Programme-seminaire-national Atelier orienté «programmes : de stg à stmg, quelles évolutions ?»





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Séminaire STMG 24-25/01/2012

http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/programme-seminaire-national
Atelier orienté « programmes : de STG à STMG, quelles évolutions ? »
Atelier « Economie Droit » 
Ruptures et continuités dans le programme et la certification (J.C. Billiet – C.Nava)
Les programmes de Droit de la série STMG

Actuellement

Demain STMG

2h/semaine

Idem

2 programmes (1ère et T)

Idem

15 pages

Intro + tableaux (3colonnes) + indications complémentaires

10 pages (idem)

Intro + tableaux (3colonnes)


10 thèmes + sous thèmes sous forme de questions

9 thèmes sous formes de questions


+ de 100 notions et contenus

Contenus nouveaux par rapport à STT


27 notions et contenus généraux (à décliner dans les cours)

Aucun contenu nouveau

http://eduscol.education.fr/ecogest/reseaux/interlocuteurs/telechargement/droit-stmg-jcb-24-01-2012.pdf

3 grands objectifs 

1/Apporter des concepts fondamentaux afin de développer les capacités d’analyse en prenant appui sur des raisonnements juridiques mobilisables dans le cadre de situations pratiques tirées soit de l’environnement proche des élèves, soit du fonctionnement des organisations.

2/ Contribuer à la formation du citoyen, de l’acteur économique et social, en permettant à l’élève d’appréhender le cadre juridique dans lequel évoluent les individus et les organisations. Il s’agit alors de donner du sens à la règle de droit et d’en percevoir l’utilité en liaison avec les autres disciplines d’enseignement de première et de terminale. (Rôle de pacification).

3/ Participer à la formation générale de l’élève en lui faisant acquérir des méthodes et une rigueur nécessaire à l’expression d’une pensée éclairée et autonome. Le droit fournit à cet égard un cadre intellectuel et culturel propre à favoriser la poursuite d’études supérieures.

Pour quels résultats ?

« Il s’agit de mobiliser les concepts pour qualifier des situations, déterminer les règles applicables et proposer leur mise en œuvre afin de permettre aux élèves d’acquérir une culture juridique fondée sur l’argumentation. »

Comment ?

En se concentrant sur les notions essentielles

Constat : Il y a une trop grande déperdition des savoirs entre la terminale et les études supérieures.

Objectifs : Etudier moins de notions afin qu’ils en retiennent davantage.

Mettre en avant les TICE (importance de l’octroi d’heures à effectif réduit).
Enseignement : Que ne faut-il pas faire :

  • Il ne faut pas entrer par la mécanique, la tuyauterie. Car cela donnerait une image trop théorique et couperait les élèves du sens.

  • Il ne faut pas vouloir être exhaustif. Il est impossible de tout dire de toute façon. Eviter que le professeur parle pendant 55 minutes. Se baser sur les notions génériques et leur essence (ex : le contrat de travail repose sur un lien de subordination). Un bon professeur n’est pas un professeur qui dit tout mais un professeur qui dit le minimum permettant aux élèves de comprendre l’essentiel et de poser des questions à l’enseignant.

  • Il ne faut pas aborder les cours comme des cours de fac. Eviter la dérive universitaire.

  • Ne pas noyer la règle en développant trop les exceptions. Le but est de faire comprendre la règle pas de la diluer avec les exceptions. Ex : le CDI est le contrat de travail de base, ne pas étudier l’ensemble des contrats de travail dérogatoires.

  • Il faut mettre fin aux pratiques obsolètes. Il ne faudrait pas penser que les profs d’éco-gestion sont actifs et que les profs de droit sont poussifs. Prisonniers de codes, de plan en principe/exception. Risque : perte d’attrait pour les élèves. Il faut compléter nos activités avec les TICE.


Enseignement : Que faut-il faire :
- Recours à la présentation et à la résolution de cas concrets puisés dans l’environnement en vue de rapprocher l’analyse de la réalité ; Donner à l’enseignement du sens (notamment en lien avec les sciences de gestion quand cela est possible)

- Nécessite des acquis théoriques ; A partir du cas on pose une réelle problématique juridique, gymnastique intellectuelle à partir de l’observation de faits.

- L’important n’est pas la solution mais la bonne mise en place de la démarche juridique.

- Utilisation du cas pratique pendant la phase d’apprentissage

Objectif : faire émerger les règles, Observer une situation juridique => poser un problème juridique, Analyser les règles juridiques (à partir de ressources), les comprendre, les formaliser. Réinvestir immédiatement sur des exemples simples ou un retour sur la situation initiale.

