La fin de l'ancien régime, introduction





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Section 3 : Monarchie de juillet 1830-1848

Le gouvernement n'existe plus, et un changement d'institution doit se produire, il y a un moment d'hésitation, les révolutionnaires hésitent sur la tournure à prendre, parmi eux les républicains désorganisés ne parviennent pas à imposer la république, ils sont devancés par les députés libéraux qui récupèrent le bénéfice de la révolution populaire. Avec l'aide de Thiers ces députés réussissent à conserver la monarchie constitutionnelle mais au prix d'un changement de dynastie. Ils craignent les suites de la révolution populaire et ils s'empressent donc d'entrer en contact avec Louis-Philippe d'Orléans, le cousin de Louis XVIII. Le 7 août la chambre des députés bâti le décore juridique, une déclaration est votée par 219 députés contre 33, les députés légitimistes, ceux qui étaient favorable aux bourbons s'abstiennent et la chambre des Pairs donne son adhésion. Cette déclaration dit qu'avant tout le trône est vacant en fait et en droit, ensuite elle abroge le préambule d'ancien régime de la charte de 1814 comme contraire à la souveraineté national. Elle décide certaines modifications de la charte et enfin elle proclame que l'intérêt du peuple français appel au trône Louis-Philippe, en conséquence Louis-Philippe sera invité à jurer l'observation de la charte révisée puisqu’en effet les terme pacte entre le roi et la nation s'inscrive dans la charte de 1814, elle est désormais appelé charte de 1830. Une fois que le décore juridique est posé, le 9 août à lieu un couronnement inédit, celui de Louis-Philippe. Le droit contractuel remplace le droit héréditaire.
1§ La légitimité du pouvoir à travers la charte du 14 août 1830
A) La nouvelle édition de la charte


                  1. Un pacte

On le comprend grâce à la déclaration de la chambre des députés du 7 août « SAR Louis-Philippe sera invité à accepter et à jurer les clauses et engagement ci-dessus énoncé ». Cependant le recours au contrat n'implique pas l'égalité des parties, la chambre des députés dicte seul ses volontés et le roi et la chambre des pairs n'ont pas d'autres choix que d'adhérer au texte qu'elle propose.


                  1. Les modifications institutionnelles

Tout lien est rompu d’emblée avec l'ancien régime, par la suppression du préambule de 1814. Le nom du roi est Louis-Philippe et non Philippe VII, on voit aussi son titre qui est roi des français, ont voit aussi la reconnaissance du pouvoir constituant des chambres et tout ces signes révèles la rupture avec l'ancienne monarchie. L'article 67 annonce que la France reprend le drapeau tricolore, la religion catholique cesse d'être religion d'état pour devenir « religion professée par la majorité des français. » Enfin pour tenir compte du rôle joué par la presse dans les événements révolutionnaire et donc dans le changement de régime, il est prévu que la censure ne pourra jamais être rétablit. Il y a un changement concernant l'organisation des pouvoirs, pour l'exécutif le roi perd le droit de suspendre les lois par voix d'ordonnance au nom de la sûreté de l’État. Le nouvel article prévoit simplement que le roi conserve la faculté de faire les règlements et ordonnances pour l'exécution des lois. Ensuite le rôle des chambres est accru concernant le pouvoir législatif, si le roi garde le droit de sanctionner la loi, les chambres partages désormais avec lui l'initiative législative. En outre la chambre des députés gagne en représentativité et en indépendance, l'âge de l'électorat passe de 30 à 25 ans et celui de l'éligibilité est passé à 30 ans, de même ce sont les députés qui élisent le président de leur chambre, ce n'est plus le roi. Une loi de 1831 va abaisser le cens à 200 francs pour les électeurs et à 500 francs pour les éligibles, quand à la chambre des pairs une autre loi ordinaire de 1831 supprime l'hérédité, et oblige à choisir le roi à choisir les pairs parmi une certaine catégorie de notable. Le régime parlementaire qui était jusque là un état de fait reçoit alors une consécration juridique.


