Les caractéristiques générales des organisations internationales





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Les système des Nations Unies

  1. L’organisation des Nations Unies (ONU)

  2. Les organes subsidiaires de l’ONU

  3. Les institutions spécialisés de l’ONU

  4. Les organisations internationales apparentées à l’ONU



    1. L’organisation des Nations Unies (ONU)

      1. Le précédent de la société des nations (SDN)

        1. L’appartenance à la SDN

          1. L’acquisition de la qualité de membre de la SDN

            1. Les membres originaires

            2. Les membres invités

            3. Les autres membres

          2. La perte de la qualité de membre de la SDN

            1. Le retrait

            2. L’exclusion

        2. La structure de la SDN

          1. Les organes principaux

            1. L’Assemblée

            2. Le Conseil

            3. Le Secrétaire général

          2. Les institutions auxiliaires

            1. La cour permanente de Justice internationale (CPJI)

            2. Tentative de mise en place d’un système de la SDN

        3. La dissolution de la SDN

      2. La création de l’ONU

        1. Les principales étapes du processus de fondation de l’ONU : de la Charte de l’Atlantique à la Conférence de San Fransisco

          1. La Charte de l’Atlantique

          2. La déclaration des Etats-Unis

          3. La conférence de San Francisco

        2. L’amorce du système des Nations Unies

        3. La participation à l’ONU

          1. Acquisition de la qualité de membre

            1. Membres originaires

            2. Membres admis

          2. Obligations et droits des membres de l’ONU

            1. Obligations

            2. Droits

            3. Sanctions

              1. La suspension

              2. L’exclusion

            4. Retrait unilatéral

        4. La structure de l’ONU

          1. L’Assemble générale

            1. Composition

            2. Modalités et fonctionnement

              1. Le régime des sessions

              2. L’organisation des travaux

              3. La procédure de vote

            3. Pouvoirs

              1. Compétences exclusives

              2. Compétences partagées

              3. Compétences non expressément prévue par la Charte concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationale

          2. Le conseil de sécurité

            1. Composition

              1. Les membres permanents

              2. Les membres non permanents

              3. Les membres non permanents

            2. Fonctionnement

              1. Présidence et réunion

              2. Prise de décision

            3. Attribution

              1. Compétence en matière de règlement pacifique des différends

              2. Compétence en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression

          3. Le secrétariat général

            1. Désignation

            2. Attributions

              1. Les attributions classiques, administratives:

              2. Les attributions politiques et diplomatiques:

          4. Le conseil économique et social

            1. Composition

            2. Fonctionnement

            3. Compétences

          5. Le conseil des tutelles

            1. Les mandats SDN

            2. Les territoires sous tutelle de l’ONU



      1. Le précédent de la société des nations (SDN)

La SDN est la première organisation internationale à vocation universelle. Créée en 1919, commence à fonctionner en 1920 et est liquidée en 1946. Siège à Genève, au palais de la Paix.

Organisation qui repose sur des idées : la SDN repose sur l’idée de la sécurité collective.

Organisation morale qui va assurer la paix. Wilson, le père de la SDN, est un grand idéaliste…

Entre 1920 et 1946, 63 papys ont adhéré à la SDN. Sur les 42 membres fondateurs, 23 sont restés jusqu’au bout.

        1. L’appartenance à la SDN

          1. L’acquisition de la qualité de membre de la SDN

            1. Les membres originaires

Les membres originaires étaient les membres désignés comme tel dans l’annexe 1 du pacte de la SDN, qui visait les puissances qui ont gagné la première guerre mondiale. Le pacte de la SDN était lié aux traités de paix. De même, les membres originaires sont aussi ceux qui ont signés au moins un traité (sauf les Etats-Unis). Ils ont été signés par l’Empire des Indes et

            1. Les membres invités

Ce sont les états qui sont restés neutres durant la première guerre mondiale, qui sont invités à adhérer. Dans les deux mois suivant la promulgation du pacte, n’importe quel pays peut adhérer à la SDN par simple demande au secrétariat.

            1. Les autres membres

Ce sont souvent les pays défaits, et les pays né du démembrement de pays défaits. Ces derniers doivent observer une procédure d’admission. Il faut que l’assemblée de la SDN, vote à deux tiers. Les critères d’admission ont été choisis avec beaucoup de rigueur. Il y a de nombreux critères d’admission.

