Programme 2014. Février/Mars. Mise en œuvre du programme





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DOSSIER N°4a
L’échelle de l’Etat-nation : gouverner la France depuis 1946
DOSSIER N°4a

Gouverner la France depuis 1946



Durée : 4h (programme 2014). Février/Mars.

Mise en œuvre du programme : Le programme nous invite à étudier les échelles de gouvernement : trois ont été retenues (nationale, continentale, mondiale).

L’étude des échelles de gouvernement dans le monde vise à analyser les évolutions du pouvoir politique depuis 1945. La question centrale qui se pose est celle de la place de l’État-nation donc du rôle de l’Etat. Il s’agit d’analyser dans quelle mesure les deux nouvelles échelles de gouvernement du monde, Europe et monde, ont remis en cause la souveraineté de l’État-nation.
Introduction : Commençons par l’échelle nationale qui correspond en France à deux régimes politiques distincts : la IVe et la Ve Républiques, respectivement de 1946 à 1958 et depuis 1958.

(Explication du sens du sujet) Le sujet invite à réfléchir sur le rôle de l’Etat depuis 1945, sur les différents modes de gouvernement et d’administration à l’échelle d’un Etat-nation et comment ils ont évolué.

(Analyse des termes du sujet) :

« Gouverner» : action de diriger et administrer, liée à son acteur principal (la France) ; le pouvoir exécutif (chef de l'Etat et gouvernement) détermine et met en oeuvre la politique de l'Etat.

« la France» : l'ensemble du territoire métropolitain et les territoires et collectivités d'outre-mer ; il faudra ne pas oublier les échelles de gouvernement (centrale, régionale, départementale et municipale).

« depuis 1946» : formulation qui invite à une analyse chronologique et implicitement à « périodiser les continuités et ruptures chronologiques », i.e. le tournant de la fin des années 1970 - début des années 1980, pendant lequel le rôle de l'Etat passe de l'intervention large dans tous les domaines à une redéfinition de son rôle dans l'acte de gouverner, certains évoquent un tournant néolibéral.
Comprendre l'évolution du rôle de l'État à travers le principal débat actuel : est-on passé d'un État-providence à un État libéral ? Mise en valeur de la rupture du début des années 1980 (1983).

Pb : Comment évolue le rôle de l'État dans le gouvernement de la France depuis 1946 ? Comment est-on passé d’un Etat centralisé et légitime à un effacement progressif de la tradition centralisatrice, voire à une remise en cause de la légitimité de l’Etat ?

Vocabulaire: - Nationalisations et planification / privatisations- CNR- Extension du droit de vote (femmes et militaires)- Rôle des syndicats- Rôle de l'ENA- État-providence- Modèle français (cf. Pascal Gauchon)- Modèle gaulliste- Modèle néolibéral- DATAR- Décentralisation / intercommunalité / collectivités territoriales- Tournant de 1983 / Rigueur- Mondialisation- Désindustrialisation- Référendums décisionnels locaux

(p.295/296, manuel Hachette TL/ES) Les deux photographies qui servent de documents d’ouverture illustrent tout à la fois le rôle prépondérant du chef de l’État dans les institutions politiques de la Ve République et la variété des domaines d’intervention de l’État en France.
I – LA IVème REPUBLIQUE DE 1946 A 1958 : LES ORIGINES DE LA CONSTRUCTION D’UN ETAT CENTRALISE ET UNITAIRE 2 heures

Quels défis la IVe République a-t-elle affrontés de 1946 à 1958 ?

La naissance de la IVe République fut longue et difficile puisque la Constitution ne fut adoptée qu’en 1946, après la démission du général De Gaulle. La IVe République ne dura que 12 ans, et s’acheva par le retour du retour du général De Gaulle en 1958. Pourquoi ces difficultés ? Quelles furent les forces politiques dominantes de la période ? Quel bilan peut-on faire de ces 12 années ?



