Centre d’Études et de Recherches autour de la Démocratie l’Université Rennes 1





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D. La défense du « doublement du Tiers »
Puisque la « Raison », la « Justice » et la « convenance » confluent à ce point, il faut décider que la composition des États Généraux sera la suivante :
« Ainsi le nombre de Représentans du Tiers-Etat, à raison d’un Représentant par cinq mille Citoyens, s’élevant à six cents, le nombre des Représentans du Clergé & de la Noblesse réunis sera aussi de six cents ; savoir deux cents du Clergé, & quatre cents de la Noblesse »[102].
Rien n’explique, chez Guillotin, la répartition très inégale des 600 représentants privilégiés entre la noblesse et le clergé. Sieyès, au contraire estime que les deux premiers ordres doivent disposer d’un nombre égal de députés[103]. Mais une même absence de raison laisse le clergé et la noblesse de robe hors de la critique directe de Guillotin. Si, dans sa réflexion vraie, juste et raisonnable, l’auteur a fixé le nombre total des députés à 600, cette fois l’assemblée des États Généraux doit compter 1.200 membres. Or le ratio représentants/représentés demeure, pour le Tiers état, identique (1/5.000) : compte tenu de ce qui a été avancé précédemment, le total des représentants des deux premiers ordres apparaît arbitraire, déterminé uniquement par celui des représentants du tiers ordre qui s’appuie au contraire sur un ratio ; la représentation de la classe utile continue de faire référence, mais les deux grands intérêts s’équilibrent.
Par ailleurs et d’une façon surprenante, Guillotin cherche à justifier la représentation du Tiers par des précédents historiques[104]. Il écrit pourtant que les lois et les usages ne prescrivent rien de constant et que des faits isolés ne peuvent produire aucun effet. Il n’en remonte pas moins aux États Généraux de Philippe-le-Bel et excipe de ce que, depuis son règne, « le nombre des Représentans du Tiers, a presque toujours été supérieur au nombre de chacun des deux autres Ordres pris séparément »[105]. Le décompte par ordre, plus constant que le décompte par tête et qui rend inopérant l’argument, est escamoté[106], alors même que l’auteur en constate l’effet : « presque toujours les intérêts du Tiers ont été sacrifiés »[107]. L’argument important de ce développement demeure la forme originelle des États. Guillotin ne remonte pas jusqu’à Pharamond, il se contente de Philippe-le-Bel, mais il y insiste[108]. L’auteur prend le contre-pied de Boulainvilliers pour qui le règne de ce roi – « l’un des plus méchants Rois qui ayent occupé le Trône »[109] – amorce le déclin de l’organisation originelle du gouvernement[110] et spolie l’aristocratie de son rôle dans l’État au profit du roi et du tiers ordre. Ce contre-pied apparaît de façon plus nette dans le plaidoyer de Guillotin pour un retour à un ordre où les sujets sont les membres d’un corps dont le monarque est le chef[111] : Philippe-le-Bel figure chez Guillotin comme le père de l’institution – son origine remonte donc au début du XIVe siècle – et l’esprit originel des États tendait à « mettre plus d’égalité entre les sujets & […] rétablir la subordination entre le Chef et les Membres de l’Etat »[112]. Ainsi, lorsqu’il s’agit de retrouver les lois qui organisent la tenue des États, Guillotin recherche d’abord une « Loi connue, émanée du Roi »[113] avant même de s’enquérir d’une « loi délibérée, consentie & sanctionnée par les Etats-Généraux »[114]. Cette hiérarchie n’avantage apparemment pas le Tiers, mais elle dessert directement le second ordre. Elle devient un élément rhétorique cohérent si l’on considère que Guillotin décrit largement l’exagération dont la noblesse fait montre dans la défense de ses privilèges et évoque à mots couverts son insubordination récente. En contrepartie, l’auteur postule la compétence fiscale des États généraux. Cela lui permet de conjuguer les intérêts du roi et ceux du Tiers à la réformation des abus – en l’occurrence les exonérations nobiliaires. La vision classique des États Généraux au XVIIIe siècle, imposée par Boulainvilliers et Lepaige, reprise dans la Théorie des classes, est ici combattue par des arguments hétérogènes : les uns relèvent du droit naturel (des ces droits imprescriptibles que rien ne saurait effacer[115]), les autres du droit historique (de la forme originelle des États qui suppose le rejet de l’hypothèse de l’origine carolingienne). Sur ce dernier point, l’auteur coupe court à la querelle et s’en réfère à « l’esprit de cette institution mémorable »[116]. D’une certaine manière, même lorsque Guillotin en appelle à la « Raison » et aboutit aux droits naturels, il persévère dans l’historicisme, puisqu’il en appelle à une antériorité – ici, une immanence. Et cette tendance de l’auteur s’observe malgré le rejet des arguments historiques du parti aristocratique. L’histoire revêt dans ce contexte, une fonction prospective paradoxale mais bien réelle : elle sert à la fois à fonder et à ouvrir un champ à l’imagination ; si une chose a été possible par le passé, elle est possible dans l’avenir et un paradis perdu, un âge d’or, peut être retrouvé. Il s’agit au fond de mobiliser l’espoir d’un bonheur eschatologique en lui procurant des points d’appui.
