Centre d’Études et de Recherches autour de la Démocratie l’Université Rennes 1





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Centre d’Études et de Recherches

autour de la Démocratie l’Université Rennes 1

CERAD

Y.-A. Durelle-Marc, Analyse et Commentaires
sur J.-I. Guillotin, Pétition des citoyens domiciliés à Paris, décembre 1788


 

Nota : le texte ci-après constitue une section de ma Thèse, vous en lirez ci-après une version provisoire dans son état  de novembre 2001 ; ce développement étant inséré dans le corps de mon travail, certaines indications bibliographiques apparaissent de manière incomplète, par référence à des citations antérieures ; pour consulter les références bibliographiques complètes, veuillez vous reporter à ma bibliographie de thèse. Voyez aussi le texte intégral de la Pétition des citoyens domiciliés à Paris ; la plupart des textes contemporains de la Pétition Guillotin cités ci-après peuvent être consultés dans la base de textes en ligne de la Bibliothèque nationale de France, Gallica, cliquez sur le menu « Recherche » et tapez le titre ou l’auteur dans la case dédiée), ils sont disponibles sous le format PDF (nécessite le logiciel Adobe Acrobat Reader).
Sommaire

1. – Le contexte de parution

A. Le contexte politique

B. Le contexte socio-politique : l’existence d’une opinion publique.

2. – Le contenu de la « pétition »

A. Raison, Justice et Vérité : le registre de la Pétition Guillotin

B. Les bases de la composition des États Généraux

C. L’attaque anti-nobiliaire et la revendication égalitaire

D. La défense du « doublement du Tiers »

3. – La stratégie de la forme pétitionnaire

4. – La réception de la « pétition » et ses enseignements socio-politiques

5. – La sanction judiciaire de la « pétition » : état du droit de pétition à la fin de l’Ancien Régime ?

[§3e. La Pétition Guillotin, l’événement trompeur]
Parmi le foisonnement des textes pré-révolutionnaires, la Pétition des citoyens domiciliés à Paris (ci-après Pétition Guillotin), datée du 8 décembre 1788 et attribuée au docteur J.-I. Guillotin, doit retenir l’attention[1]. Il semble que le mot et intitulé « pétition » y soit employé pour la première fois en France dans son sens contemporain[2].
L’historiographie révolutionnaire, cependant, n’a guère accordé à ce texte tout les soins nécessaires : la Pétition Guillotin suscite parfois un commentaire rapide dans lequel il n’est pas toujours aisé de la reconnaître. Ainsi, pour J. Jaurès, le texte demande une représentation spécifique et plus conséquente pour le commerce aux États généraux, alors que ce n’est nullement le cas[3]. Pour T. Tackett, la « brochure » de Guillotin paraît « modérée et mesurée »[4], ce qu’une lecture complète dément foncièrement. Enfin les auteurs – les juristes – qui l’étudient de plus près y voient un exemple typique de pétition et dans sa sanction par le Parlement de Paris, l’état du droit relatif au pétitionnement à la fin de l’Ancien Régime[5]. Mais, si l’on observe attentivement le texte lui-même, son contexte et les commentaires qu’il provoque de la part de ses contemporains, rien n’est moins certain que ce raisonnement. Ce sont en fait les biographes de Guillotin qui consacrent les développements les plus précis à cet écrit ; pourtant la perspective biographique incline les auteurs à traiter la question de manière trop favorable, faisant de la Pétition l’occasion d’un panégyrique par trop oublieux du contexte[6]. Dans une récente communication, J.-G. Contamin étudie ce texte et sa réception d’un point de vue socio-politique et d’une manière approfondie qui apporte des éléments de compréhension importants[7].
Il convient de s’attacher à ces différents aspects (contexte, contenu, forme pétitionnaire et sanction de la Pétition), mais d’une manière qui les relie et fasse ainsi apparaître le poids des circonstances dans le retentissement de cette Pétition des citoyens domiciliés à Paris.

