Centre d’Études et de Recherches autour de la Démocratie l’Université Rennes 1





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in J. Necker, De l’Administration des Finances de la France, I, p. 306, cité par D. Nordman, M.-V. Ozouf-Marignier et A. Laclau, Atlas de la Révolution française, t. 5. Le Territoire 2, op. cit., tableau, p. 46).

Enfin, si l’on reprend le nombre des comparants dans les assemblées de bailliages pour élire directement les députés et la proportion des nobles parmi ces comparants (cf. R. Halévi, ibidem), les nobles présents furent environ 35.000 à se présenter dans ces réunions. Mais ce nombre ne représente sans doute pas tout le collège électoral nobiliaire. Ainsi, la proposition de Guillotin semble, en dernière analyse, plus probable que celle de Sieyès.

[75] M. Morabito, id., p. 37. Si l’on admet, avec Necker (De la révolution françoise, ibidem), que l’ensemble des privilégiés représente 2% d’une population d’environ 25 millions d’âmes (soit près de 500.000 individus), la proportion stricte n’est pas respectée. De même, selon les données de Guillotin, en ne considérant que les électeurs, les privilégiés sont 3,8% du corps électoral total et obtiennent ensemble presque 5% des députés. En fait, c’est aux 120.000 privilégiés que l’auteur applique le ratio de 1/5.000 (pour les non privilégiés, le ratio est de 1/5.208). La représentation des privilégiés est donc, dans la projection de Guillotin, 1,3 fois ce qu’elle devrait être selon son ratio, ce qui peut résulter de la nécessité d’arrondir.

[76] J.-I. Guillotin, idem, p. 14. La « convenance » que mentionne l’auteur ici doit être distinguée de la convenance (« convenable », id., p. 11) dont il est question plus haut et qui a trait à la communauté d’intérêts entre les représentés et leur représentant.

[77] En outre, cette menace figure dans d’autres écrits contemporains, telle La sentinelle du peuple de Volney qui appelle, selon V. R. Gruder (idem, p. 188), à une « grève générale » du Tiers contre la noblesse bretonne. Le modèle s’inspire sans doute plus, en l’occurrence, des sécessions de la plèbe romaine. Cf., par exemple, C.-F. Volney, La sentinelle du peuple, n° 1, novembre 1788, in R. Dupuy, Aux origines idéologiques de la Révolution. Journaux et pamphlets à Rennes (1788-1789), Rennes, PU de Rennes, 2001, p. 20.

[78] J.-I. Guillotin, ibidem.

[79] Ibid..

[80] Idem, p. 15.

[81] Id., p. 15 et 18.

[82] Idem, p. 15.

[83] Ibidem.

[84] Ibid..

[85] E.-J. Sieyès, op. cit..

[86] J.-I. Guillotin, idem, p. 16.

[87] Ibidem.

[88] Ibid..

[89] Ibid..

[90] Ibid..

[91] L’auteur y fait allusion (idem, p. 16) et cite les chiffres du Compte-rendu de Necker (id., p. 17 et note).

[92] Idem, p. 17.

[93] Ibidem.

[94] Idem, p. 15.

[95] Id., p. 19.

[96] Id., p. 18.

[97] Id., p. 19. Etant entendu que certaines catégories du Tiers état bénéficient de privilèges.

[98] Ibidem.

[99] Ibid..

[100] Idem, p. 20.

[101] Ce qui est apparu à l’occasion de la publication, par Necker, de son Compte rendu au roi de 1781 et beaucoup plus récemment dans L’essai sur les privilèges (op. cit.), de Sieyès.

[102] J.-I. Guillotin, idem, p. 19-20.

[103] Qu’est-ce que le Tiers état ?, idem, p. 74 et 75, note 1. Chez cet auteur, le clergé est « un corps de mandataires chargés des fonctions publiques de l’instruction et du culte », fonctions indispensables, mais surtout, il « n’est point une caste exclusive, il est ouvert à tous les citoyens » et formé « de manière qu’il ne coûte rien à l’Etat » – ce qui est très discutable, mais le propos émane d’un ecclésiastique. La noblesse, selon Sieyès, se présente très différemment, surtout en raison de l’hérédité (ibidem).

[104] Il s’accorde en cela avec Necker (De la Révolution françoise, op. cit., t. I, p. 66-69) alors que ce dernier écrit après que la Révolution a eu lieu et pourrait donc se dispenser du recours à la légitimité historique, en s’appuyant sur le fait acquis.

[105] J.-I. Guillotin, idem, p. 21.

[106] Idem, p. 7.

[107] Id., p. 21.

[108] Id., p. 7 et 20.

[109] H . de Boulainvilliers, Lettres sur les anciens Parlements de France que l’on nomme Etats Généraux, T. Wood & Palmer, Londres, 1753, t. I, IV, p. 215 (et cité par E. Richard, Le rôle des États Généraux selon Boulainvilliers : entre nostalgie du passé et adaptation au présent, art. cit., p. 348).

[110] E. Richard, idem, p. 343. Pour Boulainvilliers, Louis XI prend encore une part déterminante dans la ruine des privilèges nobiliaires (idem, p. 355).

[111] J.-I. Guillotin, idem, p. 6. La métaphore politique du corps apparaît fréquemment chez les auteurs anglais du XVIIe siècle (cf. Q. Skinner, La liberté avant le libéralisme, op. cit., p. 24-25, citant Nedham, Harrington et Neville, tous trois auteurs néo-romains), même si elle constitue par ailleurs un topos classique depuis Rome ; pourtant, c’est par l’Angleterre qu’est ravivé le souvenir de cette figure (cf., par exemple, W. Shakespeare, Coriolan, acte I, sc. 1 ; Ménénius Agrippa, durant une sécession de la plèbe, convainc les grévistes au moyen de la fameuse Fable des membres et de l’estomac, d’Ésope).

[112] Ibidem.

[113] Ibid..

[114] Ibid..

[115] Idem, p. 5 et 21.

[116] Id., p. 20. « Mémorable » doit s’entendre littéralement en l’espèce, c’est-à-dire que Guillotin veut s’appuyer sur ce qui est connu et attesté plutôt que sur ce qui ne l’est pas ou bien l’est imparfaitement (cf. aussi p. 8, « usage ininterrompu »). La démarche, ici encore, rappelle le système des précédents du constitutionnalisme anglais (cf. C. C. Weston, L’Angleterre : l’ancienne constitution et le droit commun, in J. H. Burns, op. cit., p. 340-374).

