Programme de recherche Mire-Drees / Mar-Dares «Les dimensions de l’identité»





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Refus de droits et traitements injustes
Analyse des biographies, caractéristiques sociales

et réactions des personnes discriminées

Rapport de recherche final

Décembre 2006
Auteur : Philippe Warin (Cnrs/Pacte-Sciences po recherche – Iep de Grenoble).

Avec la collaboration de Catherine Chauveaud (Odenore - Iep de Grenoble),

Sophie Louargant (Upmf / Pacte-Territoires -Iga),

et Nadine Mandran (Cnrs/ Pacte-Sciences po recherche – Iep de Grenoble).

Pour la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

Mission Recherche
Programme de recherche Mire-Drees / Mar-Dares

« Les dimensions de l’identité »
Convention de recherche n°04/210
Sommaire

1. Introduction

Le non recours comme conséquence de discriminations p. 3

2. Présentation du travail réalisé

Analyse de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités »

et enquête complémentaire p. 7
2.1. L’analyse statistique de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités » p. 7

2.2. Une enquête complémentaire par questionnaires p. 8

3. Résultats

Discriminations, refus de droits et traitements injustes, renoncements p. 13
3.1. Les populations soumises à des situations défavorables

induites par des préjugés intolérants p. 13
3.2. Les motifs et circonstances des « refus de droits » et des « traitements injustes » p. 17

