Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





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Droit de vote :
de l’exclusion des indigènes colonisés
à celle des immigrés 


Résumé : Il s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. Bien sûr, la question du droit de vote des étrangers ne saurait se limiter à cette dimension postcoloniale, et elle est, fondamentalement, liée à la dialectique nationalité / citoyenneté, c’est-à-dire, aux tensions entre principe de souveraineté et démocratie. Mais une étude historique des débats, des normes juridiques et des pratiques politiques visant à exclure de la citoyenneté française la plupart des indigènes colonisés (notamment, à partir de 1848, alors que le suffrage « universel » - masculin - devenait, en métropole, la clé de légitimation des régimes politiques successifs de la France coloniale) est susceptible de rendre compte de logiques de discrimination dont on peut trouver les échos dans les débats contemporains sur le droit de vote des étrangers : naturalisation / assimilation / intégration, vote local / vote national, scission du corps électoral en différents collèges, (in)compatibilité de l’islam avec la citoyenneté française, Européens / non-Européens, droit de vote / statut personnel, droits civiques / droits civils, égalité des droits / (in)égalité de conditions, … Notre démarche consiste à montrer comment la nationalité sans citoyenneté des indigènes est, en France, dans une certaine mesure, la matrice de l’exclusion des étrangers de la citoyenneté au nom de la nationalité.
Hervé Andrès

Ingénieur CNRS

Docteur en sciences juridiques et politiques

Unité de recherches « migrations et société », URMIS, université de Nice Sophia-Antipolis)

herve.andres@unice.fr

29/03/2008
La question du droit de vote des étrangers est assurément une des questions récurrentes dans le débat politique en France et dans de nombreux pays, depuis plusieurs années. Elle est, sur un plan théorique, consubstantielle au modèle des Etats démocratiques modernes, et derrière la dialectique nationalité / citoyenneté, c’est la question de la démocratie qui est posée, dans le cadre du principe de souveraineté.

En effet, d’un côté, le suffrage universel (et par là-même, le vote vu comme un droit attaché à une personne) est devenu le principal outil, à la fois instrumental et symbolique, de la souveraineté du peuple : c’est le moyen par lequel les gouvernés légitiment leurs gouvernants, par le biais de la représentation, ou participent directement aux décisions les concernant. Mais en même temps, le principe de souveraineté est un principe de découpage de la planète, de son territoire et de la population humaine. Chaque Etat souverain se constitue sur un territoire défini, comme organisation politique d’une population définie. En fait, le principe de souveraineté est un principe d’inclusion et d’exclusion, qui consiste pour chaque Etat à découper la population humaine en deux catégories : les ressortissants de cet Etat (sur un plan juridique : les personnes détenant la nationalité de l’Etat en question) et les autres : les étrangers (définis négativement, sur un plan juridique : les personnes ne détenant pas la nationalité de l’Etat en question). Or, la présence d’étrangers sur le territoire d’un Etat pose le problème politique d’un écart vis-à-vis du modèle démocratique : les étrangers sont globalement soumis aux lois de cet Etat souverain sans pouvoir participer à leur élaboration, ne serait-ce que symboliquement, du fait de leur exclusion du suffrage universel.

Ainsi, fondamentalement, la question du droit de vote des étrangers, ou, formulée autrement, de l’appartenance des étrangers à la communauté politique (ou au peuple souverain) pose le problème de la démocratie dans le cadre du principe de souveraineté. Et on peut même la considérer comme un révélateur (parmi d’autres) de l’épuisement théorique du modèle démocratique moderne1.

Les brèves lignes qui précèdent montrent que la question du droit de vote des étrangers ne saurait être abordée sous le seul angle des problématiques postcoloniales. Sur un plan théorique, elle est consubstantielle au modèle des Etats démocratiques modernes, dans le cadre du principe de souveraineté. Sur un plan politique, la question se pose dans de très nombreux Etats dans le monde, quelle que soit leur histoire respective vis-à-vis du colonialisme (ou de l’esclavage). Le problème est débattu dans les anciennes puissances coloniales européennes, dans les Etats issus de l’éclatement des empires européens, dans les anciennes colonies américaines et africaines, mais aussi en Asie et en Océanie. Les termes du débat peuvent varier énormément d’un Etat à l’autre. S’il est vrai qu’en France, dans le débat politique, le problème du droit de vote des étrangers est lié à celui de l’immigration postcoloniale, ce n’est pas forcément le cas dans d’autres pays.

