Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes»





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Déficit public et niches fiscales

La crise grecque d’avril-mai 2010 a donné de la visibilité au déficit de la France. Les coûts du remboursement de la dette, liée notamment à tous ces cadeaux faits aux riches, doivent être couverts au prix de coupes sévères dans les dépenses publiques et sociales. En ce qui concerne les niches, tout laisse à penser que les plus malmenées seront celles que l’on dit « subies », qui ont souvent un caractère social. Ainsi, L’Humanité (18 février 2010) notait que la loi de finances qui venait d’être votée réduisait les dispositions en faveur des contribuables ayant élevé seuls au moins un enfant. Tout contribuable dans cette situation se voyait attribuer une demi-part supplémentaire. Pour en bénéficier, il faudra dorénavant avoir élevé cet enfant durant au moins cinq ans, à partir du moment où le contribuable a commencé à vivre seul. L’État y gagnera 1,2 milliard d’euros. Des personnes non imposables pourraient le devenir en raison de cette nouvelle clause, d’autres voyant leurs impôts augmenter de 500 à 800 euros, selon les calculs de la CGT Impôts.

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a annoncé son intention de réduire de 4 à 6 milliards d’euros les exonérations fiscales produites par les niches, dont le montant a atteint 75 milliards d’euros en 2010. Un effort modeste : même pas 10 % de leur montant. François Baroin s’est refusé à révéler quelles seront les niches mises à contribution. « Je ne veux pas lâcher dans la nature telle ou telle niche parce que les chiens qui sortiront de cette niche risquent d’aboyer trop fort », a-t-il déclaré, reprenant l’image de Gilles Carrez. Les premières mesures annoncées, en juillet 2010, ne sont pas rassurantes pour les classes moyennes et populaires puisqu’elles signifient, par exemple, la fin du cumul entre l’aide personnalisée au logement (APL), dont peuvent bénéficier certains étudiants, et la demi-part fiscale pour enfant à charge dont profitent leurs parents. Mais ce rabotage n’empêchera pas le bouclier fiscal de fonctionner, offrant une alternative aux revenus imposables qui n’auront pu être dégraissés par les niches : si le seuil du bouclier est atteint, le surplus versé par le contribuable lui sera restitué. Le système fiscal français est ainsi fait qu’il y a toujours plusieurs manières d’échapper au fisc pour les hauts revenus.

L’enjeu politique sur ces niches est de taille, car le manque à gagner est supérieur aux 59,6 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, qui représente seulement 16,3 % de l’ensemble des recettes fiscales (365 milliards en 2009). L’impôt le plus injuste, acquitté par tout le monde dès le moindre achat, la TVA, représente 187 milliards, soit plus de la moitié de ces recettes. Si bien qu’il est fallacieux de parler de ménages non imposables, si on ne précise pas « sur le revenu ». Et ce d’autant plus qu’ils paient, avec retenue à la source, la CSG et la CRDS dont sont exemptés de fait ceux qui peuvent activer le bouclier fiscal. La CSG et la TVA représentent 60 % des prélèvements fiscaux.

DES AVANTAGES FISCAUX POUR LES HÉRITIERS

La très forte diminution, dès juillet 2007, de la fiscalité sur les successions et les donations a été globalement bien accueillie. Pourtant, cette baisse de la pression fiscale profite pour l’essentiel aux plus aisés.

Les successions

Les trois quarts des successions ne sont pas imposables : leur montant est inférieur aux 156 974 euros de l’abattement en vigueur, depuis le 1er janvier 2010, pour chaque enfantnote. En dessous de ce seuil, il n’y a aucun droit à acquitter. Huit sur dix des successions en ligne directe entre parents et enfants sont dans ce cas, selon la Direction générale des impôts. Quant aux droits de succession entre époux, ils ont été purement et simplement supprimés par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la loi TEPA. Quel que soit le montant de la succession, le conjoint survivant est exempté de droits.

Déjà, lorsqu’il était ministre des Finances, Nicolas Sarkozy avait fait un geste significatif en faveur des enfants héritiers en ligne directe en portant l’abattement à 50 000 euros par enfant à partir du 1er janvier 2005. Cette mesure a fait la couverture du Point du 16 septembre 2004, sous le titre « Héritage, la nouvelle donne Sarkozy ». L’article s’ouvrait par cette phrase : « L’héritage des Français sera dès 2005 quasi exonéré d’impôt. » Parvenu au faîte du pouvoir, le nouveau président a triplé la mise en passant à 150 000 euros.

