Les divergences de qualification juridique et enjeux politiques





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La Guerre d'Algérie

Introduction :

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La guerre d'Algérie se déroule de 1954 à 1962 et débouche sur l'indépendance de l'Algérie, colonie française de 1830 à 1848, puis partie intégrante du territoire de la république, divisée en trois départements.

Cette « guerre » est surtout, sur le plan militaire, une guérilla. Elle oppose l'armée française dans toute sa diversité, faisant cohabiter commandos de troupes d'élites (parachutistes, légionnaires) et appelés du contingent à des commandos combattants du FLN très mobiles. Militairement gagnée par la France, elle est politiquement remportée par le mouvement indépendantiste.

Elle se double d'une guerre civile, meurtrière, qui voit la victoire du FLN sur ses rivaux algériens, notamment le MNA (Mouvement National Algérien) et sur les musulmans partisans de l'intégration. Elle suscita aussi en France l'affrontement entre une minorité active hostile à sa poursuite et une minorité ralliée au slogan de l'"Algérie française" : suite au commencement des négociations entre le gouvernement et le FLN à partir de 1960, certains Européens créent en février 1961 l'OAS qui mène une campagne d'attentats terroristes (notamment l'attentat contre le général de Gaulle au Petit Clamart).

Cette guerre s'achève par la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962 suite au référendum d'autodétermination du 1er juillet (voir les résultats), prévu par les accords d'Évian du 18 mars 1962.

Les divergences de qualification juridique et enjeux politiques

La guerre d'Algérie est aussi nommée, selon les points de vue, guerre d'indépendance algérienne, guerre de libération nationale, révolution algérienne ou événements d'Algérie.

En droit, seuls peuvent faire la guerre ceux qui ont la personnalité juridique de droit international (en partie parce qu'une déclaration de guerre est un traité et qu'il faut avoir la capacité juridique pour le signer). Refuser de qualifier juridiquement les événements d'Algérie de guerre revient donc à refuser de reconnaître le caractère d'État à l'Algérie antérieurement à 1962.

À partir de cette réalité juridique, deux positions s'opposent :

  • La position française a pendant longtemps été celle de refuser la qualification de guerre.

  • Le terme de guerre ne fut donc employé par les autorités françaises que très tardivement, par un vote de l'Assemblée nationale en 1998, et par un discours en juin 1999 du Président de la République Jacques Chirac. Auparavant, l'expression consacrée dans le discours politique français était événements d'Algérie.

  • La position algérienne, au contraire, estime que les faits étaient tels que l'Algérie était un État souverain, alors même que la qualité d'État ne lui avait pas été reconnue en droit, antérieurement à la colonisation. Le droit ne devant être que l'expression du politique, il doit donc s'y soumettre ; ainsi, la guerre d'indépendance n'aurait pas permis de trouver la souveraineté de l'État algérien, mais de la retrouver.

Avec la reconnaissance officielle de la guerre par la classe politique française, la première position est en passe de disparaître, d'autant plus que l'expression guerre d'Algérie était déjà utilisée par les historiens et les journalistes français depuis longtemps et que le grand public reconnaît également cette expression.

Néanmoins, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires.

Le caractère organisé de la répression des Algériens (tortures...) par les militaires au nom de l'État français n'a, lui, jamais été reconnu.

À noter que la qualification des Accords d'Évian relève de la même problématique.

Côté algérien, le 20 août 2006, à l'occasion du cinquantième anniversaire du congrès de la Soummam, le président Abdelaziz Bouteflika a reconnu dans un message que : « Notre guerre de libération nationale a été menée par des hommes et des femmes que l'élan libérateur portait le plus souvent à un haut niveau d'élévation morale, mais elle comporte des zones d'ombre à l'instar de tous les processus de transformation violente et rapide des sociétés humaines ».

I Contexte politique

Côté français

La fin de la Seconde Guerre mondiale et la décolonisation de l'Empire français

Ce conflit s'inscrit dans le cadre du processus de décolonisation qui se déroule après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour la France, cela concerne entre autres l'Algérie, l'Indochine, Madagascar, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique équatoriale française et l'Afrique occidentale française. Le cas de l'Algérie se différencie des autres en ce sens qu'elle appartenait officiellement au territoire français, avec un million de citoyens (les « Pieds-Noirs ») qui y vivaient, souvent depuis plusieurs générations et près de neuf millions de non-citoyens appelés « indigènes ». L'Algérie - sous administration française depuis 1830 - est considérée comme faisant partie du territoire national. De 1954 à 1962, l'Algérie compte :

Le drame de la guerre d’Algérie a été que l’Algérie fut une colonie de peuplement, en contraste aux colonies d’exploitation d’Afrique et d’Indochine dont la perte entraînait moins de conséquences humaines.

Prémices de cette guerre, le massacre de Sétif, le 8 mai 1945 alors qu'en Europe on fête la victoire des Alliés contre le nazisme, fait entre 10 000 et 20.000 morts selon les divers travaux historiques - les nationalistes algériens ayant parlé sur l'heure de 30 000 victimes, et les Etats-Unis eux-mêmes de 45 000 morts à la suite de manifestations. Certains colons organisés en milices pratiquent une répression aveugle et sont responsables d'un véritable massacre. L'armée française qui a reçu l'ordre de rétablir l'ordre le fait sans ménagement pour la population civile. La marine et l'aviation sont ainsi engagés pour bombarder les populations civiles. L'armée couvre les colons : aucune enquête sérieuse n'a été menée par la France pour retrouver et punir les coupables.

