Les caractéristiques générales des organisations internationales





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Diversités : Il y a des comités, des commissions, des conseils, des agences, des conférences… Ces mots peuvent être des faux amis ils peuvent tous concernés des institutions. [Attention aux appellations en droit]

Les durées de missions : certains ont des durées permanentes (pas de date d’expiration de l’organe). D’autres ont des durées provisoires.

Compositions : opposition classique entre organes composées d’experts ou de personnalité indépendantes des Etats et organes intergouvernementaux comme l’ONISEP.

Nature des missions : certains organes sont dit opérationnels (présence et action sur le terrain comme le PAM, le HCR). D’autres sont dit administratifs et financiers

Degré d’autonomie : certains sont dit internes, d’autres externes. Les externes vont avoir, par rapport à leur créateur un degré d’autonomie plus fort que les internes (ex : les commissions permanentes de l’AG sont des créations du règlement de l’AG donc subsidiaires.)

    1. Les institutions spécialisés de l’ONU

      1. Définition

Art 57 de la Charte : « il s’agit de toute organisation crée par un accord intergouvernemental doté d’attributions internationales étendues dans des domaines spécifiques et qui est liée à l’ONU par un accord de rattachement. »

      1. Domaines d’action

Trois grands domaines d’action :

  • finances et monétaires (BIRD + FMI)

  • coopération technique et administrative (UIT, UPU, OACI, OMM, OMI, OMPI, OMT, FIDA, ONUDI)

  • amélioration des conditions de vie de l’être humain. (OIT, UNESCO, OMS, OAA, FAO)



    1. Les organisations internationales apparentées à l’ONU

      1. L’agence internationale de l’énergie (AIEA)

      2. L’organisation mondiale du commerce (OMC)

        1. Origine : du GATT à l’OMC

        2. Caractéristiques principales



      1. L’agence internationale de l’énergie (AIEA)

Crée en 1957, son siège est à Vienne. But : accroitre la contribution de l’énergie atomique à la paix, à la santé et à la prospérité du monde.

Il existe a travers la planète et dans l’espace des zones dénucléarisées établies par des traités qui interdissent de stocker dans ces zones des armes nucléaires : l’Antarctique depuis le traité de Washington en 1959 ; dans l’océan Indien autour des Maldives, de l’ile Maurice et des Seychelles il y a une zone dénucléarisée. Enfin, tout l’espace est dénucléarisé.

      1. L’organisation mondiale du commerce (OMC)

        1. Origine : du GATT à l’OMC

En 1948 est créé à La Havane un traité qui créé l’OIC (Organisation Internationale du Commerce) qui en fait ne verra jamais le jour car le Sénat américain s’oppose à sa ratification. Elle devait servir cadre à une convention internationale sur le désarmement douanier signée à La Havane un an auparavant, le GATT –accord général sur le commerce et tarif douanier- (general agreement on tarif and trade). Idée de mettre en place le libre échange, il ne concerne que les marchandises. Il fait régulièrement l’objet de renégociation pour être mis au gout du jour (ce sont des rounds).

Le Kennedy round ; le Tokyo round ; l’Uruguay round. Actuellement Doha round (émirat arabe).

A l’issu de l’Uruguay round en 1993, il est décidé de créer une organisation internationale chargée de servir de socle au GATT. En 1994 accord de Marrakech créant l’OMC.

        1. Caractéristiques principales

À l’issue de l’Uruguay round (93), il a été décidé de créé une organisation internationale chargée d’accueillir, de servir de socle au GATT. En 1994, son signés les accords de Marrakech qui créés l’OMC dont le siège est à Genève.

Depuis sa création, le GATT a été flanqué de deux petits frères par deux nouveaux accords qui portent sur la libéralisation sur deux autres choses: la GATS (accord G sur les tarifs douaniers et les services => exemple: problématique de la dématérialisation internet, possibilité d’aller étudier à l’étranger) et ADPIC (Aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

Enfin, au sein de l’OMC, depuis 1994, il existe un organe important qui est l’organisme de règlement des différents => tribunal au sein de l’OMC qui permet de régler les différents entre États selon les règles du droit internationale, notamment sur les problèmes de droit de douanes et d’importation de certaines marchandises. Il y a une possibilité d’appel. On a donc deux degré: 1° les panels de l’ORD 2° L’OAP. Si un État qui a perdu devant l’ORD et ne se pli pas au jugement, le droit donne le droit à l’autre pays de prendre des rétentions.

