Les organisations européennes de sécurité et de defense Séance n° 2





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Année universitaire 2012 – 2013
Premier semestre

INSTITUTIONS EUROPEENNES


Université Pierre Mendès France

E
Licence 2e année
Groupes A et B + DAPI

nseignants
: M. Ailincai, Professeur

H. Oberdorff, Professeur

C. Schneider, Professeur, chaire Jean Monnet
Travaux dirigés : E. Mouthon, DCE

Les organisations européennes

de sécurité et de defense

Séance n° 2



  1. Une Europe de l’apparence : l’UEO 


Doc. n°1 : J.-D. Merchet, « La défense européenne prend le relais de l'UEO », in Libération, 13/11/2000.


  1. Une Europe de la défense : l’OTAN


Chronologie : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/dossiers/otan/chronologie.shtml (A consulter).

Doc. n°2 : Article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949.

Doc. n°3 : L’élargissement progressif de l’OTAN en Europe, La Documentation française, 2006 (site internet). Les 28 pays membres de l’OTAN en 2009.

Doc. n°4 : Déclaration de Manfred Wörner, ancien secrétaire général de l’OTAN, le 21 décembre 1991.

Doc. n°5 : IRONDELLE B., LACHMANN N., « L'OTAN est-elle encore l'OTAN ? », Critique internationale 4/2011 (n° 53), p. 77-81. 

Doc. n°6 : Colloque "la France, la défense européenne et l’OTAN au XXIème siècle" - Intervention de Bernard Kouchner (Paris, 11 mars 2009).

Doc. n°7 : L’OTAN adopte un nouveau concept stratégique, 19 nov. 2010 (http://www.nato.int/cps/fr/natolive/news_68172.htm?selectedLocale=fr)
III. Une Europe de la détente : l’OSCE
Doc. n°8 : Déclaration du sommet de Budapest: Vers un authentique partenariat dans une ère nouvelle, 6 décembre 1994.

Doc. N°9 : Organigramme de l'OSCE.

Travail à effectuer :
Préparer un plan détaillé de commentaire de la déclaration de Manfred Wörner (Doc n°4).

A l'aune de ce texte désormais ancien vous vous attacherez dans votre commentaire à dégager les enjeux et les évolutions des relations de l' OTAN avec ses partenaires, notamment d' Europe centrale et orientale (y compris la Russie) 


  1. Une Europe de l’apparence : l’UEO 


Document n°1 : J.-D. Merchet, « La défense européenne prend le relais de l'UEO », in Libération, 13 novembre 2000.

L'essentiel des maigres moyens de l'Union de l'Europe occidentale va être récupéré par l'UE.

Les ministres européens des Affaires étrangères et de la Défense, réunis aujourd'hui à Marseille, vont se livrer à un exercice peu commun: le dépeçage d'une organisation internationale moribonde. L'Union de l'Europe occidentale (UEO), compétente en matière de défense, vit ses derniers moments. L'essentiel de ses maigres moyens va en effet être récupéré par l'Union européenne, qui a décidé de se doter de capacités militaires. Le centre satellitaire de l'UEO, basé à Torrejon (Espagne), va ainsi passer sous la coupe de Bruxelles. Il constitue l'embryon d'une capacité européenne de renseignement spatial. Doté d'un budget de plus de 100 millions de francs, il achète sur le marché civil des photos de satellite d'observation, mais se fournit également en images «classifiées» auprès d'Hélios-1, le satellite espion franco-italo-espagnol. Depuis 1995, ses experts analysent ces images et réalisent une centaine de «dossiers» par an. Ceux-ci doivent permettre aux décideurs européens de se faire une idée plus précise de la réalité sur les terrains de crise, indépendamment des sources américaines. Une autre institution de l'UEO va intégrer l'Union, le petit Institut d'études de sécurité. Installé à Paris, sous la direction de la française Nicole Gnesotto, il deviendra le centre de réflexion stratégique des Quinze. Ses travaux sont disponibles sur le Web (1). L'état-major de l'UEO, et sa quarantaine d'officiers, disparaîtra au profit du nouvel état-major que l'UE est en train de mettre sur pied. Deux organes subsisteront toutefois: le Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO), une instance de coopération en matière d'industrie de défense, dont on cherche vainement les réalisations; et l'Assemblée parlementaire, composée de représentants des Parlements nationaux. Alliance militaire, l'UEO comprend dix membres (2) et toute une kyrielle de pays «associés», «observateurs» et «partenaires». Elle est dirigée par Javier Solana, qui cumule ce poste avec celui de «monsieur Pesc» (Politique étrangère et de sécurité commune) au sein de l'UE. En cinquante-deux ans d'existence, l'UEO n'a jamais vraiment trouvé sa vocation. Elle ne conduit aujourd'hui que deux petites opérations dans les Balkans: la formation des policiers en Albanie et une aide au déminage en Croatie. Prise entre les deux géants que sont l'UE et l'Otan, l'UEO va disparaître comme elle avait vécu, dans la discrétion.

