Centre d’Études et de Recherches autour de la Démocratie l’Université Rennes 1





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A. Raison, Justice et Vérité : le registre de la Pétition Guillotin
En la forme, l’auteur de la Pétition lui donne l’apparence d’un raisonnement rigoureux, où il s’applique à faire apparaître ses conclusions comme les conséquences implacables des principes les plus incontestables. Ce parti pris donne au texte une grande force de conviction, le rend à la fois pédagogique et très radical[37]. Guillotin place tout d’abord la revendication dans son contexte, alléguant l’invite royale du 5 juillet comme faisant un devoir filial aux français de se prononcer[38]. Il ne se fait pas faute non plus d’évoquer les précédents[39] et de rappeler que plusieurs voix se sont élevées dans ce sens[40], jusque dans l’Assemblée des notables : « Monsieur & le Bureau de ce Prince Auguste, ont déjà voté conformément à l’opinion publique […] »[41]. Fort de ces cautions, Guillotin entreprend de passer en revue le système des règles fondamentales qui doivent dicter l’organisation des États Généraux : « Les Loix, les usages, la raison ; voilà la règle des États, comme la règle des particuliers »[42]. Mais il soumet les lois et les usages à la censure de la raison : les bonnes lois y sont conformes, de même les bons usages ; les lois et usages contraires ne doivent pas être conservés. Les mauvaises lois seront respectées jusqu’à leur abrogation régulière, au contraire, « Quand les usages sont mauvais, la raison exige absolument qu’on les change : les suivre est une foiblesse ; mais vouloir qu’ils soient sacrés, uniquement parce que ce sont des usages, c’est véritablement un délire »[43]. Et l’auteur de conclure que « C’est à la raison qu’il appartient de juger souverainement les Loix & les usages ; de créer, de conserver, ou de proscrire »[44]. C’est la règle à laquelle doit se conformer la solution du débat sur les États Généraux et la même conception se retrouve, au même moment, sous la plume de F.-E. de Toulongeon :
« L’expérience sait trop que les lois sont d’abord établies pour l’intérêt général, pour le bien public ; qu’ensuite les circonstances, la nécessité des temps, ou la force accidentelle du pouvoir les changent & les modifient à leur gré » [45].
[…]
« En suivant le même principe ci-dessus établi, que les lois sont faites pour les temps, je ne chercherai pas dans les anciens titres des États du Royaume quelle doit être une Assemblée nationale »[46].
Il n’existe, aux termes de la Pétition Guillotin aucune loi, du roi ou des États eux-mêmes, ni aucun usage qui fixe la formation de l’assemblée, excepté le partage en trois ordres et la procédure des lettres de convocation envoyées aux baillis ; encore ne sont-ce là que des usages et le second est-il « très-indifférent en soi »[47]. Reste la raison, qui « seule est invariable »[48]. Le précédent de 1614 est balayé comme un fait isolé, qui « ne peut pas constituer un usage, sur-tout lorsqu’il est contredit par plusieurs faits antérieurs »[49]. La conséquence logique s’ensuit :
« Lorsque les Loix manquent absolument, lorsque les usages ne disent presque rien, reste la raison pour présider à la formation des États-Généraux.
Si les Loix & les Usages avoient parlé, encore la raison pourroit-elle, & devroit-elle se faire entendre ? Mais nous convenons que si les Loix, mêmes mauvaises, avoient été délibérées & consenties par les États-Généraux, elles ne pourroient être changées que par délibération & consentement d’une nouvelle Assemblée des États-Généraux »[50].
Avec quelques détours supplémentaires, si l’on compare le propos de Guillotin avec celui de Toulongeon, il en vient aux mêmes conclusions :
1° « les Etats-Généraux sont une chose neuve malgré leur ancienneté »[51], il faut les considérer et les organiser conformément à l’état de la société de la fin du XVIIIe siècle et non selon des canons anciens de deux centenaires ;
2° « Les Etats-Généraux sont la représentation de la Nation »[52] ;
3° « Pour que la formation des Etats-Généraux soit régulière, il est donc nécessaire que la représentation y ait tous les caractères de la régularité », c’est-à-dire « premièrement qu’elle soit vraie, secondement qu’elle soit juste, troisièmement qu’elle soit convenable ».
Guillotin développe alors ses arguments, qui constituent tout à la fois l’embryon du programme politique du tiers et l’élément le plus agressif de la Pétition Guillotin.
Par une représentation « vraie », il faut entendre une représentation choisie librement par les représentés. La formule est commune à plusieurs écrits contemporains[53]. Le représentant doit être reconnu par ceux dont il doit défendre les intérêts, et ne doit donc pas être inféodé à des intérêts contradictoires avec ceux de ses mandataires. A cet égard, Guillotin précise :
« Il n’y a ni liberté, ni choix dans la naissance ; la naissance ne peut donc pas donner le droit de représentation.