          1. La perte de la qualité de membre de la SDN

            1. Le retrait

L’ONU ne propose pas le retrait, mais ne l’interdit pas. En 1965, l’Indonésie s’est retirée de l’ONU.

A la SDN, il y avait expressément une procédure de retrait. Il fallait respecter un préavis de 2 ans. Et ensuite, du moment qu’on avait rempli à l’échéance du préavis, toutes ses obligations internationales, on pouvait en sortir. L’histoire de la SDN est marquée par 19 retraits, dont 16 de membres originaires ou invités. Plus l’histoire de la SDN avance, moins elle est représentative. Généralement, les états se retirent parce que l’assemblée prend une décision qui ne lui plait pas. Par exemple, le retrait du Japon en 1933 (qui a agressé la Chine en 1931), et de l’Allemagne. Retrait de l’Italie en 1937. Le royaume des serbes croates et Slovène, rebaptisés en 1929, la Yougoslavie, se retire en 1941, au moment où il signe une alliance avec Hitler et Mussolini.

            1. L’exclusion

Tout état membre de la SDN qui s’est rendu coupable de la violation d’un des engagements du pacte, peut être exclu à l’unanimité par l’assemblée. L’Union soviétique est le seul pays exclu par la SDN.

        1. La structure de la SDN

          1. Les organes principaux

            1. L’Assemblée

Sa composition repose sur l’égalité souveraine des états, et chaque état possède une voix et ne peut dépêcher une délégation de plus de trois représentants.

Elle siège par session, une session ordinaire une fois par an, et des sessions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent.

Les Etats de la planète se rencontrent pour discuter de la diplomatie. Cette assemblée a une compétence générale, elle peut, selon le pacte, connaître de toute question qui rentre dans la sphère d’activité de la société, ou qui affecte la paix du monde.

Il faut distinguer trois types de compétences :

  • Compétences parallèles : l’assemblée ne peut l’exercer que si le conseil ne l’a pas devancé, sachant que le conseil est permanent. Par exemple en matière de maintien de la paix, ou de demande facultative à la CPJI…

  • Compétences conjointes : celles que chacun des deux organes ne peut exercer sans le concours de l’autre.

  • Compétences exclusives : celles que chacun des organes prennent tout seul : Election des membres non permanent du conseil, vote du budget…



            1. Le Conseil

Le conseil de la SDN est une nouveauté. Les vainqueurs de la première guerre mondiale ont des responsabilités politiques internationales, et ils sont donc de grands états. On voit l’apparition d’un certains nombre d’états qui échappent à l’élection de l’assemblée plénière. Il y en a 5, puis en 1920 il y en a 4, puis 6, en 1992, et en 1926, 9.

Il y a aussi plusieurs sortes de membres permanents : les semi-permanents, et les ordinaires. En 1926, 9 permanents, contre 14 non-permanents. En septembre 39, il n’y a plus que trois membres permanents, la France, la Grande-Bretagne et l’URSS (qui a récupéré le siège de l’Allemagne) et 11 non-permanents. Il y a des états importants qui sont permanents. Les semi-permanents, contrairement aux ordinaires, peuvent être réélus.

Les compétences du Conseil sont

  • Exclusives : pour le désarmement, pour des situations territoriales pendantes, ou le statut de certains territoires en l’application de traité de paix.

  • Conjointes

  • Parallèles

Le conseil votait des mesures relatives à la vie intérieure de la Société à la majorité, sinon à l’unanimité.

            1. Le Secrétaire général

Le secrétaire est un administrateur, et non un politique, il n’a aucune marge de manœuvre par rapport au conseil et à l’assemblée. C’est un pur exécutif. Il n’a pas la capacité à prendre des initiatives par lui-même.

          1. Les institutions auxiliaires

            1. La cour permanente de Justice internationale (CPJI)

C’était une organisation internationale à part entière, au même titre que la SDN.

Ca été la seule véritable réussite de la période. Le conseil SDN a été chargé de préparé la création de la CPJI. Il a créé un projet, puis l’a fait accepter par l’assemblée. Elle a été ensuite ratifiée par tous les états membres, et il est entré en vigueur en 1926. C’est une cour permanente, qui siège en tout temps. Il va y avoir des juridictions arbitrales qui vont être constitué ponctuellement pour tranché un litige. Soit ces juridictions sont composées d’un arbitre unique, soit un collège de trois arbitres.