[117] Ainsi, quand il propose sans plus de cérémonie de renvoyer dans leur forêts de Franconie ceux qui se prévalent du Mythe des deux races (Qu’est-ce que le tiers-état ?, op. cit., p. 44).

[118] Cf. par exemple, Le cri d’un citoyen en faveur de deux cents cinquante Lyonnois, tous membres d’un corps libre. Par un Grenoblois, op. cit., p. 6. Le retournement de cet argumentaire forme le principe du Jugement du Champs de mars, rendu le peuple assemblé, les laboureurs y séant, s.l.n.d. [début 1789] : puisque l’origine de la monarchie est sensée résider dans les assemblées du Champs de mars, il n’est qu’à les réunir de nouveau pour retrouver leur légitimité ; mais cette fois, le peuple y siège (« les laboureurs y séant ») et tous sont égaux (p. 30 et passim).

[119] Cf. V. R. Gruder, art. cit., p. 188-190 et 192 ; Volney et Mangourit, entre autres, participent directement, et pour le compte du gouvernement, à cette opération d’agrégation de l’opinion autour de l’alliance du peuple et du roi (cf. in R. Dupuy, Aux origines idéologiques de la Révolution. Journaux et pamphlets à Rennes, op. cit.). Il faut ajouter que cette stratégie concerne successivement les ministères de Lamoignon, de Loménie de Brienne et de Necker ; elle est donc antérieure à la fracture de l’automne 1788.

Garnier de Chassagnac écrit, amère et approximatif, à propos de l’explosion pamphlétaire de 1788-1789 : « Mais, d'où provenaient ces brochures? Qui les avait sollicitées? - Étaient-elles, comme on l'a dit, l’œuvre courageuse des écrivains démocrates […] ? – Nullement ; ces brochures, comme les émeutes de Rennes, furent provoquées par le gouvernement de Louis XVI, et demandées, commandées même aux académies et aux lettrés, par l'arrêt du Conseil des Dépêches du 5 juillet 1788. Toutes, en effet, sont postérieures à cet arrêt, et la plupart déclarent qu'elles n'en sont que l'exécution » (Histoire des causes de la Révolution française, op. cit., p. 16).

[120] J.-G. Contamin (idem, ) fait justement remarquer, que le mot figure en italique sur le document lui-même. L’observation de J.-G. Contamin doit être poursuivie : l’italique est la forme utilisée communément pour les termes, citations et locutions étrangers, et l’emploi du terme « bill » – explicitement anglais – dans l’une des brochures écrite en réponse à la Pétition Guillotin (Bill des habitants de Bagnolet, Charonne et autres lieux, pour servir de suite à la Pétition des six corps, s.l.n.d. [1788]) vient confirmer l’hypothèse de l’emprunt à l’anglais ainsi donc que le sens attribué par l’auteur au terme « pétition ».

[121] Cf. infra.

[122] Des « auteurs » intermédiaires apparaissent sous l’étiquette des « Six corps » ; leur adhésion permet au texte de n’être pas absolument anonyme aux yeux de l’autorité judiciaire (cf. infra).

[123] J.-I. Guillotin, idem, p. 2 de couverture.

[124] Clousier déclare, devant le Parlement de Paris, avoir imprimé 6.000 exemplaires de la Pétition des citoyens domiciliés à Paris, dont 4.500 pour les Six-Corps et 500 qui ont été distribués au public (F. Foiret, op. cit., p. 26, citant l’audience du 18 décembre 1788). Il ne s’agit bien entendu que de la première édition du texte. Un pamphlet hostile à la Pétition Guillotin mentionne d’« innombrables pétitions » (Le disciple de Montesquieu à MM. les députés aux Etats généraux ou Supplément à la pétition des bourgeois de Paris, s.l.n.d., 1789, p. 54).

[125] J. Peuchet, Projet d’assemblées de quartier pour la ville de Paris (30 pages), s.l.n.d. [1789], lettre-préface (p. 2) et p. 29. Sur la prétention de l’auteur à la position de porte-parole, cf. J.-G. Contamin, idem, p. 13.

[126] « Competing appeals to public opinion in politics » (D. Zaret, Origins of Democratic Culture, op. cit., p. 174).

[127] Cf. V. R. Gruder, idem.

[128] S. L. Kaplan, La fin des corporations, op. cit., p. 355.

[129] Idem, p. 356.

[130] Idem, 357.

[131] Ces privilèges ne sont pas médiocres, puisque, par exemple, les Six-Corps ont le droit de lever leur propre capitation et nomment les députés du commerce auprès des cours (idem, p. 358).

[132] Idem, p. 356.

[133] Ibidem. La « liberté du commerce » entre la France et les États-Unis prônée par E. Clavière et J.-P. Brissot en 1787 (De la France et des États-Unis, op. cit.) n’est pas précisément la même ; cependant, ces deux derniers auteurs traitent exclusivement des causes économiques du retard de la France en matière de manufactures et de commerce (idem, chap. III), ils évitent de traiter, parmi les obstacles superstructurels, des privilèges corporatifs.

[134] Cette revendication est assez mal reçue dans l’opinion (S. L. Kaplan, idem, p. 359), mais elle trouve un écho parmi les élites de certaines places et ports de commerce. Elle est rejetée, comme impolitique, au nom de l’universalité de l’intérêt national : « Puisque les états généraux doivent délibérer sur les intérêts de la France entière, il ne faut donc pas que leurs membres se considèrent comme laboureurs, marchands, militaires, jurisconsultes, mais uniquement comme citoyens ; ils doivent même se prémunir contre tous les préjugés de lieux [i.e. de province], de corps, de profession » (Nouveau recueil ou choix de pièces et écrits divers*, sur la Révolution qui a été tentée en France par les Edits du 8 mai 1788…, op. cit., partie Dauphiné, p. 52, Réponse des négociants de la ville de grenoble…). Les mêmes groupes d’intérêt obtiennent ensuite des places permanentes réservées dans les tribunes de l’Assemblée nationale (cf. infra).

[135] F. Foiret, idem, p. 27-28.

[136] J.-I. Guillotin, idem, page de garde.