C’est cette structure du discours qui manifeste le mieux le divorce entre le « peuple » et les parlements ; elle le manifeste peut-être plus que les attaques directes contre les privilèges, car elle permet d’observer le retournement de la rhétorique parlementaire contre elle-même. Le propos est ici moins brutal que chez Sieyès[117], mais il n’en est pas moins révélateur de la fracture, et plus pédagogique, si il est moins polémique. On en retrouve des exemples dans plusieurs autres opuscules[118]. L’idée d’une communauté d’intérêt entre le Tiers et le roi entre par ailleurs dans la stratégie du gouvernement[119] : la Pétition Guillotin ne va donc pas contre les intérêts du Ministère, mais bien contre ceux du Parlement, qui d’ailleurs y réagit vivement.
3. La stratégie de la forme pétitionnaire
Au-delà du contenu de la pétition, la stratégie politique choisie à travers la forme pétitionnaire – l’intitulé « pétition » – doit attirer l’attention[120]. D’emblée, l’intitulé définit l’auteur et son public : l’un et l’autre se recoupent, puisqu’il s’agit dans les deux cas des « citoyens domiciliés à Paris ». En fait, il faut ici distinguer le réel et le théorique ; l’auteur réel est Guillotin (il rédige le texte, en fixe le contenu et le ton, peut-être avec quelques conseils[121]), les auteurs théoriques « les citoyens domiciliés à Paris »[122] ; le destinataire théorique est le roi (ou le gouvernement, qui doit décider des modalités d’organisation des États Généraux) et les destinataires réels sont encore « les citoyens domiciliés à Paris ». Le recoupement de l’auteur théorique et du destinataire réel découle de la juxtaposition du titre et de la mention : « Le Dépôt en a été fait chez chacun de Messieurs les Notaires de Paris, qui recevront la signature de tous les Corps, comme de tous les Particuliers qui voudront y adhérer »[123]. Le texte est donc composé, imprimé, distribué et tenu à la disposition des signataires[124] avant d’atteindre son destinataire théorique (le gouvernement) : il doit acquérir ou réunir son auteur auparavant, c’est-à-dire recueillir l’adhésion des « citoyens domiciliés ». Dans ce but l’anonymat de l’auteur effectif a son importance car il facilite une appropriation par chaque signataire. En définitive, le système de cette Pétition repose sur une fiction (un auteur et un destinataire fictifs) ; le discours ne vise pas directement l’autorité politique, mais l’opinion publique qui doit peser sur elle. Guillotin poursuit, d’une manière originale à ce moment précis, un objectif de construction de l’opinion. L’auteur adopte alors la position ambiguë de porte-parole de l’opinion et peut, dans une certaine mesure, faire sien le mot de Peuchet : « […] je ne suis ici qu’un copiste qui écrit sous la dictée du Public »[125]. Ambigu, ce rôle l’est certainement, comme celui de tout traducteur d’opinion qui est aussi facteur, sinon initiateur, du sens dont il se dit porteur. L’intention d’exploiter l’opinion publique en postule l’influence et la légitimité à se prononcer sur la question des États Généraux – ce qui se justifie par l’arrêt Conseil du roi du 5 juillet 1788. La Pétition Guillotin illustre donc ce que D. Zaret nomme, dans un autre contexte, les « appels concurrents à l’opinion publique dans le domaine politique »[126] dont la pratique se multiplie sous des formes diverses à partir de 1787[127].