3.2.1. Un bilan sociodémographique p. 18

3.2.2. Un bilan biographique p. 21
3.3. Des conséquences en termes de renoncements p. 26

4. Discussion p. 28

5. Réferences bibliographiques p. 31

6. Liste des annexes p. 34

  1. Introduction

Le non recours comme consequence de discriminations


« La discrimination porte moins sur les préjugés comme idées que sur les préjugés comme réalisations, moins sur les actes violents qui en découlent que sur les actions injustes qui s’en inspirent, comme le suggère l’expression de ‘traitement défavorable’, généralement retenue ». De cette analyse proposée par le sociologue Didier Fassin (2002 : 410), nous retenons la nécessité de retrouver des expressions factuelles et observables pouvant concrétiser la discrimination, comme c’est le cas avec le « traitement défavorable ».
L’enquête « Histoire de vie – Construction des identités » de l’Insee1 qui nous sert ici de matériau de recherche offre d’autres expressions de ce type, qui peuvent permettre de saisir la discrimination en actes, comme concrétisations de préjugés. En particulier, il est question dans une partie du questionnaire consacrée aux « Relations avec les autres », de « moqueries et d’insultes », de « mises à l’écart », de « refus de droits » et de « traitements injustes ». Ces quatre items ont été choisis par les auteurs de l’enquête pour évoquer concrètement des situations engendrées par des préjugés intolérants2.
Si nous avons proposé de travailler à notre tour sur cette partie de l’enquête de l’Insee et plus particulièrement sur deux situations, les refus de droits et les traitements injustes, c’est pour observer la possibilité d’une relation entre des « discriminations ressenties », notamment dans des rapports avec des administrations, et le phénomène de non recours aux droits et services que nous étudions par ailleurs dans le cadre d’un programme général de recherche. Cette enquête offre en effet la possibilité bien rare de mettre en évidence une relation entre discriminations et non recours. Elle permet notamment de connaître les « causes déclarées » des attitudes et traitements négatifs, d’identifier les « situations engendrées » (notamment en termes de refus de droits et de traitements injustes), et d’en cerner les « conséquences » en particulier sous forme de « recherches de soutiens » et surtout de « renoncements à des projets ». L’enchaînement des questions trace une sorte de continuum entre discriminations ressenties et possibles conséquences en terme de non recours.
Si, concernant la discrimination, nous nous en tenons à la définition reprise plus haut à Didier Fassin, nous dirons que le non recours renvoie aux personnes qui, pour de multiples raisons, ne perçoivent pas tout ou partie des prestations, aides, ou services auxquels elles peuvent prétendre légitimement3. Le non recours apparaît comme un phénomène préoccupant, au point de devenir aujourd’hui l’objet d’actions publiques spécifiques, en France (en particulier sous le couvert de la Loi de juillet 1998 relative à la lutte contre la précarité et les exclusions sociales, et de son article 2 visant à garantir à tous l’accès aux droits sociaux), mais aussi en Europe (à travers les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale servant à programmer et à coordonner les engagements des Etats membres). Nous ne répéterons pas ici ce que nous venons de synthétiser par ailleurs (Warin 2007), sauf à dire qu’en général le non recours inquiète fortement pour deux raisons principales. D’une part, il met à nu l’ineffectivité des politiques publiques dès lors que leurs destinataires n’y recourent plus. Résultat plutôt problématique lorsque les politiques en question, sociales en l’occurrence, développent une offre ciblée sur des populations ou des territoires prioritaires pour faciliter justement l’accès aux droits sociaux. D’autre part, le phénomène du non recours peut signaler un désintérêt pour l’offre publique, et de cette façon une perte de confiance et un repli qui vont au-delà de la stigmatisation ressentie4.
La discussion du phénomène du non recours peut être enrichie par une approche en termes de discriminations. L’explication institutionnelle qui est généralement proposée, met en avant les vides juridiques, les critères des politiques publiques et les fonctionnements administratifs dissuasifs. Pour autant elle insiste rarement sur les préjugés qui décident des choix et des actes concrets à l’endroit des individus (destinataires, demandeurs, usagers, bénéficiaires), même si le problème est connu. Les deux principaux rapports sur les difficultés d’accès aux droits sociaux en Europe le mentionnent (Melvyn 2001 ; Daly 2002). Ils pointent en l’occurrence les obstacles psychologiques et socioculturels des prestataires (institutions ou agents) qui développent des préjugés à l’égard de certains groupes. Toutefois, les conséquences possibles de ces préjugés sur les comportements de non recours n’ont pas donné lieu à d’études précises. Dans ce que nous connaissons des études françaises et surtout étrangères sur le sujet, il n’existe pas d’observations systématiques, ni de discussions spécifiques, sur le non recours en tant que conséquence d’actes injustes inspirés par l’origine réelle ou supposée des personnes. En ce qui concerne la recherche européenne, cette relative myopie est peut-être liée au fait que la question du rôle de la protection sociale en matière de lutte contre les inégalités de traitement dues à des discriminations est un sujet tabou, aussi bien au niveau des instance nationales qu’européennes (c’est la thèse d’Antoine Math : 2000). En tout cas, il est vrai que les discriminations liées à l’origine raciale ou ethnique ont été prises tardivement en compte par le droit européen (Barou 2006 : 202-206).
