Les caractéristiques générales des organisations internationales





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Organisations internationales et européennes

Les traits de la société internationale

En droit interne, l’Etat pose la règle, si le citoyen ne le respecte pas, il est sanctionné  modèle vertical. Gouvernement  gouvernés. Pouvoir d’édicter des règles  pouvoir normatif. Pouvoir de sanctionner  pouvoir de contrainte. L’Etat est à la fois législateur et gendarme. Ce schéma n’est pas transposable dans la société internationale. Parce que la société internationale est composée d’états souverains, égaux entre eux. Souveraineté  pouvoir absolu et inconditionné en interne et en externe. Le trait principal de la société internationale est la souveraineté égale entre les états. Dans la société internationale il n’y a ni gendarme, ni législateur unique  une certaine forme d’anarchie. Le problème du droit international est de faire coexister les états souverains. Ce n’est pas une logique verticale, mais une logique horizontale. Pour pouvoir coexister entre eux, parce que c’est leur intérêt, ils vont acceptés de limiter l’exercice de leur souveraineté. Ils vont entrer dans une logique de limitation de leur souveraineté. En droit international, elle n’est jamais liée par une règle de droit internationale, sans consentie. Il y a relativité de la scène internationale. De même, en droit international, il n’y a pratiquement pas de sanctions. C’est le droit de l’obligation librement consentie. On est dans une logique d’intérêt. L’exécution de bonne foi de ce qui a été prévu : pacta sunt servanda. Ce consentement peut être une obligation conventionnelle expresse, elle figure dans un traité. Il peut y a avoir un contentement ou une obligation implicite : la coutume.

Les acteurs majeurs de la société internationale

L’acteur principal de la société internationale est l’état souverain. D’autre part, certaines personnes privées, et enfin les organisations internationales. Les Etat sont des acteurs primaires. Parce que les états sont souverains, ils ont le droit de prendre part à la société internationale. Les personnes privées et les organisations internationales sont des acteurs dérivés. Ils n’ont accès à la scène internationale uniquement parce qu’à un moment les états ont accepté qu’elles y accèdent. Par exemple : les ONG… Les personnes privées ne sont pas créées par les états. Les organisations internationales sont créées par les états, par un traité. Par exemple, l’ONU…

  1. Les caractéristiques générales des organisations internationales

    1. Evolution et typologie des organisations internationales

    2. Création et composition des organisations internationales

    3. Le statut juridique des organisations internationales

    4. Structure et fonctionnement des organisations internationales



    1. Evolution et typologie des organisations internationales

      1. Le développement historique des organisations internationales

        1. La coopération technique et administrative

          1. Les commissions fluviales internationales

          2. Les unions administratives

        2. La coopération technique et administrative



      1. La typologie des organisations internationales

        1. Classification en fonction de la composition : organisations internationales à vocation universelle et organisation internationales.

          1. Les organisations internationales à vocation universelles

          2. Les organisations internationales régionales

        1. Classification en fonction des pouvoirs conférés par ses états membres à l’organisation internationale : organisations internationales de coopération et organisations internationales d’intégration

          1. Les organisations internationales de coopération

          2. Les organisations internationales d’intégration

        2. Classification en fonction de l’objet de l’organisation internationale : organisations internationales à compétence générale et organisations internationales à compétence spéciale

          1. Les organisations à compétence générale

          2. Les organisations à compétence spéciale



      1. Le développement historique des organisations internationales

C’est à partir de la fin du MA que se développe le concept de souveraineté. Car il n’existe pas au MA. Il y a alors un appareil administratif qui se met en place, avec une armée en place, une justice et un gouvernement. La consécration de la souveraineté se passe après la guerre de Trente ans. Entre 1618 et 1648, l’Europe est ravagée. A la suite de cette guerre, les traités de Westphalie, comportant le traité de Munster et Osnabrück, qui posent la base de la souveraineté comme pierre angulaire du droit international. De 1648 à la révolution française, ce n’est qu’une succession de guerre. Ce schéma reste valable jusqu’aux guerres napoléoniennes. A partir du début du XIXe siècle on a l’idée de créer de se limiter au niveau de la souveraineté, prise de conscience de la nécessité de prise de décision commune, d’où le début de la création d’organisations internationales. Le XIXe siècle est une époque de rétrécissement du monde, grâce au progrès technique. Il y a des domaines qui dépassent le cadre de l’administration nationale. Il y aura donc des coopérations techniques et administratives.