(1) http://www.weu.int/institute

(2) Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni.



  1. Une Europe de la défense : l’OTAN


Bibliographie indicative :

ZARKA J.C, l' OTAN, Coll. Que sais-je n° 865.

« L'Alliance atlantique 1949-2009 », Politique étrangère, vol. 74, n°4, 2009.

« L'Alliance atlantique transformée », Revue Défense Nationale n°752, été 2012.
Sites internet :

OTAN : www.nato.int

Représentation permanente de la France auprès de l'OTAN : www.rpfrance-otan.org

Document n°2 : Article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.


Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Document n°3 : L’élargissement progressif de l’OTAN en Europe
Les 28 pays membres de l'OTAN en 2009*




Document n°4 : Déclaration de Manfred Wörner, ancien secrétaire général de l’OTAN, le 21 décembre 1991
 « Quand j’ai entamé mon mandat de secrétaire général de l’OTAN, je ne pouvais même pas recevoir au siège de l’Alliance l’ambassadeur d’un pays d’Europe centrale ou orientale. Nos États étaient ennemis, même si nos peuples ne partageaient pas ce sentiment d’animosité. Trois ans et demi plus tard, nous voici réunis autour de la même table, à l’occasion de la réunion inaugurale du Conseil de coopération nord-atlantique. Ce moment unique est l’un des tournants marquants de l’Histoire. Il n’est pas seulement hautement symbolique, il revêt aussi un grand intérêt pratique. L’Europe ne sera plus la

même après notre réunion d’aujourd’hui ».