                  1. La légitimité du roi

A quel titre Louis-Philippe régner-t-il sur la France ? Parce qu'il fait parti de la dynastie des Bourbons ? Mais c'est oublié qu'il existe un descendant de la branche aîné qu'on appelle le duc de Bordeaux, l'autre réponse possible c'est que Louis-Philippe règne par la volonté national.

B) Ceux qui vont appliquer la charte


                  1. Les acteurs institutionnels


a) Le roi
Il est autoritaire, et ne veut pas régner en laissant un premier ministre gouverner, et il souffre du complexe de non légitimité, il ne parle jamais de son père. Et il n'a qu'une pensé, se dépouiller sa condition de parvenu, il veut être roi autant que les Bourbons l'ont été avant lui.
b) La chambre des pairs

Elle diffère beaucoup de celle de la restauration, l'hérédité a été supprimée, deux conséquences à cette suppression, cette suppression est dangereuse pour la monarchie, la monarchie héréditaire pourrait tout aussi bien disparaître. Et puis aussi que cette chambre est privée de vrai prestige et ne va pas jouer de rôle politique sérieux.
La chambre des députés

C'est l'émanation du pays légal, le pays qui vote, ils sont trop conscient de leur pouvoir pour se plier à la discipline d'un chef de parti, donc chaque membre vote selon sa manière de voir, et tout les députés sont attirés par le jeu du parlementarisme, c'est-à-dire les scissions de partis, les désertion, les retours vers un parti, tout ce que l'on le manège du parlementarisme, mais ce sport risque de leurs faire oublier les réalités qui se développe derrière les grands parlementaire.


                  1. Les forces souterraines extra-parlementaire

Des éléments sociaux qui n'ont pas de représentation au parlement prennent de plus en plus d'importance, le pays légal ne correspond pas au pays réel, le régime censitaire laisse à l'extérieur tout ce qui n'est pas la bourgeoisie aisée. Le mouvement social ce fait donc ailleurs que dans les cadre constitutionnel et ce mouvement social ce fait notamment dans les sociétés populaires. Le pays légal laisse aussi en dehors la classe populaire des grandes villes, et puis il laisse enfin en dehors la question social née de la révolution industrielle. Tandis que la politique va se figer de 1840 à 1848 la France intellectuelle, morale, économique, religieuse se livre à un foisonnement de pensée dans le désir de saisir la réalité sociale.

2§ La vie politique sous Louis-Philippe

A) Les parties politiques

Il ne s'agit pas de parti au sens actuel du mot, ce sont plutôt des groupes d'hommes avec des idées communes. On peut distinguer les partis constitutionnels et les partis anti-dynastique, les premiers soutiennent le roi et les autres forment l'opposition. Les partis constitutionnels sont divisés entre les partisans de la Résistance et ceux du Mouvement, pour la Résistance la charte de 1830 est un point d'arrivé, il n'y a pas mieux que cette charte. Pour le Mouvement la charte n'est qu'un point de départ, la révolution de juillet doit déployer toute ses conséquences, les hommes du mouvement militent pour une monarchie intégralement parlementaire. L'opposition est composée des légitimistes qui soutiennent les Bourbons et les Bonapartistes qui soutiennent le neveu de Napoléon.
B) Les ministères successifs

La vie politique de la monarchie de Juillet se déroule en phase très distinct, un phase d’extrême instabilité avec 15 ministères jusqu'en 1840 et la seconde est une période immobiliste qui est marquée par la domination politique de Guizot (Résistance), jusqu'en 1848 Guizot est le chef du gouvernement, en 1840 il n'a qu'un très petite majorité et pour l'augmenter le roi dissous la chambre en 1842, la majorité obtenue n'est pas encore très confortable mais après une nouvelle dissolution en juillet 1846 une centaine de voix de majorité est assurée au gouvernement, et on peut dire que c'est un grand succès, c'est la seul dissolution qui a permis d'obtenir une majorité sensible, mais la conséquence néfaste c'est qu'un fois que Guizot dispose d'une majorité parlementaire sur il va résister à toute tentative de réforme. Pendant cette période il y a une véritable communauté de pensée entre le roi et son premier ministre. Mais justement cette confusion est grave dans un régime de monarchie parlementaire, en effet la distinction entre le cabinet élément mobile et le chef de l’État, élément fixe constitue le fondement du régime, pour la raison que si l'opinion ne soutient plus le cabinet celui-ci peut être modifié sans que cela porte atteinte au roi, mais ici, avec cette confusion Louis-Philippe ayant toujours revendiqué sa part personnel dans le gouvernement l'opinion lui attribue la responsabilité principale de la politique impopulaire de son premier ministre, Guizot fait l'objet d'une véritable hostilité. Il dit « Vous avez beau amonceler vos calomnies, vous n'arriverez jamais à la hauteur de mon dédain ».
3§ Le régime parlementaire sous Louis-Philippe
A) La progression du régime parlementaire