Elle a une mission contentieuse, suivant les règles de droit international. Elle rend des arrêts ou des ordonnances. Il y a eu 29 arrêts, et 27 avis consultatifs.

            1. Tentative de mise en place d’un système de la SDN

La SDN a comme objectif de maintenir et rétablir la paix.

Les pères fondateurs de la SDN ont bien vu qu’on ne pouvait pas séparer la question de paix des questions économiques et politiques.

Il y a aussi la mise en place de l’OIT, Organisation Internationale du Travail. Elle est tripartite : les travailleurs, les gouvernements, et les employeurs. Les Unions administratives voulaient avoir une certaine indépendance avec la SDN. Elles voulaient signer des traités avec la SDN. Les états membres craignaient une augmentation importante des budgets de la SDN.

        1. La dissolution de la SDN

La SDN ne disparait avec la IInde guerre mondiale. En avril 1946, les derniers états membres de la SDN vont transmettre le patrimoine de celle-ci à l’ONU.

L’insuffisance des mécanismes de la SDN permettant une évolution et une adaptation à des circonstances nouvelles ont signé sont arrêt de mort.

L’échec de la SDN est du aussi aux Etats-Unis, et à leur isolationnisme. Ils ne prennent pas part à la politique internationale dans l’entre deux guerres.





      1. La création de l’ONU

        1. Les principales étapes du processus de fondation de l’ONU : de la Charte de l’Atlantique à la Conférence de San Fransisco

          1. La Charte de l’Atlantique

Franklin Delano Roosevelt rencontre Churchill 14 novembre 1941 au large de Terre Neuve sur des bâtiments de guerre. A l’époque, la situation de ces deux états est différente. Le Royaume-Uni est en guerre, alors que les Etats-Unis, non. En aout 1941, les Britanniques sont les seuls qui résistent aux Allemands. Ainsi, Churchill a besoin de soutien diplomatique des Etats-Unis. Il va y avoir une convergence de vue sur la situation internationale. Ils vont établir certains principes diplomatiques qu’ils partagent :

  • renonciation à toute modification ou extension des territoires

  • respect et rétablissement des peuples dans l’exercice de leur droit souverain.

  • Libre et égal accès des états, aux transactions commerciales et aux matières premières.

  • Etablissement entre les nations d’une sécurité collective pour assurer une paix durable.

14 états rejoignent les EU et le Royaume-Uni.

          1. La déclaration des Etats-Unis

En 1942, la Déclaration des Nations Unies à Washington, est signée par 26 états alliés en guerre contre les puissances de l’Axe et le Japon. L’union soviétique et la Chine, ne sont pas signataires. Il y a la constitution d’une coalition militaire, sachant que les Etats-Unis entrent en guerre. Nouvelle vision universelle associant toutes les nations. La charte des Nations Unies va être étendue à l’URSS et la Chine. Ils en acceptent les principes. Pour la première fois, les quatre grands sont réunis, et ils décident de créer une nouvelle organisation internationale fondée sur le principe d’égalité souveraine de tous les états pacifiques, et ouverte à tous les états, grands comme petits.

Les grandes lignes de l’ONU vont être esquissées lors des accords de Dumbarton Oaks.

A l’issue de Yalta, dans le communiqué final, il est dit que le 25 avril 1945, s’ouvrira une conférence internationale mettant en place la préparation d’une nouvelle organisation internationale.

          1. La conférence de San Francisco

Du 25 avril au 26 juin 1945, 50 états seront présents. On établit le texte de l’acte fondateur, la charte de l’ONU. Ce terme marque bien que le fondement de l’acte, qui est la négociation. 7 et 8 mai 1945, capitulation allemande.

        1. L’amorce du système des Nations Unies

Dès 1942 les alliés développent une approche globale de l’organisation internationale mondiale de l’après guerre.

Ils envisagent une coopération plus large que l’aspect politique de 1919 => économique, social et technique. L’idée est que la crise des années 30 a amenée le fascisme.

Dès 1942 on commence à penser à une famille des nations unies qui rassemble autour de l’ONU d’autres organisations internationales => institutions spé de l’ONU. C’est la famille onusienne ou le système onusif.

On distingue alors les organes subsidiaires (pas de perso) et organes spécialisé (perso).