  1. Les organisations européennes

    1. L’union européenne

    2. Le conseil de l’Europe

    3. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe



    1. L’union européenne

Jusqu’à l’entrée en vigueur de Lisbonne, l’UE n’a pas de personnalité juridique propre. Celles qui l’ont sont la CE et la CEEA. La grande nouveauté de Lisbonne sera supprimer la CE et de créer l’UE, mais la CEEA continuera à exister.

Avant Lisbonne, l’UE repose sur trois piliers : le pilier communautaire (les communautés européennes, l’Euratom), la PESC politique étrangère de sécurité commune, la CPJP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale). Le premier est un pilier d’intégration supra national, dans une logique de fédéralisme, les deux autres sont intergouvernementaux.

Les traités actuellement : TUE, TCE (établit la communauté européenne, nom d’origine TCEE) TCEEA (=EURATOM)

Quand Lisbonne entrera en vigueur, il n’y aura plus ces trois piliers. Il n’y aura plus que l’UE et l’EURATOM. Il n’y aura plus que le TUE, TCEEA et pas TCE. Création du TFUE : traité de fonctionnement de l’union européenne.

Les grandes dates :

1951 : déclaration Schuman, création de la CECA. Six états membres.

1957 : les traités de Rome

1992 : TUE de Maastricht

2004 : TECE  projet abandonné

13 décembre 2007 : Lisbonne  recyclage de la Constitution

      1. Les élargissements successifs : de l’Europe des six à l’Europe des vingt-sept

      2. Les composantes de l’Union européenne : les trois piliers

        1. Le pilier communautaire d’intégration : les communautés européennes

        1. Les institutions

          1. La commission européenne

          2. Le conseil : conseil des premiers ministres

          3. Le conseil européen : conseil des ministres + président français

          4. Le parlement



      1. Les élargissements successifs : de l’Europe des six à l’Europe des vingt-sept

L’Europe des 6, c’est 51-72 (environ l’empire de Charlemagne). Cela permet de lier la France et l’Allemagne.

L’Europe des 9, c’est 1972 (Traité de Bruxelles) : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.

EN 1981, la Grèce devient Membre par le traité d’Athènes,

Puis 12 en 1985 avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal.

EN 1995, l’Europe passe à 15, premier élargissement après la chute du mur.

En 2004, l’Europe passe à 25.

L’UE 27 en 2007.

      1. Les composantes de l’Union européenne : les trois piliers

        1. Le pilier communautaire d’intégration : les communautés européennes

La grande nouveauté de Lisbonne sera de supprimer la CE mais pas la CEEA. La CE fusionnera avec l’UE et c’est elle qui aura la personnalité.

Avant Lisbonne, l’UE repose sur trois piliers. On a d’abord le pilier communautaire, pilier des communautés européennes (CE et l’Euratom), le deuxième pilier c’est la PESC, le troisième est a CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale - ex CAIJ coopération affaires intérieurs et justice). Après Lisbonne il n’y aura plus de distinction.

L’UE repose su deux catégories de piliers:

  • pilier d’intégration supra national => logique de fédéralisme. Exercice en commun de compétences transférées par les États. Les institutions ont un grand rôle.

  • piliers inter gouvernementaux => logique de coopération. Le rôle des institutions est plus effacé.

Après Lisbonne on a plus cette disposition en trois piliers, mais on aura toujours des dispositions particulières pour la PESC et la CPJP. De plus on parlera de droit européen.

Actuellement, on a:

- TUE: traité sur l’UE, 7 février 1992, Maastricht.

- TCE: traité établissant la communauté européenne, premier traité de Rome. Son nom d’origine TCEE.

- TCEEA: Traité de la communauté européenne de l’énergie atomique => Euratom.

Les deux traités de Rome contiennent tout le droit primaire. Le TUE contient deux types de dispositions:

  • partie générale relative au chapeau => les trois piliers.

  • partie spécifique => propres au second et propre au troisième pilier.

