Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes»





télécharger 0.78 Mb.
titreNote. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes»
page6/26
date de publication21.10.2016
taille0.78 Mb.
typeNote
h.20-bal.com > droit > Note
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   26

La « gouvernance » des amis : François Pérol, un « patron » du président

Aujourd’hui, plus d’OS, mais des « techniciens de surface » ; plus de Noirs, mais des « minorités visibles ». Même poudre aux yeux anesthésiante avec la direction des entreprises devenues de courtoises « gouvernances ».

François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l’Élysée pour les questions économiques et financières, a quitté la rue du Faubourg Saint-Honoré en février 2009 après avoir été nommé par Nicolas Sarkozy à la tête de l’établissement bancaire issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne sous le sigle BPCE. Le président avait précisément nommé François Pérol à l’Élysée, pour gérer cette fusion.

Nicolas Sarkozy justifie cette nomination avec un raisonnement de P-DG : « Le jour où je mets des fonds propres, dit-il, je nomme les patrons. » « Il y a quelques semaines, s’étonnait-il lors d’un déplacement dans l’Ain, on me reprochait de ne pas être assez autoritaire avec les banques… Maintenant, ils ne sont pas contents qu’on donne le meilleur à une nouvelle banque ! »

François Pérol était le directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci était ministre de l’Économie. Sorti major de sa promotion de l’ENA, cet inspecteur général des Finances manifeste des compétences dans les montages industrialo-financiers. Après Bercy, François Pérol part pantoufler de janvier 2005 à la mi-mai 2007 dans la Banque Rothschild, dont il devient associé-gérant. La commission de déontologie, chargée de contrôler les conditions de départ des fonctionnaires vers le privé, avait accepté ce pantouflage, à la stricte condition que l’intéressé ne s’occupe pas d’affaires bancaires ! C’est pourtant durant cette période qu’il conseille les Banques populaires dans la création de Natixis, dont l’action perd plus de 90 % de sa valeur, passant de 19,55 euros en décembre 2006 à 1,50 euro en juin 2007.

Pour faire valider sa nomination à la tête de la BPCE, François Pérol ne prend même plus la peine de se présenter devant la commission de déontologie. Nicolas Sarkozy soutient que cette commission a donné un avis favorable, alors qu’il ne s’agissait que de l’appréciation positive de son président. Deux commissaires démissionnent en signe de protestation, dont le représentant de la Cour des comptes. La loi du 2 février 2007 interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée dans ses opérations durant les trois années précédant son départ de la fonction publique.

Le 25 février 2010, François Pérol annonce son intention de resserrer l’activité de BPCE sur le cœur du métier bancaire, et donc de céder son secteur immobilier, qui comprend Nexity et Foncia. D’après Le Canard enchaîné (3 mars 2010), les transactions porteraient sur plusieurs milliards d’euros, avec, pour les banques conseils, des commissions estimées entre 10 et 20 millions d’euros. Or François Pérol a prévu de confier la plupart des ventes à… la Banque Rothschild. Le cercle se referme. « Longtemps destinées au service de l’État ou à la direction des entreprises du secteur public, les élites administratives se sont massivement converties dans le privé et ont concouru à l’affaiblissement de l’État-nation », écrivent François-Xavier Dudouet et Éric Grémontnote. Malgré l’ouverture d’une information judiciaire le 21 juin 2010, pour « prise illégale d’intérêts », François Pérol a été élevé au rang de chevalier de la Légion d’honneur en juillet 2010.

Stéphane Richard, « la France que j’aime »

Dans le cas de Stéphane Richard, lui aussi inspecteur des Finances, ancien élève de l’ENA et d’HEC, les cartes sont non seulement brouillées entre privé et public, mais aussi entre droite et gauche. En 1991, il est conseiller de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances. Chargé de mission chez Vivendi dès 1992, il devient le patron de la branche immobilière du groupe, la CGIS qui, sous le nom de Nexity, va quitter Vivendi. Il vend les bijoux immobiliers de la famille.