L’endossement de la Pétition Guillotin par les Six-Corps de marchands de la capitale joue un rôle déterminant dans son processus et son succès. En effet, les Six-Corps ne sont pas seulement un agrégat de corporations marchandes, mais aussi une institution représentative traditionnelle et leur position de corps intermédiaire, entre la ville et le pouvoir, confère à leur endossement une valeur importante : les Six-Corps forment la tête du corporatisme parisien au sein duquel ils ont préséance pour les cérémonies ; « ils sièg[ent] tous ensemble dans un conseil de sages destiné à servir d’intermédiaire entre l’Etat et les communautés »[128]. La réforme de Turgot, en 1776, n’a pas vraiment diminué leur rôle et ils prétendent être une forme d’aristocratie du commerce qu’ils dominent en fait (les drapiers touchent à la banque internationale et les merciers au négoce mondial en gros[129]). Les Six-Corps préfigurent le grand capitalisme tout en conservant un ancrage profond dans l’ordre traditionnel : ils prêtent au Trésor et secourent les malheureux[130], ils ont leurs privilèges[131], leur juridiction consulaire et la haute main sur les professions commerciales habilités. D’une manière générale, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le discours de cette institution apparaît conservateur, « conforme aux valeurs corporatives et (donc, censément) aux valeurs monarchiques »[132]. La « liberté du commerce », qu’ils défendent, est en fait la même « liberté » traditionnelle revendiquée par les parlementaires auprès desquels les Six-Corps se rangent presque systématiquement[133]. Leur attitude dans l’affaire Guillotin dénote de cette position typique. Peu avant la Pétition Guillotin, les Six-Corps ont déjà utilisé le pamphlet, en commandant à l’avocat R. de Sèze un mémoire pour la représentation spécifique du commerce aux États généraux ; cette stratégie échoue, malgré une diffusion importante[134]. A l’occasion de la Pétition Guillotin, l’accord habituel entre la robe et le commerce subit un grave accroc.
En souscrivant à la Pétition Guillotin, en la gratifiant explicitement de leur sceau, les Six-Corps lui donnent donc une légitimité initiale qui ouvre la possibilité d’autres adhésions individuelles ou collectives. Il est ainsi difficile d’imaginer que la corporation des notaires accepte, au même moment, de tenir la main à une pétition du seul docteur Guillotin, et ce, quel que soit son entregent. Les notaires se montrent d’ailleurs prudents : la corporation ne décide pas de recevoir la pétition en dépôt, mais renvoie la décision à chacun de ses membres[135]. La mention de la page de garde[136] laisse pourtant subsister quelques doutes : en effet, Duclos du Fresnoy, syndic-gérant des notaires, dénie que la corporation, tant que telle, a donné son accord, mais le fait que la mention du dépôt chez les notaires figure sur l’édition datée du 10 décembre plaide pour un accord, au moins implicite[137]. Duclos du Fresnoy concède avoir prêté une attention favorable et active à la Pétition, et sa fonction donne toute sa valeur à son adhésion. En fait ce syndic des notaires est réputé le premier signataire[138]. On imagine mal que les Six-Corps se permettent de supposer ainsi l’accord d’une autre corporation. L’attitude ambiguë de la corporation des notaires semble donc relever de la « contrainte d’officialité », c’est-à-dire qu’elle constitue un soutien réel et semi-officieux, mais oppose une neutralité officielle préventive du corps[139]. La procédure judiciaire subséquente donne son sens à ce choix. En revanche, l’endossement des Six-Corps apparaît par contraste plus étonnant ou audacieux ; néanmoins, il joue un rôle déterminant, il est presque une condition de possibilité du processus de diffusion du texte par la légitimation initiale qu’il lui procure. Les Six-Corps donnent donc un accord symbolique officiel quand les notaires fournissent une aide pratique semi-officielle. La complémentarité des actions, qui entraîne une dispersion des responsabilités en cas de poursuites, frappe par son caractère pragmatique.