Le contrôle politique des chambres se développe avec l'Adresse, le parlement donne son accord à la politique du roi qu'il expose dans un discours.

Les chambres critiquent la politique du gouvernement avec des pétitions et le gouvernement peut répondre.

Il y a aussi la gestion du budget, les chambres ne donnent pas une autorisation globale pour le crédit mais elles débattent des crédits à allouer à chaque département avec interrogation du ministre concerné. A côté de ce moyen en apparaissent de nouveau, ainsi l’interpellation qui permet aux chambres de questionner les ministres sur les objets les plus divers et qui peut se clôturer par un blâme adressé au ministère. La question de confiance apparaît, par laquelle le cabinet met de lui-même en jeu sa responsabilité. Et là un seul vote défavorable sur une question fondamental suffit pour entraîner la chute du ministère, enfin l'usage de la dissolution revêt un caractère parlementaire, à savoir que les 6 dissolutions ont servi a dégager une majorité pour le ministère. Toutefois il ne s'agit pas d'un parlementarisme à l'anglais à cause de l'implication parlementaire du roi et d'autre part la bourgeoisie dans la chambre des députés.
B) L'implication du roi

La charte fait du roi un représentant de la nation au même titre que les députés. La charte en fait donc deux centres d'impulsion de la vie politique, il en résulte que le ministère est le lien entre les deux. En effet « il représente le roi dans les chambres et les chambres dans le cabinet du roi », si bien qu'il doit bénéficier de la confiance de chacun, et c'est pourquoi le parlementarisme Orléaniste est encore qualifié de Dualiste, ce parlementarisme a été déterminé par le rapport de force existant entre le roi et la chambre des députés or Louis-Philippe a toujours voulu régner tout en gouvernant, mais il a œuvré en permanence pour devenir le véritable chef de l’État. L'engagement politique du roi s'exprime à trois égards, tout d'abord en ce qui concerne la présidence du conseil, l'équivalent du premier ministre, Louis-Philippe se passe de l'institution chaque fois que la chose lui paraît possible. En outre lorsqu'il fait désigner un président du conseil il s'efforce de le choisir aussi effacé que possible. En second lieu Louis-Philippe développe un rôle actif dans la chute des ministères notamment il a directement mis fin à deux ministères qui ne lui plaisait pas. Et en troisième lieu le roi intervient de façon prépondérante dans le choix des ministres, il ne laisse pas au président du conseil le soin de choisir ses ministres.


              1. La domination de la bourgeoisie

L'homogénéité sociale à la chambre des députés va avoir deux conséquences.
L'absence de majorité cohérente

La présence d'une seule classe sociale empêche la création de parti structuré, l'inorganisation est la règle et les alliances et les majorités de coalition sont précaires et il en résulte un très grande instabilité ministérielle, en outre l'inorganisation des partis contribue à priver d'effet la dissolution. A chaque fois les divisions personnelles subsistent et laisse le ministère aussi affaibli qu’auparavant, en effet l'unité social du corps électoral ne favorise pas l'émergence d'une opinion tranchée.