- Utilisation du cas pratique lors de l’évaluation formative

Objectif : appliquer les acquis au cas, Mobiliser les notions pertinentes, les intégrer.

- Importance de l’écrit

- Quelle est la place du professeur ? Animateur, conduit la réalisation du cas

Explication du programme de DROIT



Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?

But : planter le décor
3 grands objectifs :


  • Principe de citoyenneté à l’origine de la règle de droit : But du droit : pacifier (organiser, réguler) les relations entre les individus

  • La règle de droit : Pas une philosophie du droit mais par exemple l’explication du caractère général de la règle de droit. Le droit ne peut pas décrire toutes les situations pour les régler. Donc il crée des catégories qui permettent de prendre en compte tous les cas de figure.

L’objectif est de travailler avec les élèves sur la qualification juridique. Exclu : les principes du droit

  • Les sources du droit : Ne pas entrer dans le détail de leur création. On étudie les sources écrites et la jurisprudence, on exclut les AAI, les usages…


Thème 2 : Comment le droit permet-il de régler un litige ?

On part de situations sociales : Quelqu’un revendique un droit, un autre se défend => litige, demandeur, défendeur, moyen… Problème de la preuve.

Quel est le déroulement de la justice ? But : donner du sens, montrer à quoi ça sert

Quel tribunal saisir ? Qu’est-ce qu’un procès équitable ? Importance du contradictoire, de l’appel.

Se limiter au TGI, partir du réel ; Sont exclus : médiation, arbitrage, conciliation, aveu, serment…

Idée : le mettre en application sous la forme de jeux sérieux : Chaque partie chercherait des arguments juridiques et chercherait à défendre ses prétentions.
Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ?

Le but n’est pas de retenir les différences entre personnes physiques et personnes morales mais bien quelle est l’utilité de se voir reconnaître la personnalité juridique. Qu’est-ce qu’une personne ? Qu’est-ce qu’un patrimoine ?

Exclu : la nationalité, capacité de jouissance et d’exercice en filagramme mais sans plus, l’absence, la disparition.
Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

On axe sur la distinction biens corporels et incorporels. Importance de l’usus, le fructus et l’abusus.

Les limites du droit de propriété appréhendées par les troubles du voisinage

Exclu : distinction entre biens meubles et immeubles, les droits personnels, le droit de propriété de dessus, de dessous, démembrements du droit de propriété, propriété collective.


Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ?

Le contrat : Outil de sécurité juridique pour les parties, permet l’échange entre les parties et fonde tout notre système libéral, principe : les parties ont voulu contracter, importance de l’écrit

Les vices du consentement sont l’exception et ne doivent pas être vus de manière centrale

But : partir de cas concret ; Exemple : qui a déjà travaillé dans la classe ? => Contrat de travail

Voir ensuite les caractéristiques du contrat sur la base d’un cas réel (ex : Contrat de consommation)

Idée : faire faire un lexique mais ne pas faire apprendre par cœur les différents types de contrats

Exclu : le contrat électronique (car vu en BTS)




Partie 6 : Qu’est-ce qu’être responsable ?

Problème de la mise en cause et de la qualification de la faute, insister sur les trois éléments constitutifs de la responsabilité. On élargit aux accidents de la circulation pour dépasser le cadre de la responsabilité des choses et entrer dans le système de l’indemnisation.

On discute les faits et la qualification des faits ; importance de l’origine et du dommage.

On ne parle pas de faute contractuelle mais d’exécution ou inexécution du contrat.
Partie 7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

Le contrat de travail : on étudie principalement le CDI (forme normale du contrat de travail)

Point de contact avec le management car pour le management la recherche de flexibilité va chercher à créer des exceptions au CDI ; importance de l’impact de la négociation collective.

Etude de certaines clauses particulières, exemple : clause de mobilité.
Thème 8 : Comment le droit organise-t-il l’activité économique ?

Liberté mais il faut un comportement loyal

Appui sur la responsabilité civile pour qualifier un comportement de déloyal entre deux concurrents, protection du partenaire en situation de faiblesse. Sanction d’entente faussant la concurrence : entente autorisée mais sanctionnée si porte atteinte aux concurrents ou consommateurs, idem pour abus de position dominante. Pratiques interdites en soi (ex : vente à perte).
Thème 9 : Comment entreprendre ?

