Note. Le président sur tous les fronts depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette «guerre des classes»





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Tous les coups sont permis

En définitive, le projet de loi sur l’audiovisuel public est adopté le 17 décembre 2008 par 293 voix contre 242. Une cinquantaine de voix ont fait défaut à la majorité. Le texte doit encore passer devant le Sénat à partir du 7 janvier 2009. La patience de Nicolas Sarkozy a été mise à rude épreuve et devant cette insupportable insubordination des représentants du peuple, y compris dans ses propres rangs, il décide, au mépris affiché des sénateurs qui n’ont toujours pas débattu sur ce texte, que la publicité sera supprimée sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures, dès le 5 janvier 2009. Un coup de force risqué : la loi n’est encore qu’un projet, puisque la consultation du Sénat est de règle.

Habile à contourner la loi comme tout avocat d’affaires, Nicolas Sarkozy implique quelques subalternes dans son choix. Dont Patrick de Carolis, toujours président de France Télévisions. Une missive officielle de Christine Albanel, sa ministre de tutelle, lui demande de prendre lui-même la décision de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, de 20 heures à 6 heures, à partir du 5 janvier 2009.

Le président de la République a réussi à se tirer d’une mauvaise passe en chargeant sa ministre de la Culture et le responsable des chaînes publiques de l’en sortir. Pour Patrick de Carolis, se plier à cet ordre présidentiel constitue une humiliation qui n’aurait pu être évitée que par une démission. « On demande au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache ! », a commenté Patrick Bloche, député PS de Paris, qui a dénoncé un « dérèglement total de nos institutions ». Il ne faut pas en effet sous-estimer le camouflet que cela représente pour les sénateurs qui devront se prononcer sur une loi déjà mise en application.

Aussi les vingt-quatre sénateurs du Parti communiste et du Parti de gauche déposent-ils un recours devant le Conseil d’État. Recours qui se conclut, le 11 février 2010, par l’annulation de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entre 20 heures et 6 heures. L’annulation porte sur la période courant du 5 janvier 2009, date de la limitation effective de la publicité, au 5 mars 2009, jour où la loi entre en vigueur après avoir été votée par les sénateurs.

Le Conseil d’État a donc annulé la lettre de la ministre de la Culture : « Il s’est agi d’une instruction ministérielle illégale. » La délibération du conseil d’administration de France Télévisions, décidant d’obtempérer, sur recommandation de Patrick de Carolis, à l’ordre présidentiel transmis par Christine Albanel, est également annulée. Le Conseil d’État considère qu’une telle décision « ne pouvait relever que de la compétence du législateur », c’est-à-dire du vote des deux chambres, Assemblée et Sénat. « Le Conseil d’État étant plus indépendant que le Conseil constitutionnel, nous nous sommes décidés à faire ce recours, raconte Nicole Borvo, bien que cela coûte cher financièrement. Mais nous ne le regrettons pas. »

Évidemment, « cet avis ne modifie en rien le fonctionnement actuel des antennes du groupe public, la suppression de la publicité ayant été entérinée par la loi du 5 mars 2009 », a tout de suite précisé France Télévisions dont les journaux de 20 heures ont été particulièrement silencieux sur l’humiliation symbolique que constitue cette annulation, pour Christine Albanel et pour Patrick de Carolis, exécuteurs des basses œuvres, mais aussi pour un président de la République pris en défaut sur un point juridique de droit constitutionnel dont il est l’un des garants. Le texte de l’article 5 précise en effet que « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ».

Jack Ralite, sénateur communiste, estime que « c’est un sacré soufflet, très fort, infligé à la façon autoritaire et expéditive dont le pouvoir a agi. C’est un grand geste de morale face à un geste de coquin ». Le communiqué des sénateurs qui avaient initié la procédure souligne que « le service public de l’audiovisuel en sort renforcé et France Télévisions peut et doit agir en toute indépendance en se conformant à la loi, et non aux projets illégaux de l’Élysée ». Toutefois, regrette Nicole Borvo, « le jugement du Conseil d’État aurait dû avoir des effets sur la suite des décisions concernant la publicité sur les chaînes publiques. Mais le pouvoir actuel se sent suffisamment puissant pour ne pas tenir compte d’un tel jugement ».

Le Conseil constitutionnel a validé dès le 3 mars 2009 l’essentiel de la loi sur l’audiovisuel public, adoptée le 4 février par le Sénat. Il a jugé la réforme du mode de désignation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public conforme à la Constitution. Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel, a toutefois fait savoir qu’il était partisan de sa censure car, d’un point de vue proprement juridique, cette loi lui paraît être en contradiction avec l’article de la Constitution qui garantit la liberté de la pressenote.

PAROLES, PAROLES…

Le candidat Sarkozy affirmait dans L’Express du 15 février 2007 : « On ne peut pas être exigeant à l’égard de l’audiovisuel public et le laisser dans un état chronique de sous-financement. Je préfère qu’il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n’aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualité. » Le président de la République ne reste donc pas cramponné envers et contre tout à ses convictions d’un moment.