[137] Selon la chronologie des événements donnée par F. Foiret (idem, p. 26-28), la question n’aurait été posée à l’assemblée des notaires que le dimanche 15 décembre, soit après que la Pétition soit entrée en circulation (le 10 décembre est un mardi et le 18 décembre, jour de l’audience des syndics du notariat, est un mercredi).

[138] Séligman, La Justice en France pendant la Révolution, op. cit., t. 1, p. 169 ; sur les déclarations à l’audience cf. F. Foiret, idem, p. 28. Candidat à la députation dans la capitale, Duclos (« Ducloz », selon F. Foiret) du Fresnoy s’attire les foudres de Mirabeau (Les candidats de Paris jugés, ou Contre-poison, adressé aux électeurs de Paris, par M. le Comte de M***, s.l.n.d. [1789 ?], p. 10) ; il est néanmoins élu suppléant.

[139] Cf. J.-G. Contamin, idem, p. 6-7 et note 12.

[140] Cf. F. Foiret, ibidem. Duclos du Fresnoy est membre du Club de Valois, et c’est en s’y rendant le 17 décembre au soir, qu’il est vu – par l’un des magistrats présents à l’audience du 18 décembre – alors qu’il s’enquiert des signatures portées sur l’exemplaire de la pétition déposée au Palais-Royal. Le magistrat prétend d’ailleurs qu’en réalité Duclos du Fresnoy venait recueillir des signatures. L’objet du Club de Valois (la promotion des idées libérales) est en accord avec le contenu de la Pétition Guillotin. Le magistrat en cause – dont F. Foiret ne cite pas le nom – pourrait être lui-même membre du Club de Valois dans la mesure où la scène décrite se tient à l’intérieur du club (au secrétariat) ; la question reste en suspens car le Palais-Royal est un lieu de passage central dans Paris et la discrétion n’y est pas assurée.

[141] Outre Laclos, Bergasse, Talleyrand, etc.. Le nom de Chéret figure au bas de la Très-humble adresse de remerciement présentée au Roi, par les Six corps de la ville de Paris (op. cit.), comme l’un des représentant des Six-Corps. Il est difficile d’affirmer avec certitude que c’est le même Chéret qui figure dans la liste des membres du club dans l’Almanach du club de Valois pour l’année 1790 (cité par A. Challamel, Les clubs contre-révolutionnaires : cercles, comités, sociétés, salons, réunions, cafés, restaurants et librairies, Paris, Cerf, Noblet et Quentin, 1895, p. 42 ; les autres noms apparaissent respectivement, p. 48, 61 et 45). Le notaire Perier, qui est convoqué avec Guillotin est aussi membre du club (F. Foiret, idem, p. 28 et A.Challamel, idem, p. 58). Le commerce est peu représenté dans le Club de Valois (du moins est-il difficile d’identifier des commerçants), au contraire de la noblesse d’épée et de robe, cependant, il ne s’agit pas d’un club noble et les liens entre les Six-Corps et le Parlement expliquent sans doute la connexion des deux groupes dans cette affaire.

[142] A. Challamel, idem, p. 31.

[143] Cette hypothèse s’entend précisément si l’on ne suppose pas une erreur de F. Foiret : en effet, un club existe bien depuis le 10 novembre 1788, il s’agit de la Société des Trente, mais il se réunit chez A. Duport, dans le quartier du Marais, rue du Grand Chantier (A. Challamel, idem, p. 46 ; Duport est membre du Club de Valois).

[144] La liste des membres de 1790 est à cet égard édifiante (cf. A. Challamel, idem, E. H. Lemay, Dictionnaire des constituants, op. cit., A. Soboul, Dictionnaire historique de la Révolution française, op. cit., et J. Tulard, J.-F. Fayard et A. Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française, op. cit. ; la comparaison de la liste des membres du club avec les notices individuelles des dictionnaires permet de recouper les appartenances à la Franc-Maçonnerie et à d’autres clubs et sociétés).

[145] On pourrait ainsi imaginer que la Pétition Guillotin, l’Essais sur les privilèges et Qu’est-ce que le Tiers état ? – entre autres – appartiennent à une seule et même politique de propagande coordonnée.

[146] Cf. infra. La signature est à cette époque presque indissociable de la notion d’acte juridique ; l’autographe associe essentiellement l’engagement paraphé à la personne du signataire. De façon significative, l’article « signature » du Répertoire Guyot (op. cit., édition Panckoucke, vol. 73, p. 444-462) renvoie en exergue à l’article « Notaire » : le lien entre notaires, signature et authenticité est évident pour les juristes.

[147] Il s’agit de l’électorat en principe, étant entendu que, finalement, le règlement électoral des États généraux pour Paris impose un cens spécifique (six livres). Les citoyens domiciliés incarnent le type de l’électeur légitime dans l’esprit et selon les critères reçus à ce moment. Ainsi, en revendiquant pour signataires les « citoyens domiciliés à Paris », la Pétition Guillotin se conforme ou du moins se rapproche de l’appel contenu dans l’arrêt du Conseil du roi du 5 juillet 1788, et elle forme en même temps une sorte de doléance anticipée.

[148] Le nombre des signatures recueillies est malheureusement inconnaissable à ce jour. Nous n’avons pas pu consacrer le temps nécessaire à cette recherche particulière, et à notre connaissance aucune recherche n’a été menée précédemment sur ce point.

[149] Cet aspect est abordé dans les conclusions de l’avocat A.-L. Séguier (cf. J.-G. Contamin, art. cit., p. 12)

[150] J.-G. Contamin (idem, p. 27-28) recense cinq textes différents, tous parus anonymement, à la suite de la Pétition Guillotin et qui prétendent lui répondre ou la réfuter, du moins en partie : 1° Bill des habitans de Bagnolet, Charonne, & autres lieux ; Pour servir de suite à la Pétition des Six-Corps, s.l.n.d. [1788], hostile (populaire) ; 2° Entretien curieux entre Guillaume Lefranc…, op. cit., favorable ; 3° [P. Marcon], Le disciple de Montesquieu à MM. les députés aux états généraux, ou Supplément à la pétition des bourgeois de Paris, & au Rapport : suivi de quelques Réflexions sur les instructions attribuées à S. A. S. Mgr le duc d’Orléans, par P. L. au R. D. C., s.l., 1789, hostile (aristocrate) ; 4° Réponse d’un médecin de village à la pétition du docteur G***, s.l.n.d., hostile (populaire) ; 5° Sur la pétition proposée aux parisiens, s.l.n.d.[1788 ?], hostile (parlementaire). Un autre texte vient au soutien de Guillotin : Porchon de Bonval, Lettre aux électeur du tiers-Etat de Paris en faveur de M. Guillotin…, op. cit.. Cf. J.-G. Contamin, idem, p. 7, note 15. Il peut exister d’autres textes formant des réponses à la Pétition Guillotin, cependant, le style des intitulés de l’époque rend souvent difficile l’identification. Nous n’en avons pas découvert d’autres. En raison de leur ambiguïté argumentaire et rhétorique, de leur anonymat, le Bill des habitans de Bagnolet….  et la Réponse d’un médecin de village… peuvent être lus soit comme des critiques « plébéienne » soit au contraire comme des critiques « aristocratique » (J.-G. Contamin est confronté à la même difficulté, idem, p. 10-11, note 18).