Entreprendre c’est prendre des risques, auto entrepreneur, choix de l’EIRL avec patrimoine d’affectation, choix d’entreprendre à plusieurs = création d’une société (insister sur la mise en commun et la limitation aux apports, pas d’étude exhaustive de toutes les formes de sociétés et de leurs organes de gestion). C’est entreprendre seul ou à plusieurs qui compte. Pour un jeune il est impossible de connaitre toutes les possibilités et de faire un choix rationnel parce qu’il y avait trop de possibilités. Il faut éviter le catalogue.

Innovation majeure : entrée économique et non juridique car sinon c’est impossible à retenir (pas d’entrée par un tableau hyper détaillé, catalogue qui n’intéresse pas les élèves).
Explication du programme d’Economie

Présentation générale : davantage de rupture que de continuité
Diaporama :

http://eduscol.education.fr/ecogest/reseaux/interlocuteurs/telechargement/presentation-economie-stmg-24-01-12.pdf

  1. Continuité dans les objectifs et dans le fond


Les objectifs communs restent identiques : Comprendre le fonctionnement économique du monde contemporain, Sensibiliser aux grands enjeux économiques et sociaux, Construire la citoyenneté de l’élève, Préparer l’élève à la poursuite d’études supérieures

Principes maintenus : Pour être citoyen aujourd’hui il faut connaitre les notions de dette souveraine, de surendettement, Axer sur les méthodes plus que sur les notions, Autonomie de l’élève fondamentale pour la poursuite de sa vie future (pas uniquement scolaire), Articulation avec le droit, les sciences de gestion, le management.

Sur le fond : Les notions abordées restent quasiment identiques à celles abordées en STG (allègement)

Ont été supprimés : Une économie de marché régulée : l’économie française, conditions de la concurrence pure et parfaite, La création monétaire : la masse monétaire, le crédit, l’inflation, les étapes, les objectifs et les réalisations de la construction européenne (programme de terminale)

A été ajouté : un sous thème au thème 8 : « l’économie sociale et solidaire »


  1. La rupture


Rupture dans le fond : Changement d’approche globale

Avant : Comprendre le fonctionnement de l’économie de marché, théorique

STMG : Comprendre les grands problèmes économiques contemporains et leurs enjeux.

Partir des problèmes qui vont se poser, des événements dont on parle aux actualités, de la réalité.

Rupture Didactique : Problématiser l’enseignement, chaque thème est posé sous la forme de questions

Réfléchir en termes de débat économique, d’arguments que les élèves devront identifier et réutiliser.

Les séquences pédagogiques devront être construites autour de la recherche d’arguments et de leur mise en œuvre. L’enseignant doit définir avec ces élèves ce qu’est l’argumentation, L’approche s’ancre davantage dans la démarche technologique. Utilisation des TIC et de documents de « première main ». On ne demande pas de conceptualiser (trop difficile).

Observation => analyse des phénomènes réels => compréhension des mécanismes

Un moyen possible en classe : les débats. Montrer qu’il peut y avoir des arguments contradictoires.

Sens du programme d’Economie et repères pour la formation

Enseignement complexe car : Densité des pré requis, importance des représentations (les élèves ont des solutions toutes faites), caractère fortement évolutif de l’environnement, nécessité de maîtriser les enjeux de la discipline.

Objet de l’enseignement : Proposer un cadre analytique qui renforce le lien entre les apports notionnels et le monde réel, Importance de la prise en considération de l’actualité économique pour traiter des questions, sujets à débats dans la société (Essayer d’organiser des débats entre les élèves, que les élèves s’expriment en début d’heure sur l’actualité).

Traitement des thèmes suivant un ordre logique, Liberté pédagogique on peut changer l’ordre si on l’estime justifié, Importance du questionnement permettant d’entrer dans chaque thème (Le questionnement doit être suffisamment simple pour être compréhensible et donner envie de répondre)

Travail sur les représentations et les pré savoirs des élèves : Ne pas balayer rapidement les représentations des élèves mais l’aider à les mettre en doute, à les dépasser, Approche active prenant appui sur un objet d’étude concret

Importance du choix des supports à destination des élèves (objectifs, pertinents, bruts, de vulgarisation) + Nécessité de recourir à des ressources vivantes (ex : QCM sur le site de l’INSEE, documents vidéo sur le site de la Fédération française de banque)

Travail sur les compétences transversales suivantes : La recherche d’informations, La sélection d’information, Le traitement et analyse des informations, La retransmission des informations
Avec à l’esprit pour l’enseignant : Concision et précision des notions et des concepts traités, Mise en perspective des informations et des données étudiées (historique, géographique…), il faut pouvoir contextualiser. Un travail continu sur la maîtrise de la langue tant à l’écrit qu’à l’oral. Il faut faire progresser les élèves sur l’orthographe.

