Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes»





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5. NICOLAS SARKOZY, AVOCAT D’AFFAIRES

Peu avant d’être élu maire de Neuilly en 1983, à 28 ans, Nicolas Sarkozy devient avocat à la cour, au cabinet de Me Danet, bâtonnier de l’ordre pour le barreau de Paris, dont les locaux sont situés dans les beaux quartiers, près du parc Monceau.

Nicolas Sarkozy se trouvait sans doute bien dans ce Paris de bon aloi. Toujours est-il qu’il reste six ans dans ce cabinet d’avocats, tout en étant le premier magistrat de Neuilly. Avec ses collègues, Arnaud Claude et Michel Leibovici, aujourd’hui décédé, il crée en 1987 un cabinet d’avocats, au 52 du boulevard Malesherbes dans le VIIIe arrondissement.

LE DROIT COMME PROPÉDEUTIQUE À LA POLITIQUE

Le droit et la politique ont partie liée depuis longtemps. Le pouvoir est exécutif et législatif. Il applique les lois, les crée ou les modifie.

Les études de droit particulièrement sélectives

Les classes populaires et, dans une moindre mesure, les classes moyennes n’ont d’accès à la chose juridique que dans une situation contrainte. Le citoyen ordinaire n’a à connaître les méandres du droit qu’en tant que victime ou coupable. À l’inverse, les personnes issues de milieux favorisés ont accès dès leur enfance à une culture juridique inhérente à leur classe sociale. Les affaires et le patrimoine ne vont pas sans problèmes qui trouvent leur solution devant les tribunaux de commerce ou au civil. Il y a toujours quelque question fiscale ou immobilière qui réclame l’intervention de conseillers, souvent un notaire, ami de la famille. Les études de droit, ou d’économie, renforcent les premières approches offertes par le milieu familial. La loi est une forme d’existence des relations entre les classes : les avantages acquis de la haute société sont protégés par elle. La loi exprime donc un rapport de forces à un moment donné : la fixation par le droit du travail de la durée légale du temps de travail le dit clairement.

La maîtrise du droit est très inégalement répartie. Presque nulle en milieu populaire, elle est un facteur d’accès beaucoup plus aisé à la politique pour les jeunes bourgeois. Études de droit et goût du pouvoir mêlés donnent les bases des grandes ambitions politiques. Mais ce goût du pouvoir, d’où peut-il venir ?

Le goût du pouvoir

Le goût du pouvoir n’est pas inné, il se construit dans un environnement et au fil d’une histoire familiale et sociale. Il est constitutif de l’éducation des enfants des classes dominantes. Le père et, de plus en plus souvent, la mère occupent des positions d’autorité dans la société, d’un point de vue professionnel mais aussi par la possession d’un patrimoine important. La puissance omniprésente est redoublée par des cadres de vie qui symbolisent, par l’ampleur des espaces et la richesse décorative, la supériorité et la démesure. Les tâches domestiques sont déléguées, ce qui introduit des relations de pouvoir sur autrui jusque dans l’intimité du domicile familial. Élevés dans un univers où les profits matériels et symboliques vont de soi, les enfants des classes supérieures sont construits de façon à aspirer aux mêmes avantages pour leur âge adulte.

Le goût du pouvoir est inculqué par la famille, mais aussi par l’école et les rallyes, ces groupes de jeunes issus du même milieu social favorisé et choisis par les mères pour organiser collectivement les loisirs de leurs enfants. L’envie de l’autorité doit être comme celle de la lecture ou de la musique, une satisfaction, un plaisir, une réalisation du plus intime de soi-même, une seconde nature. Sans cette intériorisation profonde des droits et des devoirs que lui donne sa position dominante, le grand bourgeois pourrait vivre nombre de contraintes, telles que celles des mondanités, comme du temps perdu dans un ennui profond.