Certains travaux ont montré comment des dispositions ou attitudes politiques pouvaient stigmatiser les bénéficiaires de prestations sociales du fait de leur origine étrangère et de préjugés sur leur propension à ne pas faire d’efforts pour s’en sortir. Dans les pays anglo-saxons où la culture du soupçon a toujours été forte, ce processus de marquage social négatif, pouvant aboutir à un rejet ou à un repli, est particulièrement visible. La stigmatisation devient une forme de sanction imposée à celui qui n’arrive pas à s’adapter au fonctionnement d’une société libérale fondée sur la responsabilisation des individus (Taylor-Gooby 1976). Certains auteurs ont ainsi parlé de la stigmatisation comme d’un processus objectif de disqualification. A l’inverse, c’est pour contrer ce risque de stigmatisation qui menace la cohésion sociale que les pays scandinaves ont développé des systèmes de protection sociale généreux, fondés essentiellement sur l’imposition, mais qui en même temps concernent équitablement toutes les catégories sociales (Palme 2002).
Tenant compte de ces limites, l’enquête Insee présente a priori un grand intérêt pour l’étude du phénomène du non recours. Elle offre, nous l’avons dit, un continuum des questions permettant d’établir l’existence d’une relation entre discriminations ressenties et non recours en tant que conséquence durable de refus de droits et de traitements injustes dans des « relations avec une administration », ou lors de la « recherche d’un logement » ou la « recherche d’un emploi ». Mais il y a plus, comme l’ont remarqué des premières exploitations de la partie « Relations avec les autres » de l’enquête Insee, « l’approche […] privilégie le point de vue des personnes, et ce sont donc elles qui choisissent de relater tel ou tel comportement. Ce sont également elles qui attribuent un motif au fait déclaré et qui indiquent les conséquences qu’il a pu avoir sur leur vie. De plus, cette approche est rétrospective et, en racontant leur histoire, les enquêtés la reconstruisent et en livrent donc une vision qui doit être considérée comme subjective, mais qui est celle de leur ressenti actuel » (Bèque 2005 : 1). Il y a par conséquent une différence significative entre cette enquête et par exemple celles qui recourent au testing5. Celles-ci s’intéressent aux inégalités dans l’accès à différentes ressources en fonction de la nationalité ou de l’origine, et fondent ainsi l’analyse de la discrimination sur la mesure de ces inégalités. De son côté, l’enquête de l’Insee ne parle pas d’inégalités, ni non plus directement de discrimination (ce que notent également Algava et Bèque dans un article très complet sur cette partie de l’enquête Insee : 2006). Elle cherche plutôt à voir comment la spécificité éventuelle d’éléments liés à d’autres formes de différenciation sociale – questionnées à travers les biographies – en fonction de la nationalité ou de l’origine, mais aussi de l’état de santé, de la situation sociale, etc., peut agir sur le sentiment d’avoir subi ou non une discrimination et sur les conséquences que cela peut avoir, en particulier sous forme de renoncements. En d’autres termes, il nous semble que l’enquête de l’Insee est construite davantage pour examiner des cas singuliers, et que de ce point de vue elle sert au mieux l’étude des discriminations dans la mesure où celle-ci (comme la lutte contre les discriminations, cf. Fassin 2002 : 410-412) repose sur un travail de casuistique.
L’analyse qui est proposée ici de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités » de l’Insee porte – nous l’avons dit – sur une partie du questionnaire qui a déjà fait l’objet de premières exploitations. Cela étant, elle se distingue des précédentes de deux façons. D’une part, elle s’intéresse en priorité à deux des quatre situations engendrées par des préjugés (les refus de droits et les traitements injustes), tandis que l’analyse présentée par Elisabeth Algava et Maryline Bèque porte tout autant sur les « moqueries ou insultes » (surtout en milieu scolaire) et les « mises à l’écart » (plutôt dans des relations sociales au quotidien). Si l’étude statistique que nous avons réalisée porte nécessairement sur ces quatre dimensions (dans sa partie analyse factorielle et classification), le commentaire que nous présentons ici privilégie les situations de traitements injustes et surtout de refus de droits. Ce choix est lié à l’hypothèse selon laquelle les refus de droits dans les relations avec une administration et les traitements injustes lors de la recherche d’un logement ou d’un emploi renvoient a priori plus directement à la question du non recours au niveau de leurs conséquences possibles. Il est en partie justifié par les résultats des précédentes études, en particulier par le constat selon lequel « les refus de droits ont le plus souvent des conséquences sur la vie des personnes » (Algava, Bèque 2004 : 8). D’autre part, l’analyse réalisée ne porte pas spécifiquement sur une population donnée, comme les personnes immigrées et issues de l’immigration (Bèque 2005), même si évidemment l’analyse factorielle produite ici conserve toutes les caractéristiques sociodémographiques de l’enquête.
Le rapport est conçu en trois parties. Pour commencer une « Présentation du travail réalisé » indique comment l’analyse statistique de la base de données reçue du centre Quételet a été réalisée, mais aussi pourquoi et comment une enquête complémentaire, par questionnaires, a été menée. Ensuite, les principaux résultats sont présentés, pour caractériser les situations de refus de droits et de traitements injustes, ainsi que les personnes concernées, mais aussi pour rendre compte des effets engendrés en termes de non recours. Enfin, une discussion est ouverte en conclusion sur la manière d’interroger les relations entre discriminations et non recours.
Plusieurs annexes (assez volumineuses sont jointes au rapport). Vu leur taille, il a semblé préférable de les présenter dans un volume distinct, joint à ce Rapport de recherche final. Seule la liste de ces annexes est indiquée en fin de rapport, après la bibliographie citée dans le texte.