[151] Cf. V. R. Gruder, art. cit..

[152] Ce texte est présenté comme le résultat de la délibération de plusieurs communautés maraîchères, circonvoisines de l’Est de Paris, mais il est surtout censé émaner essentiellement d’un certain « Blaise-Eustache Guillotet, fabricien et greffier », double de J.-I. Guillotin – « fabricien », à la fois au sens religieux de marguillier et au sens romain de « fabricant » ou de « désintéressé » ; et « greffier » au sens ambigu de rédacteur et porte-parole, comme dans la Pétition Guillotin. Il est très difficile de connaître l’ordre de parution des réponses à la Pétition Guillotin, ce qui est regrettable, car la brochure Sur la pétition… fait grief à cette pétition de ne résulter pas d’une assemblée délibérative. Si l’on suppose que cette brochure paraît avant le Bill des habitans de Bagnolet… – ce qui est très probable, aux vues des événements relatés dans chacun des libelles –, on peut se demander si ce dernier texte ne subit pas l’influence d’une critique antérieure. Les détails de l’interaction éventuelle entre les détracteurs pourraient fournir un indice de la vitalité de l’activité pamphlétaire et de ses ressors, et définir une catégorie particulière de l’actualité politique.

[153] Sur la pétition…, op. cit. ; Le disciple de Montesquieu…, op. cit..

[154] Bill des habitans de Bagnolet…., op. cit. ; Réponse d’un médecin de village…, op. cit..

[155] S. L. Kaplan, idem, p. 422.

[156] Idem, p. 10 (cf., par exemple, Le disciple de Montesquieu…, op. cit., p. 22, 38 et passim).

[157] Idem, p. 8.

[158] Idem, p. 9.

[159] Idem, p. 11 (cf., par exemple, Le disciple de Montesquieu…, op. cit., Bill des habitants de Bagnolet…, op. cit., et Réponse d’un médecin de village…, op. cit.).

[160] Idem, p. 12. De nombreuses brochures sans rapport direct avec la Pétition Guillotin utilisent ce registre dans cette période et cette campagne préalable aux États généraux.

[161] Ibidem (cf. les mêmes titres et Sur la pétition…, op. cit.).

[162] Cf. Sur la pétition…, op. cit..

[163] Cf. Bill des habitans de Bagnolet…, op. cit., et Réponse d’un médecin de village…, op. cit..

[164] J.-G. Contamin, idem, p. 18. La plupart des pamphlétaires sont parfaitement conscient de l’hétérogénéité du Tiers état comme des deux autres ordres et ces disparités forment parfois des sujets de polémique en eux-mêmes (cf., par exemple, Vœu sur la dernière classe du peuple à l’assemblée des notables, Paris, EDHIS, 1976 [1788] ; Cahier du quatrième ordre, s.l. [Paris], 25 avril 1789, publié par M. Olsen, de l’Université de Chicago, http://humanities.uchicago.edu/homes/mark/fr_rev.html ; Pétition des quinze millions d’habitans et cultivateurs des trente mille paroisses des campagnes, s.l., 1789).

[165] Cf., par exemple, Liste des amis du peuple, qui méritent de fixer le choix des électeurs de Paris [aux États généraux], s.l.n.d. [1789], où Guillotin est mentionné simplement comme « Auteur de la Pétition du Peuple de Paris » (p. unique).

[166] Du moins est-ce l’interprétation la plus logique de ces « Douze gentilshommes, &c., &c. » car rien, dans les propos de l’Hercule de comédie, ne permet de s’en assurer. La décision du bureau de Monsieur dans la seconde Assemblée des Notables – dont Guillotin se fait l’écho – a été emportée par treize voix contre douze et il s’agit de l’événement concordant le plus proche du moment de la rédaction et du sujet de l’Entretien curieux…. Ces « douze » sont par ailleurs stigmatisés dans un pamphlet contemporain : Motifs des douze notables, au bureau de Monsieur, pour adopter, contre l’avis des treize, l’avis qui a prévalu dans les cinq autres bureaux, s.l.n.d. [1788], spéc. p. 7-8. Ce personnage est par ailleurs affublé de tous les caractères qui fondent la critique anti-nobiliaire de Guillotin, et, en particulier, d’une kyrielle de pensions et de grâces.

[167] Or, si la sottise de ce gentilhomme découle de son vote, il s’agit de retourner l’argument de l’incompétence adressé aux pétitionnaires.

[168] E. H. Lemay, Dictionnaire des constituants, op. cit.. Cet ouvrage se contente de la mention sans extrapoler.

