I/ L’Etat et la nation en France : une longue histoire





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date de publication04.11.2017
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L’échelle de l’Etat nation : gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration, héritages et évolutions.

Table des matières


Introduction 1

I/ L’Etat et la nation en France : une longue histoire 2

1/ La longue durée de l’Etat 2

2/ L’Etat moteur des Trente Glorieuses 3

a/ Le dirigisme pour l’expansion 3

b/ La fondation d’une démocratie sociale 3

c/ L’apogée de la haute fonction publique 4

II/ L’Etat problème 4

1/ Une crise de la représentativité ? 4

2/ La tradition anti-étatique de la France 5

3/ La révolution libérale 5

III/ L’Etat dépassé ? 6

1/ Etat de gauche, Etat de droite : un clivage encore pertinent ? 6

a/ Le contrôle de l’Etat par la gauche 6

b/ L’attitude ambiguë de la droite face à l’Etat 6

2/ L’Etat : une échelle de décision dépassée ? 7

a/ Décentralisation et déconcentration : une concurrence à l’Etat 7

b/ Une concurrence supranationale : la construction européenne 8

c/ La mondialisation contre l’Etat ? 8

3/ L’Etat contre-attaque 9

Conclusion 9


Introduction


Rôle important de l’Etat en France. La France s’est construite par l’Etat. Beaucoup de Français attendent tout de l’Etat, l’Etat doit faire. Idée de l’Etat providence concrétisée à partir de 1946 et remis en cause à partir de 1973.

URSS qui a réussi ? Jacques Lessourne.

L’Etat, c’est le gouvernement plus le corps des serviteurs : l’administration.

Etat gendarme : assure les fonctions régaliennes, police, justice, défense, il maintient l’ordre politique et social.

Etat social : il renforce la cohésion des individus au sein de la société en développant des règles juridiques.

Etat comme réducteur d’incertitude. Etat qui régule le protectionnisme ou qui crée de la protection sociale.

Etat régulateur de l’économie, avec les nationalisations et la planification.

Critique de l’Etat apparaît aussi bien avec les révolutionnaires (anarchie), qu’avec les libéraux, même si les buts à atteindre sont différents.

Problématique : Comment la place de l’Etat a-t-elle évolué en France ?

I/ L’Etat et la nation en France : une longue histoire

1/ La longue durée de l’Etat


Etat de la monarchie capétienne, pays qui s’est fait autour de l’Etat.

La question de l’Etat est indissociable de la construction de la nation. Etat capétien a lutté contre les féodaux, contre les dynasties concurrentes et a monopolisé les attributs de l’Etat. Cela a permis de faire émerger la nation France et de créer un roman national commun.

Au XVIIIe siècle, la nation prend un autre sens. Il y a la politisation du peuple, la volonté de mettre le peuple au cœur de la nation. Avec la mort du roi il faut trouver un autre lien social. Il ne serait plus familial ou dynastique mais étatique : l’Etat assure la cohésion des Français.

Avec la République, il y a la construction d’une véritable idéologie étatique : religion politique de la laïcité, religion du droit positif avec le parlementarisme, qui est vu comme un absolu : la loi doit être la norme. Absolutisation de la démocratie, qui est vue comme un horizon indépassable.

La centralisation de l’Etat devient aussi la norme. La décentralisation est un moyen de créer des pouvoirs locaux, et de dilapider l’argent public en créant des potentats locaux.

La IVe Rp sombre dans le parlementarisme. La Ve Rp redonne le pouvoir au peuple, elle assure un pouvoir fort grâce à la stabilité de l’exécutif, et maintien le parlementarisme dans une juste mesure.

L’Etat est vu comme le garant de l’équité et de la liberté, le garant des droits et des libertés, même si ce n’est pas toujours le cas. Grande admiration pour la fonction publique et le statut de fonctionnaire, rêve de beaucoup de jeunes.

2/ L’Etat moteur des Trente Glorieuses

a/ Le dirigisme pour l’expansion


Après la guerre, faire un dirigisme de reconstruction et de direction. L’Etat doit devenir le moteur de l’expansion. Ce programme économique s’inscrit dans le cadre d’une adhésion au keynésianisme. Méfiance et rejet du capitalisme, que certains accusent d’être responsable des crises, voire d’avoir collaboré avec les nazis.

L’Etat veut contrôler les secteurs moteurs de l’économie, afin de contrôler la croissance.

C’est aussi une manière de donner plus de pouvoir aux syndicats, et aux partis de gauche de s’infiltrer dans les rouages de l’économie afin d’en tirer profit. Vivent en profitant du système.

L’Etat lance des plans de construction, il veut diriger la croissance, l’emploi et la consommation.

Nationalisation, contrôle du crédit par l’Etat (banques de France et autres banques), prise en charge des services publics (EDF, GDF, SNCF, Air France), contrôle de la politique d’aménagement du territoire.

Jean Monnet est le père de la planification française. Paul Delouvrier est le père de la TVA et dirigeant d’EDF, François Bloch-Lainé est le directeur du Trésor.