Dans son rapport, le général Duval, maître-d'œuvre de la répression, se montra toutefois prophétique: "Je vous ai donné la paix pour dix ans, mais à présent, tout doit changer en Algérie."

II L'impossibilité des réformes sous la IVe République

La principale cause du déclenchement de cette guerre réside dans le blocage de toutes les réformes, dû au fragile équilibre du pouvoir sous la IVe République, et à l'opposition obstinée de la masse des Pieds-Noirs et de leurs représentants à toute réforme en faveur des Musulmans. Alors que des dizaines de milliers d’Algériens, estimés à 68 000 combattants, ont participé à la libération de la France et que plusieurs intellectuels revendiquent l’égalité des droits, les Algériens musulmans sont à l'époque considérés comme des citoyens de seconde zone, alors même que le régime de l'indigénat est abrogé en théorie en 1945. Les représentants des colons au Parlement français constituent une minorité de blocage. En 1947, l'application du nouveau statut de l'Algérie fut presque ouvertement faussé par l'administration, qui fit arrêter les "mauvais" candidats et truqua grossièrement les résultats en faveur des intransigeants, au point que certains furent élus ça et là par plus de 100 % des inscrits... Les douze mois qui précèdent le déclenchement du 1er novembre, ce ne sont pas moins de 53 attentats qui sont recensés [1].

Côté algérien

Le Front de libération nationale

Article détaillé : Front de libération nationale

La lutte pour l'égalité des droits est engagée depuis longtemps par des intellectuels. Le mouvement des oulémas. Le recours au combat est initié par le « Front de libération nationale » (FLN), une organisation nationaliste algérienne basée en Algérie et à l'extérieur. Le FLN commence ses actions en 1954, seulement deux ans avant que la Tunisie et le Maroc obtiennent leur totale indépendance par la négociation (la Tunisie et le Maroc n'étaient pas des colonies mais des protectorats).

Quelques hommes politiques français d'extrême gauche appelés les « porteurs de valise », soutinrent ce mouvement (envoi d'armes et d'argent).

Dès 1954, le combat armé pour l'indépendance de l'Algérie par le FLN se traduit par des exactions contre les populations civiles d'origine européenne et arabe ainsi que par une guérilla, des maquis et des affrontements avec l'armée française, qui comprend également des unités de supplétifs musulmans appelés « Harkis ».

Minoritaire au début, le FLN utilise la terreur (menaces de mort pour les "traîtres") pour contrôler les populations civiles musulmanes, qui sont ainsi très tôt prises pour cibles dans des attentats ou des massacres comme à El Halia, en août 1955, et pour susciter chez les européens des répressions qui écarteront définitivement les deux communautés. Les représailles de l'armée sont extrêmement dures : on a pu noter ainsi le recours quasi-systématique à la torture pour des opérations de renseignement anti-terroristes (prévention des attentats), notamment au moment de la bataille d'Alger (1957).

Dans le même temps le FLN s'attaque férocement à toutes les autres organisations nationalistes musulmanes. L'historien Omar Carlier note que « de 1955 à 1958, plusieurs milliers d'hommes sont tombés, et davantage encore ont été blessés, en France et en Algérie, dans l'affrontement entre le Mouvement national algérien (MNA) et le FLN », cependant que d'autres encore sont morts dans les combats qui ont opposé le Parti communiste algérien (PCA) et le FLN. »

III. L'appel au peuple algérien

Le 1er novembre 1954, le Secrétariat général du Front de Libération Nationale diffuse un appel radiophonique destiné « au peuple algérien » et écrit afin d'« éclairer sur les raisons profondes qui [les] ont poussés à agir en […] exposant [le] programme [du FLN], le sens de [son] action, le bien-fondé de [ses] vues dont le but demeure l’indépendance nationale dans le cadre nord-africain. ». Il décrit son action comme « dirigée uniquement contre le colonialisme, seul ennemi aveugle, qui s’est toujours refusé à accorder la moindre liberté par des moyens de lutte pacifique. » Le FLN exige donc que les « autorités françaises […] reconnaissent une fois pour toutes aux peuples qu’elles subjuguent le droit de disposer d’eux-mêmes » sans quoi il annonce « la continuation de la lutte par tous les moyens jusqu’à la réalisation de [son] but […] la restauration de l’État algérien souverain, démocratique et social dans le cadre des principes islamiques. »

Commandants en chef en Algérie :

Chronologie





Manifestation contre la guerre d'Algérie, place de la Concorde à Paris

Coûteuse en hommes, en argent et en destructions, la guerre d'Algérie est restée un traumatisme moral et psychologique durable pour les deux pays.

Elle est tristement célèbre pour les multiples pratiques de
violence systématiquement entretenues de part et d'autre, et longtemps niées des mémoires officielles.

Contre les suspects et les prisonniers,
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