1 - Une unité nationale restaurée : 1 heure
a) La République renaît de ses cendres :
La France est le 4e grand pays vainqueur de la Seconde Guerre mondiale (le général De Lattre de Tassigny est à Reims pour recevoir la capitulation allemande le 8 mai 1945). La France redevenue une République reçoit un siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU (1945).

Mais cette victoire est fragile : deux pouvoirs coexistent en France même. Celui du GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) dirigé par le général De Gaulle de 1944 à 1946 et représenté par les Commissaires de la République qu’il a nommés dans les départements (équivalent des préfets actuels). A cette occasion pour renforcer le symbole de l’unité retrouvée, a été créée l’ENA en 1945, pépinière de préfets et de grands commis de l’Etat. Puis opposition au pouvoir central, le CNR (conseil national de la Résistance fondé par Jean Moulin en 1943 dans la clandestinité) qui réunit les forces de la Résistance intérieure (autour de trois grands mouvements politiques : Parti Communiste, SFIO, Démocrate Chrétiens du MRP = Mouvement républicain populaire). Ex. à Nice le communiste Virgile Barel (instituteur communiste de Contes) dirige la commission municipale avant d’être élu député.

Les femmes ayant joué un rôle important dans la Résistance, elles obtiennent le droit de voter (1944) et participent aux élections (1945). Face à la légalité républicaine restaurée, l’épuration1 fait le procès des collaborateurs, mais sans atteindre les vrais acteurs (voir n°4 p. 255 : femmes tondues pour avoir couché avec des Allemands). Laval et Pétain sont condamnés (juillet et août 1945), seul le premier est exécuté. Il y aura près de 10.000 exécutions prononcées par des tribunaux parfois improvisés, puis 120.000 condamnations par procès (c’est le résistantialisme2 triomphant.
b) Les Français « se retroussent les manches » : (Maurice Thorez)
La reconstruction est conduite par l’Etat en application du programme du CNR. C’est la naissance de l’Etat providence. L’Etat est centralisé et unitaire.

Trois types de mesures sont pris : 1. Nationalisations des entreprises du secteur de l’énergie cad passage d’une entreprise privée à une propriété de l’Etat, l’Etat devient dirigiste mais pas collectiviste (Charbonnage de DF, EDF, GDF, Commissariat Energie Atomique), des banques (BNP, Caisse Nationale Epargne, Crédit Lyonnais, Société Générale), des transports (Air France), de l’armement (avionneurs). S’y ajoute Renault (nationalisée pour fait de collaboration, RNUR). 2. Planification indicative, confiée à Jean Monnet (Commissaire général au Plan), dès janvier 1946. 3. Politique sociale : création de la Sécurité sociale (1945) réunissant les prestations maladie, allocations familiales (pour relancer la natalité), retraites ; création des Comités d’entreprises chargés de gérer les œuvres sociales dans l’entreprise et de participer à sa gestion.
c) Les Français choisissent une Constitution :
Le 21 octobre 1945, les électeurs s’étaient prononcés au suffrage universel intégral en faveur de la République (96% de oui au référendum), et avaient désigné les députés de l’Assemblée constituante. Le scrutin de liste à la proportionnelle (nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par chaque liste) permit aux trois grands partis de la Résistance de remporter les ¾ des sièges (PCF, SFIO, MRP).

Deux thèses s’affrontent : le général De Gaulle veut un exécutif fort (pour lui les partis affaiblissent l’Etat par leurs divisions) et un Etat centralisé dirigé par des fonctionnaires (ENA 1945). Il exprime son idéal de gouvernement lors du discours de Bayeux du 16 juin 1946 (voir document sonore). Les partis de gauche (PCF, SFIO) veulent un régime parlementaire (assemblée unique possédant l’essentiel des pouvoirs). Le général n’ayant pas convaincu les députés, il démissionna (janvier 1946), mais le projet socialiste fut repoussé (mai 1946).

