La fin de l'ancien régime, introduction





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                  1. La centralisation administrative

La loi du 28 pluviôse an VIII (13 février 1800) sur l'administration est une loi de centralisation poussée à l'extrême, cette loi établit le découpage administratif suivant : à savoir le préfet dans le département, le sous-préfet dans l'arrondissement et enfin les maires et les adjoints des municipalités. Et chacun entouré par un conseil, le conseil de préfecture, le conseil général et enfin conseil municipal dans l'ordre. Cette loi a supprimé les cantons et les districts créés sous la monarchie constitutionnelle. Tout les agents locaux sont nommés par le gouvernement ou des représentants du gouvernement, il y a une disparition de l'élection, et cela pour qu'aucun ne s'affranchisse des directives centrales. La centralisation est telle que Chaptal qui est ministre de l'intérieur peut dire que cette organisation « transmet la loi et les ordres du gouvernement avec la rapidité du fluide électrique » Dans cette administration le personnage essentiel est le préfet. Et la loi du 28 pluviôse an VIII dit « il est seul chargé de l'administration », il a compétence pour intervenir dans tout les domaines de la compétence public. En outre le préfet détient un rôle politique de premier plan, c'est le rôle de faire prévaloir les idées du pouvoir central, ça revient à assurer la surveillance de l'esprit public. Cette organisation administrative de la France persistera avec quelques assouplissements avec l'élection du conseil général, municipal et des maires. Et donc elle persistera et cela même à travers les constitutions politique changeante jusqu'en 1982 avec la loi Deferre sur la décentralisation. Cette organisation structurée fait de l'administration la vraie souveraine, ce qui veut dire que c'est elle qui assure la permanence et le fonctionnement des institutions française lorsque le pouvoir politique est faible et instable.
B) La réforme de la justice



                  1. La réforme judiciaire

Dans ce domaine également les réformes de Napoléon renforce la tutelle de l’État, en ce qui concerne le statut des juges il n'est pas question d'un retour à la vénalité des offices, il n'est plus question non plus de les élire. Si bien que les juges à l'exception du juge de paix qui reste élu, mais dans leurs ensemble les juges sont nommés, mais il fallait tout de même un contrepoids, et ça sera l’inamovibilité, une fois que le premier consul les a choisi, ces magistrats restent en place. Cette inamovibilité deviendra très précaire.
a) La réforme de la justice civile

C'est la loi du 27 ventôse an VIII qui redresse la pyramide des tribunaux civils qu'elle aligne sur celle des circonscriptions administratives, à savoir le canton, arrondissement et enfin les département. La première reprise concerne le justice de paix de chaque canton avec un réforme qui fait que le juge de paix, au fil du temps, qui avait accumulé beaucoup d'attribution , n'a plus que sa mission de conciliation des parties.

Au niveau de l'arrondissement est instauré un tribunal de première instance pour traité du contentieux civil et au degré supérieur avec un ressort s'étendant au moins sur 3 départements sont instaurées les cours d'appel. Il y a ici une grande réforme, car avant il y avait un appel circulaire. Le ressort de ces cours d'appel rappel celui des anciens parlements, enfin au sommet de l'édifice est maintenu le tribunal de cassation qui sera appelée la cour de cassation à partir de 1804.
b) La réforme de la justice pénale

