La fin de l'ancien régime, introduction





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Section 1 : L’œuvre constitutionnelle et politique

L'ambiguïté fondamentale du régime vient de son utilisation de la démocratie afin de fonder un pouvoir personnel, et la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) traduit bien cette ambivalence, elle met en place le régime du consulat, un pouvoir dictatorial mais sous des apparence démocratique et l'évolution du régime accentuera cette dimension autoritaire du nouveau pouvoir, avec l'empire disparaîtront les derniers aspects républicains du consulat.
1§ La constitution de l'an VIII instaure le consulat

C'est un régime assez complexe, en effet la constitution présente une triple façade, tout d'abord une façade de trois consuls pour gouverner, ensuite une façade d'assemblée à savoir le sénat, le tribunat et le corps législatif, et enfin une façade de suffrage universel. En réalité le pouvoir appartient au premier consul, d'ailleurs les français ne sont pas dupe, car le soir même de la proclamation de la constitution les gens résumaient la constitution à Bonaparte.

En principe les commissions de rédaction devaient élire les trois nouveaux consuls, mais Bonaparte refuse de courir le risque de voir échapper la fonction principale de 1er consul, et il obtient donc le renoncement au vote et se fait désigner à ce poste par Sieyès. Et il obtient d'être assisté de deux consuls, qui sont choisis pour leur loyalisme, aussi pour leurs compétences et enfin ils sont choisis pour leurs affinités politiques opposées. D'une part il y a le juriste Cambacérès et d'autre part il y a Lebrun qui est un spécialiste des finances et qui est un ancien inspecteur des domaines de Louis XVI. Bonaparte premier consul concentre entre ses mains l'essentiel du pouvoir, c'est-à-dire que les deux autres consuls ne disposent pas d'attribution propre. Ils donnent seulement leurs avis. D'ailleurs l'article 2 de la constitution dit que la décision du premier consul suffit seule. Ils se voient d'ailleurs gratifier d'un traitement de 500000 francs alors que ses associés ne reçoivent que 150000 francs. Le premier consul dispose de l'initiative des lois, il a la haute-main sur les fonctionnaires qu'il nomme et révoque à sa guise, il est assisté de ministre qu'il nomme et révoque, ce sont des techniciens qui ne forment pas d'organe collégiale. Par ailleurs le premier consul est assisté par un nouvel organe qui est le conseil d’État. Ce dernier aide les consuls dans la rédaction des projets de lois et aussi des règlements au sens actuel. Par ailleurs il est aussi un embryon de justice administrative.

La seconde façade est celle des assemblées, le pouvoir législatif est divisé, et donc affaibli. Selon une logique tricamérale, le Tribunat discute les projets de loi sans aucun pouvoir de proposition, le Corps législatif, surnommé le corps des Muets adoptent ou rejettent les lois sans pouvoir de discussion ni d’amendement. Le Sénat veille à la conformité de la loi à la constitution. Le Sénat peut aussi de façon exceptionnelle prendre ce que l'on appelle des sénatus-consultes, ce sont des décisions ayant valeurs de loi. Le Sénat est composé de 60 sénateurs désignés par Bonaparte. Le Corps Législatif est composé de 300 membres nommés par le Sénat, et enfin le Tribunat est composé de 100 désignés par le Sénat.

Et enfin la dernière façade elle concerne le suffrage universel, tout les hommes de 21 ans peuvent voter, mais son organisation lui retire toute portée démocratique véritable, en effet les citoyens doivent désigner un dixième pour former des listes de confiance communale, les membres de ces listes constituent de la même façon des listes de confiance départementale, puis ceux-ci désigne une liste nationale. Et c'est sur cette liste que les tribuns et les membres du Corps législatif sont choisis par le Sénat. Le second élément c'est par rapport aux plébiscites, ils sont soigneusement organisé et contrôlé pour produire des résultats conforme aux vœux du pouvoir et leurs signification véritable est clairement montrée par le premier plébiscite sur la constitution de l'an VIII, ces résultats sont proclamés alors que la constitution est déjà appliquée depuis 1 mois et demi, en outre les résultats déçoivent les organisateurs, ils sont favorables mais on relève plus de 4 millions d'abstention. Et en outre de nombreuses réserves sont exprimées par ceux qui osent porter leurs remarques sur les registres de vote. Et bien le premier passe outre tout ces problèmes, il organise un gigantesque trucage qui abouti à publier un résultat accordant plus de 3 millions de oui contre 1500 non. Pour obtenir ce résultat les résultats de nombreux départements ont été doublés, et également les effectifs des militaires ont été ajoutés d'office au oui sans que les intéressés ai effectivement voté.
2§ La mise en place d'un despotisme éclairé