La Constitution adoptée fut un compromis (octobre 1946) : voir organigramme n°1 p. 300. Elle repose essentiellement sur trois principes. 1°) La souveraineté nationale : les élections législatives (tous les 5 ans) ont lieu au suffrage universel direct à la proportionnelle. L’Assemblée nationale est donc bien l’expression de la volonté populaire. 2°) La prédominance d’un législatif bicaméral. Les Français ont adopté un régime parlementaire. Le pouvoir législatif est partagé entre l’Assemblée nationale et le Conseil de la République (élu tous les 6 ans au SUI). Les deux chambres désignent le Président de la République, dont la fonction est honorifique. Deux présidents de la République ont été successivement désignés : Vincent Auriol, socialiste SFIO (1947-1954), et René Coty, indépendant (1954-1958). 3°) La faiblesse du pouvoir exécutif : le pouvoir de faire appliquer les lois est attribué au Président du Conseil, qui forme le gouvernement. Mais ce dernier est responsable de ses actes devant l’Assemblée nationale, qui le soumet au principe de la double investiture (choix du Président du Conseil, puis vote d’acceptation du gouvernement), et peut le renverser à tout moment.

Ce système permet aux grands partis politiques présents à l’Assemblée nationale de gouverner, dès lors qu’ils peuvent s’insérer dans des systèmes d’alliances entre formations politiques apparentées. Mais, faute de majorité stable à l’Assemblée nationale, ce système est la cause principale de l’instabilité ministérielle, qui sera une des caractéristiques de la IVe République.
2 – Les caractères de la vie politique instable et fragile : 1 heure
a) Le gouvernement du Tripartisme (1946 à 1947) :
(1EL : 10/11/46, 182 PCF, 102 SFIO, 173 MRF) Les trois partis au pouvoir étaient le PCF (Communistes, Maurice Thorez), la SFIO (Socialistes, Léon Blum, Vincent Auriol), le MRP (Mouvement Républicain Populaire réunissant les Démocrates Chrétiens). Mais les débuts de la guerre d’Indochine et surtout de la guerre froide conduisirent à la rupture de la coalition (les ministres communistes furent renvoyés en mai 1947, le mouvement syndical se divisa : CGT procommuniste contre FO anti-communiste).
b) Le glissement au centre (1947 à 1954) :
L’expérience de la « 3e Force » (1947 à 1951) : SFIO et MRP gouvernèrent ensemble contre les Communistes et les Gaullistes (partisans du général De Gaulle qui crée le RPF le 14 avril 1947, dissout en 1953). Les gouvernements de cette période adoptèrent une politique extérieure atlantiste (tournée vers les Etats-Unis : adhésion à l’OTAN en 1949, à la CECA en 1951) et colonialiste (Indochine).

(2EL : 17/06/51, 103 PCF, 107SFIO, 121RPf) Le retrait de la SFIO du gouvernement (querelle scolaire) conduit à une période de domination du centre-droit (1951 à 1954) marquée par l’instabilité gouvernementale (voir la caricature de Sennep n°4 p. 301 du 30/12/1952 après la démission de Pinay), sauf durant le gouvernement d’Antoine Pinay (1952) qui s’efforça de stabiliser la monnaie et de lutter contre l’inflation.

Trois problèmes urgents restèrent sans solution durant cette période : la crise sociale marquée par la pénurie de logements (l’abbé Pierre défend les sans-abri en 1953) et le mécontentement des petits commerçants et artisans touchés par l’inflation (Pierre Poujade crée le mouvement poujadiste en 1953 : nationalisme xénophobe, antisémite et hostile au parlementarisme) ; la défense européenne (un projet de CED, Communauté européenne de défense, divise les Français en 1954 car il conduirait au réarmement allemand) ; la politique coloniale (l’enlisement des troupes françaises dans la guerre d’Indochine conduit au désastre de Diên Bien Phû en mai 1954).
c) L’effondrement de la IVe République (1954 à 1958) :
Le gouvernement de Pierre Mendés France (juin 1954 à février 1955) : cet homme politique du parti radical essaya de résoudre les problèmes cités ci-dessus en formant un gouvernement de centre-gauche et en adoptant une nouvelle manière de gouverner, le « mendésisme » (voir n°5 p. 301). Voulant restaurer le pouvoir exécutif, le Président du Conseil s’adresse directement aux citoyens et adopte la devise « gouverner c’est choisir » (il signe les accords de Genève). Mais il échoue dans tous les domaines (montée du poujadisme, rejet de la CED par l’Assemblée en août 1954, début du soulèvement algérien en novembre 1954).

