Quelques mots d’autodéfense de l’accusé





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Aubervilliers, 21 novembre 2014
Quelques mots d’autodéfense de l’accusé
M. le Bâtonnier

M. le Dauphin

Monsieur ex-président

Mme la procureur en vrai

Mesdames et messieurs les Bâtonniers de France et de Navarre

Mme la députée

Mme le procureur d‘un jour

Mme mon avocate à la mission impossible,

Mesdames, Messieurs mes juges auto-proclamés

Cher Public,
En entrant dans cette salle je ne connaissais pas les chefs d’accusation retenus contre moi de concert entre le parquet et ma défense. Tout au plus avais-je été reçu – royalement au demeurant - comme tout accusé par le président de cette cour spéciale en présence de l’accusation et de la défense. J’ai conscience d’avoir ce soir-là autour de cette magnifique table de « LA VILLA 9-3 » de Montreuil contribué à dresser mon bucher.
Je voudrais d’entrée de jeu louer l’accusation et la défense pour s’être colleter avec tant de lyrisme et de qualité oratoires à l’exercice qui leur était imposé.
Même je reconnais ce qu’il peut y avoir de jouissif – pardonnez moi l’expression - de commencer sa vie professionnelle d’avocat en « se faisant » publiquement un juge, je voudrais bien évidemment leur présenter mes excuses, à l‘une comme à l’autre, pour le dossier difficile que je leur ai offert a travers ma personne, ses œuvres diverses et ses pompes – pointure 45 quand même –.
Bravo pour l’exercice auquel vous vous êtes livrées en peu de temps avec, somme toutes, peu de matériau. Le Barreau de Bobigny tient en vous des pépites. Puisse-t-il les faire prospérer. J’atteste avoir entendu les ex-bâtonniers vous pronostiquer de prendre un jour leur place. Et je peux témoigner qu’ils n’avaient pas encore trop bu !
Merci M. le bâtonnier FEYLER de ce procès que je prends pour un beau geste d’amitié et de complicité au sens fort du terme. Il est des reconnaissances de plus grande qualité que les médailles officielles. Prendre l’ancien président du Tribunal pour enfants de BOBIGNY comme prétexte à un concours d’éloquence en est une. Cela prouve déjà qu’il y avait quelque chose à dire sur lui. Mon ego en est flatté !
J’ai accepté votre offre d’être la victime expiatoire de cette rentrée sans connaître l’accusation car cela me rappelait ce que j’ai déjà vécu une fois en vrai et que je ne vous souhaite pas de vivre. Aujourd’hui l’enjeu est d’une autre nature. Divertissons nous, quitte aussi à dire quelques petites choses sérieuses au lendemain du 25° anniversaire de la CIDE et du jour ou la France en 51°position à signe le 3° protocole qui ouvre droits aux enfants à des recours devant le Comité des experts de l’ONU.
Je ne sais pas si ce procès est de nature à répondre à des considérations d’ordre public dans la mesure où vous l’aurez observé, l’ordre public est définitivement protégé. La sanction est déjà tombée : je ne sévis plus dans aucun tribunal ! J’ai été obligé de faire valoir mes droits. Quel pays ou l’on oblige les citoyens à user de leurs droits quand ils en ont pas envie!!!!
De mon intérêt supérieur personne ne s’est soucié. C’est bien beau de parler de l’intérêt supérieur des enfants, mais on ferait mieux de ne pas négliger celui des Anciens. Pourquoi se priver des meilleurs d’entre nous qui veulent encore servir la justice quand 400 à 500 postes budgétés de magistrats sont vacants ? Dans le privé le DRH serait viré sur le champ par le patron pour gaspillage de la ressource humaine.
Condamné à vider les lieux. Aucune manifestation pour me bloquer au tribunal comme je l’avais rêve dans ma Ford intérieure au vu des messages émis lors de mes derniers mois à Bobigny du style : « On va vous regretter ! Cela ne sera jamais plus comme avant sans vous ! «  etc. « Vous n’auriez pas deux ou trois enfants de plus ? » croyant que tous les juges du sièges sont aussi prolifiques que les parquetiers style l’ami M. POIRET avec ses 12 enfants !
Pas de grève de la faim de mes secrétaires comme elles me l‘avaient annoncé.
Et que dire de cet engagement péremptoire de ce cette Consœur qui m’avait promis de se déshabiller devant le tribunal pour faire le buzz disait-elle si je n’y étais pas maintenu. Non ! N’insistez pas. Je ne donnerai aucun nom pour ne pas faire rêver.