Cette réforme a été plus lente et postérieur puisqu'elle s'est échelonné de 1800 à 1810. La modification principale porte sur la question du jury, la constituante avait instauré deux sortes de jury, le jury d'accusation et le jury de jugement, le premier devait déferrer l'accuser devant le jury de jugement s'il estimait les charges suffisante et c'est ensuite le jury de jugement qui se prononçais sur la culpabilité de l'accusé. La première est que le jury d'accusation était considéré comme un luxe inutile et pesant et bien souvent il sortait de son rôle en tranchant la question de la culpabilité, ce jury a été supprimé par le code d'instruction criminel de 1808, ensuite en ce qui concerne les principes, en 1810 un nouveau code pénal à remplacé celui de 1791 et ce nouveau code pénal a parfois été surnommé de code de fer puisque c'est un code sévère qui est dominé par le soucis de défendre l'ordre social et le régime politique, c'est ainsi que ce code élargi sensiblement le champs de la peine de mort par rapport au code de 1791. Il rétablit l'ablation du poing pour les parricides, il rétablit la marque au fer rouge pour empêcher les récidives. La grande sévérité du code est justifiée par les impératifs de la conservation sociale qui passe par la défense des propriétés, toute les atteintes à la propriété privée sont sévèrement punies. Par ailleurs le code napoléonien est avant tout un outil politique au service du gouvernement surtout parce que sur 484 articles le code en consacre 197 à la défense de la sûreté intérieur et extérieur de l’État. D'ailleurs ces infractions arrivent en tête du dispositif pénal avant les atteintes aux particuliers, c'est en particulier la trahison, les attentats et complots contre l'empereur, les pillages de bien public, la désobéissance envers l'ordre public. Enfin dans le soucis de donner au juge une plus grande latitude pour réprimer les comportements dangereux Napoléon assoupli le principe de légalité et c'est ainsi que le code établit pour certaines infractions un maximum et un minimum entre lesquels il revient au juge d'arbitrer les peines en fonction des circonstances de l'espèce.
La justice administrative

Il faut partir des deux postulats de base du système français, d'abord la supériorité de l'administration sur les administrés, et en second lieu la protection des droits et intérêts des particuliers contre l'arbitraire administratif. En conséquence de ces deux postulats les tribunaux n'ont pas à connaître des questions administratives et à partir de cette conception héritée de la monarchie, le consulat et l'empire vont forger une justice administrative à deux degrés pour régler le contentieux public.
a) La création des conseils de préfecture

On retrouve la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit dans chaque département un conseil de préfecture, ce conseil n'a qu'une compétence d'attribution, la compétence qui lui est attribuée par la loi, et ses attributions contentieuse porte sur les contributions directs, sur les travaux publics, la grande voirie et enfin les domaines nationaux. Cette compétence ne joue qu'en premier ressort et relève en appel du conseil d’État. C'est au préfet que la loi confit la présidence de ce nouveau tribunal, et il a voix prépondérante en cas de partage, on lui adjoint un nombre de conseillers variable selon le département, de 3 à 5. Ces conseils de préfecture ont vite fait l'objet des plus vives critiques et on a souvent décrit les conseillés comme mourant d'ennui aux frais de l’État et empressés à servir un préfet tout-puissant, si bien que ces conseils font l'objet de nombreuses reforme jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par les tribunaux administratifs.

b) Le rétablissement du conseil d’État

Il a deux rôles dans la constitution de l'an VIII, d'une part il est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration public, il doit également résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Il est dans la prolongement du conseil roi, d'abord parce qu'on y retrouve le principe de séparation des compétences judiciaires et administratives, le conseil d’État c'est le conseil du souverain, il entoure Napoléon, et enfin sur le plan du personnel le gouvernement continu de nommer les conseillers et de les exclure à sa guise.
2§ L'unification du droit privé : le code Napoléon

C'est la grande œuvre de Napoléon.