En 1802 il y a la mise en place d'un consulat à vie et en 1804 il y a la mise en place de l'empire. Bonaparte modifie les institutions afin de pérenniser son pouvoir, tout d'abord en récompense de son action à la tête du pays et de ses armées, sénatus-consultes du 18 floréal an X (8 mai 1802) accorde à Bonaparte le prolongement du consulat pour 10 ans, puis Bonaparte jugeant cette prolongation insuffisante le consulat à vie lui est accordé par le sénatus-consultes du 4 août 1802. Cette disposition rompt avec un principe de la révolution, à savoir la soumission périodique à l'élection des dépositaires de la souveraineté. Cette transformation s'accompagne de l'introduction du culte de la personnalité du premier consul. Ainsi en 1802 la dénomination républicaine de « citoyen » ou de « général » Bonaparte, cède la place à celle de « Napoléon Bonaparte ». Ça rappelle la monarchie. De même ses entrées au Sénat se font beaucoup plus solennelle. Enfin cette évolution monarchique du consulat va de pair avec l'affaiblissement du pouvoir législatif. Le rôle du Sénat, l'assemblée la plus docile, est renforcé par le droit de « régler tout ce qui n'est pas prévu par la constitution » et également le droit de dissoudre le Tribunat et le Corps législatif. En outre la servilité des membres du Sénat est encore accentué, elle reçoit déjà un salaire supérieur aux autres législateurs, mais désormais attribué au sénateur les plus zélés des sénatoreries qui sont des domaines pris sur les biens nationaux. En l'an X, des ajustements restreignent la représentativité des assemblées, le premier consul choisi lui-même le titulaire du poste législatif à pourvoir parmi deux candidats proposés par les sénateurs. Cet ajustement vise à éliminer les opposants présents surtout au Tribunat, dont Benjamin Constant. Il faisait parti du groupe des idéologues, attachés au libéralisme politique, c'est-à-dire qu'ils voulaient que l’État n'interviennent que pour garantir les libertés individuelles. Désormais le législateur est composé de membres triés sur le volet avec un simple rôle de validation.
B) Le passage à l'empire
1) La recherche d'une consolidation dynastique

La France est toujours en guerre avec l'Angleterre, et elle encourage la reprise des activités des contre-révolutionnaires pour déstabiliser le régime en place. En juin 1803 l'Angleterre soutient le débarquement du chouan Cadoudal, et celui-ci, avec l'accord d'un frère de Louis XVI, il fomente l'assassinat du premier consul, mais en février 1804 le complot est découvert et les conspirateurs sont arrêtés, Bonaparte est informé qu'un membre de la famille royal devait participer à la prise de pouvoir. Alors Bonaparte trouve un suspect facile à capturer en la personne d'un neveu de Louis XVI, le duc d'Enghien, le duc est enlevé même si sa culpabilité est peu plausible, et il fusillé dansles fossés du château de Vincennes le 21 mars 1804. Cette opération revêt une portée politique importante elle sert doublement le premier consul, d'une part l'exécution du duc d'Enghien suivi de celle de Cadoudal constitue un châtiment exemplaire de nature à dissuader les opposants. D'autre part cet événement accrédite la thèse d'un grave complot contre Bonaparte avec l'idée que la consolidation post-révolutionnaire demeure fragile, elle apparaît liée à Bonaparte vu comme un sauveur susceptible de disparaître à tout moment, une campagne d'opinion appuyée par le Sénat abouti à une proposition du tribunat, celle de déclarer Napoléon Bonaparte empereur des français et la dignité impériale héréditaire dans sa famille. La transformation constitutionnelle est rapidement conclue par un sénatus-consultes du 28 floréal an XII (18 mai 1804) et elle est ratifiée par un plébiscite qui donne 3,5 millions de oui contre 2500 non. Au nom de la stabilité, la souveraineté nationale s'efface ainsi pour l'hérédité. Ce qui est prévu c'est qu'en l'absence d'héritier direct Napoléon peut désigner son successeur parmi les descendants de ses frères, le titre d'empereur est préféré à celui de roi, d'une part parce que ce titre d'empereur semble moins inconciliable avec l'héritage révolutionnaire et puis la deuxième raison c'est parce que ce titre entend correspondre à une réalité à savoir la domination française sur un vaste ensemble de territoire conquis. Pourtant dès 1804 l'évolution monarchique du régime s'affiche avec ostentation, en particulier tout un décorum monarchique se manifeste dans la création d'un corps de grand dignitaire. Napoléon reconstitue autour de lui une véritable cour. Et cette symbolique du pouvoir trouve son point d'orgue avec la cérémonie du sacre.