Le plan est l’anti-hasard, il veut faire de l’Etat l’aiguillon de l’économie. Ce n’est pas une économie socialiste, il ne s’agit pas que l’Etat contrôle l’économie. Cela s’inscrit dans la tradition de Colbert.

b/ La fondation d’une démocratie sociale


< Etude du programme de la Résistance, p. 11

Faire une démocratie sociale. C’est la grande idée du CNR et c’est le moteur de la IVe Rp. L’Etat doit promouvoir la justice sociale. Avoir des délégués ouvriers, avoir des comités d’entreprise. Faire participer les salariés à la vie de l’entreprise. Participation et intéressement.

Ordonnance de 1945 qui crée la SS. < Etudier ce texte.

Création de l’Etat providence. Faire un contrat social qui va contre les contrats entre individus ou le paternalisme des entreprises.

On crée un assuré social, un citoyen social qui est le pendant du citoyen politique. Le citoyen participe à l’effort collectif de la nation par son impôt sur le revenu proportionnel et progressif.

La redistribution doit doper la croissance, grâce à la consommation qui permet l’emploi. C’est la plus pure vision keynésienne.

Education Plan Langevin-Wallon de 1947 qui est un plan communiste pour essayer de contrôler l’école. Collège unique en 1975, création des IUFM en 1989. Etatisation de l’école afin de contrôler le cerveau des enfants.

c/ L’apogée de la haute fonction publique


1945 : création de l’ENA. Créer une école pour former la haute administration publique, qui soit indépendante de l’université qui est complètement sclérosée parce que étatisée.

Les grands corps de l’Etat contrôlent les cabinets ministériels. Ceux qui sortent des corps sont envoyés diriger des entreprises, ce qui assure l’échec de nombre d’entre elles. Ces fonctionnaires se dressent contre les potentats locaux et contre les élus qui servent d’abord leurs propres intérêts et qui détournent l’argent public à son profit.

II/ L’Etat problème

1/ Une crise de la représentativité ?


On remet en cause le recrutement des élites : ENA, Science Po : est-il normal que seuls les élèves de ces écoles puissent décider de la destinée du pays ? Problème de la représentativité de ces élites et de leur fonctionnement, coupées du peuple et de la société.

Problème du pantouflage dans le secteur privé. On leur donne des places pour les occuper même s’ils ne sont pas capables de tenir leur poste.

2/ La tradition anti-étatique de la France


La Ligue reprend les théories de la lutte contre le tyrannicide. Fénelon s’oppose à l’Etat centralisé et lutte contre les Parlements et les grands féodaux qui restreignent l’Etat. Il y a aussi une tradition libérale en France, la France est même le berceau du libéralisme : Quesnay, Turgot …

1953-1957 : crise poujadiste. Pierre Poujade. Libraire dans le Lot. Il fonde un comité de résistance contre les agents du fisc. Grand succès local. Il fonde alors l’union des commerçants et artisans. Moyen de montre qu’il n’y a pas que les ouvriers et les communistes.

Mouvements d’extrême gauche comme Lutte ouvrière et autres mouvements trotskystes. Attentats et lutte armée, action directe.

3/ La révolution libérale


L’Etat devient incapable de moderniser la France, il devient même un frein à cette croissance en multipliant les normes, les lois et les règlements, en freinant le dynamisme des entreprises et de la production. L’Etat devient un boulet pour la France, d’où le retour de la réflexion libérale sur la place de l’Etat et son intervention dans l’économie.

Etat est incapable de faire face au vieillissement de la population, à la réforme des retraites, à la lutte contre le chômage. L’Etat accumule une dette très importante. Les entreprises étatiques n’arrivent pas à lutter contre la concurrence au niveau mondial.

Echec des politiques de relance par la consommation et l’investissement public : Chirac (1974-1976), Mauroy (1981-1983).

Reprise des thèses de Milton Friedman, de Friedrich Hayek et succès des politiques de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher. L’Etat devient un frein à la croissance et au développement, l’Etat engendre de la pauvreté et l’assistanat.

Laisser faire la libre loi du marché, la loi de l’offre et de la demande, lutter contre les privilèges, permettre la concurrence et l’émulation des entreprises.

Michel Rocard libéralise le monde de la finance (1988-1990), Lionel Jospin privatise les entreprises (1997-2002). Il reconnaît même que l’Etat ne peut pas tout.

III/ L’Etat dépassé ?

1/ Etat de gauche, Etat de droite : un clivage encore pertinent ?

a/ Le contrôle de l’Etat par la gauche


La gauche, héritière du socialisme, n’attend rien de l’Etat bourgeois. Elle pense qu’il faut détruire l’Etat et en fonder un autre. Veut continuer la république sociale de 1848 et de la Commune (1871). Avec le Front populaire (1936), elle doit concilier la réalité du pouvoir. L’Etat est alors vu comme un moyen de régulateur des inégalités sociales grâce à la redistribution et au service public.

Contrôler l’Etat pour changer la société. Pour la droite, c’est l’inverse : il faut se libérer de l’Etat pour changer la société.