  1. Présentation du travail réalisé

Analyse de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités » et enquête complémentaire

Conformément au projet et au plan de travail annoncé, cette recherche a été menée en deux temps, d’abord l’analyse statistique de la base de données « Histoire de vie – Construction des identités » de l’Insee, puis le travail d’enquête complémentaire réalisé par l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore).

2.1. L’analyse statistique de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités »
La première tâche a consisté à prendre connaissance du « Dictionnaire des codes – juillet 2004 » de façon à sélectionner les questions qui intéressent notre sujet d’étude. Pour cela, une liste a été établie qui cerne principalement l’ensemble des items relatifs aux conséquences subies suite à des discriminations et à leurs effets sur les personnes (cf. Annexe n° 1). La sélection des questions s’est faite sur la Table HDV. Nous avons écarté les rubriques suivantes : « La généalogie », « Conclusion », « Conclusion (enquêteur) », « Variables de synthèse ». Par endroits il était impossible de tenir compte de ces rubriques du fait du non renseignement de ces variables. C’est notamment le cas avec la rubrique « Variables de synthèse » parmi lesquelles il aurait été intéressant de connaître les réponses à différentes questions, comme celles relatives au passage de l’enquêté dans des institutions6 et aux périodes difficiles dans sa vie7. Nous n’avons pas les variables de synthèse, mais dans le fichier « bioapp » nous disposons tout de même des variables d’appréciations des différentes périodes de la vie des enquêtés, dans « biogrev » des variables de qualification des différentes périodes de revenus, et dans « bioginst » des variables qui correspondent aux périodes vécues en institutions. A partir de ces trois fichiers nous avons pu recalculer plusieurs variables8. Cela a nécessité un travail important de mise en forme des données initiales.
Les relations entre discriminations / refus de droits et traitements injustes / conséquences étant au cœur de l’analyse proposée, il a fallu les caractériser en tenant compte de toute l’épaisseur biographique contenue dans la base de données de l’Insee. La sélection des questions a donc été forcément attentive à tous les éléments permettant de qualifier les personnes concernées, au regard de leur profil et de leurs parcours, mais aussi de leur sociabilité (diverses relations sociales, engagements et participations…), ainsi que des lieux de vie.
A partir de ce travail préparatoire, la première tâche sur le plan de l’analyse statistique a été d’identifier et de caractériser la population discriminée par des refus de droits et des traitements injustes. Les profils sociodémographiques des individus (selon le genre, l'âge, le niveau de diplôme, la catégorie socioprofessionnelle) et leurs parcours de vie familiaux, résidentiels et professionnels ont donc d’abord été décrits. Ces résultats ont été rapportés aux données de l’European Social Survey pour comparer les motifs des préjugés intolérants et relever d’éventuelles particularités. Les données de la Vague 1 de l’Ess (année 2003) ont été prises en compte afin de correspondre au mieux aux données de l’Insee produites à partir d’une enquête réalisée entre février et avril 2003.
En second lieu, une analyse factorielle et une classification ont été produites pour établir une typologie des individus déclarant avoir subi une ou plusieurs discriminations. A partir de celle-ci, une étude des liaisons avec les variables explicatives a été produite. La méthode suivie, l’analyse factorielle et la classification, ainsi que l’étude détaillée des liaisons sont présentées dans l’Annexe n° 2.
A partir de ce travail d’analyse statistique, le rapport final présente principalement deux ensembles de résultats. Le premier porte sur la description générale de la population qui déclare avoir subi des comportements négatifs. Le second porte plus spécifiquement sur l’explication des situations engendrées et des conséquences vécues. Celle-ci fournit différents résultats qui doivent permettre de discuter de la relation entre discrimination et non recours.
La représentation cartographique des résultats, envisagée initialement dans le projet, n’a pas pu être réalisée à cause de la petite taille de la population trouvée in fine. Cette limite objective nous a surpris dans la mesure où nous nous attendions à une population plus importante. Du coup, seule une présentation de la population totale enquêtée, par effectifs par région, lieux de naissance et lieux de résidence a été produite (ce résultat limité est présenté pour information en Annexe n° 3).

La même raison a empêché également de concevoir une enquête complémentaire qualitative auprès d’individus résidant en Rhône-Alpes. La population déclarant avoir connu des « traitements injustes » et de « refus de droits » est de 579 personnes au total, dont environ 10% en Rhône-Alpes9, soit au mieux un effectif initial de 60 personnes, sans présumer de la possibilité de pouvoir les retrouver et de les interroger de nouveau. Il est aussi apparu en cours de route que ces entretiens complémentaires n’étaient plus envisageables.


2.2. Une enquête complémentaire par questionnaires
Le projet de recherche prévoyait d’affiner les résultats de l’étude statistique à partir d’enquêtes complémentaires. Supposant que certaines conclusions mériteraient d’être testées ou vérifiées, et surtout complétées, il était donc envisagé de profiter d’enquêtes en cours menées par l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore) pour prolonger le travail. La difficulté à intégrer de nouvelles questions dans des observations en cours nous a conduit à mettre sur pied une nouvelle enquête, spécifiquement pour les besoins de cette recherche. C’est pour cette raison qu’un délai supplémentaire de six mois a été demandé à la Drees.
Dans la mesure où il ressortait de l’analyse de l’enquête Insee que les refus de droits dans des relations avec une administration ou lors de la recherche d’un logement ou d’un emploi ont le plus souvent des conséquences sur la vie des personnes, nous avons choisi d’enquêter auprès du public d’une structure chargée de faciliter les relations entre populations modestes et services publics (administrations ou entreprises). Il est donc apparu intéressant de privilégier comme lieu d’enquête un Point Information Médiation MultiServices (Pimms), pour ses objectifs de proximité et de médiation (voir Encadré n° 1).


Encadré n°1 : Les Points Information Médiation MultiServices
Le contexte

Afin d'adapter leurs services aux besoins de certains quartiers, 6 entreprises chargées de mission de services publics (EDF, Gaz de France, France Télécom, Générale des Eaux, La Poste, SNCF, et Kéolis) en lien avec l'Etat et les Collectivités locales ont décidé de créer le concept Pimms.

Un premier Point Information Médiation Multi Services a ouvert ses portes dans le quartier des Etats-Unis (Lyon 8ème) en 1995. Aujourd’hui, il existe 11 associations Pimms (label déposé à l’INPI) en France, dont 7 en région Rhône-Alpes.
Trois principes d’action

La proximité : Le Pimms est un lieu convivial à l’écoute des habitants, implanté au cœur d’un quartier. Il propose des services de proximité complémentaires aux compétences traditionnelles des entreprises partenaires et des institutions.

La médiation : Le Pimms joue un rôle d’interface entre la population et les services publics afin de rétablir dans un contexte de neutralité, le dialogue entre les deux parties et de trouver des solutions concertées aux difficultés qui peuvent survenir entre elles.