Je n’ai pas vu dans la salle de victimes de mes mauvaises œuvres qui forme le projet de se constituer aujourd’hui. Une nouvelle fois absentes dira-t-on. La dernière que j'en ai rencontré une, un jour de printemps où je me rendais à l’ENM où je ne suis plus persona non grata. Il s’agissait d’un jeune mauritanien qui m'a hélé sur le quai du métro Cité en le disant qu’à cause de moi il avait fait sa nationalité français. Après avoir été découvert dans un squat je l’avais me rappela-t- il confié à l’ASE du 93… Et là, jugez-en Mesdames, Messieurs les avocats : d’hors la loi qu’il était, il a effectivement mal tourné « on » a fait de lui policier de la République française ! Et le « On » c’était moi ! Voilà ce que nous proposons à Bobigny aux Mineurs étrangers isolés ! Passer de l’autre côté de l’illégalité et de la clandestinité.
Ce procès aura déjà tenu l’objectif de tout procès : amener le prévenu en l'espèce MOI-J.E. (Juge des Enfants) ou MOI JE comme vous le disiez Mme le procureur en visant mon autocentrage, à une prise de conscience de ce qu'il a pu commettre. Et c’est du lourd !
Puisque que la tradition républicaine veut que comme accusé j’ai la parole en dernier je vais en profiter. Et come vous le dites souvent, je me contenterai de quelques brèves notations vous renvoyant à mes écritures.
Je voudrais vous dire tout de suite que j’entends plaider coupable de tout et de plus, sur ce que vous m’avez reproché et sur ce que vous avez omis surement pour faire court ou pour m’épargner.
J’entends pratiquer, non pas une défense de rupture, mais une défense de compassion. J’ai fait du mal aux professionnels de la Défense !
Permettez Mme le procureur de la République, mon Fouquier-Tinville d’un soir de saluer votre magnanimité, tout en m’accusant de laxisme, d’occupation illicite du domaine public ou encore de prise illégale d’intérêt. En vérité comme je vais vous le démontrer vous êtes loin du compte. Maintenant qu’avec l’aval de la Cour de cassation on peut être condamné pour des faits prescrits je veux tout dire et libérer ma conscience dès lors que des circonstances insurmontables ont fait que vous ne pouviez pas savoir ce que je vais parfois vous reconnaitre. Etre condamné c’est déjà être reconnu !
Maitre, ma brillante et éblouissante avocate dont la plaidoirie en défense-accusation méritera d’être lue et relue mile fois comme du Desproges et du Devos qui sont mes maitres, je suis navré de vous confirmer à vos dépens ce qu’on vous a appris à l’école du barreau, à savoir que le meilleur ennemi de l’avocat est bien son client. Je vous remercie de vos efforts pour soulager mon sort, mais je suis non pas indéfendable, le pire criminel a droit à une défense, mais ingagnable.
Dans cette approche judéo chrétienne à laquelle je me réfère souvent qu’invoquait il y a encore quelques minutes le bâtonnier FEYLER dans sa dénonciation de Bercy et du macronnisme, j’insisterai ce soir sur la partie chrétienne, je voudrais vider ma conscience et faire preuve de contrition.
Ce deuxième procès en 6 mois – sachant tous les hommes publics n'ont pas eu jusqu’ici cette chance même si certains ont emmagasiné en 5 ou 10 ans de quoi tenir quelques années devant les juridictions avec une bonne douzaine de procédures – ce procès dis-je aura donc atteint son objectif : si je n’étais pas un laïc convaincu, je dirai que j’ai conscience d’avoir péché et que je me repends. L’engagement pour les droits humains m’a tuer !
Je reconnais déjà que mon procès de juin en mairie de Bobigny était pipé, si je puis me permettre là encore d’être trivial. J’y avais dressé l’acte d’accusation, contribué aux témoignages et organisé un nuage de fumée avec la présence d’autorités comme Mme la garde des sceaux et Mme la ministre de la famille. En vérité je m’étais mis la salle et la cour dans la poche en parlant d’eux. Le public était composé de mes complices de 40 ans. Je suis sorti de cette arène en conservant au moins les oreilles.
Aujourd’hui il en va différemment. Accusé globalement si je comprends bien pour l’essentiel d’avoir défendu les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant sans être avocat, dans et hors les tribunaux, sur les antennes notamment, en France et a l’étranger, je suis donc jugé par mes pairs, les professionnels de la défense. Et là me revient la propos du pr VOUIN, mon pr de droit pénal des années 70 : "La confraternité est une haine vigilante ». Et au passage je me dois de dire que j’ai encore eu la preuve de la pertinence du propos en préparant cette audience spéciale à la Villa 93 !
