Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





télécharger 161.4 Kb.
titreRésumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.
page2/9
date de publication11.05.2017
taille161.4 Kb.
typeRésumé
h.20-bal.com > droit > Résumé
1   2   3   4   5   6   7   8   9

La matrice de l’esclavage et le moment charnière de 1848


L’histoire de la France et de ses colonies s’étend sur plusieurs siècles, et donc, sur plusieurs formes de régime politique. Comme le fait Christian Bruschi dans une étude sur la nationalité dans le droit colonial8, il convient de distinguer deux périodes successives, correspondant globalement à deux empires coloniaux français différents. La première période commence au XVIIe siècle et va jusqu’à l’abolition de l’esclavage (1848). Le premier empire colonial est composé de colonies vidées de leurs populations d’origine et peuplées d’esclaves importés en tant que main d’œuvre agricole. La deuxième période débute en 1848 et se poursuit jusqu’aux indépendances (années 1960). Le deuxième empire colonial français, empire sans esclaves, débute avant 1848 (notamment avec la conquête de l’Algérie dans la première moitié du XIXe siècle) et se développe considérablement sous la IIIe République (fin XIXe, début XXe). Il est important de rappeler le lien entre esclavage et colonialisme car, d’une certaine façon, même si le deuxième empire colonial est un empire sans esclaves, l’esclavage est la matrice du colonialisme français. Le moment charnière se situe indéniablement en 1848, où, d’une part, l’esclavage est définitivement aboli, et d’autre part, le suffrage « universel » (masculin) est institué en métropole (malgré quelques retours en arrière)9. Notons aussi que ce moment charnière coïncide avec le début de la forte extension des territoires coloniaux, ce qui change considérablement les données quantitatives du problème10.

Avant la Révolution française de 1789, le Code Noir11, préparé par Colbert et promulgué par Louis XIV en 1685 règle la vie des esclaves en les livrant au pouvoir quasi total de leurs maîtres et de l’Etat colonial. Simple meuble, l'esclave se voit dénier toute personnalité juridique12. Le Code noir définit le régime de l’affranchissement, par lequel l’esclave devient homme libre, c’est-à-dire, régnicole, sujet du Roi de France. Les affranchis sont astreints à certaines incapacités qui rappellent celles des aubains et qui préfigurent celles des colonisés13. La religion catholique est la condition impérative de la citoyenneté14.

La question de la représentation des colonies se pose particulièrement à partir de la période révolutionnaire, les colons voulant bénéficier d’une représentation proportionnelle à l’ensemble de la population, esclaves compris, tout en écartant les esclaves du droit de cité15. Le pouvoir du « lobby colonial » permet sans doute de comprendre pourquoi la citoyenneté des hommes de couleur est reconnue en 1791, alors que l’esclavage n’est aboli qu’en 179416. Les esclaves émancipés sont de facto tenus en marge de la vie politique. Pierre Rosanvallon souligne l’écart entre « l’universalisme civique » et la « réticence pratique » à accorder le droit de vote à une « masse jugée incapable »17. Les débats révolutionnaires sur la citoyenneté des esclaves et des affranchis préfigurent les débats ultérieurs sur celle des colonisés et préparent une « pensée juridique faussée »18 c’est-à-dire discriminatoire. La période émancipatrice est brève, et le rétablissement de l’esclavage (et du Code Noir) par Napoléon en 1802 marque une inversion de la logique révolutionnaire et le retour à une logique générale d’assujettissement. L’instauration du Code civil en 1804, qui définit la qualité de « Français » dans des rapports de droit privé (principalement, de filiation), et qui fait de cette qualité la condition de la jouissance des droits civils, amène peu à peu à enchâsser la citoyenneté dans la qualité de Français19. Après la Restauration, une loi de 1833 instaure l’égalité des droits civils et politiques pour les hommes nés libres ou affranchis dans les colonies. Cette loi s’applique à l’ensemble des colonies françaises, à savoir : Saint-Pierre-et-Miquelon, Antilles, Réunion, Guyane, et ultérieurement, rétrospectivement20, à l’Ile-Sainte-Marie (de Madagascar), aux cinq établissements de l’Inde et à quatre communes du Sénégal. Du fait du suffrage censitaire, très peu de Noirs sont électeurs et éligibles et le pouvoir des colons n’est pas menacé21.

La distinction fondamentale de la période avant 1848 est celle entre esclaves et hommes libres.

Tout change en 1848. A l’instar de ce qui a pu être montré par ailleurs au sujet du droit de vote des femmes22, on peut affirmer que la question du vote des indigènes colonisés ne se pose vraiment qu’à partir du moment où le suffrage universel masculin est institué en France, et où tout individu devient un électeur potentiel23. L’instauration du suffrage universel et l’abolition de l’esclavage transforment en quelques mois des milliers d’esclaves en citoyens pourvus du droit de vote. Même une fois acquis les principes du suffrage universel et de l’abolition de l’esclavage, Victor Schœlcher doit batailler pour imposer le vote des affranchis24. Le rapport de force est brutalement modifié, provoquant l’inquiétude des colons. Néanmoins, dans les anciennes colonies, la faiblesse de la participation des Noirs à la vie politique permet de facto une assimilation progressive. La reconnaissance des droits politiques des anciens esclaves et de leurs descendants s’y est « inscrite dans le processus général d’extension du droit de suffrage »25.