Le partenariat : Le Pimms est un projet piloté par un groupe d’entreprises qui mutualisent leurs moyens en partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs socio-économiques du quartier.


Les objectifs

Les partenaires engagés poursuivent deux objectifs :

• Offrir à la population des quartiers, un relais facilitateur améliorant les relations entre les entreprises chargées de missions de services publics et leurs clients.

• Créer de l'emploi et constituer un parcours de professionnalisation à leurs salariés leur permettant d'évoluer vers une situation conforme à leurs projets professionnels personnels
Source : http://www.pimms.org/concept.htm

Autre site utile : http://www.openfing.org/proximites_sp/article.php3?id_article=38


Entre juin et septembre 2006, l’Odenore a donc réalisé une enquête auprès de 325 personnes utilisant les services d’un Pimms installé dans un quartier d’habitat social d’une ville de 150 000 habitants, de façon à pouvoir disposer de personnes aux profils assez comparables à celles retenues pour l’enquête Insee 10.
Le but fixé à cette enquête complémentaire était d’identifier la vulnérabilité de ces personnes par rapport à des « refus de droits, de services et d’aides » de la part de services publics, et d’examiner leurs conséquences en termes de « discriminations ressenties » et les effets en termes de « non recours ». Le choix problématique principal de cette enquête a donc été de renverser le rapport de causalité entre préjugés intolérants et situations engendrées (refus de droits – traitements injustes) contenu dans l’enquête Insee. Ce rapport de causalité construit de facto les refus de droits et traitements injustes comme des actes inspirés par de la discrimination (au sens de préjugés à l’état d’idées). Il ne permet pas de considérer les refus de droits et traitements injustes (susceptibles d’engendrer des renoncements, versus non recours) autrement que comme des situations engendrées par de la discrimination.
Devant cette univocité du raisonnement, il est apparu intéressant de prendre les choses à l’envers et de vérifier si les refus de droits, de services et d’aides de la part de services publics, qui peuvent être des situations banales, suscitent ou non un sentiment de discrimination. L’enquête menée au Pimms a donc été construite dans ce sens. Nous avons d’abord abandonné l’expression de traitements injustes qui, selon les premiers traitements de l’enquête Insee, renvoie surtout aux relations au travail et en famille, pour utiliser l’expression de « refus de droits, de services et d’aides » qui paraît plus en lien avec notre objet de recherche. Partant de là, nous avons cherché à repérer des personnes déclarant avoir subi des refus pour les interroger ensuite sur leur sentiment ou non d’avoir été à ce moment là discriminées. De cette façon, il a été possible de vérifier, au-delà du postulat contenu dans l’enquête de l’Insee, si les refus qui peuvent déboucher sur du non recours sont, pour les personnes qui les subissent, inspirés ou non par de la discrimination.
Comme nous le verrons, le fait que ce ne soit pas le cas conduit à considérer que les refus de droits constituent une médiation imparfaite entre discrimination et non recours, au sens où ils ne renvoient que partiellement à l’un et à l’autre. D’un côté, les refus ne sont pas de simples conséquences d’une discrimination. De l’autre, les refus n’ont pas pour conséquence automatique des situations de non recours. Nous reviendrons évidemment sur cette observation générale et centrale pour nous, dans la partie conclusive du rapport.
Avant de préciser la méthodologie de cette enquête, ajoutons également que celle-ci a également permis de caractériser le public du Pimms et d’apporter sur ce plan aussi une information utile pour cette structure.
L’enquête a été réalisée au moyen d’un questionnaire préparé avec l’équipe du Pimms et passé directement auprès de personnes disponibles, rencontrées dans les locaux de la structure au moment de leur venue. Les 325 personnes rencontrées constituent par conséquent un échantillon aléatoire du public du Pimms. Cette méthode a été choisie dans la mesure où aucune donnée préalable n’existait sur le profil de ce public. La durée de l’enquête (45 jours répartis sur une période de 3 mois ouvrés) permet cependant de considérer que les personnes rencontrées correspondent au public habituellement accueilli.
Le questionnaire se compose de 34 questions fermées (QF) dont plusieurs à réponses multiples, et de 9 questions ouvertes (QO). Cette combinaison de questions fermées et ouvertes donne à cette enquête un caractère « quanti-quali ». Il comprend trois parties : « Les venues au Pimms », fréquence et raisons (8 questions – 4QF/4QO) ; « L’expérience de refus et le sentiment de discrimination » (15 questions – 9QF/6QO) ; « Le profil des personnes » (20 questions – 19QF/1QO). Cette dernière partie comprend 11 questions définissant un score de précarité (voir Encadré n°2), créé par l’un des partenaires d’Odenore, et utilisé pour identifier les populations socialement vulnérables. Il s’agit d’un des seuls indicateurs multidimensionnels de mesure du niveau de précarité des situations individuelles. Nous l’avons utilisé avec l’accord de ses auteurs, avec lesquels nous menons par ailleurs une recherche sur « Le non recours à la santé des actifs précaires ».