Ces instances spécialisées doivent contribuer par leur action à la réalisation des objectifs et des principes énoncés dans la charte de L’ONU

Les trois grandes étapes dans la mise en place de l’ONU:

  • 1° Avant même la fin de la guerre, avant la création de l’ONU; lorsque les alliés créent de nouvelles organisations internationales.

  • 2° Suite à l’immédiate après guerre dans les années 45/47, recréation sous forme d’instances spécialisées d’organisations internationales existantes. Il s’agit des unions administratives qui réforment leur statut.

  • 3° Élargissement de la famille avec la création de nouvelles organisations internationales (50/60).

1ère étape:

La première organisation internationale crées pendant la guerre est la FAO. Dès 1943, les alliés occidentaux élaborent le projet d’une organisation internationale pour l’alimentation et l’agriculture. Le but est de faire face à la pénurie alimentaire résultant de la guerre. Le second objectif est d’améliorer le niveau de vie alimentaire dans le monde (les grandes famines en Asie et en Afrique).

La seconde est le FMI et la Banque mondial. En juillet 1944 à Breton Woods, il est décidé de remettre en ordre un système financier mondial. Les désordres monétaires des années 30 ont amenée à la guerre. L’idée est d’aider les pays ruinés par la guerre à se reconstruire (FMI) en s’appuyant du sur un système monétaire solide et des crédits avantageux (BM).

La troisième est la future OACI (organisation internationale de l’aviation civile internationale). Elle est formellement crée en 1948 mais les négociations sont lancées en 1944. Parallèlement, l’organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. On a ici un autre problème de la mondialisation qui est le transport.

Ces organisations internationales vont devenir des institutions spécialisées.

2nde phase: l’intégration des unions administratives

Les choses sont plus compliquées car les États ne sont pas nécessairement les mêmes. En effet, beaucoup d’États membres des unions administratives ne sont pas encore à l’ONU.

On a ici les unions administratives = union postale universelle, union internationale des télécom, organisation météorologique mondiale.

L’Organisation Internationale du Travail y entre en même temps. Créée en même que la SDN. Elle entre dans l’ONU fin 1945.

3ème phase: les nouvelles institutions spécialisées créées après la naissance de l’ONU.

Les deux plus connues sont l’UNESCO (1946) dont le siège est à Paris, pour l’éducation, la science et la culture. Une autre, l’Organisation Mondiale de la Santé, créée en 1948.

        1. La participation à l’ONU

          1. Acquisition de la qualité de membre

            1. Membres originaires

51 états ont signé puis ratifié la Charte de San Francisco, pour la création de l’ONU. Il y a des curiosités chez les signataires, notamment les colonies, comme l’Empire des Indes ou les Philippines. De même, deux états membres de l’Union soviétique vont avoir un siège alors même que ce sont des états fédérés : la Biélorussie et l’Ukraine.

            1. Membres admis

Peuvent êtres admis tous les états pacifiques qui acceptent les obligations de la charte, sont capables de les remplir, ainsi que disposé à le faire.

C’est une décision de l’assemblée générale qui doit prononcer l’admission par un vote aux deux tiers des membres. L’assemblée ne peut voter qui si elle a été saisie par une recommandation en ce sens par le Conseil de sécurité. Cette proposition doit être faite par les membres du conseil de Sécurité, et que les deux tiers doivent être d’accord, ainsi que l’ensemble de membres permanents.

La prise en compte d’éléments non purement juridique, et notamment d’éléments politiques dans l’admission d’un état était acceptable.

En 1955, 16 états nouveaux entrent, comme des démocraties populaires de l’Est, d’anciennes colonies. En 1960 entre le Japon, et en 1973, les deux Allemagne. De puis 1955, tout nouvel état souverain frappe à la porte de l’ONU, souvent d’anciens pays coloniaux ou des pays en sécession.

EN 1975, il y a 175 membres de l’ONU. Depuis 2008, il y a 192 membres.

          1. Obligations et droits des membres de l’ONU

            1. Obligations

Respect des droits de l’homme et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Obligation de se plier aux décisions de la CIJ.

            1. Droits

Respect de la souveraineté des membres, et de la non ingérence des affaires internationales dans les affaires nationales.

Traitement sur une base d’égalité au sein de l’organisation. Droit de participation et au vote dans les différents organes pléniers de l’organisation internationale.