                  1. La corruption

Elle est dû à deux causes, d'une part le régime électorale favorise les trafics d'influence, car il suffit de déplacer moins de dix voix pour modifier le résultats d'une élection, aussi est-il fréquent de voir des candidats promettre tel ou tel avantage en échange d'un vote favorable, et la seconde cause c'est que l'inorganisation des partis pousse le ministère à s'assurer la docilité de la chambre des députés par d'autre moyen que ce autorisé par le régime parlementaire, en particulier un nombre important de député est également fonctionnaire parce qu'il n'y a qu'un faible nombre d'incompatibilité. Ainsi le gouvernement bénéficie d'un puissant moyen de s'attacher les députés en les nominants à des postes intéressant de la fonction public puisqu'il les tiens ensuite par la promesse d'une promotion ou la menace d'un renvoi. Ces pratiques soulèvent les protestations du Mouvement qui se mobilise fortement lors de l’avènement de Guizot en 1940, en effet il poursuit une politique étroite de conservatisme. Les critiques prennent toutes leurs ampleurs après la dissolution de 1846, après 1846 c'est l'époque des dernières tentatives de réforme entreprises dans le cadre légal, au sein de la chambre des députés l'objectif des réformes est doubles, il s'agit d'interdire le cumul des fonctions administratives et parlementaire et assouplir le cens, le début de l'année 1847 est ainsi marqué par deux propositions qui se font immédiatement suite, une en mars et l'autre avril, la première suggère en particulier l'abaissement du cens à 100 francs et elle ajoute l'exigence de capacité intellectuelle, le roi et Guizot refuse toutes modifications électorales, et d'après Guizot, l'accroissement de la richesse publique doit augmenter automatiquement le corps électorale. Finalement la proposition est rejetée avec une grande majorité. Et telle est également le sort de la seconde proposition. Ce blocage institutionnel amène l'opposition à porter le débat or du cadre parlementaire. Et ce qui va lui en fournir le moyen c'est le banquet politique.
Conclusion : La campagne des banquets

Les partisans de la réforme vont utiliser d'autres recours que la voie parlementaire, il décide de créer un vaste mouvement de pétition à travers toute la France et cette pétition doit être signée dans des banquets, pour une raison très simple c'est que l'organisation d'un banquet permet de contourner l'interdiction du droit de réunion, car chaque convive paye son déjeuner. Et de nombreux orateur y plaident en faveur d'un changement de loi électorale. Cette campagne prend une ampleur phénoménal, 70 banquets sont organisés à travers la France, le discours se radicalise lors de ces banquets et la campagne de banquet s'achève en février 1848, dans le 12éme arrondissement de Paris, un défilé et un banquet son prévu, mais Guizot commence par interdire la manifestation puis le banquet est toléré mais dans un lieu isolé, loin des quartiers populaires, il veut éviter les mouvements de foule, cet agrément est refusé par les plus radicaux qui décide d'organiser une révolution populaire, le 22 février la foule commence à se rassembler, l'agitation grandi et le 23 tout Paris est dans la rue. La garde national ne soutient plus le régime, le roi tente un changement de ministre, mais il est trop tard et comme la situation lui échappe, Louis-Philippe s'enfuit en Angleterre. Mais un gouvernement provisoire s'établit qui va mettre en place la seconde république.

La monarchie est victime de n'avoir pas su élargir sa base sociale, toutefois ce refus ne doit pas minimiser son apport sur le plan constitutionnel, c'est-à-dire que le parlementarisme Orléaniste fonde en France une tradition qui survivra à la monarchie, c'est-à-dire qu'il a substitué à la monarchie limité de la restauration une véritable monarchie parlementaire et il a organisé la collaboration de pouvoirs égaux.
Conclusion générale : De 1789 à 1848 se forge les 3 traditions qui guident notre droit constitutionnel, de manière général on peut en retenir la tradition révolutionnaire (1789-1799) et au delà des expériences variable à travers lesquelles elle s'est formée elle se caractérise par une volonté de subordonner l'exécutif car il symbolise le pouvoir du roi. La révolution transfert le siège de la souveraineté du roi à l'assemblée, une conception qui devait marquer durablement les régimes d'inspirations républicaines, ensuite la seconde tradition, la tradition césarienne qui se réclame officiellement de l'héritage révolutionnaire mais elle s'en détache irrésistiblement en opérant le renforcement de l'exécutif et même un renforcement de l'exécutif qui se traduit avec un glissement vers la monocratie, enfin la tradition parlementaire qui se dégage sous la monarchie censitaire et impose un régime d'équilibre entre exécutif et législatif.
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