Après Lisbonne, l’UE reposera sur deux traités = le TUE et le TFUE. À côté de l’UE on aura l’Euratom qui conservera son traité.

Le TUE contiendra les dispositions G et le TFUE contiendra les dispositions spéciales.

        1. Les institutions

          1. La commission européenne

Les commissaires étant élus suivant leurs compétences.

          1. Le conseil : conseil des premiers ministres

Tout état peut amener un ministre au conseil

          1. Le conseil européen : conseil des ministres + président français

          2. Le parlement

Seul organe international composé de représentants élus au suffrage universel direct.

    1. Le conseil de l’Europe

Ce n’est pas le conseil européen !! C’est une organisation distincte de l’union européenne. C’est la réunion des chefs d’états européens.

Ne pas confondre : la CIJ, la CEDH, la CJCE (cour suprême de l’Europe), la CPI (certains crimes sont tellement graves que les états ne doivent pas s’en occuper.

      1. Les conditions d’adhésion

      2. Les organes

        1. Le comité des ministres

        2. L’assemblée parlementaire

        3. Le congrès des pouvoirs locaux régionaux

      1. La protection des libertés fondamentales

        1. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

        2. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)



      1. Les conditions d’adhésion

Le conseil de l’Europe est une organisation internationale de coopération, organisation régionale créée en 1949, statut de Londres de 5 mai 1949. Son siège est à Strasbourg. Il regroupe 47 états membres.

En 1949, il y a 10 états. Dans les années 70, il y aura une vague d’adhésion. Puis chute du mur. Les Etats-Unis et le canada ont le statut d’observateur, comme le Mexique, le Saint-Siège apostolique.

Tout état européen ayant les capacités de se conformer à l’article 3 peut être invité par le conseil des ministres à devenir membres du conseil de l’Europe. Tout état ainsi invité aura la qualité de membre dès qu’un instrument d’adhésion au présent statu aura été remis en son nom au secrétaire général.

Pour devenir membre du conseil de l’Europe, il faut respecter les exigences d’un état de droit, d’un état libre, du respect de droits individuels, qu’on institue des élections libres…

Dans le conseil e l’Europe il y a toujours un droit de retrait. Un état peut être suspendu voir exclu. La suspension est possible dans deux cas : un état qui n’a pas exécuter ses obligations financières ou s’il a gravement enfreint l’article 3.

      1. Les organes

        1. Le comité des ministres

Le comité des ministres c’est l’organe de décision du conseil de l’Europe. C’est les ministres des affaires étrangères ou leurs représentants.

Il se réuni une fois par an.

Le but de ces réunions est de faire le point sur les sujets relavant du conseil de l’Europe => «dialogue politique» = question d’intérêt commun. La Défense en interdit.

On peut avoir des réunions extraordinaires. On a une réunion hebdomadaire des ambassadeurs permanents.

Attributions:

Dialogue politique entre les États membres et avec les États non membres.

Admission des nouveaux membres.

Il suit le respect des engagements des États membres. Un des engagements est la CEDH mais on a d’autres.

Il adopte le budget du conseil de l’Europe.

Il émet des recommandations à destination des États membres.

Il est organe central où l’on produit du droit.

        1. L’assemblée parlementaire

Elle ne représente pas les Gouvernements. Elle remet en cause le monopole de la représentation des États sur la scène internationale.

Elle regroupe 630 membres (315 titulaires et 315 suppléants). Chaque État a un quota en fonction de sa population. Les chiffres varient de 18 (Russie) à 2 (Malte).

Les parlementaires sont désignés par leur propre assemblée.

Ils se regroupent par affinité politique et non par État.

Chaque député est renouvelé suivant les élections nationales.

Attribution:

Elle a une fonction représentative importante => symbolique.

Exerce un contrôle sur le comité des ministres.

Proposer des projets de conventions au comité des ministres.

Pour le reste on est dans le purement recommandataire non contraignant.

        1. Le congrès des pouvoirs locaux régionaux

On une volonté d’assurer une représentation parlementaire au conseil de l’Europe et dans l’UE. On a aussi une représentation des territoires. Le monopole de la représentation étatique.

C’est le thème de l’Europe des régions => court-circuité les États pour permettre à des collectivités territoriales qui ont des intérêts commun de travailler ensemble => coopération décentralisé.

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