            1. Sanctions

              1. La suspension

La suspension n’a qu’un caractère temporaire, et qui n’a de but que de faire pression sur l’Etat pour qu’il change son comportement.

Suspension du droit de voter ou d’éligibilité, ou de bénéficier de certaines services de l’ONU.

              1. L’exclusion

Un état peut être exclu s’il enfreint de manière persistante les clauses de la Charte de l’ONU

Si un état venait à être exclu, il ne pourrait être réintégré qu’en engageant une nouvelle procédure d’admission.

L’exclusion est votée aux deux tiers de l’assemble générale sur proposition du Conseil de sécurité.

            1. Retrait unilatéral

En droit, cela n’existe pas, mais en pratique, on ne peut empêcher un état de quitter l’ONU.

        1. La structure de l’ONU

          1. L’Assemble générale

            1. Composition

Tout état membre a le droit de siéger à l’Assemblée générale et dispose d’une voix. Chaque état a le droit d’envoyer une délégation de 5 personnes maximum.

Certaines ONG peuvent avoir un statut d’observateur.

            1. Modalités et fonctionnement

              1. Le régime des sessions

L’assemblée se réunit en session, et elle suit une organisation procédurale.

Les trois régimes de sessions :

  • Ordinaire

La session ordinaire a lieu tous les ans, le premier mardi de septembre, et elle s’étend jusqu’à la veille de Noël.

  • Extraordinaire

Elles sont convoquées à la demande de l’assemblée générale, du secrétaire générale, ou de la majorité des états membres.

  • Extraordinaire d’urgence

Elle ne figure pas dans la charte de l’ONU, c’est une création de toute pièce dans la pratique (droit coutumier). La résolution du 3 novembre 1950, par l’assemblée générale Acheson.

L’assemblée générale peut se substituer à lui pour faire aux états des recommandations appropriées pour les mesures collectives à suivre.

Elle pourra se réunir en session extraordinaire d’urgence dans les 24 heures.

              1. L’organisation des travaux

L’assemblée générale, si elle est en commission, elle ne peut que débattre et ne peut pas voté. Il n’est possible d’aborder que les compétences de la commission concernée. La première commission étudie les questions politiques et sécurité. La deuxième, économie et finance. La troisième, social humanitaire et culturel. La quatrième, la commission des tutelles. La cinquième commission concerne la vie interne de l’organisation, d’ordre administratif et budgétaire. La sixième ce sont les questions juridiques. La septième, commission politique spéciale. La huitième, vérification des pouvoirs. Lors de la première séance d’une nouvelle session, l’assemblée générale, réunie en séance plénière va passer un certain nombre de vote : élection du président et des 21 vice-présidents. Le premier dirige les débats, et l’équipe va essayer de veiller à la recherche de compromis. L’organisation matérielle du travail va être régit par un bureau, avec le président, les vice-présidents, et des représentants de l’assemblée.

              1. La procédure de vote

Les modalités de vote ne sont pas les même : quand on est en présence d’une question importante, les résolutions doivent être votées au deux tiers des membres présents et votants de l’assemblée. L’article 18 de la Charte établit une liste de ceux-ci : le maintien de la paix et de la sécurité internationale : l’élection des membres non permanents du conseil de sécurité, celle des membres du conseil économique et social, et celle des tutelles. L’admission des nouveaux membres, suspension et exclusion d’Etat et problèmes budgétaires en font aussi partie.

Toutes les autres questions nécessitent un simple vote à la majorité. M ais rien n’interdit à l’assemblée générale de créer de nouvelles hypothèses de questions importantes.

Enormément de résolutions de l’ONU sont adoptées sans recourir au vote, mais en choisissant le consensus : elle est adoptée dès lors qu’aucune objection n’est formulée à son égard.

            1. Pouvoirs

              1. Compétences exclusives

L’assemblée générale est la seule compétente pour se prononcer sur ses propres travaux. A ce titre, elle a élaborée un règlement intérieur. L’assemblée est compétente pour désigner les autres membres des organes principaux de l’ONU. Elle est aussi compétente pour déterminer les contributions financières des états et de voter le budget.

L’assemblée générale peut « discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la charte ou se rapportant au pouvoir de l’un, quelconque des autres organes. » L’action en faveur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’action en faveur de développement du droit internationale, l’action en faveur droit économique et sociale

              1. Compétences partagées

Ce qui concerne le statut des états membres, notamment l’admission.

