Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes»





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LE PETIT MONDE DE LA POLITIQUE

Ce soir-là, au Fouquet’s, alors qu’il s’agit de fêter une victoire électorale, les politiques sont moins nombreux qu’on aurait pu le prévoir : deux Premiers ministres, un ancien, Jean-Pierre Raffarin, et un futur, François Fillon ; le couple Balkany, des intimes du président, bien connus pour leurs activités diverses à Levallois-Perret, et au conseil général des Hauts-de-Seine, dont Nicolas Sarkozy fut le président de 2004 à 2007 ; de futurs ministres, Rachida Dati, Christine Albanel et Roger Karoutchi, et les conseillers de Nicolas Sarkozy, qui le suivront à l’Élysée, Henri Guaino, Claude Guéant et David Martinon.

L’autonomie relative du champ politique paraît bien mal en point en ce début de mai 2007. Affaires et politique ont souvent été intimement mêlées, mais elles ne le furent jamais, depuis la Libération, avec une telle visibilité. L’affichage public de la proximité du haut personnel politique avec les industriels et les financiers les plus en vue commence à faire partie de cette banalisation décomplexée de la fortune qui, depuis quelques années, s’étale sans vergogne.

Cette joyeuse assemblée n’avait rien de monacal, d’autant que, comme dans toute soirée de haut vol, l’invitation de quelques amuseurs professionnels devait permettre de pallier le sérieux intrinsèque de ces messieurs importants, aux lourdes responsabilités et aux cagnottes encore plus pesantes. Johnny Hallyday, Christian Clavier, Jean Reno étaient à même de mettre un peu d’ambiance et Bernard Laporte suscitait des conversations animées autour du sportnote.

Les différentes composantes de la classe dominante sont donc au rendez-vous du Fouquet’s, mêlant des invités qui exercent leurs talents dans les sphères les plus diverses de l’activité sociale, les affaires mais aussi les arts et les lettres, la politique et les médias. La sous-représentation des familles anciennes, comme les Wendel ou les Rothschild, ne met pas en cause leur soutien à celui qui allait mettre à mal les protections sociales auxquelles le baron Ernest-Antoine Seillière de La Borde, descendant Wendel par sa mère et ancien président du Medef, avait déjà tenté, sous couvert de refondation sociale, de s’attaquer. Les scores mirifiques remportés le 6 mai 2007 par Nicolas Sarkozy dans les beaux quartiers attestent de ce soutien : 74,8 % dans le VIIe arrondissement de Paris, 80,8 % dans le XVIe et 86,8 % à Neuilly.

DU COUVENT AU YACHT

Au milieu des flots de champagne, le nouveau président oublie son intention de se retirer dans un couvent pour prendre le temps de la réflexion en dehors des vicissitudes de la politique politicienne. Un premier écart entre la posture annoncée et l’attitude adoptée. Le lendemain de cette soirée mémorable, pas de recueillement dans l’austérité des cellules et des cloîtres. Nicolas Sarkozy s’embarque sans tarder sur le bateau de plaisance mis à sa disposition par Vincent Bolloré, qui offre au couple présidentiel d’alors son jet privé, un Falcon 900 EX, pour rejoindre Malte où est amarré son yacht de 60 mètres, baptisé La Paloma. « Ça commence Malte », titre Le Canard enchaîné.

La fête au Fouquet’s et cette croisière ont marqué brillamment et bruyamment l’intronisation du nouveau président. Ces rites de passage ont indiqué le sens du changement. La rupture ne sera pas celle que l’on pouvait espérer. Elle sera bien plus proche de l’exhortation de Guizot, au XIXe siècle, « Enrichissez-vous », que de la promesse de la campagne présidentielle selon laquelle on pourrait « travailler plus pour gagner plus ».