À l’entrée en Bourse de Nexity, Stéphane Richard encaisse, en 2006, une plus-value de 35 millions d’euros, ce qui explique les compliments mâtinés d’envie du président de la République lors de la cérémonie au cours de laquelle, le 14 juillet 2006, il le fait chevalier de la Légion d’honneur. « Stéphane, t’es riche, t’as une belle maison, t’as fait fortune… Peut-être plus tard y parviendrai-je moi-même… C’est la France que j’aime ! »

Mais Stéphane Richard doit faire face à un redressement fiscal portant sur 660 000 euros. Malgré cela, retour au bercail en 2007, comme directeur de cabinet, dans un premier temps, de l’éphémère ministre de l’Économie Jean-Louis Borloo (18 mai-18 juin), puis de Christine Lagarde. Il s’acquittera de son redressement fiscal quelques mois plus tard.

Accepter la nomination à un poste de responsabilité d’un personnage en bisbille avec l’administration dans laquelle il va jouer un rôle de premier plan est un pari hardi. C’est un ami, un frère, un camarade en recherche de la fortune que l’on investit. Un membre du clan, pour ne pas dire de la bande. Il sera d’ailleurs nommé directeur général de France Télécom, en septembre 2009, pour venir en aide à tous ces travailleurs en souffrance au point de se suicider, alors qu’on leur demande simplement de se tuer au travail.

Stéphane Richard traîne quelques autres boulets, notamment avec des mètres carrés fantômes à La Défense. « En janvier 2006, écrit le journaliste Erwan Seznec, quelques mois seulement avant de recevoir sa Légion d’honneur, Stéphane Richard a été placé en garde à vue […] en sa qualité d’ancien directeur des affaires immobilières de Vivendi. Les enquêteurs travaillent sur un gigantesque dépassement de permis de construire portant sur 45 000 m2 bâtis entre 1996 et 2000 dans le quartier d’affaires de La Défensenote. » L’instruction relève du tribunal de Nanterre.

Henri Proglio, l’homme du président à EDF

L’emblème d’une oligarchie qui ne connaît plus les frontières entre le public et le privé est incarné par Henri Proglio qui, lui, assume une double casquette agrémentée d’un double salaire. Il a été nommé à l’automne 2009 président directeur-général d’EDF, entreprise publique, alors qu’il était déjà président du conseil d’administration de Veolia environnement, société privée, véritable empire de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires et de 500 000 salariés. Dès le 19 janvier 2010, le gouvernement confirmait la rumeur : Henri Proglio cumulera bien les salaires de ses deux fonctions. Celui du patron d’EDF, soit 1,6 million d’euros par an, et celui de président non exécutif de Veolia, avec 450 000 euros, soit plus de 2 millions d’euros par an.

En 2008, la rémunération annuelle moyenne des dirigeants du CAC 40 s’élevait à 3,6 millions d’euros. Alors, pourquoi les rémunérations d’Henri Proglio ont-elles soulevé un tel tollé ? Parce que, avec la complicité d’un État qui fait sienne la « gouvernance de l’entreprise privée », les lois du marché dérégulé ont pénétré au cœur des entreprises dont l’État est le principal actionnaire. Devant l’ampleur de la polémique, Henri Proglio a renoncé aux 450 000 euros de Veolia. Mais pas à sa « retraite chapeau » de 13,1 millions d’euros. Ni à ses jetons de présence.

« Il est quand même étonnant que, faisant fi de tout risque de conflit d’intérêts… »

D’autres exemples de ce brouillage entre public et privé pourraient être cités, mais nous conclurons par la composition, particulièrement éloquente, du comité d’orientation chargé de piloter le Fonds stratégique d’investissement créé par Nicolas Sarkozy en 2008, en pleine crise économique. Ce fonds, nouvelle filiale de la Caisse des dépôts et consignations, doit assurer une mission de financement du développement industriel et de défense du capital des entreprises françaises stratégiques. « Comment ne pas s’étonner, écrit la CGT de la Caisse des dépôts et consignations, dans un communiqué du 30 janvier 2009, du fait que M. Dehecq, chargé de piloter le comité d’orientation de ce fonds demeure parallèlement président du conseil d’administration du Groupe Sanofi-Aventis et que, surtout, Mme Patricia Barbizet, chargée d’animer le très important comité des investissements de ce fonds, reste par ailleurs administrateur-directeur général d’Artémis et de la Financière Pinault ? Il est quand même étonnant que, faisant fi de tout risque de conflit d’intérêts, le dernier outil financier public confie à la dirigeante d’un grand opérateur financier privé, par ailleurs proche du président de la République, la responsabilité des décisions d’investissement de ce fonds entièrement public. » Le choix de ces personnalités a été fait au mépris du principe d’autonomie de la Caisse des dépôts et consignations.