[169] Des tableaux d’honneur ou des listes de proscription. Ainsi procèdent encore certains des almanachs et galeries de l’Assemblée constituante. Cf., aussi, par exemple, Liste des amis du peuple, op. cit., Liste des membres de l’Assemblée qui ont donné leur voix pour et contre les assignats, 29 septembre 1790 ; Liste Des Membres, composant le Club des Feuillans, dont d’André étoit président, suivi de Liste des députés qui de l’assemblée nationale réunis dans l’église des feuillans, le dimanche 4 octobre 1791, ont pris la résolution de se présenter à la société des amis de la constitution, s.l.n.d. [1792] ; Liste par ordre alphabétique de bailliage et sénéchaussées de MM. les députés de la majorité de l’Assemblée nationale, vulgairement appelé le côté gauche ou les enragés se disant patriotes, s.l.n.d. [30 mars 1791] ; Liste des principaux aristocrates masculins et féminins, par le portier de M. de Cazalès, s.l.n.d.. Chaque liste doit être analysée dans son contexte : publier la liste des membres des différents bureau de la seconde Assemblée des notables avant sa clôture n’a pas la même signification que de la publier après que le résultat de l’assemblée est connu (la composition du bureau permet alors d’induire une bonne part des votes en fonction de l’ordre de rattachement). De même l’absence de commentaires accompagnant la publication d’une liste ne garantit pas la pureté d’intention – en revanche, les listes qui ne sont pas en rapport avec un événement, un vote, un groupe (par exemple, la Liste des principaux aristocrates…), constituent toujours des listes de proscription. D’une manière générale, le contexte connote l’information. Ces questions n’échappent pas complètement à la conscience politique du temps puisque, par exemple, un libelle, intitulé Trois mots aux Parisiens, sur la nécessité de publier les noms de leurs candidats, sur leur cahiers de doléances, et sur l’élection de leurs députés (s.l., 1789), l’aborde indirectement.

[170] « Double-binds », cf. J.-G. Contamin, idem, p. 22-24.

[171] Arrêt du Parlement de Paris, du 19 décembre 1788, cité in extenso par C.-L. Chassin, Les élections et les cahiers de Paris, Paris, Jouaust et Sigaux, 1888-1889, t. 1, p. 56-78 (compte-rendu complet des audiences), par M. Richard, idem, p. 91-92, et A. Soubiran, idem, p. 108.

[172] On pourrait parler ici d’un effet boomerang du discours contre les privilèges, effet auquel le statut des Six-Corps prête éminemment le flanc (cf. R. de Sèze, idem). Cf., Sur la pétition…, op. cit., et surtout, Bill des habitans de Bagnolet…, op. cit., et Réponse d’un médecin de village…, op. cit.. Dans l’Entretien curieux…(op. cit., p. 46-47, 71 et passim), l’argument d’hétérogénéité est retourné contre le clergé et la noblesse.

[173] J.-G. Contamin, idem, p. 22.

[174] Idem, p. 23 ; cf. aussi p. 19 : « le nombre n’est pas alors un élément de justification recevable ».

[175] Idem, p. 19.

[176] La naissance, bien entendu, mais aussi plusieurs autres catégories de compétences (cf., outre les discours sur le rapport entre propriété et citoyenneté, et entre autres exemples, Trois mots aux Parisiens sur la nécessité de publier les noms de leurs candidats…, op. cit., p. 4, où l’auteur insiste sur l’ignorance des campagnards).

[177] Sur la pétition…, op. cit., p. 4. Cf. aussi p. 4-5 : « Le Parlement, par ses défenses, à dit au Parisiens eux-même, que si on ne les trompoient pas dans l’intention, on les trompoient par le fait, en leur faisant signer, comme leur volonté, un Ecrit qui n’étoit que la manifestation du désir d’un seul homme ; d’un homme de bien, j’en suis persuadé, mais d’un seul homme. Il a dit & déclaré que des hommes venus l’un après l’autre dans un endroit, & qui ont signé, l’un après l’autre, ne pouvoient jamais faire passer cet Ecrit comme un accord unanime. Il a dit & déclaré, à plus forte raison, que cent hommes, que mille hommes, qui s’étoient transportés en nombre différent, l’un après l’autre, dans vingt Etudes différentes, pour y signer un même Ecrit, ne pouvoient jamais faire passer cet Ecrit pour l’accord unanime des cent, des milles ; sur-tout si, sans s’être parlé[s], sans s’être concertés, ils avoient, à la même heure, dans le même moment, signé l’écrit dans vingt Etudes différentes ». J.-G. Contamin cite aussi ce passage qu’il identifie comme le contre-argument du « poids du nombre » (idem, p. 24).

[178] Par conséquent la disponibilité de la Pétition Guillotin à la signature chez les notaires s’étend au maximum sur dix jours. Mais si l’on considère que les débats judiciaires commencent le 17 décembre, les signatures peuvent donc avoir cessé à cette date ou dès l’annonce de la convocation devant le Parlement, par une prudente autocensure de la part des notaires ou des Six-Corps.

[179] Réputation sujette à caution si l’on se réfère au peu de temps de sa disponibilité chez les notaires. Cette réputation tient peut-être à sa renommée immédiate (succès auprès de l’opinion publique) et aux nombreuses rééditions du texte.

[180] J.-G. Contamin, idem, p. 24.

[181] Sur la pétition…, op. cit., p. 5.

[182] Cf. J.-G. Contamin, in N. Haudegand et P. Lefébure, Dictionnaire des questions politiques, Paris, Éditions de l’Atelier, 2000, art. « pétition ».

[183] Sur la pétition…, op. cit..

[184] En particulier le formulaire imposé par l’Assemblée du clergé de France de 1661 et la Faculté de théologie de Paris (« formulaire d’Alexandre VII »), élaboré pour lutter contre le jansénisme, mais qui connaît une résurgence à partir de 1713 et jusqu’en 1754. Cf. Répertoire Guyot, op. cit., édition Visse, vol. 7, p. 503, art. « formulaire ».

[185] Arrêt du Parlement de Paris, du 19 décembre 1788, op. cit..

[186] Idem, p. 26-27. C’est en bonne part le principe de l’approche de M. H. Hansen (La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène, op. cit.).

[187] Op. cit., du 2 janvier 1789.

[188] J.-G. Contamin écrit à cet égard : « Finalement, le Conseil d'État du Roi décidera le 27 décembre 1788 de reprendre certaines des mesures préconisées par la pétition Guillotin – un nombre de députés du Tiers égal à celui des deux autres ordres – et d'en repousser d'autres – il y aura 1000 députés aux États-Généraux et non 1200 » (De la fécondité épistémologique…, art. cit., p. 25 ; cf. J.-I. Guillotin, idem, p. 19-20). Il convient cependant de préciser que le Conseil d’État du roi ne reprend pas explicitement la Pétition et que l’arrêt précise que « les députés aux prochains États Généraux seront au moins au nombre de mille » (nous soulignons) ; en définitive, l’Assemblée constituante a compté 1315 députés, selon le E. H. Lemay (Dictionnaire des constituants, op. cit., vol. 1, Introduction, p. VII, et Les révélations d'un dictionnaire : du nouveau sur la composition de l'Assemblée nationale constituante. 1789-1791, Annales historiques de la Révolution française n° 284, p. 159-189), ce qui, en incluant les défections, porte le nombre des députés élus plus près de 1.200 que de 1.000.

