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III.Maintien de la personne malade au domicile : les aides sociales

A.Aides financières

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)





  • L’APA est la principale allocation qui est versée aux personnes âgées reconnues comme dépendantes.

  • Peut en bénéficier: toute personne âgée dépendante ayant plus de 60 ans et ce, quels que soient ses revenus sous réserve qu’elle réside bien en France ou y séjourne régulièrement.

  • L’APA est une allocation que le département versera soit directement au demandeur s’il est à domicile, soit directement à la maison de retraite où il est hébergé.

  • Dans le cas où le demandeur est encore à domicile, l’APA sera utilisée pour régler les dépenses de services tels que l’aide à domicile, l’adaptation de son lieu de vie ou pour d’autres prestations techniques rendues nécessaires par sa perte d’autonomie.

  • Si une personne âgée bénéficie déjà d’autres aides de la sécurité sociale ou autres, elle peut tout de même prétendre à l’APA.

  • Afin d’évaluer la perte d’autonomie d’une personne âgée, de manière objective, il a été établie une grille de référence : L'AGGIR.

Cette grille comporte 6 catégories : GIR 1, 2, 3, 4, 5, et 6.

Appartiennent à la catégorie GIR 1, les personnes âgées dont le degré de dépendance est le plus important.

Les personnes âgées les plus autonomes appartiennent à la catégorie GIR 6.

La subvention de l’APA ne sera attribuée qu’aux personnes âgées appartenant aux groupes GIR de 1 jusqu’à 4.

  • Avant de pouvoir bénéficier de l’APA, il faut :

-Que la personne âgée soit évaluée par un médecin qui la classera dans un groupe GIR

-Qu’une équipe médico-sociale propose un plan d’aide qui tiendra compte des besoins spécifiques du demandeur.

-Que se réalise la phase dite d’"instruction administrative".

En effet, en se basant sur l’étude effectuée par l’équipe de médecins et d’assistantes sociales, la commission chargée de l’APA calcule un montant et le propose au président du Conseil général qui doit l’approuver.

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)





  • Pour en bénéficier:

-avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail),

-résider en France de façon stable et régulière,

-disposer d'un titre de séjour en cours de validité, si la personne âgée est étrangère,

-avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement (si les revenus de la personne âgée et l’aide financière que ses enfants peuvent lui apporter dans le cadre de l’obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d’hébergement en maison de retraite)

-et résider en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), ou en unité de soins de longue durée (USLD), ou en logement-foyer, habilité à recevoir des bénéficiaires de l'ASH. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès des établissements choisis.

  • La décision d’admission à l’aide sociale est prise par le Président du Conseil Général. Cette décision fixe le montant global de la participation éventuelle des personnes tenues à l’obligation alimentaire.



Autres aides financières




          1. ARDH  (Aide au retour d’Hospitalisation)


C’est une aide que peut accorder la caisse de retraite à une personne qui a besoin d’aide à domicile à sa sortie d’hospitalisation, alors qu’elle n’en avait pas besoin auparavant.

La demande doit être faxée de l’hôpital

          1. Mutuelle

La plupart des mutuelles financent quelques heures d’aide ménagère (rarement des auxiliaires de vie) après une hospitalisation si le patient n’avait pas d’aide au domicile auparavant.

          1. Fonds FNASS

Dispositif de la CNAM qui apporte une aide financière sous certaines conditions, pour soutenir le maintien ou le retour à domicile d’une personne gravement malade en fin de vie nécessitant une prise en charge en soins palliatifs.

Cette Prestation est cumulable avec l’APA et la PCH (prestation de compensation du handicap).

Il sert à financer certains services au bénéfice direct de la personne malade :

-des prestations de garde malade (association d’aide à domicile prestataire ou mandataire ayant signé une convention CNAM)

-l’achat de fournitures spécifiques : fauteuils de repos, barres de maintien, protections contre l’incontinence

-des dépenses de médicaments partiellement ou non remboursables, dès lors qu’elles sont justifiées médicalement, certains compléments alimentaires…

(4) Les avantages fiscaux

Plusieurs avantages fiscaux peuvent être obtenus dans le cadre des frais engagés pour ce qui touche à la dépendance des personnes âgées.

  • Réductions d’impôts :

-dans le cadre d’un hébergement en EHPAD : 25% des frais engagés pour gérer la dépendance d’une personne âgée (tarif dépendance au sein du tarif de l’hébergement)

-dans le cadre d’un maintien à domicile : 50% des frais engagés (aides déduites) pour s’assurer les services d’une aide à domicile

  • Allègement des charges sociales 

  • Réduction de la taxe d’habitation

  • Déduction fiscale de l’Obligation alimentaire (pour les obligés alimentaires participant aux frais d’hébergement d’un proche en EHPAD)



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