Encadré n°2 : Le score « Evaluation de la précarité et des inégalités de santé dans les Ces » (Epices)
Le Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (Cetaf), créé en 1994 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, pour accompagner les Centres d'examens de santé (CES) dans leurs missions d’examen de santé, d’éducation pour la santé et de recherche épidémiologique.
Le Cetaf a construit un score individuel de précarité, dénommé score Epices. Ce score a été établi en administrant un questionnaire à un échantillon de 7200 consultants des centres. Ce questionnaire comportait 42 questions explorant toutes les dimensions de la précarité : diplômes, profession, famille, logement, protection sociale, revenus, difficultés financières, évènements de vie, santé perçue, recours aux soins. En mettant en œuvre les méthodes d’analyse factorielle des correspondances et de régression multiple, il a été possible de sélectionner 11 questions qui résumaient 90% de l’information apportée par les 42 questions, et d’attribuer un poids à chacune de ces 11 questions. Ce score individuel de précarité a été validé sur un échantillon de 200 000 personnes. Le score varie de 0 à 100 (0 : absence de précarité, 100 : précarité la plus élevée). Un score >= 30 : précaire Epices, < 30 : non précaire Epices.
Ces 11 questions sont :

Répondre par oui (O) ou non (N)

1 : Rencontrez-vous parfois un travailleur social ?

2 : Bénéficiez-vous d'une assurance maladie complémentaire ?

3 : Vivez-vous en couple ?

4 : Etes-vous propriétaire de votre logement ?

5 : Y a-t-il des périodes dans le mois où vous rencontrez de réelles difficultés financières à faire face à vos besoins ? (Alimentation, loyer, EDF, …) ?

6 : Vous est-il arrivé de faire du sport au cours des 12 derniers mois ?

7 : Etes-vous allé au spectacle au cours des 12 derniers mois ?

8 : Etes-vous parti en vacances au cours des 12 derniers mois ?

9 : Au cours des 6 derniers mois, avez-vous eu des contacts avec des membres de votre famille autres que vos parents ou vos enfants ?

10 : En cas de difficultés, y a t-il dans votre entourage des personnes sur lesquelles vous pouvez compter pour vous héberger quelques jours en cas de besoin ?

11 : En cas de difficultés, y a t-il dans votre entourage des personnes sur lesquelles vous pouvez compter pour vous apporter une aide matérielle ?
Pour en savoir plus :

- C. Sass, J.-J. Moulin, R. Guéguen, C. Dupré, L. Gerbaud et al., « Les score Epices : un score individuel de précarité. Construction du score et mesure des relations avec des données de santé, dans une population de 197 389 personnes », Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n° 14, 2006

La saisie et l’analyse statistique des questionnaires ont été effectuées sur le logiciel Sphinx Lexica.
L’analyse statistique a demandé de produire :


  • Une analyse descriptive sur la totalité des variables, prolongée par une analyse stratifiée sur « refus » et « discrimination » de façon à caractériser ces groupes particuliers par rapport à l’ensemble de la population.

  • Le calcul du score Epices.

  • Des tests de dépendance et des graphes de relations, pour établir les éventuelles relations qui caractérisent la fréquence et les raisons des venues au Pimms, les refus, la discrimination.

  • Une classification thématique des réponses aux questions ouvertes de façon à les intégrer dans l’analyse statistique d’ensemble.


La préparation du questionnaire et l’analyse statistique ont été en partie conduites en lien avec une équipe de sociologues et de psychologues de l’Université Pierre Mendès France à Grenoble, spécialisés dans l’étude des discriminations (il s’agit du Groupe d’analyse des discriminations – Grand). Cette équipe intègre aujourd’hui une partie de notre questionnement sur refus de droits, non recours et discrimination dans une enquête comparative (France, Pologne, Italie) en cours de lancement.


  1. Résultats

discriminations, refus de droits et traitements injustes, renoncements

3.1. Les populations soumises à des situations défavorables induites par des préjugés intolérants

(cf. Annexe n° 4)
Un premier résultat brut donne une idée de l’ampleur du phénomène de discrimination saisi ici : un tiers de la population enquêtée par l’Insee déclare avoir subi une ou plusieurs « discriminations ». Très exactement, 32,3% du total des personnes enquêtées, soit 2712 sur 8403, annoncent avoir été concernés par des préjugés intolérants.
Ce « tiers discriminé » est au cœur de notre étude, et, en son sein, plus particulièrement les personnes déclarant s’être retrouvées à cause de préjugés intolérants dans des situations de moqueries ou d’insultes, de mises à l’écart, et avant tout de traitements injustes et surtout de refus de droits11. En effet, pour parler de discriminations il faut que les préjugés conduisent à un traitement défavorable, soit ici à l’une ou l’autre de ces quatre situations12.