Les donations

La loi TEPA instaure également une grande générosité à la faveur des donations. À l’instar du contribuable fortuné profitant du bouclier fiscal, dont les revenus officiels ont déjà subi une sérieuse cure d’amaigrissement dans les niches et paradis fiscaux, l’héritier, dans une famille avisée et prévoyante, aura déjà engrangé une partie du patrimoine familial avant même le décès de ses parents. Ceux-ci, légitimement soucieux de la pérennité de leur nom et du bien-être de leur descendance, auront eu recours aux donations défiscalisées lorsque l’échéance de la mort surviendra pour eux.

La rupture fiscale de l’été 2007 permet à chacun des parents de donner à chaque enfant jusqu’à 150 000 euros, en chiffres ronds, tous les six ans. Ce montant, réactualisé chaque année, atteint 156 974 euros en 2010.

Un enfant ayant ses deux parents pourra recevoir d’eux, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros, sous des formes diverses : dons manuels en espèces, chèques, virements, titres ou valeurs, ou dons en nature, de biens meubles ou immeubles. Sous la seule condition que celui ou celle qui reçoit le don en fasse la déclaration à l’administration fiscale.

Prenons un exemple : à l’âge de 50 ans, des parents engagent des donations en faveur de leurs deux enfants. S’ils réalisent la dernière à 74 ans, ils auront pu procéder à cinq donations, en respectant un intervalle de six ans. Soit, pour chaque enfant (sur la base de 156 974 euros par parent, donc 313 948 euros par donation) un total de 1 569 740 euros de dons. Le maximum des donations cumulées pour deux enfants atteint donc 3 139 480 euros.

À la mort de leurs deux parents, les deux enfants pourront bénéficier en plus d’une exonération fiscale sur la succession de 627 896 euros au maximum. C’est un total de 3 767 376 euros qui pourra être transmis sans imposition. Ces avantages fiscaux bénéficieront à des personnes déjà financièrement avantagées. Une nouvelle fois, les recettes de l’État se privent de la contribution de familles fortunées.

Des mesures favorables aux dynasties familiales fortunées

Dans la plupart des familles françaises, on n’aborde guère le sujet de la transmission et de l’héritage. Ce silence, qui se veut sans doute respectueux des plus âgés, est souvent lié à la modicité des biens à transmettre. Il en va autrement dans les familles fortunées pour lesquelles l’importance du patrimoine exige que les dispositions soient prises du vivant des parents. Cela peut se faire sans cynisme ou cruauté, dans la mesure où, dans ces milieux, cela va de soi. Dès le plus jeune âge, chacun est élevé dans le culte des ancêtres et dans le respect de la lignée dont il est l’un des maillons. L’héritage est un élément fondateur de l’identité et l’on apprend qu’il faut le transmettre aux générations suivantes.

Les faveurs fiscales de Nicolas Sarkozy ne sont donc pas seulement une manière de conforter la richesse économique des plus riches. Elles signifient l’importance accordée aux dynasties familiales fortunées qui inscrivent l’excellence sociale dans le temps long de la lignée et qui accaparent les privilèges sur plusieurs générations, permettant ainsi à la classe dominante de se reproduire au sein de la même confrérie des grandes familles.

Le coût global des mesures favorisant la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante est important pour les finances publiques : de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an.

Il y a donc bien deux poids et deux mesures : les accidentés du travail, en majorité des ouvriers et des employés, voient, eux, leurs indemnités devenir imposables. « Cessons d’opposer riches et pauvres », avait pourtant affirmé une Christine Lagarde irritée par les députés de gauche qui opposaient, au cours des débats de juillet 2007, les milliards accordés aux familles les plus aisées aux difficultés apparemment insolubles pour arriver à financer le revenu de solidarité active. Cette dernière mesure avait été présentée par Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs, membre du gouvernement Fillon de 2007 à 2010. Comme disaient certains députés : « Hirsch, c’est le petit frère des pauvres, et Lagarde, c’est la grande sœur des riches. »