[189] Au contraire, les Six-Corps ne se prévalent pas du Mémoire des Six-Corps de la ville de Paris (op. cit.), rédigé auparavant par R. de Sèze.

[190] Cf. E. H. Lemay, Dictionnaire des constituants, op. cit., vol. 1, p. 439.

[191] Arrêt du Parlement de Paris, du 19 décembre 1788, op. cit.. Séligman précise en outre : « A l'exemple du Parlement de Paris, le Parlement de Besançon, très opposé aux idées nouvelles, rend, le 12 janvier 1789, un arrêt qui interdit les pétitionnements chez les notaires et ordonne le dépôt au greffe de la cour des pétitions de la chambre de la noblesse et de la chambre du clergé. Mais les sièges inférieurs, en contact plus direct avec l'esprit public, se soustraient à la direction du Parlement. Le 19 janvier, les officiers du présidial de Gray refusent de publier l'arrêt (Archives nationales, Ba 13, élections du bailliage d'Amont. V. aussi: Délibérations des notables bourgeois de Vesoul, du 9 février 1789, S. l. n. d., in-8°. Pièce. Bibliothèque nationale, LB39 1149) » (La justice en France pendant la Révolution française, op. cit., t. 1, p. 170, note 1).

[192] Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, s.l.n.d.. Ce texte est en fait un formulaire ; il comporte des blancs : « le Tiers état de la ville de…. » est invité à adopter une déclaration « délibéré[e] unanimement ». Les mentions de la première page permettent de dater ce texte du mois de novembre 1788. Cf. aussi Arrêt de la cour de Parlement [de Paris], rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être lacéré et brûlé par l’exécuteur de Haute-Justice, du 17 décembre 1788, Paris, chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788.

[193] Cité par G. de Staël, Considérations sur la Révolution française, op. cit., p. 144, note 1.

[194] Ibidem, §12, il s’agit de la levée de la censure a priori, « sauf à répondre des écrits répréhensibles après l’impression, suivant l’exigence des cas ». Étant donné les rapports entre les cours et le gouvernement à cette période, le dessaisissement du gouvernement qui en résulterait n’est pas tout à fait désintéressé : les cours demeureraient censeurs a posteriori et les écrits favorables à leurs vues n’encourraient plus le veto gouvernemental.

[195] Ibidem, §6 : « le retour des états généraux » ; cf. aussi §7, §10 et §11, qui indiquent que les États auraient des fonctions continues (qu’ils soient périodiques ou permanents).

[196] Ibidem, §10, §11 et §12.

[197] Ibidem, §8.

[198] Conte d’Artois, prince de Condé, duc de Bourbon, duc d’Enghien et prince de Conti.

[199] Cité par G. de Staël, ibidem, §4.

[200] Le problème du rapport de force politique n’est pas le seul en cause, il est encore question d’égalité civile et d’égalité d’accès aux emplois publics civils et militaires.

[201] Délibération à prendre par le Tiers-Etat…, op. cit., p. 2.

[202] Idem, p. 5.

[203] Idem, p. 2. La notion d’authenticité renvoie ici au fait que l’adhésion à ce texte doit se faire par une délibération formelle et solennelle.

[204] A.-L. Séguier requiert par exemple en 1781 contre l’ouvrage de l’abbé G.-T. Raynal, Histoire philosophique et politique des Etablissemens et du Commerce Européen dans les deux Indes, (cf. Arrest de la Cour de Parlement [de Paris] qui condamne un Imprimé, en dix volumes in-8°, ayant pour titre : Histoire Philosophique & Politique…, du 25 mai 1781, Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1781).

[205] Arrêt de la cour de Parlement [de Paris]…, du 17 décembre 1788, op. cit., p. 3 ; A.-L. Séguier mentionne aussi les attaques contres les offices, p. 5.

[206] Idem, p. 4.

[207] Ibidem.

[208] Idem, p. 5, A.-L. Séguier s’en réfère implicitement à l’arrêté du Parlement du 5 décembre et au Mémoire des princes présenté au roi.

[209] Idem, p. 3-4.

[210] Idem, p. 6-7. L’auteur de Sur la pétition... (op. cit., p. 2) se rallie à cet avis.

[211] Idem, p. 2. C.-L. Chassin (ibidem) écrit à propos de cette décision et de l’écrit condamné, « que ses auteurs ont essayé de [le] répandre par des procédés équivalents à ceux que venaient d'inventer les Six-Corps ».

[212] Le même avocat écrit en 1769 : « La publicité d’un écrit est en elle-même purement locale. Elle est personnelle de sa nature, elle ne mérite l’attention de la justice qu’autant que l’ouvrage est dangereux par les choses dont il traite, que son impression est contraire aux statuts de la librairie, que sa distribution n’a point été permise ou tolérée par l’autorité » (Arrêt du Parlement de Paris du 3 février 1769, ms Joly de Fleury, 1682, f° 119-120, cité par B. de Négroni, idem, p. 79). Il s’agit alors pour Séguier de défendre la compétence du Parlement contre une autre juridiction, mais son propos indique assez la nature des critères, leur malléabilité, et préfigure le critère d’opportunité des poursuites.

[213] Cette politique comprend explicitement la publication des déclarations, arrêtés, etc., du Parlement, la poursuite et la censure des écrits considérés comme séditieux et la publication large des décisions de censure (cf. B. de Négroni, ibidem) ; implicitement, la publication clandestine, par des parlementaires, de pamphlets qui défendent leur intérêt ou répondent à des libelles adverses, et qui peuvent eux aussi faire l’objet de censure (idem, p. 253). Les parlementaires recourent donc à deux sortes de « contre-textes » (idem, p. 87) : le réquisitoire publié et le pamphlet d’origine parlementaire.

[214] J.-G. Contamin, art. cit., p. 5.

[215] Cité par J.-G. Contamin, ibidem.