Graphique n°1 : Situations engendrées par des préjugés



Lecture : 42% des personnes déclarant avoir ressenti une ou plusieurs discriminations indiquent que celles-ci ont été la cause de l’une ou l’autre de ces situations : moqueries/insultes (pour 35% de ces personnes), mises à l’écart (26%), traitements injustes (25%), refus de droits (14%).

Ce tiers discriminé peut être détaillé. Première observation importante, il est composé à 58% de personnes pour lesquelles les préjugés subis n’ont pas eu de conséquences, et donc pour 42%, de personnes qui au contraire déclarent s’être retrouvées dans l’une ou l’autre de ces quatre situations défavorables. Au total, la part de ceux qui reconnaissent être ainsi confrontés, selon les termes de Didier Fassin, à des actes d’une certaine violence (moquerie/insultes, mises à l’écart) ou à des actions injustes (refus de droits, traitements injustes) est relativement réduite (Graphique n°1). Tout compte fait, la proportion de personnes déclarant avoir subi des refus de droits et des traitements injustes représente respectivement 3,4% et près de 2% de la population totale enquêtée, soit en tout 579 personnes sur les 7 253 pour lesquelles ces variables sont renseignées.

Dans l’enquête complémentaire réalisée auprès du public d’un Pimms, nous sommes partis volontairement d’une question initiale différente13 pour rechercher l’existence d’un sentiment de discrimination provoqué par des refus de droits. Premier résultat, dans ce cas également les effectifs se réduisent plus on avance dans les questions. En clair, sur les 325 personnes enquêtées, près d’une sur cinq (19,8%) déclare avoir vécu au moins une fois une expérience de refus de droits. Ce taux est particulièrement élevé si on le compare aux résultats de l’enquête de l’Insee, où des refus de droits sont signalés par 3,4% de la population totale. Sur ce plan, le public du Pimms apparaît donc comme plus vulnérable que la moyenne aux refus de droits. Ce résultat doit néanmoins être nuancé, puisque 16,1% des personnes directement concernées indiquent que ces refus sont fréquents (soit 2,7% de l’ensemble des enquêtés, ce qui nous rapproche de la proportion relevée dans l’enquête Insee). Surtout, près d’une personne sur deux (47,5%) parmi celles ayant subi un refus de droits déclare avoir éprouvé à ce moment là un sentiment de discrimination (soit 8,6% du total des personnes enquêtées) 14.


Graphique n°2 : Discrimination ressentie suite à des refus de droits

Non 74.3

Oui 19.8

Non 52.5

Oui 47.5

Refus de droits en %

Discrimination en %


Lecture : 47,5% des personnes déclarant avoir subi un refus de droit ont éprouvé un sentiment de discrimination à cette occasion.

Le groupe des individus qui éprouvent un sentiment de discrimination suite à des refus de droits est moins protégé par des solidarités immédiates que le reste de la population enquêtée. La moitié seulement déclare pouvoir compter sur une aide matérielle de proches en cas de difficultés financières en fin de mois15, contre 68,9% dans le total de population enquêtée, et 57,1% à être hébergées si besoin (contre 73,8%)16. Disposant de moins de ressources sociales (formation et relations personnelles), elles paraissent à la fois plus vulnérables aux refus de droits et plus sensibles au sentiment de discrimination. Il faut également noter que parmi les 325 personnes interrogées, près de deux sur trois (soit 65,7%) considèrent que certains refus ont des conséquences plus graves que d’autres17. En général, ces refus concernent d’abord le travail (27,1% des raisons citées), puis le logement (21,3%)18. Dans des proportions assez proches (74,4%), les enquêtés estiment également que le refus d’un droit, d’un service ou d’une aide à une personne qui est pourtant éligible renvoie toujours (49,1%) ou parfois (25,3%) à une discrimination19.
Ces résultats confirment globalement les données issues de l’enquête Insee, selon lesquelles certaines catégories sont plus exposées au « risque de discrimination ». L’étude de la liaison entre les variables sociodémographiques (sexe, âge, origine familiale, pays de naissance, niveau d’étude, PCS, statut matrimonial, type d’habitat, logement dans une zone sensible) et de santé (sentiment d’être en bonne santé, malade, handicapé, âgé) avec la variable RN_discri (discrimination subie ou non) renvoie cependant dans l’enquête Insee à des profils un peu différents en ce qui concerne l’âge et le niveau de diplômes. D’une part, les personnes de moins de 45 ans subissent davantage de comportements négatifs que les personnes plus âgées (ces personnes ont deux fois plus de risque de subir des discriminations que celles de plus de 40 ans : odds ratio = 2.1). Dans leur étude, Elisabeth Algava et Maryline Bèque notaient par ailleurs « la surexposition, ou la plus grande sensibilité, des jeunes de 18 à 24 ans interrogés à ces attitudes ou traitements négatifs » (Algava, Bèque 2004 : 4). D’autre part, les personnes en cours d’étude ou qui ont suivi des enseignements longs (techniques ou universitaires) ont 55% de risque en plus d’être confrontées à des préjugés négatifs. Maryline Bèque signalait aussi « une sensibilité plus marquée à l’intolérance des diplômés de la deuxième génération » (Bèque 2005 : 5), ce que confirme d’un autre côté l’Observatoire des discriminations lorsqu’il indique que les diplômes même de niveau élevé ne protègent pas contre les discriminations dues aux origines20. La formation et les diplômes sont loin de constituer une garantie suffisante pour les catégories populaires d’origine étrangère, comme celles composant le public du Pimms (à 72,8% des personnes issues de l’immigration et à plus de 50% avec le Bac ou plus). Selon d’autres études, il y a même une disqualification des diplômes des personnes d’origine étrangère (Héran et al. 2002).

