Centre d’Études et de Recherches autour de la Démocratie l’Université Rennes 1





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4. La réception de la « pétition » et ses enseignements socio-politiques
La Pétition Guillotin déclenche à sa parution une série de réactions vives au premier rang desquelles la sanction du Parlement de Paris – cette dernière doit être examinée séparément car elle pose des problèmes spécifiques (cf. infra). Plusieurs brochures paraissent en réponse[150]. La Pétition Guillotin initie un débat, principalement articulé autour de la légitimité, ainsi que le démontre J.-G. Contamin. Tant dans les écrits hostiles que dans les textes favorables, l’enjeu central est celui de savoir si les adhésions sont réelles et sincères, si le texte représente effectivement une opinion partagée et, dans ce cas, partagée par qui ? Mais il convient de remarquer qu’aucune des brochures qui lui répondent ne prend la forme de la pétition (d’une contre-pétition), qui semble pourtant la réplique la plus évidente. Elles empruntent aux genres en usage de la littérature pamphlétaire, celles du catéchisme ou du dialogue (Entretien curieux…), de la lettre (Réponse d’un médecin de village…), de la délibération (Bill des habitans de Bagnolet…), du plaidoyer (Sur la pétition…), ou du traité érudit et de la leçon de philosophie politique (Le disciple de Montesquieu…). La nouveauté du modèle pétitionnaire, qu’il soit conçu comme un genre disponible du discours politique ou bien, au sens propre, comme un mode d’action spécifique, paraît ainsi surprendre les contemporains qui s’en tiennent aux types usuels de la polémique pamphlétaire et de la satire politique[151] tout en pressentant souvent l’originalité du concept (qui motive leur intérêt et leur riposte). La plus grande proximité formelle est atteinte par le Bill des habitans de Bagnolet… sans doute en raison même du fait que le texte se veut satirique et singe une hypothétique assemblée « des citoyens domiciliés à Paris »[152]. Ce texte, pour parodique, n’est pourtant pas le plus dur envers la Pétition Guillotin, palme qui échoit à la brochure Le disciple de Montesquieu…
Les critiques mettent en doute successivement les différents plans sur lesquels se situe la pétition. On trouve deux types d’opinions hostiles, les unes reprochent à la Pétition Guillotin la hardiesse de ses prétentions et l’affront à l’ordre traditionnel[153], les autres réclament ultra petita, accusant les commanditaires d’établir un contre-feu afin de prévenir les revendications légitimes du peuple à une représentation plus favorable encore[154]. J.-G. Contamin analyse précisément, dans une perspective de sociologie politique, les différents pamphlets et observe que les argumentaires déployés à l’encontre de la Pétition Guillotin permettent de dresser une typologie des « registres de délégitimation ». Schématiquement, les attaques portent soit sur le fond du propos, soit sur les auteurs, soit sur le principe du pétitionnement Au fond, l’accusation d’ineptie ou d’anarchie apparaît la plus forte ; elle constitue la réponse, banale à cette période, aux attaques contre les privilèges et le corporatisme d’Ancien Régime (« l’ethos d’Ancien Régime »[155]) et équivaut au qualificatif « séditieux » décerné, par les parlements, contre les écrits politiques censurés ; le seul contre-argument proposé alors s’appuie sur la tradition et l’ordre établi, et non sur les registres soulevés par Guillotin[156]. S’agissant des auteurs, ils sont critiqués sur le terrain de leur compétences (ils ne savent pas ce qu’ils disent[157], car ils sont ignorants ou incompétents), de leurs intentions (ils ne font pas ce qu’ils disent[158], ils mentent, car ils défendent des intérêts inavoués[159]) et de leurs représentativité (ils ne représentent pas ce qu’ils prétendent représenter[160], car ils ne peuvent parler au nom du Tiers état, des parisiens ou de ceux dont ils ont surpris les signatures[161]). Les détracteurs et laudateurs successifs puisent dans cette arsenal argumentaire en fonction de leur positions et contraintes respectives : « Il est difficile pour le parlementaire[[162]] de discréditer les pétitionnaires en dénonçant les privilèges dont ils bénéficieraient, alors que ce registre semble presque évident au soi-disant cultivateur[[163]] »[164].