        1. La coopération technique et administrative

          1. Les commissions fluviales internationales

Ce sont les plus anciennes organisations internationales, du point de vue historique.

Certains fleuves traversent plusieurs états. Et ils sont des moyens de communication et de transport. Il faut se mettre d’accord sur leur conditions de navigabilité, leur entretien, et leur niveau d’utilisation. En Europe, au XIXe, le Rhin et le Danube sont internationalisés. Les Etats acceptent d’abandonner leur souveraineté sur le fleuve et laissé l’administration de ce fleuve à un Commission fluviale. Le Rhin est internationalisé en 1815, après les guerres napoléoniennes. Les vainqueurs de Napoléon, dans le Traité de Vienne, décide cette internationalisation. Pour le Danube, ce sera en 1856, par le Traité de Paris, qui met fin à la guerre de Crimée. Les Commissions fluviales internationales existent toujours, entretiennent toujours les fleuves et édictent les règles de navigation. Les grands fleuves internationalisés aujourd’hui : le Saint-Laurent, le Rio Grande, l’Amazone, le bassin du Rio de la Plata, le Mékong, l’Indus et la Gange, le Sénégal, le Niger, le Congo, le Nil. Ce type de contrôle a été étendu aux canaux transocéaniques : canal de Suez, canal de Panama, canal de Kiel (en Allemagne, entre la mer du Nord et la Baltique).

          1. Les unions administratives

Développement des communications. La première organisation internationale : Union Télégraphique Internationale en 1865 à Bern. En 1906 est créée l’Union radiotélégraphique internationale. Elles fusionneront en 1932, et créeront l’Union internationale des communications.

En 1874 est créée l’Union générale des Postes. En 1878 elle devient l’Union Postale Universelle, aujourd’hui, elle est membre de la famille Onusienne.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, née en 1967 de la fusion de l’Union Pour la Protection de la Propriété Industrielle (1983) et de l’Union Pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique. La Propriété Littéraire et Artistique est une catégorie de la Propriété Intellectuelle. La Propriété Intellectuelle de l’Industrie est la seconde, et concerne les brevets, dessins et modèles. L’OMC gère le GATT sur les marchandises, le GATS sur les services et le TRIPS sur la propriété intellectuelle.

        1. La coopération technique et administrative

S’il y a bien un sujet sur lequel les organisations internationales ne peuvent pas agir, c’est la paix. La guerre civile américaine et la guerre des bourgs sont les deux conflits majeurs du XIXe siècle. C’est l’époque où se développent les concepts de pangermanisme, de supériorité d’un type d’homme… En 1914, c’est le début de l’apogée des xénophobies et du racisme, avec une pointe de chauvinisme. A la fin de la première guerre mondiale, les vainqueurs des empires centraux vont créer une organisation internationale dans le but de maintenir la paix dans le monde, au travers de la Société Des Nations, première organisation politique internationale. Mais très vite, la SDN va perdre de son pouvoir, notamment par le refus du Congrès américain de l’entrée des Etats-Unis dans la SDN. Et la seconde guerre mondiale va totalement désagréger l’influence de la SDN.

Au moment où les Etats créent la SDN en 1920, ils créent La Cour Permanente de Justice de la Haye. Mais un Etat ne se retrouve pas à la Cour s’il n’a pas consenti un jour à y participer  primat de la souveraineté.

      1. La typologie des organisations internationales

        1. Classification en fonction de la composition : organisations internationales à vocation universelle et organisation internationales.

          1. Les organisations internationales à vocation universelles

Elles ont vocation à accueillir tous les états souverains de la planète : ONU, OMS, UNESCO…

La procédure d’admission des nouveaux états est extrêmement souple.

Le statut des membres est statut uniforme car il y a égalité souveraine.