Alors donc pas question de tenter de vous berner : au risque de vous surprendre je plaide coupable pour l’ensemble et pour le détail, pour ce que vous avez dit et pour ce que vous avez omis.
Parlons déjà des faits, puis nous verrons la personne.
Sur les faits, Oui, Mesdames Messieurs je reconnais être coupable de m’être institué défendeur du faible et de l’opprimé sans en avoir le titre. Et ce faisant d’avoir pu parfois réduire au silence les défenseurs institués que vous êtes.
J’avoue avoir trop souvent dans mon cabinet ou à l’audience porté une partie de la défense, réduisant l’avocat commis ou choisi à la part congrue. Il m’est arrivé d’oublier de leur donner la parole - n’est-ce pas Irène, n’est-ce pas Sophie ?,- remontée du temps où la défense n’était pas obligatoire devant le JE en cabinet. Je me revois même relaxer quand on me plaidait l’indulgence, voire avant. J’ai conscience aujourd’hui, sinon d’avoir pu réduire au chômage certains d’entre vous – la crise s’en charge -, mais de ne pas leur avoir laissés la place qu’ils auraient du avoir.
Pire, j’ai parfois fais sans. Je me suis passé souvent de défense comme lorsque je rendais des décisions habilitant l’ASE à autoriser l’iVG au lieu et place des parents défaillants. Oui, j'ai été un juge des enfants-avorteur qui expulsait des fœtus pour défendre les droits des enfants ! Je faisais les recherches juridiques, je plaidais et je jugeais à la fois. Combien il m’eut été plus confortable d'avoir à arbitrer entre le point de vue du procureur et les conclusions de la défense. Le parquet ne savait pas quoi faire et s’en remettait : « Que veulent-ils » me disait mon substitut très droite 19° siècle en recevant la première lettre du préfet alors en charge alors de la DDASS signalant qu’une jeune fille enceinte accueilli par une pseudo-tante cardiaque voulait avorter. Et moi de lui répondre «  Que tu les autorise à faire pratiquer l’IVG ! « Et lui de conclure « Je te saisis, fais au mieux ! » Et ces jeunes filles, privées de parents ou en conflit avec eux, n’avaient pas de conseils auprès d'elles. Nous étions à Versailles, en 1978. Le concept d’avocat d’enfant n’avait pas encore émergé. L’Antenne des mineurs n’existait pas encore. Le juge des enfants était alors représenté » comme le meilleur défenseur des enfants.
Pire encore pour illustrer ici le point de vue généralement développé par ma femme qui se targue de bien me connaitre : j’ai été pervers et sournois. … Rendez vous compte : j‘ai milité pour accroitre la place à faire à la défense en général et aux avocats en particulier.
Je me revois ainsi avançant l’idée que des avocats puissent être présents dans le cabinet du procureur quand celui-ci s’inscrit dans ce que le parquet appelait le traitement autonome, autonome du juge s’entend, avant d’user de l’expression la troisième voie.
Récemment je plaidais pour que les décisions prises par la Croix Rouge de Seine Saint-Denis qui refuse d’admettre des Mineurs étrangers isolés soient notifiées à ces jeunes dans leur langue et que ses recours leur soient indiqués avec la possibilité de contacter un avocat.
Combien de fois ai-je envoyé des jeunes devant d’ADJE rue de Crimée à Paris qui me sont revenus quelque jours plus avec des conclusions en bonne et dure forme ... sur lesquelles nous avions échangé au préalable.
Je me revois aussi aidant certains d’entre vous à préparer des recours devant les juridictions administratives.
Je reconnais donc être coupable du délit d‘exercice de la profession de défenseur sans en (encore) avoir eu le titre. Vous me condamnerez de ce chef.
Sur les faits encore, j’ai régulièrement contribué à changer les règles du jeu législatives que j’estimais injustes ou simplement inappropriées.
J’avoue déjà avoir fréquemment porté des jugements critiques sur la loi.
J’ai même eu l’impertinence de mettre la loi - en l'espèce l'ordonnance du février 1945 - en jugement à l’assemblée nationale. Mais vous étiez mon complice M. le Bâtonnier TAMET avec le soutien de votre barreau
Que de fatuité de ma part !
J’ai suggéré nombre d’améliorations et parfois j’ai été suivi. Certes je n’étais pas seul dans ces combats, mais les titres de magistrat, de directeur de l’Institut de l’enfance et de la famille, puis de président du plus grand tribunal pour enfants de France ont facilité les choses
Ainsi j’ai contribué