Quant au principe du pétitionnement, il essuie des dénigrements essentiels. En premier lieu, la souscription associe intimement le texte et ses signataires dont les qualités se contaminent réciproquement. J.-G. Contamin explique ainsi comment les qualités et les réputations des signataires déteignent sur la Pétition Guillotin : signée par des plébéiens, c’est une pétition d’incultes, d’ignares, de gueux ; signée par des commerçants (les Six-Corps), c’est une pétition d’agioteurs, etc.. Les signataires comptent en l’espèce autant que les auteurs. Inversement, ceux qui ont rédigé et signé sont attachés et parfois réduits à cette qualité (il en a ainsi de Guillotin[165]). Dans l’Entretien curieux…, si l’on peut recourir à cette mise en abîme, le héros du dialogue, Guillaume Lefranc, est défini d’emblée comme un « Bourgeois de Paris, qui a signé la Pétition du Docteur Guillotin », ce qui induit que cet acte le portraiture suffisamment. Le jeu des patronymes, dans ce pamphlet « Dédié aux bons Patriotes », illustre cela mieux encore : le bourgeois est franc (« Lefranc »), quand son noble interlocuteur est sot (« Hercule de Sottancour, Duc de Sottenville, Marquis […] de Sotpartout ») et orgueilleux (« Marquis de Montre-Orgueil »). L’un a signé la Pétition, l’autre est l’« un des Douze Gentilshommes » qui dans le bureau de Monsieur s’est déterminé contre le doublement du Tiers[166] ; l’un tire avantage de son paraphe, l’autre porte le fardeau de son vote[167] : leur actes les définissent par renvoi aux textes auxquels ils se rattachent. Le mécanisme d’identification ne diffère pas beaucoup de celui qui consiste à catégoriser les députés de la l’Assemblée constituante selon les votes sur les assignats, le rattachement d’Avignon, la motion de Dom Guerle ou l’appartenance à un club ou société. La décision de chaque député sur chacune de ces questions relève parfois des raisons les plus hétéroclites et un protestant zélé repousserait la motion de Dom Guerle, voterait pour le rattachement d’Avignon, mais aussi bien contre les assignats pour des motifs non religieux ; un catholique pourrait agir différemment sur les questions religieuses, mais semblablement sur les assignats, cela ne détermine pas que ces deux députés sont politiquement éloigné l’un de l’autre et ils peuvent appartenir au même groupe ou club – les logiques actuelles de discipline de parti politique ne s’appliquent pas. Ces listes, comme le montre l’usage prudent qu’en fait le Dictionnaire des constituants[168], fournissent à l’historien des indications, mais s’avèrent souvent insuffisantes à subsumer la position d’un député. En revanche, dans le contexte de ces votes, la publication de ces mêmes listes définit des nomenclatures souvent manichéennes[169]. Finalement ce rapport entre les hommes, leurs actes et le texte constitue en lui-même un appui pour la délégitimation du discours.
En second lieu, J.-G. Contamin insiste sur la logique des « doubles liens »[170]. Cette dernière consiste, pour les adversaires de la Pétition Guillotin, à tourner leur critique vers le rapport réel ou supposé entre les auteurs et les signataires. La suspicion porte sur la réalité des adhésions (signatures), aussi bien quant au nombre que quant à l’authenticité. Si l’auteur et les signataires forment un groupe cohérent, on peut dénoncer leur revendication comme l’expression d’un intérêt particulier, catégoriel ; au contraire, si les adhérents sont « des citoyens de tous ordres »[171], on accusera la discontinuité entre auteurs et signataires, l’hétérogénéité de ces derniers, fondée sur les différences entre bourgeois et ouvriers, citadins et ruraux, etc.[172]. Adversaires parlementaires ou populaires prennent soin de réduire la Pétition Guillotin aux bourgeois de Paris[173] dans le double objectif de la discréditer et de récupérer le peuple à leur profit, c’est-à-dire de réaliser la même confiscation qu’ils reprochent à Guillotin et aux Six-Corps.