Les lobbyistes à l’affût

Comment et où trouver le financement pour compenser la perte des ressources publicitaires ? D’emblée, il y a divergence sur le manque à gagner. Les responsables des chaînes publiques avancent le chiffre de 1,2 milliard d’euros, leurs concurrents du privé divisent par deux le préjudice, ramené à 600 millions. La confusion sur la compensation à accorder à la télévision publique a été totale. Une seule certitude se dégage de cet imbroglio : il n’y a aucune pérennité assurée du financement de l’audiovisuel public au-delà de 2011.

Au départ, il a été question d’une taxe de 3 % sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées. Cette ressource aurait été abondée par un prélèvement de 0,9 %, sur les gains des opérateurs et fournisseurs d’accès à Internet. Mais, avant même que le projet de loi ne soit soumis au Parlement, les députés de la majorité ont adopté, en commission spéciale, le 19 novembre 2008, un amendement qui abaisse la taxe prévue initialement de 3 % à 1,5 %. Les intérêts des chaînes privées ont été efficacement défendus : pour en arriver à une telle influence sur les votes des parlementaires, il faut en amont que les élus soient soumis à tout un travail de lobbying.

C’est Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, rapporteur de la loi sur l’audiovisuel public, qui a déposé cet amendement. Sans doute surchargé de travail, le député a déposé un texte qui reprend fidèlement un document publié par la direction de TF1, qui suggère au gouvernement ce que le député propose à l’Assemblée. Il est vrai que Christian Kert est un ami de Jean-Michel Cournillon, l’un des lobbyistes de TF1. Ce dernier a d’ailleurs invité le député à son mariage dans la propriété qu’il possède dans sa circonscription.

Nicolas Sarkozy bénéficie également des conseils de Frédéric Lefebvre. Lobbyiste professionnel et assumé, il est le fondateur du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias (CPAA, www.cpaa.unblog.fr).

« Nicolas Sarkozy paie les dividendes à ses amis du Fouquet’s », s’insurge Jean-Marc Ayrault, le 25 novembre 2008, dénonçant le « cadeau » ainsi fait aux télévisions privées. Une libéralité dont le coût, pour les finances publiques, s’élève à 25 millions d’euros, rien que pour TF1. Comble de malheur pour cette réforme, le projet de taxer le chiffre d’affaires des opérateurs des télécommunications et de l’Internet est rejeté par la Commission européenne en 2010, au motif que « cette taxe constitue une charge incompatible avec le droit européen ».

L’État se trouve devant l’obligation de couvrir au moins partiellement la perte des ressources des chaînes publiques. Au moment où les déficits budgétaires atteignent des sommets, certains font savoir qu’il serait plus sage de renoncer à la suppression totale des recettes publicitaires. Gilles Carrez (UMP) a déclaré en décembre 2008, lors de l’examen du projet de loi : « Il serait dangereux de s’engager dès maintenant dans une suppression totale des recettes publicitaires pour la fin de 2011. Croyez-moi, c’est le bon sens qui parle » et, début avril 2010, Jean-François Copé s’est prononcé pour le maintien des écrans publicitaires avant 20 heures.

Et le dépeçage continue

France Télévisions Publicité (FTP), la régie publicitaire du groupe public, a été mise en vente partiellement par l’État, en avril 2009, pour 70 % du capital. Des amis de Nicolas Sarkozy sont déjà sur les rangs pour son rachat.

FTP, qui comprend 288 salariés, avait un chiffre d’affaires de l’ordre de 840 millions d’euros avant la réduction de la publicité. L’affaire pourrait être juteuse : la publicité n’est supprimée, pour l’instant, que de 20 heures à 6 heures. Les rentrées publicitaires ont augmenté dans le créneau encore disponible. Le chiffre d’affaires de FTP est encore de 365 millions d’euros en 2009. Compte tenu des menaces qui pèsent sur cette régie, le moment est favorable pour réaliser l’opération : pour Stéphane Courbit, le coût serait de 20 à 28 millions d’euros.

Stéphane Courbit, ancien P-DG d’Endemol France et créateur du groupe de production audiovisuelle Banijay, qui compte quinze sociétés réparties dans dix pays, ne prend pas de risques. La droite ne pourra certainement pas maintenir la suppression totale de la publicité en 2011, les caisses de l’État étant vides. Même si les écrans publicitaires sont définitivement supprimés, des formes spécifiques de publicité échappent à l’interdiction. Le « placement de produit », interdit en France depuis 1992, devrait être de nouveau autorisé à partir de 2010. Il s’agit de mettre en évidence « un produit, un service ou une marque » dans « les œuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques » moyennant financesnote. À ne pas confondre avec les émissions « parrainées », comme la rubrique météo encadrée par des références aux magasins Darty, ou des programmes courts, les billboards, comme Du côté de chez vous, financé par Leroy-Merlin.

Autrement dit, France Télévisions Publicité a encore de l’avenir. Ce qui permettrait à Stéphane Courbit de vendre aux annonceurs ses propres productions télévisuelles et de faire de la publicité pour ses sociétés de jeux en ligne. Pour deux de ses sociétés, Betclic (paris sportifs, paris hippiques et poker) et Everest Gaming (poker), l’Autorité de régulation des jeux en ligne a attribué, en juin 2010, quatre licences à Stéphane Courbit, soit un quart des autorisations accordées.