Document n°5 : B. Irondelle, N. Lachmann « L'OTAN est-elle encore l'OTAN ? », Critique internationale 4/2011 (n° 53), p. 77-81.
Une Alliance en missions : la gestion de crises comme nouvelle vocation
L’élaboration d’une « approche globale » est devenue l’un des principaux cadres de l’adaptation de l’Organisation, reflétant ses expériences en ex-Yougoslavie, et surtout en Afghanistan. Il s’agit désormais pour l’OTAN de combiner des instruments militaires et non militaires dans le traitement des problèmes de sécurité, en développant des partenariats avec des acteurs multilatéraux, voire non gouvernementaux.
Au cours des années 2000, l’OTAN a formé des forces de sécurité irakiennes, mis en place un pont aérien pour le déploiement de l’Union africaine (UA) au Darfour en 2005 et mené une mission de secours humanitaire après le tremblement de terre au Pakistan, également en 2005. L’annonce dans le nouveau concept stratégique de la création d’« une structure civile de gestion de crise appropriée mais modeste » suggère l’amplitude de ces activités, au moment même où l’Alliance dirige ou déploie environ 100000 hommes en Afghanistan, au Kosovo et dans deux opérations navales – de chasse contre les pirates de la Corne d’Afrique et de surveillance antiterroriste en Méditerranée – tout en menant une opération aérienne en Libye. Ce tableau impressionnant au premier abord doit cependant être nuancé. D’une part, les deux opérations militaires les plus importantes, en Afghanistan et en Libye, sont, à des degrés divers, menées en coalition au sein de l’OTAN plutôt qu’en commun par tous les alliés. D’autre part, faire de l’OTAN un acteur autant civil que militaire demeure pour le moment excessif.
Il n’empêche que beaucoup de chemin a été parcouru depuis la fin de la guerre froide, quand ni les États-Unis ni la plupart des alliés n’envisageaient de mêler l’Organisation à la gestion de crises internationales par des missions de combat. Seuls la Norvège, les Pays-Bas et le Canada se montrèrent alors favorables à son engagement en soutien de missions de paix mandatées par la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe. La dynamique du conflit et l’enlisement de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) en Bosnie ont joué un rôle décisif dans l’orientation de l’OTAN vers une approche globale.
En 1993, le secrétaire général Manfred Wörner déclarait que l’Alliance était prête à employer la force pour faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et, en 1994, un consensus était trouvé entre les principaux alliés – les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne – en faveur d’une action de l’OTAN. Issue d’un glissement vers une intervention armée, cette action n’avait pas de conception ou d’encadrement stratégique solide. Au cours des années 1990, toutefois, les efforts visant à disposer des structures militaires adaptées à des interventions dans des crises internationales sont devenus l’une des priorités de l’Alliance. Lors de la crise du Kosovo, celle-ci était déjà suffisamment avancée dans sa mutation en une organisation s’occupant de la gestion des crises internationales pour prendre en charge l’intervention contre la Serbie sans dissensions paralysantes entre alliés, malgré les réticences de certains d’entre eux. Au moment même où elle menait cette opération, le concept stratégique publié en avril 1999 ajoutait la gestion de crise « afin de renforcer la stabilité et la sécurité de la région euro-atlantique » à ses « tâches fondamentales de sécurité ». L’intervention au Kosovo a servi de pivot à l’orientation des opérations de l’OTAN hors du territoire des alliés, puis hors de l’espace euro-atlantique, préfigurant les problèmes qui affecteraient ensuite la FIAS en Afghanistan ou l’opération en Libye, dès lors qu’il s’agissait d’assurer un engagement de tous les alliés et un consensus portant à la fois sur le principe de l’intervention, ses modalités, sa durée et ses buts.
La déterritorialisation des priorités de l’Alliance s’est néanmoins poursuivie, comme en témoigne l’attention désormais portée à la défense contre des cyber-attaques : après le détachement du territoire des alliés dans les années 1990, puis de l’espace euro-atlantique dans les années 2000, la prochaine étape semble mener vers l’absence de dimension territoriale tout court. Or, si un changement cognitif et normatif semble bien avoir eu lieu dans le domaine de l’identification des menaces, ses limites sont apparues lors du débat sur une « OTAN globale ».

Document n°6 : Colloque "la France, la défense européenne et l’OTAN au XXIème siècle" - Intervention de Bernard Kouchner (Paris, 11 mars 2009)
Mesdames et Messieurs, Monsieur le Haut Représentant,

Je voudrais d’abord vous dire que je comprends ce débat comme nécessaire et que je ne souhaite en aucun cas lui donner un tour polémique. J’ai d’ailleurs toujours été personnellement attaché au débat politique sur la présence de la France dans l’OTAN. Les réflexions que je vous propose sont marquées par la dimension historique d’abord.

D’abord la décision de retrait de la structure militaire intégrée en mars 1966 par le général de Gaulle. Pour nombre de nos concitoyens cet acte avait et a toujours une valeur fondatrice d’une certaine idée de la France - que je partage.

Ce débat est légitime et nécessaire, mais laissons de côté les fantasmes et les non-dits. Certains insistent sur le sens à donner au retour de la France au sein de l’OTAN en oubliant qu’elle n’a jamais cessé de lui appartenir. D’autres s’alarment sur une éventuelle perte d’indépendance ou sur le danger que courrait notre souveraineté nationale voire sur l’affaiblissement d’une défense européenne que pourtant nous nous acharnons à mettre en place. Tous reconnaissent que la sécurité de la France, son indépendance et le rôle de l’Europe s’enracinent depuis 60 ans mais peut-être, encore, plus aujourd’hui au cœur de notre relation avec l’OTAN.