Ainsi, il ne s’agit pas de considérer que la question du droit de vote des étrangers se limite à une problématique postcoloniale.

Mais le fait que la question ne se limite pas à cette problématique, le fait de reconnaître que le problème est d’une certaine façon plus général, lié au régime politique en vigueur, conduit-il pour autant à disqualifier par avance toute approche postcoloniale du problème ? Peut-on considérer a priori que le passé colonial de la France est sans effets sur le problème actuel du droit de vote des étrangers ?

Si le champ des recherches sur l’expérience coloniale de la France et ses héritages n’est pas académiquement structuré comme dans d’autres pays (postcolonial studies et subaltern studies), ce champ a été alimenté récemment par de très nombreux travaux2 qui ont contribué à la (re-)découverte du passé colonial dans sa diversité et dans sa complexité, et commencé à rendre compte des effets d’héritage dans les débats contemporains, notamment dans les questions liées à l’immigration, au racisme et aux discriminations. On assiste à la fois à un bouillonnement de travaux scientifiques en la matière et à une réémergence et une reformulation de ces questions dans le débat public, qui peut aller jusqu’à l’instrumentalisation de mémoires concurrentes pour des luttes identitaires3. Le renouveau des recherches postcoloniales n’est pas seulement important pour la redécouverte d’une partie occultée de l’histoire (de France), où l’expérience coloniale pourrait apparaître comme un épiphénomène exotique. L’intérêt de ces recherches touche également à ce que l’expérience coloniale révèle pour l’histoire de la métropole, pour l’histoire des régimes politiques français. On a pu montrer ainsi combien l’empire colonial français était en quelque sorte constitutif de la République4. Et c’est donc à une réflexion globale sur les modèles de la nationalité et de la citoyenneté dans le cadre métropolitain, sur les contradictions internes au modèle politico-juridique français, que vise notre questionnement sur l’expérience coloniale du droit de vote (ou de l’exclusion du droit de vote) des indigènes colonisés.

L’objet de la présente contribution est de dresser un tableau de l’expérience coloniale vis-à-vis du droit de vote des « indigènes » afin de se demander dans quelle mesure cette expérience permet d’éclairer les enjeux actuels du débat sur le droit de vote des étrangers en France, au tournant du 21e siècle. Il s’agit de présenter brièvement, dans leur diversité et leur complexité, les normes juridiques, les pratiques politiques, et les débats dans l’empire colonial français, afin de mettre en lumière les effets d’héritage dans le débat actuel. Parler d’héritage ne suppose pas forcément un transfert direct de normes, de pratiques, de catégories ou de cadres administratifs. L’héritage peut également concerner les représentations, les imaginaires qui agissent en tréfonds dans les débats politiques.

On cherche ici à contribuer une dénaturalisation des liens entre quelques notions fondamentales du débat sur le droit de vote des étrangers (nationalité, citoyenneté, naturalisation, assimilation, vote local et vote national, scission du corps électoral en différents collèges, droit de vote et statut personnel, droits civiques et droits civils, égalité des droits et (in)égalité de conditions, …).

Le statut des « indigènes »5 dans l’empire colonial français n’est pas très connu par le grand public, mais l’on sait en général qu’il n’y a jamais eu de réelle égalité juridique et politique entre les colonisés et les colons ou les ressortissants de la métropole. Ce n’est pas une spécificité française et il conviendrait sans doute de procéder à une analyse comparée des différentes expériences en la matière6. Globalement, alors que les indigènes étaient en général reconnus de nationalité française, ils n’étaient pas reconnus comme citoyens. La condition générale des indigènes colonisés n’a jamais été la pleine capacité juridique, et pour la conquérir, il a fallu l’indépendance des nouveaux Etats souverains7.
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