Habsbourg d’Espagne.
Deuxième facteur : l’ouverture coloniale de l’Europe (expansion commerciale).

Se constituent des empires coloniaux.

Il y a des empires commerciaux qui n’appliquent pas d’implication territoriale mais qui se développent : grands ports appelés comptoirs (hollandais, portugais, français …) des Indes orientales (Asie).

Cette ouverture a contribué à changer les relations entre les puissances européennes.

Ces compétitions coloniales ne cessent de prendre de l’importance sur les compétitions territoriales européennes au point de devenir l’enjeu prédominant des conflits du XVIIIème siècle.

Les agrandissements territoriaux du royaume se font essentiellement dans le cadre de ces relations internationales.
Section 1 : la disparition des principautés à l’intérieur du royaume.
Achèvement de l’unité intérieure.


  1. Au XVIème.


Le domaine royal intègre la Bretagne.

Intégration de la principauté de Charles connétable de Bourbon en 1522-1523.

Elle couvre tout le centre de la France, tout le massif central (du Limousin jusqu’au Rhône et du Tarn actuel jusqu’au Morvan).

Charles de bourbon descendant direct de St Louis (du dernier fils de St Louis).

D’autre part en 1505, Charles de bourbon épouse sa cousine Susanne de Bourbon.

Sa cousine est héritière de la branche ainée.

Il devient grâce à cela Duc de Bourbon.

Il est aussi prince souverain des Dombes (principauté extérieure aux frontières de Verdun et donc elles ne relèvent pas de la France mais du Saint Empire).

Charles de Bourbon vassal du roi de France et vassal de l’empereur.

Prince puissant, excellent soldat il est fait connétable de France.

En 1521 sa femme meurt sans laisser d’autres descendants qu’une petite fille.

Elle fait une donation à son époux de la totalité de son héritage.

Héritage revendiqué après sa mort par une parente : la mère du roi de France François 1er (Louise de Savoie).

Un procès s’engage devant le parlement de Paris en 1522.

Interrompant la procédure, François 1er déclare qu’il donne tout les fiefs de Susanne de Bourbon à sa mère malgré les avertissements des magistrats du parlement de Paris (pas certains que le roi aie le droit).

Autre rapport de pouvoir entre le roi et ses vassaux.

Charles de Bourbon ulcéré par un déni de justice.

Il en appelle à l’empereur Charles Quint et s’enfuit du royaume en 1523.
Malgré son immense valeur militaire et malgré le soutien profond de la population de ses fiefs, le duc de Bourbon n’a pas le moyen de soulever sa principauté contre l’armée du roi de France et les administrateurs du roi.

Réputation de traitre en se servant d’une guerre entre Charles Quint et François 1er pour replacer ses troupes.

La Provence a été conquise pendant un moment par lui.

Il est aussi en 1525 à la bataille de Pavie où le roi François 1er est fait prisonnier.

Il meurt dans l’assaut de Rome en 1527.

Terrain entièrement libre au roi.

Unification du royaume aux frontières de Verdun.


  1. Au XVII et XVIII


Henri IV apporte à la couronne ses propres héritages (les terres héritées de sa mère : le Béarn, le titre de Roi de Navarre).

Au traité des Pyrénées en 1659 est organisé le mariage de Louis XIV avec Marie-Thérèse d’Autriche fille du roi d’Espagne.

De façon formelle la dot contient : l’Artois et le Roussillon.

En réalité il y a une guerre et des relations internationales entre le roi de France et d’Espagne.


  1. La mise en place d’un système de garantie juridique du domaine royal.


Intégrité du territoire.

A partir de Louis XI triomphe une conception publique du royaume.

Sous l’influence progressive des juristes, dès le XIIème siècle l’idée s’était imposée que le roi n’était pas propriétaire de sa charge, il était titulaire d’une fonction et donc dépositaire du royaume.

Il devait garantir le bien, l’intégrité, la prospérité du domaine public.

S’est développé le principe juridique de l’inaliénabilité du royaume.

Cela consiste d’abord à restreindre la capacité du roi à donner (aliéner) une partie de son domaine.

Politique développé par les magistrats du parlement de Paris.

Dès le XIVème siècle et encore au XVème.

Sous Louis XI par exemple, lors des conflits entre le roi et les grands féodaux qui se sont révoltés : le roi a procédé à des confiscations.