Les blocs tels qu’ils étaient définis à l’époque du général de Gaulle ont disparu, même si d’autres se forment. Mais la sécurité comme l’indépendance de la France demeurent, avec l’Europe, au centre de notre réflexion. (...)
Dans ces conditions, est-il conforme à nos intérêts et à ceux de l’Union européenne que la France choisisse de prendre toute sa place dans les structures militaires de l’OTAN ? Oui, je le pense fortement, car il est temps de mettre un terme à une situation très particulière où nous participions sans vraiment savoir, sans vraiment planifier, et de nous mêler aux réflexions qui précèdent l’action.

Je fais encore appel à votre mémoire : en Bosnie en 1995, puis au Kosovo en 1999, qui a été capable de mettre fin aux atteintes aux droits de l’Homme et aux massacres ? L’Alliance atlantique. C’est la raison pour laquelle la France, sous la direction de Jacques Chirac, d’Alain Juppé et de Lionel Jospin, a décidé de participer aux forces de l’OTAN qui ont ramené la paix sur ces deux territoires et ont mis fin à l’exode des populations. (...)
Et que voit-on depuis la fin de la guerre froide et le retour de la paix dans les Balkans ? Tous ces pays qui ont renoué, découvert la démocratie n’ont eu qu’une aspiration, sans aucune exception : devenir simultanément membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce qui signifie deux choses :

Premièrement, le nombre des Etats qui seront à la fois membres de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique va continuer de croître. En d’autres termes, il y a une nécessité absolue de renforcer la relation étroite entre Union européenne et OTAN, sans les confondre.

Deuxièmement, il est impératif, pour que les orientations futures de l’Alliance prennent en compte notre vision et, plus largement, celle de la politique européenne de sécurité et de défense, que nous puissions dire notre mot sur tous les sujets qui détermineront notre sécurité. (…)
Loin de restreindre notre liberté de décision, notre participation aux structures militaires de l’Alliance nous permettra d’accroître notre influence, je le crois profondément pour l’avoir éprouvé moi-même dans de nombreuses opérations de maintien de la paix - et par conséquent de renforcer notre point de vue européen au sein de l’organisation. (…)

Qui plus est, l’ambition de la France n’est pas de se résigner à un monde de conflits et de crises sans faire valoir ses propres vues. L’expérience de la présidence française de l’Union européenne et la dynamique initiée, nous ont conforté dans la certitude que notre ambition sera d’autant mieux assurée que nous serons la faire partager à d’autres.

Document n°7 : L’OTAN adopte un nouveau concept stratégique, 19 nov. 2010

(http://www.nato.int/cps/fr/natolive/news_68172.htm?selectedLocale=fr)
Au sommet de Lisbonne, les dirigeants des pays de l'OTAN ont adopté un nouveau concept stratégique, qui servira de feuille de route à l’Alliance pour les dix années à venir, et qui reconfirme que l’engagement pris de se défendre mutuellement contre toute attaque reste le socle de la sécurité euro-atlantique. Ce document expose la vision de l’OTAN sur son évolution en tant qu’Alliance restant apte à défendre ses pays membres contre les menaces modernes, et il engage l’OTAN à devenir plus agile, plus performante et plus efficace.
En soulignant que le moment est venu pour l’OTAN de développer de nouvelles capacités et de nouveaux partenariats, le nouveau concept stratégique ouvre la voie, pour l’Alliance, à une modernisation de sa capacité de remplir sa mission fondamentale de défense collective tout en continuant d’œuvrer à la stabilité internationale. Le nouveau concept stratégique appelle les Alliés à investir dans les capacités essentielles permettant de répondre aux menaces nouvelles, et à s'entendre sur le développement au sein de l’OTAN des capacités nécessaires pour assurer la défense contre les attaques de missiles balistiques et les cyberattaques.
Le nouveau concept stratégique offre aux pays partenaires dans le monde davantage de possibilités de dialogue et de coopération et il engage l’OTAN à renforcer sa coopération avec la Russie. Il laisse aussi la porte de l'OTAN grand ouverte aux démocraties européennes qui souhaitent adhérer. (...)