[216] Ainsi, même si le Parlement peut communément s’adresser au roi, l’objet de sa déclaration du 25 septembre – l’organisation des États généraux – s’inscrit dans le champ de l’arrêt du 5 juillet 1788 (art. 8). Un pamphlet parlementaire qui vient soutenir la déclaration y fait d’ailleurs référence (cf. Sur l’arrêté du 25 septembre 1788, s.l.n.d. [1788], p. 2-3) ; quant à l’arrêté du 5 décembre, il se conclut sur ces mots : « les vœux du présent arrêté seront mis sous les yeux du seigneur roi par la voie de très-humbles et très-respectueuses supplications » (cité par G. de Staël, Considérations sur la Révolution française, p. 144, note 1, in CD-Rom La Révolution et l’Empire, vol. 1, op. cit.).

[217] Cf., pour ces deux citations, Arrêt du Parlement de Paris du 18 juin 1717, Paris, Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet, Premier Imprimeur du Roy et L. D. de la Tour, Libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1717.

[218] Parmi ces particuliers, le directeur général des Finances (Necker) ; la Pétition est repoussé avec la mention « Rêveries », mais il s’agit certainement d’une annotation de secrétariat (C.-L. Chassin, idem, p. 453-454).

[219] Le Parlement lui-même n’en dit rien, mais A.-L. Séguier soulève cette question ponctuellement.

[220] Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 27 décembre 1788, qui accorde le doublement des députés du Tiers.

[221] Cf. A. Soubiran, idem, p. 109 : « [Le conseiller Lefèvre dit à Guillotin :] – Ce jugement concerne la forme de votre écrit et son mode de diffusion. Quant au fond, le Parlement – dont je suis ici l’interprète – n’y trouve rien à redire ». A. Soubiran précise néanmoins que « cette approbation verbale ne fit l’objet d’aucune insertion dans les actes parlementaires » (ibidem). L’auteur n’indique pas ses sources en l’occurrence. On trouve un propos convergent dans le libelle Sur la pétition… (op. cit., p. 1 et 3), mais celui-ci défend les parlementaires.

[222] « Le peuple qui remplissait la salle et attendait avec impatience son intrépide défenseur [Guillotin], le reçu avec de grandes acclamations, le couronna de fleurs et le reconduisit en triomphe » (Kerversau, Clavelin et alii, Histoire de la révolution de 1789 et de l’établissement d’une constitution en France…, par Deux Amis de la Liberté, vol. 1, p. 161, cité par P. Quentin-Bauchart, art. cit., p. 8). A. Soubiran (ibidem) ajoute encore des détails supplémentaires.

[223] La censure appartient en droit au roi et à son Conseil, qui en délègue l’exercice au Garde des sceaux, lequel le délègue au directeur de la Librairie. L’Université joue aussi un rôle capital dans la censure en matière de religion, mais il varie selon les temps et les sujets.

[224] Cf., pour une brève synthèse, J. de Viguerie, Histoire et dictionnaire du temps des Lumières, op. cit., p. 812, art. « censure » ; G. Minois, Censure et culture sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 137-179 (pour la censure sous Louis XIV), p. 181-229 (pour la période des Lumières) et p. 231-278 (pour la période 1780-1790) ; B. de Negroni, Lectures interdites. Le travail des censeurs au XVIIIe siècle. 1723-1774, Paris, Albin Michel, 1995, p. 25-61 (sur la procédure de censure préalable), p. 62-73 (sur la censure administrative) et p. 77-105 (sur la censure judiciaire).

[225] Il existe deux régimes d’autorisation préalable, celui du privilège et celui de la permission tacite ; durant le XVIIIe siècle, environ un tiers des demandes de privilèges sont refusées et durant les années 1764-1787 41% des permissions tacites (J. de Viguerie, ibidem). La censure n’est pas seulement un épouvantail, c’est une réalité.

[226] C.-G. de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), président de la Cour des Aides, directeur de la Librairie de 1750 à 1763, initiateur malheureux de la réforme judiciaire de 1788. Le directeur de la librairie a procuré sa protection à l’entreprise de Diderot et d’Alembert qui bénéficie d’un privilège que le directeur de la Librairie défend tant bien que mal (cf. M. Chavardès, Histoire de la Librairie, Paris, P. Waleffe, 1967, p. 92 ; R. Darnton, Édition et sédition, op. cit., p. 41 ; J. de Viguerie, Histoire et dictionnaire du temps des Lumières, op. cit., p. 1153, art. « Malesherbes » ; G. Minois, idem, p. 213-217, et, sur la doctrine de Lamoignon de Malesherbes en matière de censure, 221-229 et 293-294).

[227] Cf. sur l’efficacité de la censure, la remarque de G. Minois, idem, p. 163, et B. de Negroni, idem, p. 177.

[228] Cf. B. de Negroni, idem, p. 64 ; et, entre autres exemples où figurent des expressions proches, Arrest de la Cour [de Parlement de Bretagne], Qui defend d’Imprimer & debiter aucun Livret ou Libelle…, du 14 novembre 1716, Rennes, chez la Veuve de F. Vatar, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy & du Parlement, vis-à-vis du Palais, à la Palme d’Or, 1716, p. 2 ; Arrest de la Cour [de Parlement de Bretagne], Rendu sur la remontrance & conclusions de Mr. Le Procureur General du Roy, qui ordonne la suppression de differens Libelles…, du 12 octobre 1717, Rennes, chez la Veuve de F. Vatar, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy & du Parlement, vis-à-vis du Palais, à la Palme d’or, 1717, p. 3 ; Arrest de la Cour de Parlement [de Paris]. Extrait des registres du Parlement…, du 24 avril 1771, Nantes, de l’Imprimerie Vatar, fils Aîné, Imprimeur ordinaire du Roi, place du Pilori, s.d., p. 1.

[229] Sur le colportage et sur la diffusion de la littérature clandestine à la fin de l’Ancien Régime, cf. R. Darnton, idem, respectivement, p. 57-86 et Annexes I et II, p. 219-233 ; en principe, les colporteurs n’ont le droit de vendre que certaines catégories (très limitées) d’écrits et l’on exige qu’ils sachent ce qu’il vendent (donc, lire et écrire) ; les arrêts condamnant des ouvrages mentionnent souvent que l’interdiction de leur commerce s’applique aux colporteurs. Ces mesures restent largement inefficaces.

[230] Le mandement est « un ordre par écrit & rendu public de la part d’une personne qui a autorité et juridiction ; c’est une ordonnance d’un juge, d’un supérieur, &c. » (Répertoire Guyot, op. cit., éd. Panckoucke, vol. 28, p. 419-420). La censure (a posteriori) des mandements épiscopaux a surtout lieu dans le cadre de la dispute autour de la constitution Unigenitus et de la querelle du refus des sacrements ; ils sont moins fréquents à la fin de l’Ancien Régime.

