Examen des rapports présentés par les états parties

NATIONS UNIES CRC Convention relative aux droits de l’enfant Distr. GÉNÉRALE CRC/C/FRA/49 10 septembre 2008 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2007 FRANCE** *** [11 septembre 2007] TABLE DES MATIÈRES Chapitres Paragraphes Page INTRODUCTION 1-4 4 I. MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALES 5-123 5 A. La mise en œuvre de la Convention 5-13 5 B. Les mécanismes en place en vue de surveiller la mise en œuvre de la Convention et de coordonner l’action en faveur de l’enfance…. 14-49 6 C. Le contexte français…………………………………………………… 50-80 14 D. Mesures nouvelles prises pour renforcer l’application de la Convention.. 81-112 18 E. Mesures prises par la France pour assurer une meilleure connaissance des droits de l’enfant…………………………………………………. . 113-123 24 II. DÉFINITION DE L’ENFANT ET DROITS PROCEDURAUX…… 124-143 26 A. Âge minimal légal du mariage…………………………………………. 124-127 26 B. Âge minimum de la responsabilité pénale…………………………….. 128-130 26 C. Aide juridictionnelle…………………………………………………. . 131-136 27 D. Accès au droit……………………………………………………… … 137-143 28 III. PRINCIPES GÉNÉRAUX…………………………………………… 144-197 29 A. La non-discrimination (art. 2)………………………………………… . 144-168 29 B. L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 40)………………………………. . 169-177 33 C. Le respect des opinions de l’enfant (art. 12)…………………………. . 178-197 35 IV. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS…………………………………… 198-271 38 A. Le nom, la nationalité et le droit de connaître ses parents (art. 7)…… . 198-231 38 B. L’accès aux médias et la protection de l’enfance (art. 17 et 18)……… . 232-255 43 C. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)………… …. 256-264 48 D. La liberté d’association et de réunion pacifique (art. 15)…………… … 265-271 49 V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT… 272-374 50 A. L’orientation et la responsabilité parentale (art. 5 et 18 § 1)………… … 272-276 50 B. Les enfants séparés ou privés de leur milieu familial (art. 9 et 20)…… .. 277-311 51 C. La réunification familiale (art. 10)…………………………………… … 312-318 57 D. Le recouvrement de la pension alimentaire (par. 4 de l’article 27)… ….. 319-323 58 E. L’adoption (art. 21)……………………………………………………… 324-345 58 F. Les déplacements et les non retours illicites (art. 11)…………………… 346-355 62 G. La violence et la négligence (art. 19)……………………………………. 356-364 64 H. L’examen périodique du «placement» (art. 25)………………………… 365-374 65 VI. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE………………………………………………… 375-509 67 A. Le développement et le niveau de vie (par. 2 de l’article 6 et art. 27)…… 375-418 67 B. Les enfants handicapés (art. 23)…………………………………………… 419-428 73 C. La santé et les services médicaux (art. 24)………………………………… 429-485 75 D. Le droit à la sécurité sociale (art. 26) 486-510 85 VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES 511-538 89 A. L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles (art. 28)……………………………………. 511-522 89 B. Les buts de l’éducation (art. 29)…………………………………………… 523-525 91 C. Les loisirs, les activités récréatives et culturelles (art. 31)………………… 526-538 92 VIII. MESURES SPECIFIQUES DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS 539-664 94 A. Les mineurs étrangers isolés (art. 22)…………………………………… 539-572 94 B. Les enfants en situation de conflit avec la loi (art. 40 et al. a - d de l’article 3)………………………………………… 573-615 101 C. Les enfants en situation d’exploitation (art. 39)…………………………. 616-663 108 D. Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone (art. 30)… 664 116 Annexes I. Les droits de l’enfant outre-mer 117 II. L’approche française de la question des minorités 201 III. L’applicabilité de la Convention relative aux droits de l’enfant  209 IV. Les difficultés d’insertion sociale et professionnelle des jeunes 215 V. L’agence française de l’adoption 218 VI. La lutte contre les mariages forcés 220 VII. Les mutilations sexuelles féminines 222 VIII. Le droit au logement opposable 226 IX. La maison des adolescents 229 X. Données relatives aux mineurs délinquants 232

similaire:

	À destination des enseignants du Primaire et du Secondaire «sauvages», moins conditionnés par l’industrie et les médias, telles que les free-parties ou les teknivals		Il manque un lien entre les parties. Commencer par des définitions...
	Résumé : Cet article explore la notion de contrôle interne au travers...		Ce programme est conçu pour être utilisé en parallèle avec des sessions de suivi en coaching «symptômes du sfc» par «les symptômes de la fibromyalgie» ou «symptômes des scm». Des détails pour l'appliquer aux scm sont présentés...
	Note : Cette liste ne remplace pas, mais complète sur bien des points mon «La voce». Correspondance et fragments du Journal, présentés et annotés par Henri Giordan, 1966		Repenser les rapports sociaux de sexe, de classe et de “race” dans la mondialisation néolibérale «travail considéré comme féminin», qui modifie simultanément les rapports sociaux de sexe, de “race” et de classe
	Résumé : la présente contribution discute les théories de la crise... «rigidités» de l’Etat social, mais aux effets pervers des politiques néo-libérales dont l’impact sur les formes de contrôle de l’investissement...		Travaux Liste des publications «L’église au Moyen Âge» (textes choisis, présentés et annotés), dans Histoire de l’Eglise par elle-même, sous la direction de J....
	Les premières étapes de la construction européenne (1945-1957) «Etats-Unis d’Europe», une formule utilisée par Churchill en 1946, et avant lui Victor Hugo dès 1875		À destination des enseignants du Primaire et du Secondaire «rock’n roll» est, dans un premier temps, utilisé pour isoler le rhythm’n blues joué par les Afro-américains de celui des musiciens...