Par exemple tous les fiefs du comte de St Pol ont été confisqués en 1476.

En 1477 confiscation des fiefs du duc de Nemours exécuté également.

Louis XI redistribue à ses fidèles.

Le parlement enregistre ces dons avec la mention spéciale de l’express commandement du roi : « de expresso mandato »

Dans un deuxième temps les rois ont su récupérer ce principe à leur profit.

François Ier, prisonnier à Madrid, est obligé de signer un traité par lequel il cède à Charles Quint la totalité de la Bourgogne.
L’Edit de Moulins en 1566 établit de façon définitive et juridique d’une part que le domaine est inaliénable (domaine de la couronne hors de tout commerce).

Le principe est toujours actuel et imprescriptible.

Il ne peut pas être acquis par prescription.

D’autre part, l’édit de Moulins règlemente la capacité du roi à mettre des portions de son domaine en apanages au profit des enfants de France.

L’apanage est maintenu mais il n’est plus qu’une dignité assortie de revenus mais dépourvue de toute réelle aliénation de droit et de pouvoir.
Enfin lorsque, pour des raisons majeures (en raison des guerres), le roi a besoin absolument de trouver d’urgence des ressources nouvelles.

L’Edit de Moulins va règlementer la tentation qu’a le roi de vendre des portions du domaine.

Il va d’abord déterminer qu’il y a deux sortes de domaines : le domaine fixe absolument inaliénable et le domaine personnel (ou casuel) qui consiste dans une portion de domaine entrée depuis moins de 10 ans dans les biens de la couronne que le droit a le droit d’engager.

L’engagiste n’a que la jouissance du domaine, il n’est pas propriétaire.

Il donne une somme d’argent comptant au roi et en retour le roi lui concède à titre temporaire la jouissance des revenus de ce bien.

Le roi conserve toujours la faculté de racheter et lorsque le roi décide de rachat l’engagiste n’a pas juridiquement de possibilités pour s’en dispenser.
Le roi de France est dans un Etat de pauvreté personnelle absolue.
Section 2 : le fruit des guerres.
A partir du XVIème le royaume ne va cesser de s’agrandir au-delà des frontières de Verdun.

Fruit des relations internationales souvent conflictuelles.

Le territoire s’étend essentiellement sur la frontière Nord et Est et sauf exception cette expansion s’est faite aux dépends de la maison d’Autriche (Habsbourg d’Espagne et d’Autriche).
En 1559 : au traité du Cateau-Cambrésis le roi se voit reconnaitre le droit à occuper militairement à titre de garantie ce que l’on a appelé les 3 Evêchés (Metz, Toul et Verdun).

Reconnaissance de la récupération de Calais en 1559 (sauf par les espagnols qui reconnaitront plus tard).

En 1601 Henri IV, par traité avec le duc de Savoie, intègre le pays de Bugey et de Gex.

1648 : Traités de Westphalie : la France reçoit juridiquement la possession des 3 Evêchés en toute souveraineté et les seigneuries du sud de l’alsace (la France touche pour la première fois le Rhin).

En 1659, au traité des Pyrénées, Louis XIV reçoit l’Artois et le Roussillon.

De 1668 à 1684 c’est la frontière du Nord qui est harmonisée progressivement par le traité d’Aix-la-Chapelle en 1668 qui donne à la France des villes du nord dont Lille et la Franche-Comté.
Louis XIV entreprend la Politique des Réunions de 1678 à 1684.

Travail de juristes méticuleux ayant été cherché dans les droits du roi pour revendiquer des territoires au nord et à l’est.

Résultat : harmonisation des frontières de l’Alsace avec en 1681 la prise de Strasbourg.
De 1701 à 1713 la guerre de succession de l’Espagne.

On a du céder à l’empereur la ville de Tournai, Mons, Sarrelouis.

1738-1766 : intégration de la Lorraine.

Intégration de la Lorraine en 2 étapes : un traité international disant que la lorraine est donné au roi de Pologne détrônée Stanislas Leszczynski. A sa mort le traité prévoyait l’intégration de la lorraine en France.

1768 : achat à la république de Gêne de la Corse.
Ce territoire en 1789, malgré ce qui lui manque encore, a globalement la configuration générale de la France d’aujourd’hui.

Il est compact (environ 500 000 km²).

En 1498 il était estimé à 459 000 km².

Cette construction territoriale est l’œuvre personnelle des rois de France.

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