J.-G. Contamin affirme que « le critère du nombre de signataires n[…]’est pas pertinent »[174] en 1788, qu’il n’est donc pas un argument valable pour les auteurs et, par conséquent, utilisable par les adversaires. Sans doute la politique des XXe et XXIe siècle dispose de technologies qui facilitent l’usage de ce critère[175] et l’expérience de plus de deux siècles à élevé le nombre au rang de critère fondamental de la légitimité démocratique ; sans doute la société corporatiste de la fin de l’Ancien Régime base-t-elle en principe la légitimité politique sur d’autres éléments[176]. Cependant, le débat sur la réforme des États généraux est presque entièrement concentré autour de la question de la représentativité et consécutivement du nombre. Guillotin, Sieyès et bien d’autres pamphlétaires connus ou anonymes opposent, d’après leurs évaluations, 24 ou 25 millions d’individus aux plus ou moins 500.000 privilégiés, disant que le pouvoir ne doit pas résider en quelques-uns mais en tous. Le nombre est donc bien un critère pertinent du débat de fond et ce débat touche bien à la légitimité. Mais le nombre est-il critère de la discussion autour de la Pétition Guillotin ? Dans la mesure où cette dispute concerne, elle aussi, la légitimité du discours, l’empathie qu’il suscite et sa représentativité, la réponse doit être positive. L’argument, certes, figure rarement dans les pamphlets consécutifs. Au moins un adversaire parlementaire écrit pourtant : « Qu’on lise, s’il est possible, tous les noms, & qu’on jure qu’il n’y en a pas les trois quarts qui ont pris la plume & qui ont signé. Sait-on si le même homme n’a pas été signer dans plusieurs Études, sous des noms différens ? »[177]. Ce propos n’attaque pas seulement l’authenticité de l’adhésion, mais aussi la réalité du nombre des adhérents, qu’il veut réduire des « trois quarts » de sa masse. Les auteurs eux-mêmes ne revendiquent pas le nombre des signataires ? mais le peuvent-ils ? Le processus d’adhésion est interrompu, par l’arrêt du Parlement du 19 décembre 1788, moins de dix jours après son commencement : il ne va donc pas à terme. Après l’arrêt du Conseil d’État du Roi du 27 décembre suivant la chose n’a plus d’objet[178] (et c’est du vote par ordre ou par tête que l’on débat surtout). Le Parlement ordonne le dépôt à son greffe des exemplaires signés chez les notaires, par conséquent, ces exemplaires ne sont pas accessibles pour un décompte. Si les auteurs avaient connu le nombre des signataires, peut-être ne s’en serait-ils d’ailleurs pas prévalus : ils échappent devant le Parlement à une sanction grave tout en ayant obtenu un succès public certain ; leur objectif principal atteint, pourquoi encourraient-ils d’autres foudres ? Les textes qui soutiennent la Pétition Guillotin ne sont que deux. Enfin, dans l’incertitude du nombre réel des signataires et compte tenu du fait que la Pétition Guillotin a la réputation d’avoir recueilli beaucoup d’adhésion[179], pourquoi ses adversaires utiliseraient-ils directement un argument si dangereux pour leurs thèses ? Ainsi, l’argument du nombre ne peut pas être considéré comme impertinent en lui-même, mais comme indisponible en l’espèce, ce qui est bien diffèrent.
En dernier lieu, les adversaires de la Pétition Guillotin attaquent « le principe même du pétitionnement en tant que mode d'agrégation de soutiens individuels pour intervenir dans l'espace public »[180]. Cette critique concerne le pétitionnement collectif et ne saurait s’appliquer aux pétitions individuelles. Il s’agit de contester le processus à sa racine et non ses modalités de mise en œuvre : comment « l’opinion d’un seul homme »[181] peut-elle devenir celle de plusieurs ? L’« endossement »[182] d’un texte par des individus qui n’ont pas participé à son élaboration demeure entaché d’illégitimité. Deux arguments sont avancés. Tout d’abord, l’absence de délibération qui, selon un détracteur parlementaire, grève l’adhésion. Les signataires n’ayant pas eu l’occasion de discuter le contenu et la forme du texte dans une assemblée plénière, ce texte ne peut être considéré comme leur[183]. La critique s’avère pertinente sous certains aspects : la Pétition Guillotin serait, de façon caricaturale, imposée à ses signataires et ne pourrait rendre compte de leur opinion qu’à la condition qu’ils participent dès la rédaction ; le raisonnement appliqué ici ressemble beaucoup à celui de certains parlements qui proscrivent la souscription des formulaires au début de la querelle de la constitution Unigenitus[184]. Dans ce cas, des évêques l’imposent à leurs curés et parfois aux fidèles, alors que ni Guillotin ni les notaires ni les Six-Corps n’ont l’autorité nécessaire pour obliger la signature ; le sujet n’a pas la gravité du débat religieux de la première moitié du XVIIIe siècle et aucun des initiateurs ou promoteur de la Pétition ne dispose de moyen de pression tel que le refus des sacrements. S’il est possible de surprendre l’adhésion de personnes mal informées ou naïves, c’est néanmoins faire peu de cas du commun libre-arbitre que de prétendre caduque toute adhésion donnée hors d’un débat d’assemblée. Enfin, donnée importante sur ce point précis, l’argument émane d’un parlementaire qui se livre au commentaire de l’arrêt du Parlement de Paris sanctionnant la Pétition Guillotin. Cet arrêt fait grief au procédé de la pétition, de former, via des signatures agrégées à une revendication, « des associations contraires à l’ordre public »[185]. Ainsi d’une part, sans assemblée délibérative, aucune représentativité ne pourrait être prétendue, mais d’autre part, si une telle assemblée se tenait, elle serait illégale, sauf à la limiter aux corps autorisés. A contrario, une assemblée délibérative légale serait légitime à présenter ses revendications. Ce raisonnement lace un nœud gordien, mais il illustre parfaitement l’attachement du monde parlementaire à la société d’ordres et de corps et s’applique aux parlements eux-mêmes, corps constitués prétendant à la représentativité (Théorie des classes) et au quasi monopole de la lutte contre l’absolutisme. Ce système comporte un risque important, celui de voir se multiplier les revendications en marge de la légalité, entraînant l’aggravation de la mise en cause des institutions traditionnelles : le nœud gordien attend Alexandre.