  1. Une Europe de la détente : l’OSCE


Bibliographie indicative :

DECAUX E, La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Coll. Que sais-je n° 2662
DECAUX E, SUR S, l'OSCE trente après l'acte final, sécurité coopérative et dimension humaine , Pedone , Paris, 2008.
Sites internet :

OSCE : www.osce.org

Représentation permanente de la France auprès de l'OSCE :www.delegfrance-osce.org

Document n°8 : Déclaration du sommet de Budapest : Vers un authentique partenariat dans une ère nouvelle, 6 décembre 1994
1. Nous, chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sommes réunis à Budapest pour évaluer ensemble le passé récent, considérer la situation présente et envisager l'avenir alors que nous nous apprêtons à célébrer le cinquantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale et le vingtième anniversaire de la signature de l'Acte final de Helsinki, et que nous commémorons le cinquième anniversaire de la chute du mur de Berlin.
2. Nous croyons au rôle central de la CSCE dans la construction d'une communauté unie et libre, où règnent la stabilité et la sécurité. Nous réaffirmons les principes énoncés dans l'Acte final de Helsinki et dans les documents ultérieurs de la CSCE. Ces principes reflètent les valeurs communes qui guident nos lignes de conduite, individuellement et collectivement, dans toutes les organisations et institutions auxquelles nous appartenons.
3. La CSCE est la structure de sécurité qui englobe les Etats de Vancouver à Vladivostok. Nous sommes déterminés à lui donner un nouvel élan politique, afin de lui permettre ainsi de jouer un rôle clef pour faire face aux défis du XXIe siècle. A l'appui de cette détermination, la CSCE s'appellera désormais l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
4. La CSCE a contribué de façon décisive à faire tomber les barrières et gérer les changements dans toute la région. Depuis notre dernier Sommet, de nouveaux progrès encourageants ont été enregistrés. Les vestiges de la guerre froide ont pour la plupart disparu. Des élections libres ont eu lieu et la démocratie a poussé plus loin et plus profond ses racines. Pourtant, la voie vers une démocratie stable, le bon fonctionnement des économies de marché et la justice sociale reste hérissée d'obstacles.
5. L'extension des libertés a coïncidé avec l'émergence de conflits nouveaux et en a ravivé d'anciens. Dans la région de la CSCE, certains pays continuent à se faire la guerre à des fins d'hégémonie et d'expansion territoriale. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont toujours bafoués, l'intolérance persiste et les minorités continuent à faire l'objet de discrimination. Le nationalisme agressif, le racisme, le chauvinisme, la xénophobie, l'antisémitisme et les tensions ethniques sont des fléaux toujours présents. Avec l'instabilité sociale et économique, elles figurent parmi les principales causes des crises, des pertes en vies humaines et de la détresse des hommes; ces fléaux sont révélateurs d'un échec dû à l'incapacité de respecter les principes et engagements de la CSCE. Cette situation exige de notre part une action résolue. Nous devons veiller ensemble au respect intégral de ces principes et engagements et faire preuve d'une solidarité et d'une coopération véritables face à la souffrance. […]
7. La CSCE sera une instance où les préoccupations des Etats participants pourront être discutées et leurs intérêts en matière de sécurité exposés et défendus. Son rôle en tant qu'instrument d'intégration des Etats pour résoudre les problèmes de sécurité sera encore renforcé. Grâce à la CSCE, nous établirons un véritable partenariat pour la sécurité entre tous les Etats participants, membres ou non d'autres organisations compétentes en matière de sécurité. Nous serons guidés dans cette entreprise par l'idée selon laquelle la sécurité est un concept global et indivisible, ainsi que par notre engagement de ne pas rechercher notre intérêt national en matière de sécurité aux dépens d'autres Etats. Les valeurs démocratiques de la CSCE sont fondamentales pour la réalisation de notre objectif: édifier une communauté de nations libre de toute division ancienne ou nouvelle, où l'égalité souveraine et l'indépendance de tous les Etats soient pleinement respectées, où il n'y ait aucune sphère d'influence et où les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les individus, sans considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'origine sociale ou d'appartenance à une minorité soient résolument protégés.