Souvenir de 1793 et du jacobinisme. Lois scolaires, libertés syndicales, rôle des syndicats, laïcité (religion d’Etat).

Congés payés, 40 heures. On fait le progrès social à coup de lois et de décrets. C’est l’inverse de ce que pense Jean Fourastié.

b/ L’attitude ambiguë de la droite face à l’Etat


Sur le rôle de l’Etat, la droite ne cesse d’hésiter. Faut-il lui donner un grand rôle, dans une vision capétienne et monarchique, ou au contraire restreindre son rôle dans une vision libérale ? Pas de doctrine claire. La place de l’Etat et sa fonction ne cesse d’évoluer.

Etat fort, creuset de la souveraineté nationale, condition indispensable de la grandeur et de l’indépendance de la France. Il est le moyen d’assurer la prospérité et le progrès social. Il doit permettre de préserver l’unité et la cohésion de la France. L’Etat doit être stable, il doit représenter le rassemblement des Français, incarné en la personne du chef de l’Etat. Faire un Etat stratège.

Vision gaulliste de l’Etat.

Pour les libéraux, il faut minorer l’Etat afin de préserver les libertés, notamment la liberté d’entreprendre, de travailler et de posséder. L’Etat est source de pesanteur, à cause de sa fiscalité et de sa bureaucratie. Les fonctionnaires nuisent à ses performances. Il assure l’immobilisme. La droite libérale a du mal à exister (Gérard Longuet, Alain Madelin).

La droite a mis longtemps avant de s’attaquer à la fonction publique, à son népotisme et à ses passes droits.

L’UE impose des réformes à la France, et notamment des réformes de son Etat. Il faut revoir les politiques publiques et revoir la manière dont celui-ci fonctionne.

L’échelle de l’Etat n’est pas toujours pertinente, notamment dans le cadre de la mondialisation et de l’intégration au système mondial.

2/ L’Etat : une échelle de décision dépassée ?

a/ Décentralisation et déconcentration : une concurrence à l’Etat


Volonté de lutter contre la centralisation et contre l’aspect pyramidal de l’Etat.

Le processus de décentralisation commence en 1982 avec Gaston Deferre. Donner du pouvoir aux collectivités locales. Dans les faits, cela se traduit par le retour des féodalités, l’accroissement de la gabegie, des dépenses et du gaspillage. On veut favoriser une démocratie de proximité, c’est en fait le clientélisme et les réseaux qui se développent.

Des grands corps de l’Etat sont transférés dans les provinces, ce qui confine parfois à l’absurde.

Déconcentration : vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en transférant certaines attributions aux fonctionnaires locaux.

Cela favorise l’émergence et le pouvoir des notables locaux. Moyen de diluer l’action de l’Etat. Faire l’égalité entre les territoires. La réflexion géographique porte sur les territoires et non pas sur les personnes.

Loi de 2003 sur la décentralisation consacre ce fait. Raffarin. Les régions et les départements sont dotés de nouvelles prérogatives : gestion du personnel et prestations sociales.

b/ Une concurrence supranationale : la construction européenne


L’approfondissement de la construction européenne est aussi une concurrence de l’Etat nation.

1950 : Marché commun.

Faire l’intégration économique puis l’intégration politique.

1963 : traité de l’Elysée.

Question : Europe confédérale ou Europe supranationale ? Moyen d’affirmer la puissance de la France.

VGE et Mitterrand approfondissent l’Europe, dissolvant le cadre de l’Etat nation.

1985 : accords de Schengen.

1986 : Acte unique.

1992 : Maastricht.

Le pouvoir est transmis à un niveau supranational. Libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. Création d’une monnaie unique (2002). Harmonisation fiscale et législative.

< Tableau page 25.

50% de la législation nationale est d’ordre communautaire. L’UE finance des projets d’aménagement du territoire, notamment dans les régions en difficulté (Nord et Auvergne).

c/ La mondialisation contre l’Etat ?


Diffusion du modèle libéral à une large échelle. Essor des communications, des transports, de la division internationale du travail.

Affirmation des firmes transnationales (FTN). Etat ne peut pas contrôler tous les moyens de communication, une large part de l’information lui échappe.

Délocalisation, dumping salarial et environnemental.

Etat est aussi contesté par le bas par l’action des ONG.

Interrogation aussi face aux migrations. Peur de perdre sa culture, d’être envahi par d’autres cultures.

3/ L’Etat contre-attaque


20% des emplois sont dans la fonction publique. Les voyages officiels permettent de signer des contrats entre les entreprises françaises et les pays étrangers.

En 2008, l’Etat a accordé 25 Mds d’euros aux banques pour se refinancer. Moyen d’affronter la crise.

Etat reste le garant de l’indépendance nationale. Maintien de la filière nucléaire. Etat assure la diplomatie et la défense de la France.

Conclusion


Etat demeure une figure incontournable de la vie politique française. Beaucoup de citoyens y voient un recours, pour d’autres il est indispensable à la bonne tenue du pays.

Etat est diminué et remis en cause, mais son action n’est pas annihilé.


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