              1. Compétences non expressément prévue par la Charte concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationale

Le maintien de la pais et de la sécurité internationale est la chasse gardée du conseil de sécurité. L’assemblée générale ne peut faire aucune recommandation, aussi longtemps que le conseil de sécurité s’acquitte de ses responsabilités à leur égard.

En pratique, dès 1946, l’assemblée a commencé à s’occuper d’affaires que le Conseil de sécurité avait encore saisies.

          1. Le conseil de sécurité

            1. Composition

10 membres non permanents, et 5 membres permanents : Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine.

              1. Les membres permanents

En 1945, les cinq membres permanents, empires coloniaux compris, plus de 50% de l’humanité de l’époque.

Aujourd’hui ce n’est plus que 30 %.

Un groupe de travail a proposé, en 1996, de rajouter 5 membres permanents et 4 nouveaux membres non permanents. Mais la simplicité du théorème ne se révèle pas en pratique.

              1. Les membres non permanents

Tout état membre sortant, n’est pas immédiatement éligible.

Les sièges sont répartis par zones géographiques : Asie 2, Afrique 3, Europe Occidentale et autres 2, Amérique Latine 2 et Europe orientale 1.

              1. Les membres non permanents

La charte permet au conseil d’inviter tout état qui n’y siège pas à prendre part à la discussion qui les intéresse. Le conseil peut inviter des états qui n’étaient pas membres de l’ONU, et des entités qui ne sont pas états, les Mouvement de Libération National.

            1. Fonctionnement

Le conseil de sécurité a un caractère permanent. La mission principale est la surveillance, le maintien de la paix. Le chapitre 7 de la Charte de l’ONU dispose des obligations. La présidence du conseil est assurée par rotation, pour un mois. Le changement se fait suivant l’ordre alphabétique anglais. Le président du conseil doit garantir la permanence de l’organe, et peut, s’il l’estime nécessaire à tout moment réunir le conseil. Cette faculté devient une obligation dans trois cas : si un membre du conseil de sécurité lui demande, si l’assemblée générale lui fait la demande ou si le secrétaire général le lui demande. Le conseil se réunit de plein droit si une affaire se trouve portée devant lui. Elle se réunit de plein droit. Le conseil siège en principe à New York, dans la fameuse salle de réunion, mais la Charte permet des réunions délocalisées. Le conseil peut se réunir en d’autres points comme les sièges européens de l’ONU, à Genève et Vienne. La première réunion du Conseil de sécurité s’est tenue à Londres.

              1. Présidence et réunion

Les ambassadeurs sont les représentants des ministres, et prennent les décisions eux-mêmes. Quelque fois ce sont les ministres qui viennent eux-mêmes. La réunion peut aussi se tenir au niveau de chefs d’Etat et de gouvernement. Janvier 1992, première réunion de ce type. Le secrétaire général assiste à toutes les réunions du Conseil de sécurité, et a le droit d’y intervenir. Il a donc le droit de faire connaître sa position. C’est lui qui va établir un projet d’ordre du jour. Il peut donc influencer les débats.

              1. Prise de décision

Si 9 états sur 15 y sont favorables, les questions de procédure sont votées. Pour les autres questions, le ratio est le même, mais il faut en plus que tous les membres permanents y soit favorables. Chacun a un droit de veto, et l’utilise dans le but de répondre à ses besoins.. Le recordman d’utilisation du veto, c’est l’URSS puis la Russie, avec 123 vetos. Depuis 1989, ce sont les Etats-Unis qui ont le plus utilisé, avec 13 vetos américains sur 19. Mais dans la pratique, un état, s’il veut poser son veto doit le dire expressément et sa seule abstention n’est pas suffisante.

            1. Attribution

              1. Compétence en matière de règlement pacifique des différends

Le chapitre 6 fait obligation aux états membres de régler pacifiquement leurs différends. Depuis 1945, le recours à la force armée pour régler un différend n’est plus licite aux yeux du droit international.

                1. Le règlement non juridictionnel des différends

                  1. La négociation diplomatique : règlement direct et amiable.

                  2. Les bons offices et la médiation : c’est l’hypothèse ou un tiers va essayer de rapprocher les points de vue au litige et d’offrir son entremise pour régler les litiges. Le tiers joue l’intermédiaire, mais n’intervient pas sur le fond dans les bons offices. Dans la médiation, il va proposer une solution.