La priorité est accordée aux familles anciennes et fortunées depuis plusieurs générations. Avec la réduction des droits de succession et la dégressivité de l’impôt sur le revenu, le capitalisme héréditaire est assumé. L’ancienneté est au cœur de l’excellence sociale pour laquelle la notion de rupture est antinomique. Dans la haute société, les divorces sont sensiblement moins nombreux que dans les autres groupes sociaux. Pour que ça dure, rien ne vaut la pérennité familiale, qui peut s’accommoder de quelques libertés, l’important étant de maintenir le statut, au-delà des vicissitudes sentimentales. La compréhension fiscale envers les héritiers et leurs familles, dont le président de la République a fait la démonstration, a donc amélioré son image dans un milieu où la continuité prévaut sur la rupture.




3. UNE OLIGARCHIE AU POUVOIR

Lorsque tous les pouvoirs sont entre les mains de personnes qui entretiennent des liens étroits et forment un groupe de fait, on peut parler d’oligarchie. La politique, les entreprises, la finance, les médias, le marché de l’art sont contrôlés par des agents sociaux qui se connaissent et se reconnaissent, au sens où ils se cooptent mutuellement dans les instances où ils se retrouvent.

Les liens sont familiaux et s’enracinent dans des cursus scolaires ou des origines géographiques communs. Idéologiquement proches, les membres du réseau sont issus du même milieu social. Les fils tissés entre eux font penser à une toile d’araignée ou, mieux, à ces constructions en trois dimensions dans lesquelles tous les points se trouvent unis à tous les autres.

Les membres de cette oligarchie composent les conseils d’administration de Total ou de BNP Paribas, se rencontrent dans les salons de l’Automobile Club ou à une conférence du Siècle, dans les loges de l’hippodrome de Longchamp ou sur le green du golf de Morfontaine. Ils se croisent chez un antiquaire du quai Voltaire ou dans une galerie de l’avenue Matignon, et participent aux mêmes dîners. Leur appartenance commune aux associations de défense du patrimoine, aux groupes de lobbying, aux amicales d’anciens des grandes écoles finit par gommer les clivages qu’auraient pu induire les spécialisations des fonctions ou des secteurs d’activité. Sans compter les mariages endogamiques qui multiplient les liens familiaux au sein de ce bouillon de culture où se reproduit la classe dirigeante.

Politiques, hommes d’affaires, grands propriétaires terriens, officiers généraux, personnalités de la presse, des arts et des lettres ne cessent, par les multiples occasions professionnelles et à travers une vie mondaine intense, de mettre en commun leurs savoirs et leurs pouvoirs. La diversification extrême de leurs compétences et de leurs responsabilités démultiplie le capital économique et le capital symbolique de chacun d’entre eux. Ainsi, l’oligarchie domine et réduit la démocratie à une peau de chagrinnote.

Au soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, l’oligarchie a fêté au Fouquet’s l’intronisation de son fédérateur, de l’homme politique ayant su tisser des relations et asseoir son autorité dans les milieux les plus divers. La soirée mondaine est l’une des formes de la mobilisation de la classe. Ces grands raouts rassemblent les différentes élites. Les informations, les conseils, les conciliabules vont bon train. Ce n’est que la face la plus visible de réseaux qui enserrent la vie publique.

LES RÉSEAUX AU TRAVAIL

Le lacis des conseils d’administration

L’analyse de la composition des conseils d’administration des sociétés du CAC 40, celles dont les capitalisations boursières sont les plus importantes, permet de comprendre le fonctionnement de ces réseaux. Annie Kahn met en évidence, dans une enquête publiée le 12 janvier 2010 dans Le Monde, la « consanguinité des conseils d’administration » : 98 administrateurs sur 445, soit 22 %, détiennent 43 % des droits de vote. Parmi leurs dirigeants, selon Jean-Marc Delaunay, 94 sont administrateurs d’autres sociétés du CAC 40note. Il en résulte que, à une exception près (Unibail Rodamco), « toutes les entreprises composant l’indice sont en relation les unes avec les autres par l’intermédiaire de leurs dirigeants. Cela montre que l’indice CAC 40 est plus qu’un simple indice boursier, c’est un espace social, une place financière au sens traditionnel du terme, où les acteurs entretiennent des relations professionnelles qui organisent leur activiténote ».