L’enquête Insee caractérise autrement encore la population sujette à des comportements discriminatoires. D’autres dimensions entrent en ligne de compte. Le tableau suivant les présente et les compare aux motifs de discriminations relevés au niveau européen par l’European Social Survey (Vague 1 de 2003). Certaines de ces caractéristiques se retrouvent également dans l’Ess mais pas toutes, et inversement.

Tableau n°1 : Comparaison des motifs de discrimination (enquête Insee / Ess 2003)


Enquête Insee 2003

European Social Survey 2003


Une situation professionnelle instable (chômeurs, étudiants, ou inactifs), un isolement au niveau de la situation matrimoniale (célibataires et divorcés) sont des situations dans lesquelles les personnes expriment avoir subi des discriminations. (respectivement odds ratio = 1.93 et 1.81). Autrement dit : les chômeurs, étudiants, ou inactifs ont 93% de risque en plus de subir des discriminations, 81% pour les célibataires et divorcés.






Au niveau des origines familiales, ce sont les personnes issues de l’immigration qui déclarent subir le plus de discriminations. En particulier, celles nées en France, mais ne connaissant pas le pays d’origine de leurs parents, rencontrent plus de discriminations (odds ratio = 1.31).


Discrimination associée à la nationalité (total Europe : 16,7%) : plus sensible dans les pays du sud de l’Europe : Grèce (40 %), Espagne (24,5 %) et Portugal ( 24 %), Italie (22 %), qui oscille entre 10 et 20 % en France, Suisse, Allemagne, Suède…
Discrimination associée à l’appartenance à un groupe ethnique  (total Europe : 8,9%) : l’Allemagne (18,4 %) et l’Autriche (17,6 %), la Hongrie (18,6 %) mais également l’Espagne (17 %).
Discrimination associée à la couleur de peau ou la race  (total Europe : 13,6%) : particulièrement prononcé en France et en Grande Bretagne, Espagne, Portugal, mais moins en Italie, Allemagne et Finlande.



Par rapport au genre, les femmes sont plus exposées aux discriminations ayant des conséquences sur leur vie.


Discrimination associée au genre (total Europe : 10,7 %) : concerne plutôt les pays du nord et de l’ouest européen ; prononcée en Suède (28 %) et en République Tchèque (22 %).



L’âge et la situation familiale : les individus qui déclarent avoir subi des attitudes ou des traitements négatifs ayant eu des conséquences sur leur vie ont plutôt entre 26-45 ans et sont plus souvent célibataires ou divorcé(e)s.


Discrimination associée à l’âge (total Europe : 10,4%) : peu de sentiment de discrimination associé à l’âge en France et en Italie. En revanche, cette discrimination est davantage ressentie au Royaume-Uni, Irlande, en République Tchèque.



Les personnes qui ont le sentiment d’être malades ou handicapées ont aussi plus de risque de subir des discriminations (respectivement 37% et 34%).






Le type d’habitation (maison versus immeubles) et la zone d’habitation (zone sensible ou non) sont des facteurs engendrant des discriminations. Les individus vivant en habitat collectif ont 60% de risques supplémentaires que des personnes vivant en maison. En revanche, la zone d’habitat semble avoir moins d’influence (odds ratio = 1.26).









Discrimination associée à la langue (total Europe : 6,4%) : surtout présente dans les pays germanophones : Allemagne et Autriche, et dans une moindre mesure en Espagne.






Discrimination associée à la religion (total Europe : 15,1%) : en France, Italie, Grèce et Portugal…, également, mais dans une moindre mesure, dans les pays du Nord de l’Europe : Royaume-Uni, Belgique, Norvège.

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