              1. Le sacre impérial et la symbolique carolingienne

Napoléon cherche à renouer avec l'empire carolingien en se faisant sacré empereur le 2 décembre 1804. La cérémonie a lieu dans la cathédrale de Nôtre-Dame de Paris, il choisi un lieu chrétien, il veut se rapprocher des catholiques, et la fidélité à la capitale de la France. Il veut gommer la dynastie des Bourbons. Il veut montrer la continuité avec la période d'empire des carolingiens, l'aigle impérial est beaucoup représenté, comme Charlemagne il reprend le globe impériale, il reprend les lauriers d'or, le grand manteau pourpre. Tout converge vers Napoléon, il domine toute la hiérarchie. Dans le serment de Napoléon il jure de respecter les acquis de la révolution, ceci montre toute l'ambiguïté de son régime, il continue à se poser comme garant des principes de 1789 alors qu'il est de moins en moins fidèle à ses origines révolutionnaires.
3§ La monarchie impériale

C'est surtout une évolution de fait puisque les aménagements institutionnels apporté après 1804 sont relativement mineur et pourtant Napoléon fait un usage de son autorité qui modifie sensiblement le régime dans le sens d'une monarchie impériale.
A) L'évolution du régime

Il a non seulement beaucoup changé physiquement, mais il est devenu un obsédé du pouvoir. C'est-à-dire qu'il tolère de moins en moins qu'une quelconque initiative soit prise sans son assentiment, et la soumission des serviteurs du régime s'accentue. Cette omnipotence s'exerce autant sur ses conseillers que sur les membres de sa famille qui sont placés à la direction des États satellites. Donc les membres du clan Bonaparte profitent du système mais ce ne sont que des auxiliaires de l'empereur qui les déplacent comme des pions sur un échiquier. En ce qui concerne les conseillés, l'autocratie de Napoléon se manifeste par l'éloignement progressif des personnalités les plus forte. C'est ainsi que le ministre Talleyrand ou bien le ministre Fouché en 1807 et 1810 perdent leurs fonctions officielles au profit de titulaire de moindre envergure. Par ailleurs toutes les instances qui maintenaient une conception représentative de la souveraineté disparaissent ou végètent, c'est ainsi que le Tribunat est supprimé, le Corps législatif est lui fractionné en commission dont les sessions sont de plus en plus brève, enfin le Sénat part sa docilité sert de chambre d'enregistrement au pouvoir exécutif. Enfin le contrôle de l'opinion et de la société s'accentue, la censure de la presse est particulièrement vigilante, et tout les artistes sont requis pour servir la propagande impériale.
B) La recherche d'une nouvelle légitimité

Elle se fait par le rapprochement avec la monarchie à deux égard.
La noblesse d'empire