1. Le contexte de parution
Le contexte de parution de la Pétition Guillotin est lui-même complexe, réunissant à la fois une chaîne d’événements et des éléments d’évolution socio-politiques.


A. Le contexte politique[8]
Le document est daté du 8 décembre 1788 et reçoit le soutien des Marchands de Paris[9] le 10 décembre. La Pétition commence donc à circuler au terme d’une année fort agitée[10], et cinq mois après que le Conseil du roi (8 août 1788)[11] a prescrit la réunion des États Généraux pour le 1er mai 1789. L’agitation politique commence avec la première Assemblée des notables de 1787[12], suivie des protestations des parlementaires contre la subvention territoriale (juillet-août 1787)[13] qui conduit à son exil à Troyes (le 14 août, il revient victorieux à Paris le 28 septembre) ; sitôt de retour, le Parlement reprend de plus belle son opposition, qui se traduit par de nouveaux exils, individuels cette fois (duc d’Orléans, Duval d’Éprémesnil,…)[14] ; en mai 1788, après un hiver agité, la tentative de réforme judiciaire de Lamoignon[15] déclenche une levée de boucliers parlementaires, dans laquelle le Parlement de Paris et les parlements de provinces s’unissent dans l’esprit de la Théorie des classes ; les incidents et les émeutes se succèdent et se multiplient (à Rennes, Grenoble, Besançon, Dijon, Toulouse, Pau, Paris,…). La réforme Lamoignon est abandonnée par Necker[16] le 23 septembre 1788, veille de la rentrée du Parlement de Paris. Ce dernier réclame incontinent que les États Généraux soient assemblés dans les formes de 1614[17].
Le front d’opposition alliant l’aristocratie parlementaire et le Tiers-état contre la monarchie absolue se désagrège progressivement à compter de l’annonce de la convocation des États ; il se scinde précisément sur ces questions de composition et de modalités de vote[18]. Les mouvements populaires se multiplient qui manifestent la distinction des positions du Tiers et des Parlements[19] ; les questions de fond remontent alors à la surface du débat : aux premiers rangs, le problème de l’égalité, celui des privilèges et de la fiscalité. Sur fond de crise financière[20], la divergence d’intérêts entre privilégiés et non privilégiés, nourrie par les difficultés économiques qui touchent d’abord le Tiers, donne naissance à deux partis[21] antagonistes (« patriotes » et « privilégiés ») qui cherchent respectivement à arracher des concessions au gouvernement. Le clergé se place, quant à lui, en position d’attente[22]. La seconde Assemblée des notables se réunit du 6 novembre au 13 décembre 1788 : elle doit donner un avis sur le nombre des députés de chaque ordre et les modalités de vote dans les prochains États Généraux. Sa position ne diffère pas de celle du Parlement, puisqu’elle considère que les formes de 1614 doivent être observées. Sachant qu’en 1614 le vote a lieu par ordre, le nombre des députés n’a pas d’importance décisive. Par exception, le comte de Provence – dont Guillotin est le médecin – savant opposant aux réformes, membre de l’Assemblée, se prononce pour le doublement du tiers[23].
C’est dans ce contexte particulièrement tendu et au milieu d’un flot de brochures diverses que paraît la Pétition Guillotin, qui devance d’environ un mois Qu’est-ce que le Tiers-état ? de Sieyès[24]. Plus court et plus didactique, la Pétition des citoyens domiciliés à Paris est aussi plus propre à toucher un large public. Le texte de Guillotin n’est pas, loin s’en faut, le seul qui milite en faveur du Tiers état, cependant, il connaît un succès et un retentissement tout particuliers.
B. Le contexte socio-politique : l’existence d’une opinion publique.
La Pétition Guillotin intervient dans une situation favorable parce qu’elle touche un public relativement préparé à la recevoir et parce que son format correspond à ce qu’il est capable d’accueillir.