Habitant à Neuilly, fréquentant les écoles de la grande bourgeoisie, tout en se situant aux franges les moins favorisées de cette classe, Nicolas Sarkozy avait toutes les chances de développer un goût du pouvoir hypertrophié. Il s’agit peut-être pour lui d’assurer une continuité avec ses origines, mais aussi de prendre sa revanche sur ses camarades de classe plus favorisés que lui par la fortune. Ayant été trop souvent le second, il rêvait d’être enfin le premier.

Les avocats d’affaires au cœur du champ politique

La profession d’avocat est un point nodal de la toile d’araignée tissée par l’oligarchie. Avec le passage du libéralisme au néolibéralisme, le monde de l’argent investit celui de la politique dans ses composantes de droite comme de gauche. Les avocats en sont les chevaux de Troie. François Mitterrand était lui-même avocat. C’est d’ailleurs sous sa présidence, Édith Cresson étant Premier ministre, qu’un article d’un décret organisant la profession d’avocat stipule pour la première fois que « les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation nationale […] sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocatnote ».

Le Conseil national des barreaux donne son aval aux demandes et, pour pouvoir exercer, le candidat n’a plus qu’à prêter serment « lors d’une cérémonie au cours de laquelle chacun s’engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d’avocatnote ». Ce qu’a fait Rachida Dati en février 2010. Auparavant, ce fut aussi le cas, entre autres, de Jean-François Copé, Frédéric Lefebvre, François Baroin, Claude Goasguen, Dominique de Villepin, pour la droite, mais aussi de Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal, Noël Mamère, Arnaud Montebourg, Christophe Caresche, pour la gauche. Le cumul d’un mandat électoral avec la profession d’avocat est donc légal.

De nombreux ministres du gouvernement Fillon exercent ou ont exercé le métier d’avocat. De 2005 à 2007, Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances, était à la tête du cabinet Baker & McKenzie aux États-Unis. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, avocat lui aussi, était dans les années 1980 « l’un des meilleurs spécialistes du droit des sociétés. Profitant des failles de la législation française, c’est J.-L. Borloo qui a mis au point la nouvelle méthode de reprise des entreprises en difficulté que pratiquera entre autres Bernard Tapienote ». Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, est également avocat. Le gouvernement Fillon remanié en mars 2010 compte encore huit autres avocats, trois spécialistes de droit public et un autre dans le droit international des affaires. Soit quatorze ministres sur quarante, le premier d’entre eux étant titulaire d’un DEA (ancien master 1) de droit public.

DES DOUBLES CARRIÈRES QUI N’EN FONT QU’UNE

Avocat et maire de Neuilly, avocat et président du conseil général des Hauts-de-Seine et de l’EPAD : les cumuls de ces fonctions par le jeune Nicolas Sarkozy sont légaux. En revanche, le poste de ministre exige que l’avocat inscrit au barreau se fasse « omettre » : une mise en disponibilité en quelque sorte, son nom étant effacé de la liste des inscrits. Un avocat « omis » peut, lorsque la raison de l’omission a disparu, se faire de nouveau inscrire. Pendant ses années ministérielles, Nicolas Sarkozy a donc dû renoncer à sa robe d’avocat.

Mais, depuis 2001, une disposition prise sous le gouvernement Jospin permet aux membres d’une « société d’exercice libéral par actions simplifiées » (Selas) de maintenir le nom d’un avocat en état d’omission sur la raison sociale du cabinet et de lui verser ses honoraires sous forme de dividendes. L’omission n’empêche donc plus un avocat « omis » de continuer à percevoir des rémunérationsnote. Dès 2002, le cabinet Arnaud Claude-Nicolas Sarkozy se transforme en Selas. Aussi est-ce bien à tort qu’un couple a été surpris de recevoir, le 28 octobre 2004, une assignation devant le tribunal visant à l’expulsion de son logement par une société ayant pour avocat la « Selas Arnaud Claude-Nicolas Sarkozy » alors que celui-ci était ministre d’Étatnote.