A) La rédaction du code

Il était annoncé depuis l'assemblée constituante, le 10 septembre 1791 elle avait décrété : « il sera fait un code de droit civil commun à tout le royaume » Mais depuis les soubresauts politique avait fortement retardé les travaux et au début du consulat Bonaparte décide d’accélérer la rédaction du code civil, il sens que le génie du législateur et codificateur sera ce qui lui donnera la gloire. Il confie donc la rédaction à une commission restreinte, Bigot-de-Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet, ces hommes concilient l'ancien régime et la révolution. Les deux premiers connaissent bien le droit coutumier du nord et les deux autres sont des spécialistes des droits écrits du midi. Et en 4 mois le projet est bouclé. Il est soumis à la commission de législation du conseil d’État et il faut voir aussi la place déterminante de Bonaparte, sur les 102 séances données par le conseil d’État sur le code 57 seront présidées par Bonaparte, et il intervient beaucoup et il leurs impose ses décisions. Deux visions ce sont affrontées, il y avait d'une part les partisans de l'esprit juridique attachés aux traditions et d'autre part les tenants de l'esprit philosophique issu des lumières. Ce courant est surtout incarné par les assemblées. Et elles sont réticentes parce qu'elles voient dans ce code une œuvre contre révolutionnaire, elles estiment que la transaction entre le droit de l'ancien régime et le droit intermédiaire se fait trop souvent au dépend du droit intermédiaire si bien que deux des titres du code civil sont rejetés par le tribunat. Et le Corps législatif rejettera le seul titre qui lui sera soumis.

Le premier consul retire alors tout les titres du code civil déjà rédigé jusqu'à ce que les assemblées soient renouvelées par la célèbre épuration de l'an X, si bien que finalement après un certain sommeil, le code civil dans son entier est voté docilement en mars 1804.
B) Le contenu du code civil

Il a été fait pour une société conservatrice et bourgeoise préoccupé par la conservation de la terre. Il montre aussi une désir de conciliation entre le droit de l'ancien régime et le droit intermédiaire de la révolution. Il vient surtout traiter trois questions, tout d'abord la propriété l'abolition du régime féodal est consacré et c'était une des préoccupation essentiel des rédacteurs du code que d'édifier des institutions rendant impossible la résurrection du régime féodal, les biens nationaux sont consacrés. Ensuite c'est le droit successoral, et la on peut dire que le respect de l'autorité dans ce domaine a succédé à l'état d'esprit de 1789, le nouvel esprit est le respect de l'autorité, la volonté du chef de famille redevient la base du régime successoral, le père recouvre dans une large mesure le droit de disposer de ses biens. Enfin c'est concernant les personnes et la famille, et la priorité de la famille légitime est rétablie puisque Bonaparte veut établir une ligne de séparation parfaite entre la famille légitime et la famille naturelle. Son idée est la suivante « la société n'a aucun intérêt à ce que les bâtards soient reconnu », les conséquences sont que les enfants naturels cessent d'être héritiers, désormais ils sont seulement créancier, ils ont le droit à certains aliments. Toujours avec la même idée on assiste à la restauration de la puissance paternelle, Maleville dit « elle est nécessaire à la conservation des mœurs et au maintien de la tranquillité publique », le consentement des parents est nécessaire au mariage jusqu'à 25 ans pour les fils et 21 ans pour les filles. On assiste aussi à la réaffirmation de la supériorité marital, la femme mariée est traitée en mineure. « Les femmes ont besoins d'être contenues dans ce temps-ci » et même le code civil proclame le devoir d'obéissance de la femme envers son mari, également il n'est prévu aucune participation des femmes à l'administration des biens communs et enfin le mari est le chef nécessaire de toute société. Quand au divorce et bien il se produit dans ce code civil une réaction contre la facilité de la révolution, Bonaparte ne supprime pas le divorce et on a souvent pensé que c'était pour ne pas se fermer cette possibilité à lui-même, et puis également parce que par conviction Bonaparte était nourri par l'esprit des lumières, en revanche il a réagi devant la facilité, il a supprimé la clause d'incompatibilité d'humeur. En revanche Napoléon, maintien le divorce par consentement mutuel dans le code civil, mais avec d'importante restriction et enfin il a rétablit la séparation de corps que la révolution avait supprimée et ceci pour tenir compte des scrupules des catholiques qui répugnaient au divorce.
3§ La pacification religieuse : Le concordat
A) La situation de l'église de France au début du consulat