« Avec Sarkozy, écrit le philosophe Alain Badiou, la nécessité de la corruption, en son sens intellectuel, soit l’harmonie qu’on suppose entre les intérêts privés et le bien public, cesse de devoir se dissimuler, et cherche à ce qu’on puisse même en faire étalagenote. » Nicolas Sarkozy n’hésite pas à nommer – et à le faire savoir – des amis sur lesquels il sait pouvoir compter et dont l’agenda dans les affaires ne sera pas lié à l’agenda électoral du président de la République. Il est probable que la nouvelle oligarchie qui succédera au sarkozysme pourra laisser aux commandes de ces grands groupes des Proglio et autres Richard qui ont partagé les bancs de l’ENA, de Polytechnique, de HEC ou de Sciences Po avec nombre de hauts responsables politiques, de droite comme de gauche.

Les petits cadeaux font les grands amis

Nicolas Sarkozy avait pris le sens du vent et apprécié les résultats électoraux des écologistes aux élections européennes de 2009. Il y avait là du grain à moudre et du beurre à battre. Le projet d’une taxe carbone sur certains produits énergétiques fut inscrit dans la loi de finances pour 2010, alors en préparation. Taxer les carburants et les produits de chauffage doit réduire la production du néfaste dioxyde de carbone, et limiter le réchauffement climatique. Mais l’idée avait le tort de méconnaître la loi du profit : les industries sont les plus gros producteurs de ce maudit dioxyde et donc les plus grands consommateurs des produits menacés de taxation. Les agences de lobbying se sont mises au travail et les premiers pollueurs devinrent les derniers payeurs dans le projet qui les faisait bénéficier d’exonérations bienvenues. La nouvelle taxe pèserait donc surtout sur les ménages, et serait d’autant plus durement ressentie que les revenus seraient modestes. De quoi creuser encore un peu l’inégalité fiscale.

Mais le Conseil constitutionnel a prouvé qu’il pouvait être un garde-fou efficace. Sa saisine par soixante députés et soixante sénateurs a conduit à l’examen du texte par les sages et à son rejet. Dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil constate que « 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbonenote ». En conséquence, « les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre […]. La contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone […]. Par leur importance, les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi déférée sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques », et il s’ensuit que « la loi déférée doit être déclarée contraire à la Constitution » en son article 7, pour ce qui est de la taxe carbone.

Pour le coup, c’est raté : le gouvernement a dû remballer ce produit fiscal diabolique. « C’est le Medef qui a planté la taxe carbone. Au nom de la compétitivité », a affirmé la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, dans Libération, le 25 mars 2010. Pour les patrons, tout est bien qui finit bien.

Charles-Henri Filippi, banquier distingué mais lucide, ayant beaucoup appris pour avoir été président et directeur général du Crédit commercial de France, puis de HSBC France après que le CCF fut passé sous cette marque, a écrit antérieurement à cette décision du Conseil constitutionnel, mais qui lui convient parfaitement : « La dérive oligarchique risque de ne plus être capable d’offrir de perspective de prospérité qu’à une petite élite pleine d’appétit, plus soucieuse du compromis efficace que de la démocratie et du progrès pour tousnote. »

Il faut sauver le soldat Tapie

Les tribulations de Bernard Tapie sont un bon révélateur de l’oligarchie au travail. On y voit un président de la République mettre toute son énergie à renflouer un ami qui compte dans ses soutiens. Au début du mois de juillet 2008, on apprend que l’État va devoir verser 390 millions d’euros, intérêts compris, à Bernard Tapie en dédommagement des pertes subies au moment de la vente d’Adidas effectuée par le Crédit lyonnais (LCL aujourd’hui) en février 1993. Cette conclusion d’un rocambolesque feuilleton juridique, fruit d’un recours ultime auprès d’un tribunal arbitral ad hoc, surprend et choque.

Les jugements se sont succédé, un premier au détriment de Bernard Tapie, le second, en appel, en sa faveur et pour finir à son détriment en cassation en octobre 2006. Bernard Tapie est définitivement débouté et les millions réclamés lui échappent. Son avenir d’acteur et de chanteur semble se confirmer, le monde des affaires devenant hors de portée.