Que se passe-t-il lorsque, le 6 mai 2007, notre héros est élu président de la République ? Trois jours après, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Selas modifie la raison sociale du cabinet d’avocats qui devient « Arnaud Claude et associés ». Exit le patronyme présidentiel. Les statuts sont également modifiés en ajoutant un passage à l’article 9 intitulé « De la location d’actions ». On y lit qu’un associé « pourra consentir une location de ses actions […], considérant que cette location ne pourra intervenir qu’au profit de professionnels salariés ou collaborateurs libéraux, exerçant au sein de la société ». L’assemblée redéfinit également le capital, fixé à 40 000 euros divisés en 400 parts de 100 euros. Avec 136 actions, Nicolas Sarkozy en possède donc 34 %.

Si le président reste associé à son cabinet, il a déclaré renoncer à toucher des dividendes tant qu’il serait à l’Élysée. Arnaud Claude a dévoilé, dans Le Parisien, en octobre 2007, les modalités de l’arrangement. « Nous avons mis en place une location de ses actions, a-t-il dit, à mon profit, par acte notarié. Il ne touche donc plus de dividendes de la société. » La location d’actions est possible depuis la loi du 2 août 2005, à un moment où Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur. Elle se concrétise par un acte sous seing privé. Cette location d’actions aboutit à ce que Nicolas Sarkozy en reste nu-propriétaire, tandis qu’Arnaud Claude est l’usufruitier des parts concernées. Il encaisse des dividendes et Nicolas Sarkozy perçoit un loyer, dont on ne peut connaître le montant, ni savoir s’il est fixe ou variable selon les résultats du cabinet.

L’ordre des avocats a traité le président de la République différemment du ministre. Dès le 10 mai 2007, Nicolas Sarkozy a été invité à maintenir son inscription au tableau de l’ordre des avocats. Ce que le bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, justifiait dans le numéro du 15 mai 2007 du Bulletin du barreau de Paris : « Le président de la République élu, écrivait-il, bénéficie de l’expérience que lui ont apportée les responsabilités de maire, de conseiller général, de député, de membre du gouvernement. Le fait qu’il ait choisi d’exercer et [qu’il] exerça la profession d’avocat lui sera également utile dans la mission que vient de lui confier la majorité de nos concitoyens. C’est dans la loi et le règlement que devront être traduites les réformes annoncées par le candidat, c’est-à-dire dans la part la plus importante du droit […]. Nicolas Sarkozy, qui fut le collaborateur du bâtonnier Guy Danet, est le neuvième président de la République avocat au barreau de Paris. L’indépendance étant inhérente à la profession de l’avocat, notre barreau sait pouvoir compter sur le président pour être le garant de l’indépendance de la justice. »

En tant que président de la République, Nicolas Sarkozy devient le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cet organisme d’État ayant la haute main sur la carrière des magistrats. L’un d’eux nous dira au cours d’un entretien que « Nicolas Sarkozy va se servir du CSM avec détermination pour, d’une part, promouvoir des magistrats proches de lui et souvent contre l’avis donné par le CSM. Et, d’autre part, intervenir par le biais de son conseiller Patrick Ouart dans les procédures en cours, comme cela apparaît dans l’affaire Bettencourt, pour intimider les récalcitrants et orienter les procès dans lesquels sont impliqués ses amis. On peut parler d’une justice de parquet qui ne prend d’initiative que sur ordre de la chancellerie et du conseiller justice du président, familier des milieux d’affaires ».

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL PLAIDE POUR SES AMIS

Parmi ses prérogatives, un maire peut choisir qui lui convient pour défendre les intérêts de sa ville. Charles Ceccaldi-Reynaud, et à sa suite sa fille Joëlle, qui lui succéda au poste de maire de Puteaux et à celui de suppléant de Nicolas Sarkozy aux élections législatives, n’ont pas réfléchi longtemps avant de charger le cabinet Arnaud Claude-Nicolas Sarkozy des contentieux de leur ville.