Le sacre de Nicolas Sarkozy est celui du cynisme social : l’argent ne doit plus se cacher, il est la consécration naturelle du talent, du courage, de l’utilité sociale et de toute réussite. Il est parfaitement légitime que les riches soient riches, toujours plus riches, et rejoints par de nouveaux riches, puisque toute cette accumulation est le moteur même de l’économie et de la croissance. Ces riches sont donc bien en droit de fêter la victoire du meilleur d’entre eux, de celui qui assurera la continuité et le perfectionnement du système qui, affirment-ils, a définitivement fait la preuve de sa supériorité.

Les épisodes suivants du feuilleton vont raconter, en un récit tragi-comique, les cadeaux faits aux plus riches et les réformes rétrogrades qui conduisent à l’appauvrissement des plus pauvres. Les contorsions physiques et linguistiques du président ne sont toutefois pas parvenues à masquer les grandes faveurs faites aux amis du Fouquet’s, instaurant entre la République et certains de ses « serviteurs » une atmosphère de cour qui n’est pas sans rappeler celle de Louis XIV, analysée de façon magistrale par le sociologue Norbert Eliasnote.




2. LES RICHES, PREMIERS SERVIS

Dès l’été 2007, la loi dite improprement « sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » (TEPA) favorise les favorisés. D’abord par la fourniture d’un attirail défensif : il s’agit de protéger les patrimoines les plus importants, harcelés par les voltigeurs du ministère des Finances.

Nicolas Sarkozy a dû regretter de ne pas être l’inventeur du « bouclier fiscal ». Devenu président de la République, il n’a pas su attendre plus de deux mois : urgence des urgences, il fallait en baisser de 60 % à 50 % le plafond.

LE BOUCLIER FISCAL : PROTÉGER LES HAUTS REVENUS

La guerre des classes se manifeste dans la symbolique d’un vocabulaire martial. Les riches sont présentés comme agressés et mis dans l’impérieuse nécessité de se défendre. Aussi leur fournit-on un bouclier pour se protéger, mais de quoi ? De la rapacité d’un peuple avide ? D’un État d’autant plus insatiable qu’il dépense sans compter ?

Une question à cent sous

« Est-il possible de demander à un contribuable de donner à l’État plus de la moitié de ses revenus ? Travailler deux jours et en donner un à l’État, pensez-vous que cela n’est pas assez ? », demande avec une fausse naïveté le président de la République selon lequel personne ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts.

Trois remarques sont susceptibles de contredire le bon sens présidentiel, dont l’évidence n’a d’égale que la mauvaise foi.

Premièrement, les revenus considérés ne sont que partiellement des revenus du travail. Pour l’essentiel, il s’agit des dividendes, plus-values et autres revenus du capital, qu’il soit mobilier (portefeuilles d’actions, parts de fonds communs de placement…) ou immobilier (terres et immeubles…). Il s’agit donc du produit du travail des autres.

Une deuxième entourloupe est de taille : ce n’est pas la totalité des revenus qui est mise à l’abri derrière le bouclier fiscal. Les revenus menacés par l’impôt sont ceux qui n’ont pu être escamotés par le passage dans les niches fiscales ou par leur placement au soleil des paradis pour millionnaires.

Les vives protestations de contribuables que l’on pourrait croire étranglés par des fonctionnaires avides et implacables ne prennent pas en compte tout ce qui a déjà échappé aux rapaces. En recourant aux facilités des 486 niches fiscales où il fait bon mettre son blé au sec, le contribuable aura pu rogner la masse visible de sa fortune et de ses revenus.

La grande richesse est un immense iceberg. Plus on en voit, plus il y en a de dissimulé aux regards importuns. Car, à côté des niches où va se lover l’argent, abris connus et un rien bonasses, il est d’autres havres dont certains ont des allures de repaires de pirates en des îles lointaines. Ces paradis fiscaux échappent à toute investigation. Dans ces niches et ces paradis, l’argent est comme le Saint-Esprit : invisible mais présent. Le fisc, qui aurait plutôt à voir avec le diable, y est interdit de séjour.