D’une manière plus générale, la Pétition Guillotin s’attire le reproche principal de son étrangeté aux normes de la légitimité traditionnelle. Cela peut être résumé simplement : il existe des institutions qui assurent – sont censées assurer – le fonctionnement de la société, y compris la formulation et la réponse aux revendications de toutes sortes, la Pétition Guillotin emprunte des voies inusitées et provoque un trouble, sinon un rejet, parce qu’elle transgresse les catégories usuelles. Elle n’aspire pas à exprimer la seule opinion de Six-Corps, mais elle ne traduit pas non plus l’opinion de tous (de toute la ville de Paris ou de toute la nation), aussi propose-t-elle, en avant-première, les deux questions essentielles de la majorité et de l’opinion publique qui pèsent de façon si contraignante sur la Révolution.
Les différentes condamnations de la Pétition Guillotin s’enchaînent et se recoupent partiellement : ineptie raisonne avec ignorance, anarchie et sédition avec les intentions cachées, comme le défaut de représentativité correspond au soupçon porté sur les adhésions, etc.. Chacune des catégories identifiées par J.-G. Contamin est familière à l’historien de la fin de l’Ancien Régime et de la Révolution, aussi bien au travers de la jurisprudence des parlements, qu’au travers des pamphlets, des pétitions, des journaux et des débats des assemblées. Dresser leur typologie n’est néanmoins pas inutile tant il est vrai que l’historien les rencontre souvent sans les rechercher ni chercher à en faire usage en tant que telles. Cependant l’auteur indique que ces « registres de délégitimation » grèvent constamment le pétitionnement jusqu’au début du XXIe siècle – cette constance vaut en fait pour presque toute la période moderne, sinon pour les Philippiques et les Catilinaires. Dès lors que l’autorité est réellement en cause, sa légitimité devient l’objet principal du débat public ; légitimation et délégitimation constituent alors les ingrédients des discours concurrents à la définition d’une légitimité nouvelle ou rénovée. La sociologie politique contemporaine joue ici un rôle heuristique auprès de l’histoire[186].
Outre les pamphlets qu’elle suscite, outre l’arrêt du Parlement qui la sanctionne, la Pétition Guillotin connaît d’autres suites. Après que le Conseil d’État du roi du 27 décembre 1788 a accordé le doublement de la représentation du Tiers état aux États généraux, les Six-Corps publient et distribuent une réédition de la Pétition, augmentée du Résultat du Conseil d’État du Roi et d’une Très-humble adresse de remerciement présentée au Roi, par les Six corps de la ville de Paris[187] ; d’autres rééditions viennent ensuite. Mais publier ensemble ces trois textes, c’est lier la décision gouvernementale à la pétition initiale, c’est établir un lien de causalité. Rien n’est moins assuré que l’influence effective de la brochure de Guillotin sur l’arrêt subséquent : qu’elle ait contribué à disposer l’opinion publique ne fait guère de doute, qu’elle soit le facteur décisif paraît une hypothèse bien discutable. Les Six-Corps l’induisent cependant lorsqu’ils remercient le monarque d’avoir fait droit à leur demande[188]. Ils se placent de la sorte dans une position singulière, car ce triomphalisme peut n’être pas du goût du Gouvernement ni de celui du Parlement. Considérant que ce n’est pas le revanchisme qui guide les Six-Corps, il faut croire la renommée de la Pétition Guillotin suffisante pour les motiver à s’en prévaloir[189]. Quoique patronnée par les Six-Corps, la Pétition Guillotin n’est pas en accord parfait avec leurs intérêts catégoriels dans la mesure où ils bénéficient de privilèges. La stratégie des Marchands de Paris semble en elle-même quelque peu hésitante. En l’occurrence, seul le succès de la Pétition paraît pouvoir expliquer la récupération qu’en tentent les Six-Corps. Pour sa part, le docteur Guillotin doit largement son siège de député aux États généraux au retentissements de sa pétition : élu dixième sur vingt députés (Sieyès est élu en vingtième position), il reste longtemps connu et désigné comme l’auteur de la Pétition des citoyens domiciliés à Paris[190]. Le procès de la Pétition contribue essentiellement à faire connaître Guillotin auprès du grand public, révélant son nom et l’associant en retour aux idées qui y sont défendues. Mais la décision du Parlement de Paris informe aussi des dilemmes provoqués par cet acte politique particulier.
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