Dès le consulat, des mesures sont adoptées pour constituer une élite fidèle, et ces mesures aboutissent en 1808 à la création de la noblesse d'empire, les titres de princes, duc, baron, chevalier sont héréditaires, mais dans l'esprit de la loi le titre doit être soutenu par la fortune, par conséquent le titre ne peut être porté et transmis qu'à la condition que son détenteur puisse prouver un revenu important et il faut que le porteur dispose d'un patrimoine immobilier. La hiérarchie nobiliaire est rendu cohérente avec celle du service de l’État. C'est ainsi qu'un ministre est comte, un maire de grande ville est baron et ainsi de suite. Napoléon commet une faute politique, en effet la création de la noblesse d'empire ne provoque pas le ralliement de l'ancienne noblesse, ils considèrent que ces nouveaux nobles sont des parvenus. Tandis que cette création inquiète les défenseurs de l'égalité civile, ça ne va contenter personne.
Le second mariage de Napoléon

Deux raisons poussent Napoléon à divorcer de Joséphine, les mauvaises relations avec les membres de sa famille et d'autre part la naissance d'un fils naturel que Napoléon a d'une de ses maîtresses. Et il souhaite former un nouveau mariage qui a la fois lui donne un héritier et il contracte donc une union avec la fille d'un monarque régnant, et c'est ainsi que le 2 avril 1810 il épouse Marie-Louis de Habsbourg qui est une archiduchesse d'Autriche, c'est la nièce de Marie-Antoinette, l'année suivante né un fils de cette union. Ce mariage ne fait pas cesser l'hostilité des dynasties régnantes d'Europe. Et à leurs yeux Napoléon reste un usurpateur. Quand aux français républicains ils ont de sérieux motifs de craindre le retour à une monarchie d'ancien régime. L'acceptation du régime impériale se trouve fortement compromise au moment où les déboire vont s'accumuler.

En conclusion, les formules crées par Napoléon n'ont pas créée d'institution durable puisque la monarchie leurs a succédé. Le génie institutionnel de Napoléon a échoué en matière constitutionnel et politique parce que derrière cette façade d'institution il n'y avait qu'un homme et une fois l'homme disparu plus rien. En revanche le génie institutionnel de Napoléon a donné sa mesure en matière administrative, et une image désigne cette œuvre, elle vient de Napoléon lui-même parlant de la France : « Nous n'avons pas la république définitivement acquise et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons sur le sol de France quelques masses de granit » Ces masses de granit ce sont toutes les institutions léguées par Napoléon de l'administration au sens étroit du terme, jusqu'au code civil en passant par le concordat et l'université.
Section 2 : La modernisation des institutions

1§ L'ordre institutionnel dirigé par l’État

L'ancien régime est devenu de plus en plus centralisé, mais cette centralisation ce heurtait encore à tout les obstacles d'une France « hérissée de privilèges ». La révolution en abattant les obstacles persistants à offert une surface plane à la reconstruction de Bonaparte.


A) La refonte de l'administration

Bonaparte était sensible au reproche d'excès de centralisation qui était fait à son œuvre, il a répondu que c'était une nécessité pour triompher des immenses difficultés dont les français étaient entourés. Sous l'empire il y a 50 millions d'habitants, sur un si grand territoire les résultats ne pouvaient être obtenu que par l'uniformité d'action.
Un territoire impériale à administrer

L'empereur est condamner à vaincre sans cesse si il veut maintenir les ressorts de son pouvoir. Ceci d'autant plus que chacune de ses victoires engendre chez les vaincus amertume et frustration. La phase d’expansion maximale de l'empire en 1811 coïncide avec l'accumulation des signes de fragilité, le fait que l'Angleterre persiste à refuser l’hégémonie française. La Russie prend ses distances afin d'affirmer sa propre puissance. Enfin les peuples conquis commencent à refuser leurs soumissions. L'édifice bâti par Napoléon en une décennie cours pour la quasi totalité de l'Europe ) l'exception de l'Angleterre, et au cœur du dispositif, le grand empire regroupe 130 départements et 50 millions d'habitants et autour de lui gravite les états satellites qui sont soit dirigé par les membres de la famille Bonaparte ou par des proches, ou alors laissé à leurs souverains si ils ont prêté allégeance à l'empereur.
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