Les grosses fortunes peuvent ainsi se présenter avec une taille de guêpe devant l’avide percepteur. Le seuil du bouclier en est d’autant plus vite atteint. Le taux réel d’imposition n’est pas de 60 % ou 50 %. Les revenus réels étant beaucoup plus élevés que ceux déclarés au fisc, le niveau d’imposition n’est que de 40 %, 30 %, 20 %, voire moindre, ou même nul.

Troisième tour de passe-passe : impôts, taxes et contributions sociales entrent dans le calcul du bouclier. Celui-ci montre une fâcheuse tendance à prendre en compte tout ce qui passe par l’administration des impôts. Le calcul du bouclier fiscal à 60 % comprenait l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Nicolas Sarkozy fait non seulement passer le seuil du bouclier de 60 % à 50 % à compter du 1er janvier 2008, mais, cerise sur le gâteau, il ajoute, au total des retenues à prendre en compte, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui sont des cotisations sociales et non des impôts.

Autrement dit, les 48 % de ménages non imposables sur le revenu se voient prélever à la source, sur leur fiche de salaire, ces deux contributions sociales qui, pour les revenus élevés, contribuent à l’activation du bouclier fiscal.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal

Dès juillet 2007, des députés de la majorité avaient déjà conscience du boulet politique qu’allait constituer ce bouclier. Il a pour effet pervers d’accroître les inégalités, exactement le contraire d’une fiscalité républicaine et redistributive. Soit trois familles, les « Riche », les « Moyen » et les « Pauvre ». Que se passe-t-il lorsque le bouclier passe de 60 % à 50 % ? Le tableau ci-dessous met en scène ces trois familles.

Le bouclier fiscal passe de 60 % à 50 % : à qui profite la rupture ?

Familles

Revenus

 

Bouclier à 60 %

Bouclier à 50 %

Économie d’impôt

Les « Riche »

100 000

Impôt maximum

60 000

50 000

10 000

 

 

Solde disponible

40 000

50 000

 

Les « Moyen »

 30 000

Impôt maximum

18 000

15 000

 3 000

 

 

Solde disponible

12 000

15 000

 

Les « Pauvre »

 10 000

Non imposables

     0

     0

     0

 

 

Solde disponible

10 000

10 000

 

Le revenu disponible des « Riche », après impôt, augmente de 10 000 euros lorsque le bouclier passe de 60 % à 50 %. Le gain est de 3 000 euros pour les « Moyen ». Il est nul pour les « Pauvre » qui ne sont d’ailleurs pas imposables. Le bouclier introduit donc une inversion des résultats de la fiscalité en enrichissant les riches, et en les enrichissant d’autant plus qu’ils sont plus riches.

Au 30 septembre 2007, curieusement, seuls 2 722 foyers fiscaux ont déposé une demande de restitution et ont été effectivement remboursés. Ce qui représente à peine 2,9 % des 93 000 ayants droit théoriques. Éric Woerth, alors ministre du Budget, leur rappela par courrier ce à quoi ils pouvaient prétendre. Sans obtenir plus de résultats. Aussi décision fut-elle prise de permettre aux bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal d’imputer directement le trop versé de l’année précédente sur leur déclaration de l’année fiscale en cours.

Mais pourquoi donc si peu de demandes de restitution ? Comme nous l’a expliqué un fiscaliste : « Il faut se présenter propre devant le bouclier fiscal, il faut jouer franc jeu, avec les cartes sur la table. Sinon les fonctionnaires du fisc sentiront le non-dit, et c’est le redressement à la clef. » De surcroît, les contribuables savent que leur demande entraîne, ipso facto, une rallonge de deux ans du délai de prescription au-delà duquel ils ne peuvent plus être poursuivis en cas de fausse déclaration.