En 2005, plusieurs hôtels meublés et immeubles délabrés brûlent dans Paris, faisant de nombreuses victimes. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’Intérieur. Aussitôt, devant de nombreux micros et caméras, sept autres bâtiments jugés dangereux sont évacués, dont un est situé à Puteaux. « Un immeuble insalubre dans un quartier devant être réhabilité, écrit Paul Coiffou dans un numéro de Charlie hebdo. Une adresse bien connue de Me Claude qui, entre les mois de novembre 2003 et 2004, a perçu à trois reprises des honoraires pour y avoir “engagé des procédures à l’encontre des occupants sans titre de logement”, “pour avoir représenté la ville dans la procédure de reprise des lieux” ou pour avoir obtenu la désignation d’un huissier. » Le journaliste en conclut fort logiquement et avec un certain humour que « le hasard fait parfois bien les choses, l’évacuation du 3-5, rue du Four aura permis à Nicolas Sarkozy de montrer aux Français son engagement sur le front des immeubles insalubres et aux clients du cabinet Claude-Sarkozy de récupérer leur bien ».

Patrick Balkany, grand ami de Nicolas Sarkozy depuis leur adolescence partagée à Neuilly, aujourd’hui maire de Levallois-Perret, a choisi plusieurs cabinets d’avocats pour travailler pour cette ville en pleine restructuration immobilière et sociologique, dont le cabinet Arnaud Claude et associés. Le conseil municipal du 21 septembre 1987 décide par exemple, à l’unanimité, de « confier à Me Claude, avocat à la cour, 52, boulevard Malesherbes, la poursuite pour la procédure d’expropriation des immeubles cités » dans le cadre d’une opération de rénovation. Arnaud Claude est l’avocat de la ville depuis 1981, donc avant l’élection de Patrick Balkany en 1983. Les délibérations du conseil municipal conservent la trace de la désignation de la Selas Arnaud Claude et associés pour des contentieux avec, par exemple, la société Danone, ou la propriétaire du 60, rue Baudin, à propos d’un permis de démolir.

Lors d’un conseil municipal en septembre 2006, un élu, M. de Précigout, a déposé une question écrite dans laquelle il demandait au maire de « bien vouloir communiquer le montant TTC des honoraires d’avocats acquittés de 2001 à 2006 par la commune de Levallois-Perretnote ». « Cela figure dans votre budget, vous avez donc les éléments », répond Patrick Balkany. « Non, rétorque, M. de Précigout, ce n’est pas détaillé. Je souhaite une répartition par cabinet d’avocats, en particulier pour deux d’entre eux, que vous avez cités : le cabinet Lafarge et le cabinet Claude et Sarkozy. » À M. de Précigout, lui-même avocat, Patrick Balkany rétorque qu’il ne donnera pas ces chiffres, « parce que ce serait inconvenant pour vos confrères ». Le ton monte. « Répondez aux questions au lieu de tourner autour du pot », lance le conseiller. « Mais je n’ai rien à cacher, proteste le maire. Le montant des honoraires d’avocats, en 2005, s’élève à 463 000 euros pour la ville. » « Très bien, poursuit M. de Précigout, mais je souhaiterais avoir ce montant par cabinet. » « Non, je m’y oppose », conclut brutalement le maire, en insistant sur le fait que le conseiller est lui-même avocat. « Je vais écrire au bâtonnier, poursuit-il, pour lui envoyer votre demande, en lui disant que celle-ci m’a extrêmement choqué. Ce n’est pas la première en la matière, je vous l’accorde, puisqu’il vous arrive souvent d’utiliser vos prérogatives pour connaître les honoraires de… » Le conseiller coupe le maire. « Non, monsieur. Ce que vous dites est scandaleux ! Je suis conseiller municipal et je souhaite simplement avoir des informations sur le budget dédié. »

La vivacité de ce débat révèle un terrain sensible. Car, en 2005 et 2006, Nicolas Sarkozy était à la fois président du conseil général des Hauts-de-Seine et avocat d’un cabinet qui travaille pour plusieurs communes de ce département.
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