8. La CSCE sera un instrument de premier recours pour l'alerte rapide, la prévention des conflits et la gestion des crises dans la région. Nous sommes convenus que les Etats participants pourront, dans des circonstances exceptionnelles, décider conjointement qu'un différend sera porté devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, au nom de la CSCE. Nous avons également décidé de maintenir une coopération plus systématique et plus concrète entre la CSCE, les organisations et institutions européennes, ainsi que les autres organisations et institutions régionales et transatlantiques qui partagent les mêmes valeurs et objectifs.
9. Confrontée à des enjeux nouveaux, la CSCE s'est dotée de nouveaux instruments. A cet égard, nous nous félicitons de l'entrée en vigueur de la Convention relative à la conciliation et l'arbitrage de la CSCE. Nous allons également renforcer le rôle et les capacités de la CSCE en matière d'alerte rapide, de prévention des conflits et de gestion des crises, notamment grâce à des opérations de maintien de la paix et des missions. Nous apporterons un appui politique constant aux activités de la CSCE et y affecterons des ressources adéquates. Nous sommes convenus de renforcer les organes politiques de consultation et de décision de la CSCE ainsi que le rôle exécutif du Président en exercice, soutenu par la Troïka, et les autres institutions et procédures de la CSCE, en particulier le Secrétaire général et le Secrétariat, le Haut Commissaire pour les minorités nationales et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. Nous avons également décidé de renforcer les contacts et le dialogue avec l'Assemblée parlementaire de la CSCE. […]
12. Face aux menaces nouvelles que représente la prolifération des armes de destruction massive, nous avons convenu des principes fondamentaux qui doivent guider nos politiques nationales à l'appui des objectifs communs de la non-prolifération. Nous souscrivons résolument à l'application intégrale et à la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous accueillons favorablement les récentes déclarations des quatre Etats de la CSCE dotés d'armes nucléaires, à propos des essais nucléaires, comme étant compatibles avec les négociations relatives à la conclusion d'un Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. De plus, nous invitons instamment tous les signataires de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction à la ratifier au plus tôt. Nous soulignons par ailleurs l'importance de l'entrée en vigueur rapide et de la mise en oeuvre du Traité "Ciel ouvert". […]
14. Nous confirmons l'importance de la dimension humaine dans l'ensemble des activités de la CSCE. Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la démocratie et de l'Etat de droit représente une composante essentielle dans la région de la CSCE en matière de sécurité et de coopération. Ceci doit rester un objectif primordial de l'action de la CSCE. L'examen périodique de la mise en oeuvre de nos engagements, qui revêt une importance fondamentale dans toute la CSCE, joue un rôle capital dans la dimension humaine. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, qui dispose de moyens renforcés, continuera à aider les Etats participants, en particulier les Etats en transition. Nous soulignons l'importance des contacts humains pour mettre fin aux divisions héritées du passé.
15. Nous reconnaissons que l'économie de marché et le développement économique durable font partie intégrante de la conception globale de la sécurité de la CSCE. Nous encourageons le renforcement de la coopération pour soutenir les processus de transition, la coopération régionale et l'action dans le domaine de l'environnement. Nous nous félicitons du soutien apporté par les organisations et les institutions internationales appropriées comme la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, l'OCDE, la BERD et la BEI s'agissant des priorités que la CSCE s'est fixées au titre de la dimension économique. Nous sommes particulièrement soucieux de renforcer l'efficacité du Forum économique, ainsi que les autres activités de la CSCE relevant de la dimension économique. Nous prions le Président en exercice d'examiner la possibilité d'introduire cette dimension dans les tâches que doit accomplir la CSCE et de soumettre un rapport à ce sujet à notre prochain Sommet.
16. Nous nous félicitons de la Déclaration de Paris, qui a amorcé le processus d'établissement du Pacte de stabilité, ainsi que de l'intention qui y est exprimée de confier à la CSCE le suivi de la mise en oeuvre du Pacte. […]

Document n°9 : Organigramme de l'OSCE
2012 : Président en exercice (ministre des affaires étrangères de l'Irlande) / Troïka (Lituanie, Irlande, Ukraine).


* Elargissement de l’O.T.A.N. à l’Albanie et à la Croatie décidé lors du sommet de Bucarest d’avril 2006, pour une entrée officielle de ces pays dans l’Alliance en avril 2009 (http://www.nato.int/docu/pr/2008/p08-049F.html) ; retour de la France dans le commandement intégré de l’Alliance officialisé lors du sommet de Strasbourg-Kehl des 3-4 avril 2009.




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