Le Codex Alimentarius





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Le Codex Alimentarius





  • HISTOIRE




  • FONCTIONNEMENT




  • ACTUALITE



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BREVE HISTOIRE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Ses parents
1945 : Création de l’organisation internationale de l’agriculture et de l’alimentation (FAO)
1948 : Création de l’organisation mondiale de la santé (OMS)
Sa naissance
1961-1963 : Création de la Commission du Codex Alimentarius chargée du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l’objet est de :


  • Protéger la santé des consommateurs

  • Assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire

  • Promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires


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Son évolution



  • 1963 : « boîte à outils » pour les pays désireux d’établir ou de modifier leur législation alimentaire




  • 1994 : Sa rencontre avec l’OMC.



Les normes Codex : outils de référence à l’OMC




  • Accord sur les mesures sanitaires (SPS)




  • Accord sur les obstacles techniques aux échanges (OTC/TBT)



  • 2002 : 168 États membres



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LE CODEX ALIMENTARIUS ET L’OMC



  • 1er janvier 1995 : l’OMC remplace le GATT (1948) avec le même objectif la facilitation du commerce international par la lutte contre les restrictions aux échanges.



  • La mise en place de l’organe de règlement des différends (ORD)



  • La signature des accords SPS et OTC : s’assurer que les réglementations et normes relatives aux produits et leurs mesures de contrôle ne créent pas d’obstacles non justifiés au commerce international



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ACCORDS SPS / OTC

Les règles nationales, qui demeurent libres, doivent :


  • Être fondées scientifiquement (SPS) ou viser des objectifs légitimes : prévention de pratiques trompeuses, protection de la santé, de l’environnement… (OTC)




  • Être non discriminatoires entre produits importés et locaux




  • Être les moins entravantes possibles (principe de proportionnalité)




  • Être transparentes (notification)




  • Respecter les principes d’équivalence et de reconnaissance mutuelle



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ACCORDS SPC / OTC
Principes (suite)


  • Principe d’harmonisation : pression pour s’inspirer des normes internationales




  • Une référence explicite aux normes Codex dans l’Accord SPS :


additifs alimentaires – résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides – contaminants – méthodes d’analyse et d’échantillonnage – hygiène
Niveau de protection plus élevé à justifier, justification scientifique


  • Une référence implicite (mais forte) aux normes Codex dans l’accord OTC – utilisation des normes « sauf lorsqu’[elles] seraient inefficaces ou inappropriées pour réaliser les objectifs légitimes… »


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OMC / CODEX ALIMENTARIUS


Illustration du principe d’utilisation des normes Codex dans le règlement des litiges de l’OMC :



  • SPS : hormones (USA / UE)




  • OTC : sardines (PEROU /UE)



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CODEX ALIMENTARIUS / OMC
Des effets sur les procédures de travail et la tonalité des négociations


  • Des principes de travail fondés sur l’analyse des risques




  • Évaluation des risques (JECFA, JMPR, Consultations FAO/OMS ad’hoc microbiologie, OGM)

  • Gestion des risques

  • Communication sur les risques




  • Renforcement de la transparence

  • La recherche du consensus / vote

  • Une participation renforcée des ONG (composition des délégations)

  • Tonalité des discussions : âpreté, stratégies de blocs et/ou politico-commerciales…



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COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS






COMITE EXECUTIF

SECRETARIAT




Comité s’occupant de questions générales

Comités s’occupant des produits

Groupes intergouver-nementaux spéciaux

Comités régionaux de coordination









Principes généraux

(France)

Lait et produits laitiers

(Nouvelle Zélande)

Jus de fruits et de légumes (Brésil)

Asie

(Malaisie)





Additifs alimentaires et contaminants

(Pays-Bas)


Aliments issus des biotechnologies

(Japon)


Afrique

(Ouganda)


Produits cacaotés et chocolat

(Suisse) ajourné





Europe

(Slovaquie)


Hygiène alimentaire

(états Unis d’Amérique)


Alimentation animale

(Danemark)


Fruits et légumes traités

(états Unis d’Amérique)



Amérique latine et Caraïbes

(République

Dominicaine)






étiquetage des denrées alimentaires

(Canada)


Hygiène de la viande et de la volaille

(Nouvelle Zélande)