Une charge, une place, une dignité quelconque, achetées à prix d’argent, ou conférées par qui que ce soit, ne pouvant donner aucun titre sur la propriété d’un tiers, ne peuvent par conséquent conférer le droit de le représenter »[54].
L’auteur rejette donc les privilèges de toutes origines, pour ne conserver, en tant que critère du droit de participer au processus des États Généraux, que le « droit naturel de chaque Citoyen »[55]. L’expression porte la marque des Lumières et renvoie à l’égalité naturelle comme fondement de l’égalité civile et politique[56]. A ce point de l’argumentaire, la critique vise autant les privilégiés de toutes espèces, que le roi lui-même dont le pouvoir de décider en cette matière (ou de créer des privilèges) disparaît, sous prétexte de recours à la Nature et à la « Raison », et s’efface devant l’autonomie de décision des États Généraux eux-mêmes[57].
Par une représentation « juste », chaque « Citoyen » doit obtenir une voix égale à tout autre :
« Tout François est libre, sous l’autorité sacrée des Loix, dans la propriété de sa personne & dans la propriété de ses biens, & à la rigueur tous les François le sont également. Nulle Loi n’a jamais osé prononcer le contraire.
Tout François a donc un droit égal à défendre sa propriété, quelle qu’elle soit, par lui-même ou par son Représentant »[58].
La revendication d’égalité civile est donc posée ; mais encore, ses conséquences pratiques et politiques sont tirées d’une manière implacable pour l’élection des députés[59] comme pour les modalités de vote dans l’assemblée. Seul, en effet, le nombre des députés de chaque ordre ne détermine rien. Or, « Tout François qui n’assiste par aux Etats-Généraux a […] le droit d’y être représenté, & nul n’a plus de droit de l’être qu’un autre »[60]. La « justice », aux termes de la Pétition Guillotin, c’est l’égalité politique comme conséquence de l’égalité naturelle.
Ayant exposé les principes de vérité et de justice de la représentation nationale, l’auteur explique ce qui serait convenable. Il s’agit en fait de parachever le premier principe, celui de la représentation « vraie » et de concilier avec celle-ci l’organisation des États généraux : afin d’éviter les conflits d’intérêts entre représentants et représentés, l’identité d’ordre de l’un et de l’autre s’impose, de même que le maintien d’une division d’ordre stricte, conçue cette fois comme garantie de représentation. « Ainsi, un Ecclésiastique ne peut être représenté que par un Ecclésiastique, un Noble que par un Noble, un Homme du Tiers-Etat que par un Homme du Tiers-Etat qui ne soit dans la dépendance d’aucun des deux autres Ordres »[61]. Cette distinction suppose, bien sûr, une représentation proportionnelle des ordres pour ce qu’ils sont dans la société. De même doivent être exclus, « les hommes non-domiciliés, ou qui ne sont pas d’une condition absolument libre, & que leur état met dans la dépendance servile d’autrui »[62]. Cette dernière sorte d’exclusion fait l’objet de long développements justificatifs dans le Mémoire sur les municipalités de Turgot[63] et se retrouve dans la Constitution de 1791[64] ; elle se réfère au modèle du Pater familias romain évoqué par Turgot[65], c’est-à-dire au fond, au modèle du paysan-soldat, dont la citoyenneté tient au lien de dépendance entre son intérêt particulier et l’intérêt général. On remarque que la typographie transcrit la distinction entre « Homme du Tiers-Etat » et « hommes non-domiciliés »[66] contre lesquels subsiste une défiance tenace[67] : la distinction figure implicitement dans l’intitulé même du texte (Pétition des citoyens domiciliés à Paris[68]). Le souci de l’indépendance de la représentation aux États Généraux appartient à une stratégie plus générale, car les conditions posées à leur formation déterminent ensuite une capacité d’agir dans l’assemblée : tout l'exposé vise avant tout à ôter la majorité des suffrages aux ordres privilégiés dans les États Généraux. Et pour ce faire, il faut à la fois obtenir l’augmentation suffisante des représentants du tiers et le vote par tête. Cependant, l’auteur n’aspire pas seulement au respect des principes de vérité, de « Justice » et de « Raison » et son texte contient aussi les intentions majeures du parti patriote[69].