Caractéristiques :

  • Lorsqu’un état est à la fois membre d’une organisation universelle et organisation régionale. Car la règle est qu’il doit faire primer à l’exécution des engagements qu’il a souscrit avec l’organisation à vocation universelle.

  • La primauté de l’acte constitutif d’une organisation internationale est valable sur tout autre traité signé par l’Etat membre. Un Etat membre d’une organisation internationale à vocation universelle ne peut pas valablement conclure avec u autre état un traité dont le contenu serait contraire aux traités de cette organisation internationale.



          1. Les organisations internationales régionales

Il y a multiplication depuis la fin de la seconde guerre mondiale de ce genre d’organisations internationales.

Il y a des régionalismes fondés sur des critères géographiques, militaires, culturels, politiques, idéologiques…

Per exemple, durant la Guerre Froide le régionalisme idéologique et politique a existé au travers du CAEM.

Régionalisme militaire : le Pacte de Varsovie / l’OTAN.

Régionalisme culturel : le CommonWealth, la Francophonie…

Régionalisme territorial (géographique) :

  • Régionalisme européen

  • Régionalisme américain (tous les états sauf Cuba)

  • Régionalisme africain : créé en 2002

  • Régionalisme asiatique : ANSEA, vaste zone de libre-échange économique 1967

L’accès aux organisations régionales est extrêmement contrôlé. Il faut respecter certains critères. Et accepter certains acquis communautaires.

        1. Classification en fonction des pouvoirs conférés par ses états membres à l’organisation internationale : organisations internationales de coopération et organisations internationales d’intégration

          1. Les organisations internationales de coopération

C’est le droit commun, ces organisations reposent sur un cadre intergouvernemental. Les états créent l’organisation pour discuter de leur intérêt commun et des recommandations, mais ils ne lui transfèrent pas la souveraineté. L’organisation émet des résolutions non contraignantes car il n’y a pas de transfert de souveraineté.

          1. Les organisations internationales d’intégration

Les états renoncent, à la faveur de l’organisation, à leurs compétences souveraines. Ils acceptent que ce soit à l’avenir l’organisation qui exerce en commun ces compétences souveraines.

Les organisations d’intégration produisent, elles, des normes contraignantes.

La contrainte peut également ressortir vis-à-vis des états membres de cet état.

Les textes communautaires vont créer des droits et des obligations pour chacun des citoyens.

Les textes communautaires prévalent sur les textes nationaux.

C’est une logique de fédéralisme, d’intégration communautaire.

        1. Classification en fonction de l’objet de l’organisation internationale : organisations internationales à compétence générale et organisations internationales à compétence spéciale

          1. Les organisations à compétence générale

Les Etats qui ont fondé cette organisation lui ont donné une compétence qui lui permet d’intervenir dans différent domaines : politique, économique… Elles sont présentes de façon universelle ou régionale. Par exemple d’une part l’ONU, et l’UE d’autre part.

          1. Les organisations à compétence spéciale

Les Etats les ont créés pour intervenir sur un secteur très pointu. Ce peut être des secteurs géographiques extrêmement localisé, ce peut être aussi un problème universel spécifique. L’OMS n’intervient que sur la Santé.

    1. Création et composition des organisations internationales

Un état est une réalité objective. C’est un territoire délimité avec une population et un pouvoir politique indépendant.

Une organisation internationale n’est pas une réalité objective car c’est une pure création de l’Etat, à sa base une rencontre de volonté souveraine.

      1. L’acte constitutif d’une organisation internationale

        1. Objet

        2. Portée

          1. Au plan formel

          2. Au plan matériel

            1. Supériorité sur les actes juridiques posés par Etats membres, mais aussi par les organes de l’organisation.

            2. Rigueur dans la procédure de révision

            3. Limitation de la faculté de formuler des réserves.

      2. La participation à une organisation internationale

        1. Modalités de la participation

          1. Participation des Etats

            1. Les membres pléniers.

              1. Variété

              2. Conséquences de l’éclatement d’un Etat participant (succession d’Etat)

            2. Les membres associés/observateurs.

          2. Participation d’entités non étatiques

        2. Statut des membres

          1. Critères d’admission

          2. Situation des membres

          3. Perte de la qualité de membre



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