Certains contribuables préfèrent donc renoncer au bouclier. Selon un autre fiscaliste, des « citoyens français », ayant même des responsabilités politiques importantes, ne sollicitent pas le bouclier fiscal en faisant jouer tous les dispositifs dérogatoires qui permettent d’atteindre l’impôt zéro. « Le bouclier fiscal, dit ce professionnel de l’impôt, ce sont les cancres qui le sollicitent, ceux qui sont incapables de jouer l’optimisation fiscale. Les plus malins ne demandent pas à en bénéficier. » Par un habile mais courant montage, L’Oréal verse à la société holding Thétys, contrôlée par Mme Bettencourt, les dividendes qu’elle lui doit. Soit 280 millions d’euros en 2009. Tant qu’ils restent dans la holding, ils ne sont pas taxés. Son impôt sur le revenu, calculé sur les dividendes sortis de Thétys, sera d’environ 25 millions : 9 % des dividendes perçus. Un taux d’imposition dont beaucoup de salariés aimeraient profiternote !

Le coût du bouclier a été estimé au départ à plusieurs milliards d’euros. Puis il a été revu à la baisse, pour tomber à 600 millions en raison du nombre de demandeurs bien inférieur à ce qui avait été prévu.

En 2008, seuls 20 % des bénéficiaires potentiels du bouclier ont déposé une demande de restitution. Parmi ceux qui ne l’ont pas fait, nombreux doivent être ceux qui ont intérêt à se faire oublier de l’administration. Pourtant, d’après Marie-France Beaufils, sénatrice (groupe communiste républicain et citoyen), membre de la commission des finances du Sénat, il n’y a pas grand risque puisque « le critère de performance des services fiscaux de Bercy réside dans la rapidité avec laquelle le trop versé d’impôts est remboursé ! La précipitation qui en découle ne permet donc pas les investigations de contrôle nécessaires ».

Les bénéficiaires du bouclier présentent une grande dispersion de niveaux de richesse. Selon les chiffres communiqués par le ministère du Budget en avril 2010, 16 350 bénéficiaires, au 1er février 2010, sur les revenus déclarés en 2008, se seraient partagé 585 millions d’euros ; 8 445 d’entre eux, soit 51 %, ont reçu 4,7 millions, soit 565 euros en moyenne pour chacun. Ces modestes bénéficiaires du bouclier doivent être propriétaires de leur appartement ou de leur maison, dans une ville où le coût de l’immobilier ou du foncier est élevé, comme pour les célèbres paysans de l’île de Ré. Leur patrimoine n’est pas négligeable, 770 000 euros en moyenne, ce qui était le seuil d’imposition à l’ISF en 2008, mais leurs revenus sont faibles.

À l’autre bout de la distribution de cette population, 979 bénéficiaires se sont vu restituer 368 millions d’euros, soit une moyenne de 376 134 euros, qui atteint les 6 millions pour les dix les plus favorisés. Pour Liliane Bettencourt, troisième fortune professionnelle de France, avec 17 milliards d’euros, ce sera 30 millions, soit plus de 5 % du coût global du bouclier.

Le coût du bouclier bénéficie donc aux plus riches : 6 % des contribuables concernés ont récupéré 63 % du total des restitutions. Quatorze de ces bénéficiaires n’hésitent pas à narguer le fisc en déclarant à la fois un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et un revenu annuel inférieur à 3 428 euros, en moyenne. Le plus vraisemblable est que ces profils étonnants révèlent un dégraissement acharné du revenu fiscal de référence, en utilisant quelques-unes des centaines de niches et peut-être quelques paradis, avant de demander en prime à bénéficier du bouclier.

Le bouclier fiscal a été conçu au départ pour vider l’ISF de son contenu, cet impôt ne pouvant être abrogé en raison de sa valeur symbolique. La restitution du trop perçu est en effet très inégalitaire selon que l’on est assujetti à l’ISF ou pas : les bénéficiaires non redevables de l’ISF, 53 % de l’ensemble, se partagent 1 % de l’enveloppe redistribuée. Soit 5,5 millions d’euros, 632 euros en moyenne. En revanche, les 47 % restants des contribuables bénéficiant du bouclier, tous assujettis à l’ISF, se partagent 580 millions d’euros, 75 780 euros en moyenne, 120 fois la moyenne de ce qui est rendu aux non-assujettis à l’ISF. Il y a bien une corrélation entre un bouclier plantureux et l’impôt de solidarité sur la fortune.
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