                  3. L’enquête internationale : consiste à mettre sur pied une commission internationale chargée de constater la matérialité de certains faits. Deux états en litige et qui ne sont pas d’accord sur les circonstances des faits. Exemple dans l’affaire des pêcheries de Hull en 1904, les Russes tirent aux canons sur les bateaux qu’ils prennent pour des bateaux japonais.

                  4. La conciliation : confiée à un organe collégiale, la mission d’élucider les questions en cause, recueillir à cette fin toutes les informations utiles, puis tenter de rapprocher les points de vue au terme d’un arrangement.

                2. Le règlement juridictionnel des différends

                  1. Le règlement arbitral

                  2. Le règlement judicaire par une juridiction permanente (l’exemple de la CIJ)

                3. Les conditions d’interventions du Conseil de Sécurité

Si la persistance du conflit entre Etat est un risque pour la société internationale  Chapitre 7

              1. Compétence en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression

Edicter des mesures pour mettre fin à la situation. Elles peuvent être de simples recommandations. Le Conseil peut aussi exiger, enjoindre que l’Etat modifie son comportement aux règles de la sécurité internationale, la sécurité collective. Il peut joindre à sa décision des sanctions. Ces sanctions peuvent être soit des sanctions non coercitives, soit des sanctions coercitives. Les premières n’impliquent pas les recours à la force, même si elles sont contraignantes : rupture totale ou partielle des produits issus du pays concerné. Suspension des relations aériennes, gels des rapports commerciaux ou culturels ? (Article 41). Les premières vagues de sanctions avant le recours à la force, la résolution du 9 août 1990, proclame l’embargo de l’Irak. De même, celles qui ont été prises à l’égard de la Yougoslavie

          1. Le secrétariat général

            1. Désignation

Il est le plus fonctionnaire de l’ONU. Cependant, il n’a pas un rôle purement administratif. Il a une véritable autorité politique qui va lui permette d’exercer une influence à la fois sur les organes de l’ONU que sur les États membres.

(voir fin du plan pour la liste des secrétaires généraux de l’ONU. Le premier est le seul a avoir démissionné et le second est mort accidentellement).

En général, les secrétaires généraux sont élus puis réélus. Ils ont souvent fait deux mandats. Les deux premiers étaient des européens, le second est issu d’un pays neutre, puis les autres viennent d’États du Sud.

Le secrétaire général est élu par l’AG par un vote au 2/3 sur recommandation du conseil de sécurité. La recommandation est une question de fond, ainsi un État permanent peut opposer un veto à l’élection.

La charte est muette sur la durée du mandat. Selon la coutume, on le renouvelle tous les cinq ans. De plus, la coutume affirme qu’un secrétaire général ne peut pas exercer plus de deux mandats.

            1. Attributions

              1. Les attributions classiques, administratives:

En résumé, il est à la tête de l’administration onusienne. Il fait fonctionner l’appareil administratif onusien. Il est responsable du recrutement et de l’affectation des membres de l’ONU. Il assure donc le volet de la vie interne de l’organisation.

Il veille au bon rapport entre les différents organes principaux. Il veille au bon fonctionnement des organes subsidiaires. Il veille au rapport entre les différentes institutions spécialisées de l’ONU.

              1. Les attributions politiques et diplomatiques:

La grosse différence entre l’ONU et la SDN c’est l’investissement du secrétaire général qui assiste aux travaux du conseil de sécurité. Il se tient au courant des discussions entre les États du conseil. De plus, la charte lui donne le droit d’attirer l’intention du conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourraient mettre en danger le maintient de la paix et de la sécurité internationale.

Cette formule là a permis au fil des ans u secrétaire général d’augmenter son rôle. On l’autorise à demander l’inscription d‘une question à l’ordre du jour de l’AG et du conseil de sécurité. On l’autorise de prendre parti publiquement sur des événements politiques menaçants la paix. Il a exercé des bons offices, de la médiation, voir rendre des sentences arbitrales. On a vu se développer une pratique qui est d’envoyer sur place un représentant personnel du secrétaire générale pour tenter de mettre fin à des litiges.