  • à consacrer l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Il nous aura fallu trois lois 1987, 1993 et 2002;

  • à consacrer le droit de l’enfant à être entendu par son juge. La encore 1987 -2007 : 20 ans pour en arriver à consacrer un droit de l’homme basique dans la patrie auto proclamée des droits de l’enfant. le droit a être entendu par son juge !

  • J’ai porte - toujours avec d’autres - l’idée que l’enfant avait des droits et pouvait même en exercer seul. Et des droits parfois sans devoirs. En tous cas des droits avant des devoirs. Je souhaite que le statut civil de l’enfant soit le pendant de son statut pénal : dans ce pays on peut condamner un enfant à réclusion criminelle à perpétuité ; ne peut-il pas demander son émancipation. ?


Oui, je l’avoue, j’ai mille fois tenté d’influer sur le législateur au mépris de la séparation des pouvoirs.
Au risque parfois de faire avaler leur dentier ou leur kippa à ceux qui m‘avaient mandaté.
Par exemple quand nous avons suggéré dans notre rapport de janvier 2014 sur les nouveaux droits des enfants de s’interroger sur la pertinence, au regard des droits de l’enfant, des atteintes à son intégrité physique pour répondre aux valeurs culturelles de ses parents. « Coupons court » m’a-t-on dit : le président s’est prononcé ! On ne touchera rien sur ce point. Interdit de penser ; foin de la campagne du Conseil de l’Europe qui demande qu’on condamne l’excision mais qu’au moins on réfléchisse sur la circoncision. J’ai même été traité de renégat par des amis coreligionnaires. Je dois vous avouer que c’est le regret de ma vie judiciaire que de n’avoir pu rendre une décision de justice pour protéger un enfant de la réduction et du marquage dans son corps de son appartenance communautaire.
Plus grave encore aux yeux de certains, j’ai contribué à moderniser notre droit, en mettant à bas des références ancestrales :
Je propose de passer de l’idée de placement à celui d’accueil. On place in objet, on accueille un enfant. Quand je serai trop âgé pour vivre chez moi je veux bien être accueilli et j’ajoute par des infirmières blondes aux yeux bleus en tenue blanche. Mais si j’entends « Où place-t-on Papy ?», je dégoupille et j’explose l’environnement façon puzzle !
J’avance aussi l’idée après avoir substitué en 1958 l’autorité parentale à la puissance paternelle, de passer aujourd’hui au concept de responsabilités. Mais ceux qui nous gouvernent aujourd’hui ont peur des mots. Complexés devant leurs opposants ils ne veulent pas donner l’impression qu’ils nient l’autorité parentale quand il leur suffirait de faire observer que la responsabilité induit l’autorité – jurisprudence Furiani !!! Avec le soutien très offensif de Mme Rossignol nous avons quand même réussi à mettre responsabilité dans le titre de la loi.
Le summum est atteint quand le texte voté le 27 juin 2014, sur ma suggestion insistante– je le proposais déjà à votre ex confère, l’ami et le grand avocat Paul Bouchet pour son rapport du Conseil d’Etat sur les droits de l’enfant en 1989 - on n’affirmera plus que "
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