Le concept d’opinion publique est appréhendé dès le milieu du XVIIIe siècle en France quoique ses contours demeurent flous. Néanmoins, dans le courant des années 1770, « la notion de "public" commenc[e] à fonctionner comme la base d’un nouveau système d’autorité, la source abstraite d’une légitimité dans une culture politique transformée »[25]. Necker figure au premier rang des auteurs et des acteurs qui en prennent conscience, et la publication de son Compte Rendu sur les finances en 1781 représente l’une des instrumentalisations les plus claires de ce nouvel acteur politique qu’est l’opinion[26]. D’autres auteurs rendent compte de la formation d’un public (souvent pour s’en désoler) et certains acteurs tentent d’utiliser cette ressource nouvelle. L’opinion publique, pourtant reste difficile à définir et à estimer. Il ne s’agit pas seulement du public restreint dont J. Habermas fait la clef de l’expansion de l’espace public bourgeois, mais de ce public diffus, dont le philosophe allemand écrit :
« Le "grand" public qui se constitue de manière diffuse en dehors des premières institutions du public au sens étroit a malgré tout, par rapport à l’ensemble de la population du pays et du "peuple" des villes, une extension extrêmement restreinte »[27]
Sans doute le public ne correspond-t-il pas strictement au peuple, que ce dernier terme soit admis comme équivalent de « nation » (le peuple français) ou comme euphémisme soit du Tiers état, soit du « petit peuple » des villes, de « la plèbe »[28]. Toutefois, la réalité d’un public populaire faisant, à sa mesure, usage de sa raison dans le domaine politique, apparaît de plus en plus nettement à l’occasion des travaux suscités par la parution de L’espace public[29] : de même que pour l’Angleterre du XVIIe siècle, avec des travaux tels que ceux de D. Zaret[30], pour la France du XVIIIe siècle[31] l’appréhension d’une opinion publique populaire se fait jour dans l’historiographie, amendant les formulations de J. Habermas. Ainsi, la diffusion de pamphlets reproduits en grand nombre à la fin de l’Ancien Régime atteste de l’existence d’un grand public. Sans doute des pics d’activité pamphlétaire, indices de l’existence d’un public, peuvent être repérés dès avant 1750 : les guerres de religion du XVIe siècle sont l’occasion d’une première apparition d’écrits polémiques qui portent devant un public une question politique (et religieuse) centrale[32] ; la Fronde donne lieu à une nouvelle poussée de fièvre en ce domaine[33] ; au XVIIIe siècle, les questions religieuses fournissent de nouveaux sujets de polémiques, en particulier autour de la bulle Unigenitus (1713) et des jansénistes, de la proscription des jésuites (1764), de l’attentat de Damiens (1757) et l’opposition politique et fiscale des parlements et de la couronne prend le relais de l’agitation, devenant un sujet inépuisable de littérature plus ou moins clandestine et agressive[34].
Les années 1770 et 1780 voient circuler un nombre croissant d’opuscules[35] dont les plus caractéristiques sont les mémoires judiciaires ou factum. Ils marquent une évolution importante des stratégies littéraires et de la communication politique en France. Tout procès n’est certes pas politique, cependant, les affaires qui connaissent le plus de gloire et de retentissement, celles qui donnent lieu aux pamphlets les plus fameux, comportent toutes un enjeu politique (social) : ici, comme chez La Fontaine, c’est un puissant opposé à un misérable, là un Crésus affronté à un Lazare, là encore un intriguant spolie un innocent. Ces conflits rendent ainsi compte des tensions sociales sous-jacentes au travers de types sociaux presque caricaturés, qui parlent aisément aux contemporains. Cette politique moins abstraite que les querelles théologiques et les traités politiques, touche un public plus large et moins réservé. Des tirages conséquents, inaccoutumés auparavant, en témoignent : le public de cette fin de l’Ancien Régime s’est élargit, au moins aux artisans et commerçants des villes et aux paysans aisés. Le déplacement du débat hors du prétoire, vers les salons et les cafés, voire les places, les marchés et les tripots, atteste d’un changement de substance et d’un élargissement du public. La justice en premier lieu, et la politique en second lieu, ne sont plus seulement affaire de magistrats et d’avocats, de grands commis et de grands savants, elles tendent à concerner sinon la société entière, du moins une vaste société civile. Les noms de Voltaire et Beaumarchais, mais aussi de