          1. Le conseil économique et social

            1. Composition

Il est un organe restreint avec initialement 18 membres porté à 27 en 1965. Il porte aujourd’hui 54 membres depuis 1973.

Le mandat est de trois ans. Il est attribué par l’AG avec un renouvellement annuel d’un tiers.

Cette élection est effectuée sur la base géographique des sièges => tous le monde vote mais les candidats ne peuvent se présenter que dans leur groupe géographique (14 sièges pour l’Afrique, 11 pour l’Asie, 10 pour l’Amérique Latine, 13 pour l’Europe occidentale et autre et 6 l’Europe orientale).

            1. Fonctionnement

Il tient trois sessions annuelles. Lors de ces sessions annuelles, il vote les avis qui lui sont demandé par les autres organes comme l’AG. En dehors de ces trois sessions annuelles, ces travaux se déroulent en commission. À côté de ces commissions thématiques, le conseil a mis en place des commissions économiques régionales qui ont pour mission d’opérer une concertation régionale entre État sur les problèmes économiques et sociaux. Ces commissions c’est Europe, Asie et Pacifique, Asie occidentale, Amérique Latine et Caraïbes, Afrique.

            1. Compétences

Ces compétences sont essentiellement des compétences consultatives. Ses prises de position ne créées pas du droit.

          1. Le conseil des tutelles

Il a été établi en 1945, pour contrôler au nom de l’ONU les territoires sous tutelle. Ils étaient de deux sortes:

            1. Les mandats SDN

Ce sont des colonies qui ont été enlevé à l’Allemagne et des territoires arabes enlevés à l’Empire Ottoman. À la fin de la première guerre mondiale il est décidé de transférer ces territoires coloniaux à des puissances mandataires qui ne peuvent les administrer comme leurs simples colonies. En effet, les puissances mandataires doivent rendre compte de leur administration à la SDN. De plus, il est clairement indiquer que ces territoires sous mandat ont vocation à l’indépendance.

Les mandats sont classés en trois catégorie A, B et C qui reflètent une idéologie raciste. Les mandats A qui peuvent revenir rapidement indépendant, c’est les territoires arabes enlevés à l’Empire Ottoman (Syrie et Liban en 1943, et qui étaient sous la tutelle de la France, le Royaume-Uni est chargé de la Palestine, la Transjordanie et l’Irak). Les mandats B sont des colonies enlevées à l’Allemagne en Afrique Noire (Togo et Cameroun que se partagent la France et le RU, le Tanganyika en Afrique orientale pour le RU, le Rwanda et l’Urundi sous la tutelle de la Belgique). Les mandats C sont le Pacifique Sud et le Sud-ouest africain.

            1. Les territoires sous tutelle de l’ONU

Les territoires coloniaux qui avaient été confisqué au Japon et à l’Italie à la fin de la seconde guerre mondiale. Les colonies Italiennes c’es l’Érythrée, Somalie et la Lybie. Toutes les colonies du Japons sont confisquées après les US qui créée un mandat de la Micronésie ou ils administraient les Caroline, les Marshall et les Mariannes.

Normalement, tous les mandats SDN sont transformés en tutelle sauf l’Afrique du Sud.

Le conseil des tutelles devait veiller au respect d’un certains nombre de contraintes qui étaient soumises aux états. Il pouvait recevoir des pétitions d’habitat et intervenir loirs des référendums pour l’indépendance.

Il était composé à parité entre État administrant et autres membres de l’ONU.

Plus les années passent moins il y a de tutelles.

    1. Les organes subsidiaires de l’ONU

      1. Création

Ils sont toujours créés par un organe principal de l’ONU. Désir de l’organe principal d’être assisté dans l’accomplissement de certaines de ses fonctions.

Création par l’AG et quelques fois par le Conseil de sécurité.

Les plus célèbre d’entre eux : l’UNICEF ; le HCR (haut commissariat aux réfugiés). Mais aussi la CNUCED (conseil des nations unies pour le commerce et le développement) présent dans la politique économique, organisme important. Le PNUD et le PAM (programme alimentaire mondial intervenant dans les crises humanitaires contre la famine).

Un organe subsidiaire ne peut pas avoir de personnalité juridique propre. Donc s’ils causent un dommage ou signent un contrat, ils le font au nom de l’organisation à laquelle ils appartiennent.

      1. Variété
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