Méthodes d’analyse et d’échantillonnage

(Hongrie)


Poissons et produits de la pêche

(Norvège)


Proche-Orient

(égypte)

Résidus de pesticides

(Pays-Bas)


Fruits et légumes frais

(Mexique)

Eaux minérales naturelles

(Suisse) ajourné

Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest

(Canada)

Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

(états-Unis d’Amérique)

Sucres

(Royaume-Uni)

ajourné


Protéines végétales

(Canada) ajourné

Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires

(Australie)

Nutrition et aliments diététiques ou de régime

(Allemagne)


Huiles et graisses

(Royaume-Uni)

ajourné


Céréales, légumes secs et légumineuses

(états-Unis d’Amérique) ajourné

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Son fonctionnement

L’élaboration des normes :


  • Les normes et documents apparentés (lignes directrices – Codes d’usages…) sont établis selon une procédure bien définie (Cf. Manuel de procédure 12ème édition)




  • De l’étape 1 : décision de mise en chantier


à


  • L’étape 8 : adoption




  • Le travail se fait par écrit entre les sessions et en réunions de Comités de manière transparente


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S

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C

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D

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A

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T

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R

I

U

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  • Volume 1A – Dispositions générales

  • Volume 1B – Dispositions générales (hygiène alimentaire)

  • Volume 2A – Résidus de pesticides dans les aliments (textes généraux)

  • Volume 2B Résidus de pesticides dans les aliments (limites maximales pour les résidus de pesticides)

  • Volume 3 – Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

  • Volume 4 – Aliments diététiques ou de régime (y compris les aliments pour nourrissons et pour enfants en bas âge)

  • Volume 5A – Fruits et légumes traités et surgelés

  • Volume 5B – Fruits et légumes frais

  • Volume 6 – Jus de fruits

  • Volume 7 Céréales, légumineuses (légumes secs) et produits dérivés et protéines végétales

  • Volume 8 – Graisses et huiles et produits apparentés

  • Volume 9 – Poisson et produits de la pêche

  • Volume 10 – Viande et produits carnés ; potages et bouillons

  • Volume 11 – Sucres, produits cacaotés et chocolat et produits divers

  • Volume 12 – Lait et produits laitiers

  • Volume 13 – Méthodes d’analyse et d’échantillonnage





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VOLUME 1A



  1. Principes généraux du Codex Alimentarius

  2. Définitions aux fins du Codex Alimentarius

  3. Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires

  4. Étiquetage des denrées alimentaires

  5. Additifs alimentaires – y compris le préambule à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires

  6. Contaminants dans les aliments –y compris le préambule à la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires

  7. Aliments irradiés

  8. Systèmes d’inspection et de certification des importations et exportations alimentaires



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CODEX ALIMENTARIUS
Fonctionnement



  • France :



Point de contact : SGCI-CODEX

Participation interministérielle : DGAL, DGCCRF, DGS, DREE, Envir…

Participation des représentants professionnels

Participation des représentants consommateurs



  • EUROPE :



Les états sont membres de la Commission du Codex




  • Une procédure de coordination ad’hoc pour préparer les positions

  • Adhésion de la CE en cours


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CODEX ALIMENTARIUS
L’actualité : quelques exemples de travaux


  • Cf. rapport Commission du Codex – 24ème session (Genève 2001) Alinorm 01/41,

rapport Comité exécutif – 50ème session (Rome 2002) Alinorm 03/3A


  • Principes de travail sur l’analyse des risques : principe de précaution, autres facteurs légitimes que la science…




  • Établissement des normes générales additifs – contaminants




  • Traçabilité




  • Étiquetage des aliments dérivés des OGM




  • Étiquetage et allégations « santé »




  • Normes fromages – yaourt


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CODEX ALIMENTARIUS
Actualité


  • L’évaluation du Codex Alimentarius




  • Fonctionnement – résultats




  • Liens avec les autres organisations intergouvernementales

Ex : OIE, CIPV…, Convention biosécurité


  • Relations avec l’OMC




  • Renforcement des capacités de participation




  • Des pays en développement

  • Des consommateurs



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Pour en savoir plus :
www.codexalimentarius.net


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RL/GR - CNAM - 10/10/2002









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