(3EL : 02/01/56, 150PCF, 94SFIO, 83MRP, 109Indépendants, 52UDCA) Le gouvernement de Guy Mollet (février 1956 à juin 1957) : ce politicien socialiste SFIO forma un Front Républicain qui permit la signature du Traité de Rome (création de la CEE, 1957). Mais il choisit la répression armée en Algérie : les troupes du général Massu gagnèrent la bataille d’Alger (1956-1957) contre le FLN (Front de libération nationale) par l’envoi massif des soldats du contingent. L’armée française s’enlisait dans la guérilla et adoptait des méthodes illégales (tortures, « corvées de bois » c’est-à-dire exécutions sommaires).

La chute de la IVe République : le 13 mai 1958, jour de l’investiture de Pierre Pflimlin (MP), le général Massu prenait la tête d’un « Comité de salut public » à Alger, pensant avoir l’appui de l’armée régulière dirigée par le général Salan. Pour éviter une guerre civile, ce dernier fit appel au général De Gaulle retiré à Colombey-les-Deux-Églises. Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale acceptait l’investiture du général De Gaulle et lui accordait les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution. La IVe République venait de disparaître.
Bilan : 11 ans de vie politique difficile (de 1947 à 1958), deux présidents de la République sans véritable action (René Coty de 1947 à 1954, Vincent Auriol de 1954 à 1958), 22 gouvernements successifs. Mais la IVe République si décriée méritait-elle sa mauvaise réputation ?
3 - La IVe république reconstruit l’autorité de l’Etat : bilan du rôle de l’Etat
Avec les valeurs républicaines issues de la Libération et reprend la plupart des modes de fonctionnement de la IIIe République. Aussi l’Etat sous la IVè République valorise la dimension sociale, conséquence de la réhabilitation de l’action du Front Populaire et avec le poids des communistes et des socialistes dans les mouvements de la résistance d’où la mise en place de l’Etat-providence (principe de solidarité et de justice sociale) inspiré du Welfare State.

Ainsi L’Etat intervient dans l’économie pour garantir le progrès social, approche interventionniste keynésienne. La IVe poursuit le programme social commencé dans ce sens à la Libération comme la loi organisant la sécurité sociale (1946) d’où la planification et les nationalisations.

L’Etat se donne de nouveaux moyens en renforçant et en contrôlant l’administration et la fonction publique (Professionnalisation de la formation des hauts fonctionnaires (ENA créée 1945). Conséquence : apparition d’une élite politico-administrative censée servir l’Etat sans dépendre des gouvernements successifs et transitoires, émergence de la figure du technocrate

En fait la IVe ne tombe que sur sa mauvaise gestion de la décolonisation.
II - L’ETAT GAULLIEN de 1958 à 1974 : L’APOGEE DU ROLE DE L’ETAT :
1- La Ve République : l’Etat omniprésent
Document support possible : affiche du oui au référendum de 1962 (Hachette Istra p.305)
a) Contexte de la naissance de la Vè République : le produit de circonstances
La Ve est le produit des circonstances (guerre d’Algérie) et de l’application des conceptions gaullistes ce qui explique le renforcement et la personnalisation du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif

La Cinquième République a été marquée par la personnalité de son fondateur, le général De Gaulle. Commenter la photographie : portrait officiel d’un véritable « monarque républicain » ?