Le cumul des mandats dans les conseils d’administration est légal. On comprend que les intéressés y tiennent : leur addiction au pouvoir les porte à multiplier les lieux où l’exercer. Mais le nombre des fauteuils d’administrateur est limité à huit, voire à cinq dans certains cas. Il existe toutefois de nombreuses dispositions dérogatoires. Ainsi, les sociétés qui ont leur siège à l’étranger ne sont pas prises en compte. Quatre dirigeants de BNP Paribas sont présents dans douze conseils d’administration de sociétés du CAC 40, ce qui fait une moyenne de trois pour chacun d’eux.

Les dirigeants de BNP Paribas dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40

 

Fonctions à BNP Paribas

Sièges d’administrateur

Michel Pébereau

Président du conseil d’administration

Total EADS AXA Saint-Gobain Lafarge

Baudoin Prot

Directeur général

Veolia PPR

Amaury de Sèze

Ex-membre du directoire

Suez environnement Carrefour

Georges Chodron de Courcel

Directeur général délégué

Bouygues Alstom Lagardère


Source : BNP Paribas, Document de référence et rapport financier annuel 2009, www.bnpparibas.com.
Ces dirigeants siègent aussi dans d’autres conseils d’administration : Michel Pébereau, par exemple, cumule dix sièges dont cinq dans des sociétés hors CAC 40.

Mais les influences et les concertations ne fonctionnent pas à sens unique. Les liaisons sont croisées, entremêlées. Jean-Louis Beffa (président de Saint-Gobain) est au conseil d’administration de BNP Paribas. Le président d’AXA, Claude Bébéar, y retrouve Michel Pébereau.

L’oligarchie se lit dans l’entrecroisement sans fin de ces présences. Cela donne au graphique du CAC 40 publié dans Alternatives économiquesnote l’allure d’une pelote de laine : on peut aller de toutes les sociétés à toutes les autres comme s’il n’y avait qu’un seul fil les reliant, comme s’il n’existait qu’une seule entité. La trame est d’autant plus complexe que ces administrateurs ont des liens au cœur de l’État lui-même.

Les liaisons entre patrons et politiciens

Michel Pébereau, président de BNP Paribas, a eu d’importantes responsabilités à la direction du Trésor, au ministère des Finances. Il a également été directeur du cabinet (1978-1980) de René Monory au ministère de l’Industrie. Ancien élève de Polytechnique et de l’ENA, il appartient au corps des inspecteurs des Finances. Son abondante notice dans le Who’s Who mentionne son passage par de multiples positions institutionnelles, occupées dans le public et le privé, en France et à l’étranger, ce qui en fait un archétype de l’oligarque.

Nicolas Sarkozy est moins diplômé que l’aréopage de polytechniciens et d’énarques des présidences antérieures. Jacques Chirac est un produit de l’ENA, François Mitterrand était diplômé de l’École libre des sciences politiques, ancêtre de Sciences Po. Valéry Giscard d’Estaing est passé par Polytechnique et l’ENA. Quant à Georges Pompidou, après l’École normale supérieure, il termina de brillantes études à l’École libre des sciences politiques.

Pas de grande école pour le nouveau président. Après la faculté de droit à Paris-X-Nanterre, il passe par l’IEP de Paris puis s’engage dans une carrière d’avocat d’affaires, dans de grands cabinets parisiens, où il apporte ses réseaux et son carnet d’adresses. Cet itinéraire n’a rien d’inconciliable avec la présidence de la République. Ce qui semble moins évident, c’est la présence renforcée des avocats d’affaires dans le gouvernement. Si les hommes d’affaires n’hésitent plus à entrer au cœur du système politique, les hommes politiques, de gauche comme de droite, depuis les années 1980 entrent dans les conseils d’administration. Celui de LVMH accueille Hubert Védrine, ancien ministre de François Mitterrand. Il peut y rencontrer Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Édouard Balladur entre 1993 et 1995 et actuel numéro deux de LVMH. Patrick Ouart, lui, fait des va-et-vient entre LVMH et l’Élysée : conseiller de Bernard Arnault depuis 2004, il est parti à l’Élysée entre 2007 et 2009, puis il a retrouvé son poste au comité exécutif de LVMH.
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