Il en va tout autrement dans les colonies formées au XIXe siècle et à celles sans esclaves (Algérie, Inde, Sénégal, …). A l’ancien clivage fondamental entre esclaves et hommes libres va succéder un nouveau clivage entre citoyens et indigènes. De fait, il y a bien sûr des similitudes dans la condition d’infériorité des esclaves et des indigènes colonisés (privation ou restriction des droits, travail forcé, …)26. Mais le problème du statut civil et politique des colonisés est posé d’une façon renouvelée et alimente les débats juridiques et politiques pendant plus de cent ans. Leurs droits politiques ne sont pratiquement jamais égaux à ceux des métropolitains et à ceux des colons.

Cette condition de l’indigène colonisé, astreint à un régime de sous-citoyenneté, voire de non-citoyenneté, tout en « bénéficiant » de la nationalité française dans ses aspects de contrainte (notamment, le service militaire) est bien connue globalement, notamment au travers de l’exemple algérien27, qui est marqué d’emblée par le registre de l’exceptionnalité (qui va devenir généralisable). En effet, d’une part, la Constitution de 1848 proclame des principes universels et accorde une égalité des droits et des devoirs pour tous les citoyens français. Elle proclame aussi dans son préambule qu’elle « respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne ; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Mais elle définit aussi, d’autre part, des « dispositions particulières » : « le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français, et sera régi par des lois particulières jusqu'à ce qu'une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution » (article 109).

Dans sa réflexion sur la Nation comme « communauté des citoyens », Dominique Schnapper a qualifié l’exception algérienne de « monstruosité juridique »28. C’est pour elle l’expression d’une contradiction fondamentale entre le projet colonial, fondé intrinsèquement sur l’inégalité, et les principes des nations démocratiques, basées sur l’égalité de tous les membres de la société. Néanmoins, on ne peut confiner l’expérience coloniale aux marges du modèle national démocratique, dans le registre de l’exceptionnalité, sans s’interroger sur le modèle lui-même, sans étudier comment dans la réalité, les régimes successifs ont pu justifier juridiquement et politiquement de telles « monstruosités ». On peut noter également que la construction d’un droit colonial spécifique, en matière de citoyenneté, est concomitante avec la construction de la nationalité comme catégorie juridique, politique et administrative, condition nécessaire pour l’accès à la citoyenneté française29. Sans doute pourrait-on voir dans cette concomitance une simple coïncidence, mais, en dressant le tableau des tâtonnements respectifs de la nationalité métropolitaine et de la citoyenneté coloniale, et en voyant en particulier le rôle joué par la IIIe République dans cette construction, on pourrait se demander dans quelle mesure l’entreprise coloniale ne serait pas consubstantielle au modèle national républicain. Même si cette nationalité « sans citoyenneté » est antérieure à la IIIe République, même si le « monstre » (selon l’expression de Dominique Schnapper) n’est pas à proprement parler une créature républicaine, il est intéressant de voir comment la République en particulier s’en est accommodée, et même, l’a entretenu durant presque un siècle. Dans cette démarche, l’étude des marges, des failles, est pour nous un moyen d’approche du modèle lui-même30.

Patrick Weil, dans son histoire de la nationalité française, considère que l’expérience coloniale algérienne constitue une « dénaturation »31 de la nationalité, et c’est ce que s’attache à démontrer plus globalement Emmanuelle Saada dans son étude sur le statut juridique de la nationalité française des indigènes32, mais on pourrait plutôt se demander si ce n’est pas dans la nature même de la nationalité de « dénaturer » la citoyenneté33.
1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. icon«Quelle place occupe la piraterie dans la constitution de l’empire colonial français ?»
«Corsaires et Flibustiers ont-ils été des acteurs au service de l’Etat dans la constitution de l’Empire colonial Français entre le...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconDans quelle mesure un Etat doit / peut décider du bonheur de ses citoyens?

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconRésumé Dans ce mémoire, j’ai souhaité répondre à la question «Dans...
...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconEn quoi l'a ctivité de l’élève est-elle stimulée dans une/des tâche(s) complexe(s) ?
«Citoyen français, citoyen européen» autour notamment du thème du droit de vote

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconBibliographie Index
«honneurs» et simples fiefs. — II. L’évolution : le cas français. — III. L’évolution : dans l’Empire. — IV. Les transformations du...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconRésumé Internet peut représenter une opportunité de communication...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconAnatomie d'un «monstre» juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français
«C'est, en d'autres termes, l'arbitraire administratif; mais ses inconvénients sont moins sensibles qu'en Europe et ses avantages...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconLes femmes dans la société française de la Belle Epoque à nos jours
Nous sommes disposés à accorder aux femmes tout ce que leur sexe a le droit de demander, mais en dehors de la politique ( ). Donner...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconBibliographie Auvergne romane
«A moins de naître d’en haut, nul ne peut voir le Royaume», dit Jésus. Et Nicodème reprit : «Comment un homme peut-il naître étant...

Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. iconEtude de cas : L’essor de l’industrie au Creusot
«naturel», de paysage humanisé et les unités paysagères. IL s’agit d’amener les élèves à comprendre d’une part la place du Creusot...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
h.20-bal.com