L’élaboration de la Constitution : C’est l’œuvre du gouvernement d’Union nationale dirigé par le général de Gaulle, composé d’experts et de fidèles du général, dont le plus éminent est Michel Debré (ministre de la justice). La Constitution reprend le projet présenté par le général de Gaulle lors du discours de Bayeux, le 16 juin 1946 (commémoration de la première ville libérée en 1944). Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 (80 % de oui, seuls les communistes, des socialistes et radicaux ont défendu la Quatrième République). Voir affiche de 1958 : répondre à quatre questions. 1) Présentez le document. 2) Quels étaient les enjeux du référendum ? 3) A quoi font allusion les chaînes brisées et que signifie le slogan en bas de l’affiche ? 4) Quelle fut la portée de ce document ?
b) Les institutions de la Ve République : renforce l’exécutif
Le Président de la République (général De Gaulle) voit son autorité renforcée (il est chef de l’Etat : garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, il dirige la diplomatie et les armées ; il est aussi chef du gouvernement : il nomme le premier ministre (Michel Debré en 1959) et les ministres, peut dissoudre l’assemblée nationale et avoir recours au référendum, légiférer par ordonnances et exercer les pleins pouvoirs par l’article 16) ; le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, est responsable devant l’assemblée nationale (qui peut déposer une motion de censure, le gouvernement peut poser la question de confiance à l’assemblée nationale pour imposer une décision difficile).

Un parlement bicaméral : l’Assemblée Nationale est composée de députés élus au suffrage universel direct, qui votent les lois et le budget (majorité U.N.R. et C.N.I.P. en novembre 1958) ; le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans par le collège électoral (les sénateurs votent les lois et le budget après l’assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas de désaccord).

Le Conseil Constitutionnel : composé de 9 sages nommés pour 9 ans, il est le gardien de la Constitution et il contrôle les élections.
c) Les débuts du régime, 1958-1962 :
Le général De Gaulle surmonte le problème de la décolonisation en Afrique noire (création de la Communauté française, indépendance accordée entre 1958 et 1960), la crise algérienne (à la suite du discours d’Alger du 4 juin 1958, il met fin à l’indigénat, adopte le projet d’autodétermination qui mécontente les colons français et conduit au référendum de janvier 1961), ce qui entraîne le putsch des généraux Salan, Challe, Jouhaud et Zeller à Alger en avril 1961, conduit à la répression des manifestations du FLN (Paris le 17 octobre 1961, préfet Maurice Papon), et à la naissance de l’OAS qui fait des attentats comme celui du Petit Clamart (22 août 1962), poussant le général de Gaulle à signer les accords d’Evian le 18/03/1962), débouchant sur la crise intérieure de 1962 (mécontentement des rapatriés d’Algérie : 1M de « pieds-noirs » et de « harkis », contestation de la politique gaullienne par l’opposition, d’où la révision de la Constitution par référendum du 28 octobre 1962 : le Président sera élu au suffrage universel direct à deux tours ; dissolution de l’assemblée nationale.
2 - De Gaulle réorganise le sommet de l’Etat :
a) L’Etat comme solution et espoir :
A partir de 1962 l’instance de décision n’est plus le gouvernement soumis aux partis mais la présidence (le président décide, le gouvernement exécute). Le chef de l’Etat devient par essence supérieur au chef du gouvernement. Multiplication des technocrates aux postes ministériels (grands commis de l’Etat)

De Gaulle affiche une volonté de modernisation. L’Etat encourage la croissance grâce à une entente entre les technocrates et le patronat (pas d’étatisation de l’économie). Il augmente les ressources publiques (35% du PIB en 1960, 39% en 1970) permise par les Trente Glorieuses.
b) Les grands projets du gaullisme, 1958-1969 : Etat apparait protecteur et omniprésent
Ils sont d’ordre économique et surtout politique (idée de grandeur nationale).