L'apaisement général produit par le 18 brumaire a aussi bénéficié au culte catholique et un puissant mouvement de restauration religieuse à eu lieu spontanément, la question pour Bonaparte se posait de savoir si il fallait intervenir ou non dans le domaine religieux, des problèmes restaient en suspend, le sort de l'église constitutionnelle qui vivotait, le problème de la revendication des biens nationaux et également le sort des prêtres réfractaires, et Bonaparte estime que l'intervention est indispensable pour opérer une réconciliation dans le domaine religieux, il conçoit cette pacification par un accord avec le pape, et un accord église-État se nomme un concordat. Le sentiment catholique est alors une force les plus tenace en France et Bonaparte qui est athée ne supporte par que cette force vivante existe en dehors de l’État, son réflexe est de s'en emparer au profit de son pouvoir, il veut instaurer une église mais il veut qu'elle soit étroitement liée à la politique de son gouvernement. Les négociations vont être difficiles, aussi bien pour le pape face à ses cardinaux qui considèrent Napoléon comme un chef d’État brutal et le représentant d'un ramassis d'athée, et pour Bonaparte qui va imposer ce concordat au personnel anti-clérical des assemblées. Trois questions se présentent qui rouvre toutes des plaies.
B) Les trois questions des négociations
Le catholicisme, religion d’État ?

Soit c'est la seul à être autorisée, soit elle va seulement bénéficier de certaines prérogatives. Pour cette négociation difficile Napoléon a choisi pour négociateur un curé vendéen Bernier, il est revenu de Rome ayant accepté que le catholicisme soit déclaré religion d’État par le concordat mais cette expression a aussitôt provoqué une tempête chez les ministres de Napoléon, en particulier Talleyrand, c'était un ancien évêque agnostique, et il a d'ailleurs abandonné son statut, il a fait remarquer que le terme religion d’État est contraire à l'un des principes essentiel de la révolution, celui de l'égalité des cultes. Si bien que l'expression retenu dans le texte du concordat est la suivant le catholicisme religion « de la grande majorité des citoyens »
Renouvellement du corps épiscopal français

En France existe alors un schisme entre les évêques et prêtres constitutionnels et ceux qui sont réfractaires. Bonaparte estime qu'il faut renouveler intégralement le corps épiscopal si l'on veut mettre fin au schisme. Les évêques constitutionnels doivent démissionner mais également les évêques d'ancien régime car Bonaparte craint que ceux-ci soient trop indépendants de lui. Le problème c'est que cette mesure est sans exemple, le pape n'a jamais exercé le pouvoir de déposséder ainsi les évêques. Finalement la question est résolu grâce à la volonté sauvage de Bonaparte, le pape prie instamment les évêques de démissionner « pour le bien de la paix et de l'unité », puis les nouveaux évêques sont nommés par le premier consul, il reprend certains des plus conciliant aussi bien parmi les évêques d'anciens régime que parmi les évêques constitutionnels. Ensuite le pape va seulement leurs donner l'investiture canonique
La reconnaissance des biens nationaux

Il fallait rassurer les acquéreurs des biens nationaux sans imposer au pape une renonciation juridique inconcevable, en effet le pape ne pouvait pas renoncer à un patrimoine ecclésiastique qui ne dépendait pas seulement de lui mais de l'église dans son ensemble, finalement le fameux article 13 du concordat est rédigé ainsi « Sa sainteté déclare que, ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus attachés, demeureront incommutable entre leurs mains ou celle de leurs ayant cause. », il n'y pas de renonciation de l'église à ses droits mais il y a seulement l'engagement de fait de ne pas troubler les acquéreurs des biens nationaux. Ce qui restait en suspend c'était la contrepartie de la vente des biens nationaux, dans ce domaine il est décidé que l’État versera un traitement aux ecclésiastiques. La liberté de culte est complètement rétablies, la réouverture des séminaires est autorisée.
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