Bergasse et de Lacretelle pour ne citer que les plus célèbres, apparaissent fréquemment liés, durant ces années, aux procès retentissants. Ces affaires permettent une transition et un rapprochement des sphères publique et privée : un litige de famille ou de commerce, ressortissant en principe du domaine privé, devient l’occasion de traiter de questions publiques, de l’abus d’autorité par lettre de cachet, d’iniquité et de corruption dans les jugements, de droits individuels, d’égalité civile et politique, de liberté d’expression. Les formes du mémoire judiciaire (de quelques pages jusqu’à une centaine) et les ressources du style et des registres littéraires, le prix (de quelques sols à quelques livres et, parfois même, gratuits) et l’absence de censure préalable sur cette catégorie d’écrits publics en font un vecteur commode. Le quotidien et les principes s’y mêlent, mettant en évidence la consubstantialité des situations les plus communes et des sujets de haute politique. Prenant appui sur des situations concrètes, ces mémoires participent à la transgression des normes de secret traditionnelles (y compris les normes de secret du procès). Il en résulte un décloisonnement progressif des sphères privée et publique, une vulgarisation des questions politiques.
A partir de 1787, les pamphlets proprement politiques relayent les mémoires judiciaires. La floraison d’opuscules en tous genre qui se produit alors dépasse les précédents. En plus des factum, on trouve des mélodrames et des satires théâtrales, des almanach, des catéchismes, des tracts, des histoires vulgarisées, des affiches,… Il n’est pas jusqu’aux arts graphiques qui ne soient sollicités. Ce mouvement commence avec la réunion de la première Assemblée des notables (février-mai 1787), puis se nourrit de la réforme Lamoignon (printemps 1788), de l’annonce de la convocation des États généraux (juillet 1788) et du violent débat sur leur composition et leur fonctionnement (dans lequel s’inscrit la Pétition Guillotin), enfin, de la seconde Assemblée des notables (novembre décembre 1788). Un examen de la littérature polémique de cette période, tel que celui auquel procède V. R. Gruder[36], démontre qu’aucun des arguments figurant aussi bien dans la Pétition Guillotin que dans le pamphlet de Sieyès n’est absolument original ; la plupart d’entre eux préexiste de façon éparse dans les différents écrits anonymes (pour la majorité) ou signés qui paraissent depuis 1787 et parfois auparavant ; l’intransigeance des discours, au fond comme en la forme, et le registre ne sont pas non plus innovants. L’un et l’autre auteur ont cependant su trouver des agencements et des tons justes, propres à rallier les opinions – l’opinion populaire pour Guillotin, l’opinion patriote éclairée pour Sieyès – et les moments respectifs de parution sont adéquats, la Pétition préparant peut-être le terrain pour Qu’est-ce que le Tiers-état ?. Les deux textes se présentent comme des synthèses des sentiments, des idées et des arguments du moment. Il n’en reste pas moins que le succès de la Pétition des citoyens domiciliés à Paris emprunte une forme nouvelle. Si beaucoup d’autres écrits provoquent l’intervention de la justice et l’application d’une censure, les raisons de la sanction décernée contre la Pétition Guillotin soulignent cette originalité et la justesse ou l’efficacité du procédé. Ce pamphlet vise et touche un public très large (populaire) à un moment décisif du débat sur les États généraux ; son auteur atteint ce résultat en grande partie parce qu’il recours à la formule de la « pétition », formule en elle-même mobilisatrice. Les réactions, non seulement judiciaires, à la popularité du texte en démontrent l’impact. En tant que catalyseur d’opinion le texte de Guillotin demeure remarquable.

2. Le contenu de la « pétition »
Le texte s’attache à deux points complémentaires : affirmer les principes qui doivent présider à la composition des États Généraux ; affirmer l’égalité fondamentale des citoyens entre eux. Au travers de ces deux questions, l’auteur dresse un véritable projet politique pour la délégation du Tiers aux États Généraux.
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