La croissance économique : le Franc est dévalué et remplacé par le Nouveau Franc (1NF=100AF, réforme monétaire de 1960). Le moteur de la croissance est la politique industrielle de l’Etat (Concorde 1969). Les Français entrent dans la société de consommation de masse (appareils ménagers, automobile, télévision), dans le cadre d’une croissance urbaine accélérée (construction des H.L.M. dans les banlieues de grandes villes). Le général de Gaulle a favorisé la naissance des grandes surfaces en faisant appel à Leclerc.

L’indépendance nationale : la France possède l’arme atomique (1960), se retire du commandement unifié de l’O.T.A.N. (1966), encourage les partisans de l’indépendance du Québec (1967). Le général De Gaulle pratique une politique d’ouverture à l’est et refuse l’entrée du Royaume-Uni dans la C.E.E. (ce pays est le « cheval de Troie » des Etats-Unis en Europe).
Document support possible : extrait discours de Malraux sur l’enjeu de la culture (Hachette Istra p.317)
Enfin l’action culturelle sur la société de l’Etat éclairé, création du Ministère des affaires culturelles 1959. Son poids sur la société en partie dénoncé en 1968 mais pas sa finalité protectrice qui fait consensus.

c) Les limites du gaullisme :
La méthode gaullienne est critiquée car recours fréquent au référendum, conférences de presse, dissolution, voir dossier p.304/305). Cela provoque la montée des oppositions car l’opposition reproche au président « un exercice solitaire du pouvoir » selon l’expression de Valéry Giscard d’Estaing qui était son ministre des finances (notion de « monarque républicain »). Avec la crise de mai 1968 la politique de De Gaulle est contestée. Malgré la victoire du parti gaulliste U.D.R. lors des législatives de juin 1969, de Gaulle se trouve isolé lors du référendum d’avril 1969, et le général est contraint à la démission. C’est la fin de la République gaullienne.
Après mai 1968 apparition d’un discours politique dénonçant une «société bloquée » à cause des excès de l’état bureaucratique. Pompidou reste le défenseur de l’Etat gaullien interventionniste et autoritaire en phase avec la majorité de l’opinion publique
Cf doc citation de Pompidou dans Bezes p.121 (conversation rapportée par Peyrefitte dans « Le mal français », Plon, 1976, p.96)
Mais les réformes giscardiennes échouent à sortir le pays de la crise. Succède la brève réponse de l’expérience socialiste : l’Etat égalisateur (1981-83).
Document support possible : extrait des 101 propositions de 1981 (Nathan p.310)

Conclusion de la 2ème partie:
Depuis la Révolution, l’Etat-Nation est une construction permanente qui s’est imposée en France comme la seule forme d’organisation répondant aux exigences des citoyens. Cette construction s’accélère à la Libération par l’extension de l’action de l’Etat dans le domaine économique et social, l’Etat-Nation devient l’Etat-providence. Il atteint son apogée dans la période gaullienne en cumulant la concentration du pouvoir, l’omniprésence de l’action administrative et l’accompagnement de la croissance économique. A la fin de la période, cette omniprésence commence à susciter des réticences mises en évidences par l’épisode de Mai 68.
III – L’EROSION DU ROLE DE L’ETAT DE 1974 A NOS JOURS :
1 – Rupture idéologique avec le gaullisme : sous la présidence de VGE
Document support possible : une analyse du parcours de VGE « du notable au technocrate » par B François (Bordas p.275)
VGE premier énarque président, le premier président non gaulliste. Rupture idéologique : ses convictions libérales en matière économique mais aussi sociétale. Le recours aux experts technocrates serait la solution à la crise consécutive au choc pétrolier. Pour ces technocrates marqués par le néolibéralisme c’est en fait l’Etat-providence qui est responsable de la durée de la crise en France.

VGE se présente comme un président expert de l’administration. Il se démarque du gaullisme et en réduisant le rôle de l’Etat dans le domaine économique avec l’abandon de secteurs économiques non-concurrentiels (textile, sidérurgie). A
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