C’est sans compter avec le travail d’une araignée qui sait tisser sa toile sans fin pour aboutir à son objectif : sauver le soldat Tapie. Ce qui se fera aux frais de l’État et donc du contribuable, par l’intermédiaire du Consortium de réalisation (CDR), organisme public dépendant du ministère de l’Économie et des Finances, qui a hérité de tous les contentieux du Crédit lyonnais.

La justice ayant tranché, les réseaux vont prendre le relais. « L’histoire révèle l’investissement personnel, très tôt, de Nicolas Sarkozy dans ce dossier, écrit le journaliste Laurent Mauduit. De lui, mais aussi de Claude Guéant, qui, depuis, est devenu secrétaire général de l’Élysée, et de François Pérol qui, de son côté, après un aller et retour à la Banque Rothschild, est devenu secrétaire général adjoint, en charge de l’économie, à l’Élysée, suivant donc toujours de très près, en relation avec Stéphane Richard à Bercy, ce même dossier Tapienote. »

Stéphane Richard est entré en relation avec Bernard Tapie par l’entremise de Jean-Louis Borloo. Il a confié aux journalistes Denis Demonpion et Laurent Léger que la décision de recourir à un tribunal arbitral, donc hors du cadre juridique stricto sensu, « était bien un choix politique ». Ce que leur a confirmé Patrick Ouart, conseiller juridique du président de la République, en allant même plus loin puisqu’il a répondu, lorsque les journalistes lui ont demandé qui avait pu faire un tel choix : « Sarkozy, j’imaginenote. »

L’amitié entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy est ancienne. Ils furent présentés l’un à l’autre en 1983, par le publicitaire Jacques Séguéla. Depuis, ils ne se sont plus perdus de vue. Lorsque Nicolas Sarkozy était ministre du Budget, « il avait donné un coup de pouce à l’Olympique de Marseille, alors présidé par Bernard Tapie, en lui permettant d’étaler un redressement fiscal de 120 millions de francsnote ». Bernard Tapie a appelé à voter pour Sarkozy en 2007 et a organisé une rencontre avec son ami Bernard Kouchner en mars 2007, qui a porté les fruits que l’on sait.

Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie ont des points communs dans leurs manières de faire de la politique au service des affaires. « Les deux hommes entretiennent des relations très particulières, écrit le journaliste Airy Routier. Ils ne connaissent que les rapports de forces, se sentent tous deux hors de l’establishment. Ils ont surtout en commun une forme de puérilité, celle d’adolescents permanents, avec les atouts, ils osent tout, et les faiblesses que cela implique… Ils ont en commun leur “parler vrai”, un langage simple et concret, parfois à la limite de la vulgarité, mais avec un sens inné du mot, de la formule qui fait mouche… Ils ont en commun, aussi, d’être totalement centrés sur leur propre personne pour laquelle leur admiration n’a pas de limitesnote… »

L’idée de recourir à un tribunal arbitral était présente avant que Nicolas Sarkozy ne soit entré à l’Élysée. Alors ministre de l’Intérieur, il aurait préparé, selon Laurent Mauduit, un amendement permettant le recours à l’arbitrage dans le cas où, dans un contentieux, une structure publique (ministère, collectivité locale…) serait partie prenante, ce qui est interdit depuis longtemps par l’article 2060 du code civil, sauf rares dérogations comme l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. Le 15 février 2007, Pascal Clément, garde des Sceaux, fait voter un amendement au Sénat qui autorise à l’avenir le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures permettant à des personnes de droit public de recourir à l’arbitrage. Mais, comme souvent en Sarkozie, une mesure générale peut cacher un intérêt particulier.