B. Les bases de la composition des États Généraux
A cet égard, l’auteur présente un raisonnement préalable, conséquence logique, une fois encore des principes énoncés, et qui concerne le nombre des députés que chaque ordre devrait compter en toute rigueur. Se livrant à une estimation du nombre des électeurs, Guillotin parvient au résultat de 3.000.000[70], devant donner plus ou moins 600 députés aux États Généraux[71]. Chaque député serait donc élu par environ 5.000 citoyens[72]. Ces 600 députés seraient répartis entre les trois ordres à raison de 12 pour le clergé (« élus par environ soixante mille Ecclésiastiques »[73]), de 12 pour la noblesse (« élus par environ soixante mille Nobles, âgés de vingt-cinq ans, ayant droit de voter »[74]) et 576 pour le Tiers. « Telle seroit la Justice ». Justice fort dure pour les privilégiés comme il appert de la disproportion entre les trois représentations ; mais cette répartition correspond à la volonté d’une juste « proportionnalité entre le nombre des représentés et leurs représentants »[75]. La répartition, par Guillotin, du nombre de membres de chacun des ordres ne répond pas à un désir de précision scientifique (ce dont il convient), elle remplit une fonction dans son argumentation : il s’agit de mettre en évidence la disproportion entre le corps électoral et la représentation de chacun des ordres, dans le cas où l’on maintiendrait les règles de 1614. La pierre angulaire de son discours est la revendication d’égalité des droits et des charges appuyée sur la trilogie Nature-Raison-Justice.
C. L’attaque anti-nobiliaire et la revendication égalitaire
L’auteur, à l’issue de sa démonstration rationnelle, procède à une étonnante concession. « Telle seroit la Justice », affirme-t-il, « Mais seroit-ce la convenance ? Nous ne le croyons pas »[76]. La concession consiste à ne réclamer que le doublement de la représentation du Tiers. Mais, autant cette revendication a été argumentée avec soin, autant la concession n’est-elle en rien justifiée. Elle paraît donc une forme de libéralité de la part du Tiers-état, la marque et la marge de sa volonté de conciliation, presque de sa magnanimité. D’une manière implicite, la concession devient, au second degré, comme une menace latente : ne réclamant – presque modérément pour reprendre l’appréciation de T. Tackett – qu’une part de ce à quoi il peut prétendre, un refus opposé à sa demande pourrait le conduire à radicaliser ses positions – possibilité démontrée par les émeutes qui ont lieu sporadiquement dans le royaume[77]. Cette concession introduit le développement le plus violent de la Pétition Guillotin. C’est avec netteté que l’auteur déclare ses intentions, prenant la parole au nom des « Citoyens [du Tiers état], aujourd’hui très-éclairés, qui connoissent leurs droits, qui sentent leur force, mais qui ne cherchent pas à s’en prévaloir »[78] : ceux-ci, « Non-seulement […] n’élèvent point de prétentions injustes ou ridicules contre leur Concitoyens des Ordres du Clergé & de la Noblesse, mais au contraire, ils leur donnent l’exemple de la modération & des égards »[79]. Le médecin de Monsieur, érigé en porte-parole du tiers expose alors l’alternative :
« Clergé de France, disent [les citoyens domiciliés], Prêtres d’un Dieu juste, amis d’une liberté sage, dont le devoir est de former les Peuples à la vertu, par vos leçons & vos exemples : & vous, Noblesse illustre, dont nous sommes accoutumés, dè le berceau, à respecter les Membres, comme les défenseurs de la Patrie, vous jouissez à ce titre, de tous les honneurs, de toutes les dignités, de toutes les prérogatives honorables & utiles, dans l’Eglise & dans les Etats ; dans le service de Terre & de Mer, dans la Magistrature, à la Cour, à la Ville, & dans les Campagnes qui sont couvertes de vos Châteaux. Ces distinctions qui vous sont réservées uniquement & exclusivement, ne sont-elles donc pas assez grande & assez belles pour payez vos services & ceux de vos a[ï]eux ? Eh bien ! jouissez-en paisiblement, nous n’aspirons pas à les partager »[80].