Accent mis sur les capacités d’argumentation : les arguments d’autorité, L’analogie, Les rapports de cause à effet, Les avantages et les inconvénients, L’utilisation des données actuelles, historiques, numériques. (Document sur l’argumentation dans académie de Grenoble, livre de Philippe Breton)

Objectif : Initier les élèves au débat / avec pour objectifs : De permettre à chaque élève d’exprimer ses opinions, De favoriser la confrontation de ces dernières, dans un climat d’écoute et de respect, D’amener les élèves à développer une analyse réflexive sur leurs représentations et leurs argumentations. Ne pas penser qu’organiser un débat est une perte de temps car en fait il aide à mémoriser les notions. Il faut sortir d’une logique d’exposé du professeur ou de l’élève. Le cours ne doit pas aller que dans un sens. (Il y a des documents intéressants en ECJS)
Objectif : Développer l’esprit critique nécessite que les élèves ne croient pas qu’il y a une réponse à chaque question.
Important : expliquer qu’il faut problématiser, sortir du cadre d’un cours linéaire.
Démarche pour traiter chaque thème :

- questions clés basées sur l’actualité  pour entrer dans le débat

- organisation d’un débat lié au thème permettant l’assimilation des notions

- transversalités et ouverture possibles vers les autres matières
Déroulement du programme d’Economie
Diaporama :

http://eduscol.education.fr/ecogest/reseaux/interlocuteurs/telechargement/presentation-economie-reperes-stmg-24-01-12.pdf
Thème 1 : Quelles sont les grandes questions économiques et leurs enjeux actuels ?
Economie : science des choix dans un contexte de rareté

Comment fait-on les choix et sous quelles contraintes ? => Trois décisions fondamentales (production, répartition, consommation) qui caractérise le fonctionnement d’une société.

Ces choix sont effectués par des agents ; Objectif : montrer la diversité des acteurs, leurs fonctions fondamentales (les ménages recoupent des réalités économiques diverses).
Thème 2 : Comment se crée et se répartit la richesse ?
Permet d’aborder la place du progrès technologique, de questionner les indicateurs utilisés, d’inviter à réfléchir sur la répartition de cette richesse et son évolution

Attentes du thème : Sensibiliser les élèves aux liens entre les choix économiques et la richesse, Montrer les conséquences macroéconomiques des choix de production au niveau d’une nation, Comprendre les dynamiques de la création de la richesse
Thème 3 : Comment les ménages décident-ils d’affecter leur revenu ?
Comprendre arbitrage entre consommation et épargne, la structure de la consommation

Là aussi des Questions clés permettent d’aborder des notions. Logique dynamique.

Exemple de Débats : « Doit-on continuer à consommer davantage ou doit-on consommer autrement ? »

Transversalités avec les Sciences de gestion : Le temps et le risque
Thème 4 : Quels modes de financement de l’activité économique ?
Comparer les taux d’épargne entre la France et les Etats-Unis. Les agents économiques ont des situations financières différentes ce qui conditionnent leur comportement et leurs relations entre eux.

Comprendre le fonctionnement du marché financier. Rôle des banques hors création monétaire, fonction de financement de l’économie. Ne pas traiter les notions de court terme et long terme

Mettre l’accent sur le rendement et le risque.

Exemple de débat : Comment une nation peut-elle financer son besoin de financement ?

Transversalités : Notions de charges, produits, ressources, patrimoine, notion de patrimoine…
Thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ?
Attentes : appréhender le degré de concurrence (ex : avec le marché de l’immobilier), observer des marchés concrets, montrer que les oligopoles existent.

Exemple de Questions clés : Comment une entreprise peut-elle faire face à la concurrence ?

Notions : limitées afin de faciliter la compréhension des sujets d’études => débats

Transversalités : pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de la concurrence, facteurs de contingence, objectifs stratégiques…
Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?
Intervention de l’Etat est légitime car le marché présente des imperfections.

Action légitime : pouvoir régalien, en cas de dysfonctionnent du marché, intervention régulatrice

(On traite ici des AAI)

Attentes : fonctionnement concurrentiel du marché, caractériser les défaillances et insuffisances, apprécier la diversité des interventions de l’Etat

Exemple de Question pour entrer dans le thème : Qu’est-ce que l’Etat ?