L’évocation du Club de Valois[140] dans le cours du débat judiciaire donne une dimension supplémentaire à la question : si la Pétition Guillotin a été adoptée au Palais-Royal, son parcours s’avère beaucoup plus complexe – sinon complet – qu’il y paraît de prime abord. Elle entrerait ainsi dans la stratégie générale du parti patriote, parmi bien d’autres textes. En faveur de cette hypothèse, on relève l’appartenance de Guillotin, de Sieyès, de Duclos du Fresnoy et de Chéret[141] au club, d’après son almanach de 1790. Cependant, le club de Valois n’est pas censé avoir existé avant le 11 février 1789[142]. Il n’est pas interdit de supposer que le Club de Valois, mentionné ici, forme le prodrome du Club de Valois constitué en février 1789[143]. Le groupe désigné appartient à la garde prétorienne politique du duc d’Orléans dans la propriété duquel il se réunit et est étroitement lié, au travers de ses membres et de son patron[144], au Grand Orient de France. Sans céder à une hantise cicéronienne de la conjuration, cette concordance d’éléments engage à inscrire la Pétition Guillotin dans un dessein plus large. Elle aurait dans ce cas pour fonction de toucher le public en général quand des textes utilisant d’autres registres viseraient des publics particuliers. La stratégie induite apparaît très élaborée, qui développe des actions complémentaires[145], voire concertées, mais il est difficile de démêler ce qui relève du parti patriote, ce qui relève du Ministère, ou ce qui procède du climat général.
Le dépôt chez les notaires de la capitale porte la Pétition au-devant des parisiens. Au-delà de l’emprunt terminologique à l’Anglais, le procédé de diffusion du texte lui confère une qualité éminemment spécifique. Le recours aux signatures n’est pas tout à fait une innovation dans la mesure où quelques précédents existent au XVIIIe siècle[146]. Cependant ces précédents ne visaient pas l’ensemble de la population d’un lieu sans distinction d’ordre, ou pour une cause d’intérêt si général. Distribué au public et tenue à la disposition des signataires auprès des notaires, la Pétition Guillotin revêt une publicité bien plus considérable que nombre d’autre pamphlets contemporain. Et si l’on ajoute à la validation par deux institutions importantes de la ville, la qualité des signataires appelés – ils ont vocation à définir l’électorat parisien[147] –, la légitimité prétendue de la Pétition est presque parfaite. Le dépôt de signatures chez les notaires[148], prodigue une force symbolique à l’adhésion des « citoyens domiciliés ». En effet, l’engagement par écrit auprès d’un officier public implique les pétitionnaires de façon solennelle. Il n’est d’ailleurs pas certain que le plus important soit que la pétition recueille réellement et massivement des adhésions individuelles, le simple fait de mettre en place un tel dispositif suffit à obtenir l’effet politique désiré : les signatures recueillies auraient l’apparence de l’authenticité[149], même si on ne peut pas considérer qu’elles sont données « devant notaire » au sens juridique. Le fait que les notaires se prêtent à ce système de diffusion, même à titre individuel, procure une forte garantie morale au texte comme aux signatures. Cette garantie est censée produire ses effets à la fois à l’égard des signataires et à l’égard des tiers et des autorités qui mettraient en doute la réalité des adhésions ou leur nombre. Le Parlement ne s’y trompe pas et réagit promptement, en interrompant le processus dès que possible ; le motif même de l’arrêt – le procédé est illégal parce qu’il tend à la constitution d’une association de fait, c'est-à-dire à donner aux signataires l’apparence d’une association régulièrement formée, soit officielle – démontre que l’enjeu réside en effet dans les marques d’officialité et la constitution de légitimité qui découlent du procédé de diffusion.
Le docteur Guillotin et les Six-Corps poursuivent donc une stratégie complexe qui comporte plusieurs niveaux complémentaires :
1° ils s’érigent en porte-parole des citoyens domiciliés à Paris ;
2° ils appellent ces citoyens à adhérer à leur manifeste afin de lui donner une légitimité démocratique ;
3° ils cherchent à revêtir leur démarche des signes de la légitimité traditionnelle ;
4° ils essaient d’atteindre le Gouvernement afin d’emporter finalement son adhésion à leur revendication et, au-delà, à un dessein politique plus ambitieux.
La Pétition Guillotin vise donc simultanément plusieurs destinataires et cette complexité en fait une pétition au sens politique – socio-politique – moderne, bien que toutes les conditions préalables au droit de pétition ne soient pas réunies en décembre 1788. En vérité, la Pétition Guillotin démontre, s’il en est besoin, l’importance des conditions circonstancielles – ici, la situation pré-révolutionnaire – dans l’existence du droit de pétition ; en l’occurrence, celles-ci permettent, de façon précaire mais spectaculaire, non pas un droit de pétition, mais une pratique pétitionnaire. Le précédent ainsi créé influence l’évolution générale du débat sur les États généraux et constitue une référence pour le pétitionnement subséquent.
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