En cette seule occurrence le clergé paraît concerné par le débat ; mais si le premier ordre demeure hors de la mire de Guillotin, la noblesse, au contraire, est attaquée avec virulence. C’est elle qui voit récapituler par le menu ses titres privilégiés et critiquer son droit à les maintenir. Que la noblesse conserve ses propriétés et privilèges acquis mais concède dorénavant l’égalité civile, politique et fiscale ; voici en substance la proposition de Guillotin. Il martèle alors : le tiers est opprimé, humilié, avili[81] ; il supporte seul les charges communes, alors que les richesses sont partagées, alors que la « protection de l’Etat est pour tous »[82], « égale pour tous »[83]. Dès lors les charges doivent être partagées : tous doivent payer pour la protection de l’État, et il faut que « tous la paient également »[84]. L’attaque n’est pas originale, elle est développée de manière circonstanciée dans l’Essai sur les privilèges[85], contemporain, mais elle demeure subversive quand elle met en cause, à l’instar de Sieyès, les fondements mêmes des privilèges nobiliaires : « Nous savons bien, anciennement les Fiefs Nobles ne payoient rien à l’Etat ; mais nous n’avons pas oublié pourquoi ils étoient exempts de payer »[86]. Et Guillotin d’affirmer que la cause des privilèges aristocratiques a disparu dans les faits. La justification suit : les fiefs sont des « Bénéfices Militaires »[87], dont la contrepartie consiste dans « la défense de la Patrie »[88] et le support des dépens de la guerre. « [A l’origine] l’entretien des Armées ne coûtoit rien à l’Etat. Il étoit à la charge de la Noblesse ; il étoit bien juste que la Noblesse en soit dédommagée, & elle l’étoit particulièrement par l’exemption des impôts » [89]. Il en va différemment « depuis l’établissement des Troupes réglées & des Armées permanentes » ; car « la Noblesse est absolument déchargée de leur entretien »[90]. Or, les dépenses militaires se sont considérablement accrues, les récentes guerres européenne et américaine ayant ruiné le Trésor[91], et de cela, la noblesse a bénéficié presque seule, puisque les soldes des hommes du rang n’ont que peu varié dans le même temps. Pour Guillotin, les nobles sont doublement rétribués de leurs services – qu’il ne conteste pas –, par les « Bénéfices Militaires », par les rétributions perçues à l’occasion de leurs services dans l’armée, et peut-être triplement, par les pensions que certains reçoivent « à titre de graces » [92] :
« Ainsi, non-seulement les Nobles ne paient pas l’Armée, mais ils sont payés dans l’Armée. Au lieu de dépenser, il reçoivent. Les Fiefs ou Bénéfices Militaires, sont donc aujourd’hui sans objet. Ce n’est plus une affaire, tout à la fois honorable & utile pour les Nobles. L’Etat n’en retire rien pour sa destination primitive. Cela est-il juste ? »[93].
La conséquence est évidente : le Tiers état ne doit plus « supporter [seul], le fardeau des charges publiques »[94]. La réclamation sur l’organisation des États Généraux découle de la revendication d’égalité fiscale dans la mesure où le maintien des formes de 1614 mettrait le Tiers état dans l’impossibilité d’obtenir satisfaction sur le fond par la sorte de veto que leur majorité numérique – par ordre ou par tête indifféremment – confère aux privilégiés. Par le doublement du Tiers, précise l’auteur, « Nous […] voyons les prérogatives de la Noblesse intactes, & seulement une répartition d’impôts plus équitable »[95]. Il s’agit bien « de n’être plus lésés sur un objet aussi important »[96]. Et cette manière de lier la question de l’organisation des délibérations et l’objet de celles-ci rehausse en effet l’aspect économique et financier du débat. Guillotin réduit alors la question en affirmant qu’il n’y a « que deux grands intérêts dans l’Etat essentiellement opposés, celui de Privilégiés, de quelque Ordre qu’ils soient, & celui des non-privilégiés »[97]. Le passage de la tripartition traditionnelle à l’opposition bipolaire s’effectue par la substitution du terme de « Classes »[98] à celui d’« Ordres » ; la vision binaire attaque toute l’organisation traditionnelle qu’elle déclare implicitement caduque. Certes, ce changement pour une vision binaire sert la demande du doublement du dernier ordre, mais elle laisse poindre encore l’idée que celui-ci peut légitimement prétendre représenter l’intérêt général, le « grand objet de l’intérêt National »[99], et s’en mêler également, parce qu’il y contribue désormais seul et que, les citoyens étant considérés comme égaux, les « Plébéiens » ont acquis les lumières et la sagesse suffisantes. De plus, la légitimité du Tiers est renforcée par la dilution du lien entre noblesse et État. Demeurent néanmoins distincts trois intérêts majeurs : l’« intérêt National », et l’intérêt particulier de chacune des deux « Classes ». Le premier intérêt prime, formant le tronc des intérêts communs de la nation, le socle qui n’oppose pas privilégiés et non privilégiés, tous « Membres de l’Etat »[100]. Naturellement, il s’agit de mettre en porte-à-faux la noblesse, puisqu’il apparaît plus haut que ses privilèges, ses pensions et rentes préjudicient gravement à l’État, et par conséquent à l’intérêt général[101]. Les « Plébéiens », qui fournissent la chair et le nerf de la guerre, passent alors pour les hérauts de l’intérêt général.
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