Ce jeune entrepreneur était parmi les invités du Fouquet’s. Il fait partie du sérail. Il entretient de bonnes relations avec Alain Minc et Nicolas Bazire, qui furent eux aussi de la fête. Proche de Sarkozy, Stéphane Courbit a évincé le candidat au rachat de la FTP soutenu par Patrick de Carolis, la société Hi-media, alliée au Groupe Sud-Ouest et à Orange.

Une fois encore, Patrick de Carolis a obéi aux injonctions de l’Élysée en ne soumettant, au conseil d’administration de France Télévisions, qu’une seule candidature, celle de Courbit allié à Publicis.

Nouvelle soumission, nouvelle humiliation : le Conseil d’État a déclaré illégal ce vote qui n’avait pas eu à trancher entre plusieurs propositions, ne répondant pas ainsi à l’exigence de mise en concurrence qui prévaut dans les marchés publics.

Stéphane Courbit contrôle une holding personnelle, la société financière LOV, dont le nom est composé des initiales des prénoms de ses trois enfants, Lila, Oscar et Vanille. Anne Méaux a en charge sa communication, à laquelle s’intéresse aussi Alain Minc. Selon Le Canard enchaîné du 3 février 2010, celui-ci aurait « reçu 1,5 % d’actions gratuites, un paquet estimé au bas mot à 3 millions ». Cette générosité aurait récompensé ses conseils, d’autant plus précieux que Stéphane Courbit est autodidacte et d’origine modeste, donc peu familier par sa naissance avec le monde des affaires.

Ce feuilleton a connu une nouvelle péripétie le 13 avril 2010. Patrick de Carolis a fait voter, par le conseil d’administration de France Télévisions, la suspension du processus de privatisation de la régie publicitaire. Les raisons invoquées sont la prise de position de Jean-François Copé en faveur du maintien de la publicité sur les chaînes publiques avant 20 heures, et celle du ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand sur le « problème déontologique » posé par la candidature de Stéphane Courbit, producteur de télévision et propriétaire de sites de jeux, gros consommateurs de publicités.

Alerté sur la possibilité d’être mis en minorité dans sa volonté de privatisation au conseil d’administration de France Télévisions, Nicolas Sarkozy recule et propose son report au 30 octobre 2010. Carolis refuse, suivi dans ce choix par la majorité des administrateurs.

Le président de la République n’est pas encore celui de la télévision publique, un cumul qui semble difficile à faire passer.

Le rideau de fumée publicitaire

La question de la publicité sur les chaînes publiques fait écran à celle de leur indépendance face aux pouvoirs, politique et économique. L’affaire de la publicité n’aurait même pas existé si une solution de financement pérenne de remplacement avait été proposée. Au contraire, la soudaineté de l’annonce de cette mesure, que l’on peut supposer calculée, a pris de court les premiers concernés, les employés des chaînes publiques. « Les salariés dans leur ensemble, raconte Jean Bigot, se sont sentis attaqués, abandonnés et méprisés, avec des affirmations comme quoi il n’y avait plus de différences de contenu entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Les personnels ont été déstabilisés, cela a créé une incertitude folle, et la crainte du chômage est apparue. Car, derrière la “restructuration” et la “réorganisation” de France Télévisions, chaque salarié a bien compris que ces mots cachaient un plan social. »

L’indépendance des journalistes est compromise. Le président de la République a l’initiative : dorénavant, il désigne le candidat de son choix à la présidence de France Télévisions. Le CSA et les commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale se prononcent sur cette candidature. Son refus suppose qu’au moins les trois cinquièmes des parlementaires qui composent ces commissions aient voté contre.

Les noms qui circulaient dans la presse au mois de juin 2010 pour le remplacement de Patrick de Carolis, dont le mandat s’achève le 21 août, n’étaient pas rassurants quant à l’indépendance politique de la télévision. En particulier celui qui paraissait favori, Alexandre Bompard, inspecteur des Finances et P-DG d’Europe 1. Proche d’Alain Minc, auquel il doit son poste de P-DG, il a signé un accord avec BetClic, une société de jeux en ligne, dont Stéphane Courbit est l’actionnaire principal. Le petit monde de l’oligarchie tourne en rond sur lui-même, en dehors des règles démocratiques minimales puisque des Minc influent, sans aucune légitimité électorale, sur les lois dans la France de 2010 de sorte que le partage du gâteau puisse continuer à s’effectuer entre amis.

Surprise début juillet. Devant les difficultés du pouvoir déstabilisé par divers scandales dans lesquels sont impliqués des ministres, Nicolas Sarkozy finit par choisir Rémy Pflimlin, ancien directeur général de France 3 et directeur général de Presstalis, ex-NMPP (Nouvelles messageries de la presse parisienne). Un choix inspiré par une saine prudence, ce candidat, plus consensuel, prêtant moins le flanc à une nouvelle polémique.



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