L’amendement sera cassé par le Conseil constitutionnel, le 1er mars 2007. À peine élu, Nicolas Sarkozy impose le tribunal arbitral dans l’affaire Tapie. « C’est donc en pleine connaissance de cause de l’illégalité de la décision, écrit le dirigeant centriste François Bayrou, que le pouvoir issu de l’élection présidentielle de 2007 relance, dès son installation, la procédure d’arbitragenote. »

Le tribunal arbitral sera composé de trois experts : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, fonction qu’il occupait au moment de la déclaration d’inconstitutionnalité de l’utilisation d’un tribunal arbitral dès lors que l’État est concerné ; Jean-Denis Bredin, avocat et ancien président des radicaux de gauche, dont Bernard Tapie fut un membre très en vue ; et Pierre Estoup, magistrat à la retraite, ancien président de la cour d’appel de Versailles. Celui-ci avait déjà été critiqué pour les conditions dans lesquelles il avait procédé à un précédent arbitrage dans le cadre de l’affaire Elf.

Chacun de ces trois experts touchera, selon Le Canard enchaîné, en dédommagement de sa peine, une modeste compensation de 300 000 euros. Le contribuable en sera pour ses frais, sans jamais savoir ce qui aura été dit au cours de cette procédure, car tout est couvert par une opportune clause de confidentialité. On sait simplement que la décision d’attribuer un dédommagement global de 390 millions d’euros à Bernard Tapie a été prise le 7 juillet 2008. Elle ne fut rendue publique que le 11 juillet, à la veille d’un grand week-end du 14 juillet, qui tombait un lundi ! Pour une fois, il n’y a pas eu de fanfaronnade, pas de victoire historique autoproclamée : le pactole a été attribué à Bernard Tapie dans le secret et l’opacité.

Saisi par plusieurs parlementaires de l’opposition comme de la majorité, François Bayrou, Jean-Marc Ayrault ou Charles de Courson, le tribunal administratif de Paris validera par son jugement du 8 octobre 2009 la décision ministérielle de recours à l’arbitrage. Il juge que la société CDR (Consortium de réalisations), même passée du fait de la loi du 28 novembre 1995 sous le contrôle de l’État, et de l’EPFR (Établissement public de financement et de restructuration), n’est pas un organe public ni même un mandataire de l’État. Le CDR échappe donc à l’interdiction d’arbitrage de l’article 2060 du code civil. Le tribunal administratif ne trouve pas d’« erreur manifeste » dans la décision ministérielle de recourir à l’arbitrage. Depuis, Bernard Tapie, grâce à cette sentence arbitrale très favorable, a demandé et obtenu l’annulation de la mise en liquidation judiciaire de ses deux holdings, Financière et Immobilière Bernard Tapie (FIBT) et Groupe Bernard Tapie (GBT). Ce qui est une nouvelle réhabilitation par rapport aux accusations de banqueroute. « Désormais, a-t-il déclaré à l’annonce du verdict du tribunal correctionnel, toutes les portes me sont à nouveau ouvertes. »
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   26

similaire:

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconChapitre 1 : l’élection présidentielle des 5 et 19 décembre 1965
«Président du Sénat, assurant provisoirement l’intérim de la Présidence de la République». IL réalise une très mauvaise campagne...

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» icon«Il était une fois l’abbaye saint nicolas de ribemont.»
«D’or échiqueté d’azur, surmonté de l’image de Saint Nicolas à mi-corps, crossé, mitré et bénissant.» C’est cette belle devise qui...

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconForme de gouvernement où le pouvoir et la puissance ne sont pas détenus...
«la France» en histoire : politique avec l’étude des régimes depuis 1945 gprf, IV république et Ve République, mais aussi sociale...

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconExposé réalisé par Audrey et Alexandra, étudiantes en bts ag 2ème année
«Cessez le Feu» sonnait sur tous les fronts mettant un terme à quatre années d’une guerre effroyable

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconLes historiens et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France
«résistancialiste» est dominante. Puis dans un second temps, du début des années 1970 jusqu’à 1995, un travail historique mène à...

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconComment Nicolas Sarkozy écrit l’histoire de France

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconUne telle affirmation ne peut que faire débat, aussi ma contribution...
«parole ethnicisée» largement banalisée par les médias, n’apparaît plus comme raciste, mais comme l’expression d’un problème avec...

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconUne exposition des archives départementales du Var
«force noire», les troupes «coloniales» à Fréjus et contribution par la mobilisation générale qui arracha des milliers de Varois...

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» icon«Discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès des Etats-Unis»

Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes» iconL’Angleterre depuis l’ère Thatcher
«Le Royaume-Uni a pris en 35 ans un retard énorme sur ses concurrents, sa production nationale n’est plus que la moitié de celle...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com