Notions => Débats (ex : La place de l’Etat et du marché) ; Transversalités : droit de la concurrence
Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché du travail ?
Complément du cours sur le marché du travail ; Le travail : seule marchandise qui peut revendiquer quand son prix baisse. Qu’est-ce qu’un chômeur ? Observation du contexte = porte d’entrée dans le thème. Etudier les trois analyses du chômage : salaire trop élevé, insuffisance de la demande, inadéquation des qualifications aux besoins des entreprises

Questions clés : Qu’est-ce que le marché du travail ? Pour quelles raisons se retrouve-t-on au chômage ? Exemple de Débat : « doit-on mettre en place une logique de flexisécurité ? »

Transversalité : droit du travail, formation du contrat, polyvalence, flexibilité
Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention de l’Etat ?
L’intervention de l’Etat dans le domaine social s’est progressivement mise en place. Logique de l’assurance, logique de l’assistance. Fiscalité progressive, politique réellement redistributive ?

Cas particulier : l’économie sociale et solidaire

Exemple de Débats : les difficultés de l’Etat social
Thème 9 : L’Etat a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ?
Attentes : Comprendre les finalités et objectifs des politiques économiques, Expliquer les mécanismes par lesquels les politiques conjoncturelles affectent l’activité économique, Prendre conscience des contraintes financières.

Exclu : Ne pas entrer dans la création monétaire et l’inflation mais parler de taux d’intérêt

Exemple de questions clés : Quels sont les grands problèmes économiques auquel doit faire face l’Etat
Thème 10 : Une régulation des échanges internationaux est-elle nécessaire ?
Attentes : Comprendre la régionalisation, Comprendre le fonctionnement de l’OMC : 2 missions dont une plus développée que l’autre, comprendre la balance des transactions courantes, ce sont les Etats qui font les échanges, démarche volontariste

Exemple de Question : Tous les pays échangent-ils ? Transversalité : histoire-géographie
Thème 11 : Pourquoi mettre en œuvre une croissance soutenable ?
Changement de paradigme : Est-il encore possible d’obtenir des taux de croissance à deux chiffres sur une longue période (comme la Chine) ? Déséquilibres multiples = > changement de façon de penser, développement durable, IDH, PIB vert, Volonté des Etats de règlementer (Kyoto), marché d’échange de droits à polluer, empreinte carbone. Transversalité : développement durable en Histoire Géographie

Attente : Développement durable, déséquilibres, interactions environnement écologique et enjeux économiques et sociaux. Question clé : pourquoi parle-t-on de développement durable ?

Notions : L’épuisement des ressources naturelles, les indicateurs de développement durable

Débat : Commerce équitable et développement durable

Transversalité : Dynamiques de localisation des activités, il y un sujet d’étude en fin de classe de première en Histoire Géographie

La certification (Epreuve d’Economie-droit au baccalauréat)
Epreuve écrite, durée 3h pour l’Economie et le Droit, coefficient 5 ( ?, non encore arrêté)

La notation est de 10 pour le droit, 10 pour l’économie l’élève doit donc s’obliger à couper le temps imparti en deux.
Partie Economie 
Les objectifs : Evaluer la capacité du candidat à analyser un problème économique actuel et à construire une argumentation pertinente. (En cours de formation : entraîner les élèves à comprendre l’actualité, à se méfier de la pensée unique des médias.)

Modalités de l’épreuve :

  • Un dossier traitant d’un problème économique d’actualité

  • Une base documentaire

  • Un questionnement portant sur un ou plusieurs thèmes du programme (de première et de terminale)

Types de questions :

1-Questions de nature méthodologique

Le questionnement peut porter sur l’identification d’une argumentation, sur une notion ou sur l’explication de mécanismes économiques. Tout ceci à partir d’une base documentaire. Il ne s’agit pas de définir les notions mais de les distinguer. Ex : déficit public et dette publique

2-Une question de nature analytique

Un questionnement portant sur un ou plusieurs thèmes du programme. La réponse doit être argumentée et organisée. (Mobilisation des arguments)

Critères d’évaluation

  • Expliquer les mécanismes économiques mis en jeu

  • Identifier les informations pertinentes dans un document

  • Interpréter des données économiques

  • Répondre à une question relative à un problème économique actuel de façon structurée et argumentée. (attention le formalisme du développement structuré est abandonné : introduction, grands I/, A/, conclusion…on exige plus la définition systématique des notions). On attend une page.


Partie Droit 
Pas de développement structuré

Des documents à utiliser pour résoudre un cas concret.


Compte rendu_Séminaire_STMG_Atelier Eco-Droit_E.MAGNE /

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