[231] Répertoire Guyot, op. cit., éd. Panckoucke, vol. 24, p. 327-337, art. « Factum » : la liberté de publier des mémoires judiciaire découle de l’art. 110 du Règlement royal du 28 février 1723 (arrêt du Conseil du Roi concernant Paris, dit « Code de la Librairie » ; idem, p. 327-328 ; ces dispositions sont étendues à tout le royaume par arrêt du Conseil du roi du 24 mars 1744) ; les imprimeurs ne peuvent imprimer de tels écrits que s’ils portent la signature d’un avocat inscrit ou d’un procureur. Cette liberté s’applique aux affaires en instance devant les cours supérieures et non les bailliages et juridictions subalternes (art. 4 d’une déclaration royale de 1727 ; id., p. 334). L’auteur de l’article « Factum » du Répertoire Guyot regrette fort cette restriction et ne manque pas d’ajouter un plaidoyer pro domo au soutien de la liberté des mémoires judiciaires (id., p. 336). La déclaration royale du 18 mars 1774 confirme ces règles en les raffermissant quelque peu. Cf. R. Bareau, Les arrêts de règlement du Parlement de Bretagne, thèse, Université de Rennes 1, 2000, vol. 1, p. 314-335 ; aussi S. Maza, Le tribunal de la nation, art. cit., p. 76-79, et Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France pré-révolutionnaire, Paris, Fayard, 1997, p. 29-33, l’auteur précise qu’un « décret » du Parlement de Paris de 1708 avait déjà fixé ce principe et qu’en 1774 les mêmes règles sont rappelées.

[232] Cf. V. R. Gruder, idem, p. 162, note 4, A. De Baeque, Pamphlets, Libel and Political Mythology, art. cit..

[233] Arrêt de la cour de Parlement [de Paris]…, du 17 décembre 1788, op. cit., p. 2.

[234] Cette formalité s’applique même aux souscriptions imposées par les évêques dans le cadre de l’application de la bulle Unigenitus en France. Cf., à titre d’exemples, Arrest de la Cour de Parlement [de Paris] qui fait défenses à tous les Archevesques & Evesques, d’introduire dans leurs Dioceses l’usage des souscriptions & signatures, sans déliberation des Evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour, du 28 mai 1716, Paris, Veuve de François Muget, Hubert Muget, Premier Imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour, Libraire, ruë de la Harpe, au trois Rois, 1716 ; Arrest de la Souveraine Cour de Parlement d’Aix, du 15 juin 1716, dans la Grand-Chambre, Paris, de l’Imprimerie de J. B. Delespine, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, ruë saint Jacques, à l’image saint Paul, proche la ruë de la Parcheminerie, 1716 ; Arrest de la Cour [de Parlement de Bretagne], Qui défend d’Imprimer & debiter aucun Livret ou Libelle, sans Approbation & Permission, qui maintien la Faculté de Theologie de l’Université de Nantes, dans tous ses droits & Privileges ; Qui fait défenses aux Evêques de ce Ressort d’Introduire l’Usage des Souscriptions & signatures, sans une Deliberation précedante du Clergé authorisée de Lettres Patentes du Roy, Enregistrées en la Cour ; Et à toutes personnes de s’attaquer ou provoquer en public & en particulier, par des noms d’Heretiques, Schismatiques, Jansenistes, Excommuniés, & autres noms de party, du 14 novembre 1716, Rennes, chez la Veuve de François Vatar, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy & du Parlement, vis-à-vis du Palais, à la Palme d’Or, 1716 ; Arrest du Conseil d’Estat du Roi, contre l’Ecrit imprimé en Latin & en François, qui a pour Titre, Lettre à N.S.P. le Pape Innocent XIII au sujet de la Bulle Unigenitus, signée par sept Evêques, & dattée du 9 Juin 1721, du 19 avril 1722, Paris, de l’Imprimerie Royale, 1722 ; Arrest du Conseil d’Estat du Roi, qui ordonne qu’en conséquence de la Contravention faite par le Sieur Evêque de Montpellier, à l’Edit du mois d’Avril 1665, concernant la signature du Formulaire contre les Cinq propositions du ivre de Jensenius, les Revenus de son Evêché demeureront saisis ; Et déclare ses autres Benefices vacans & impetrables de plein droit (4 pages), du 16 octobre 1724, Nantes, chez N. Verger, Imprimeur du Roy, & seul de Monseigneur l’Évêque, Grande Ruë, au Nom de Jésus, s.d.

[235] Le risque des listes de proscription est réel : cf. par exemple, Arrest de la Cour de Parlement [de Paris], qui ordonne la suppression de trois Ecrits, l’un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d’appel, & dont les actes ont été envoyés à Nosseigneurs les Evèques Appellant. Le second intitulé, Mémoire où l’on établit le devoir de parler en faveur de la vérité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'Accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l’Evèque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l’Eglise de France, du 21 mars 1721, chez Louis-Denis Delatour, & Pierre Simon, Imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1721 (nous soulignons). Ce risque ne disparaît pas avec la Révolution, puisque l’Assemblée Législative rend, à la veille de sa dissolution, un décision étonnante, fondée sur le même argument. Elle décide que les originaux de la Pétition des huit mille et de la Pétition des vingt mille doivent être « brûlés » afin que les signataires ne puisse être inquiétés (cf. la conclusion de cette affaire, in Archives Parlementaires, t. 49, p. 476-477, séance du 8 septembre 1792 au soir, séance permanente).

[236] Arrêt de la cour de Parlement [de Paris]…, du 17 décembre 1788, op. cit., p. 4 (réquisitoire de A.-L. Séguier).

[237] Cette différence au moins formelle a pour cause principale, ainsi qu’il a été démontré, l’existence d’un régime représentatif en Angleterre et les caractéristiques de son émergence. La monarchie absolue française ne peut tolérer l’existence d’un droit de pétition dans la mesure où il met en cause la nature même du régime. En Angleterre, en cas de contestation politique, le Parlement peut être renouvelé, en France, il s’agirait de changer de monarque…

[238] Cf., contra, M. Richard, idem, p. 91.

[239] M. Richard, ibidem.





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