Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





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Une « nationalité sans citoyenneté »


Alors que le débat sur le droit de vote des étrangers met en lumière le problème de l’articulation entre nationalité et citoyenneté, et que les opposants à cette proposition affirment le plus souvent l’indéfectible lien entre ces deux notions, l’on peut constater que l’expérience coloniale française apporte un certain éclairage sur la nature de ce lien. Voulant repousser l’idée du droit de vote des étrangers, certains déduisent que « les interrogations sur la condition politique des indigènes dans les colonies ont montré qu’on ne pouvait pas envisager la nationalité coupée de l’idée de citoyenneté »68. Mais on ne peut que constater que dans la réalité des faits, l’immense majorité de la population des colonies est de nationalité française, sans jouir de la citoyenneté. On a pu le théoriser et le mettre en pratique, juridiquement et politiquement, pendant plus d’un siècle. Il n’est assurément pas illégitime de s’interroger sur la possibilité « d’être citoyen d’un pays sans être le national »69, comme le proposent les partisans du droit de vote des étrangers.

Il est en tout cas intéressant d’étudier comment se sont mis en place, parallèlement, des systèmes d’inclusion / exclusion différenciés entre la métropole et les colonies. En métropole, c’est au travers de la nationalité que s’est établie la frontière entre citoyens et non-citoyens. Ou plus exactement, la nationalité s’est imposée comme le principal réquisit (en plus d’autres conditions : sexe, âge, moralité/dignité, domicile, etc.). Le clivage principal, conditionnant l’attribution des droits politiques, est celui séparant le national (français) de l’étranger.

Dans les colonies, il semble que la nationalité n’a même pas été une condition nécessaire, pendant une certaine période, et que des étrangers (des colons européens) ont pu voter et être élus dans les conseils municipaux (jusqu’en 1884) et généraux (jusqu’en 1870)70. Une telle pratique – comme celle en vigueur à l’époque dans de nombreux Etats nord-américains71 – s’explique sans doute par la volonté d’augmenter la représentation politique des colons (européens) vis-à-vis des indigènes, fortement minoritaires. Cela montre qu’en situation coloniale, la ligne de fracture entre citoyen et non citoyen est construite de façon différente qu’en métropole. Le clivage fondamental pour l’attribution des droits met en jeu d’autres catégories, à savoir celle de « citoyen » (français) et celle de « sujet » ou « d’indigène »72.

Remarquons que la mise en place de ces deux clivages différenciés (national / étranger en métropole, citoyen / indigène dans les colonies) est à peu près parallèle et simultanée. Le système colonial ne peut être envisagé comme une simple adaptation d’un modèle qui préexisterait par ailleurs. Christian Bruschi a décrit comment les tatonnements (deuxième moitié du XIXe siècle), l’épanouissement (début XXe) et l’essoufflement (mi XXe) de la doctrine coloniale sur la nationalité sont en lien constant avec la construction de la doctrine en matière de nationalité en métropole. Il décrit comment, par exemple, l’impératif d’assimilation est d’abord mis en œuvre dans le droit colonial, pour décrire les conditions d’accès à la citoyenneté des indigènes, avant d’être introduite dans le droit commun de la nationalité73.

Pour Christian Bruschi, c’est l’ère napoléonienne qui marque le grand changement dans la définition de la citoyenneté, en pervertissant la logique révolutionnaire, en distinguant (dans le Code civil) la qualité de citoyen de celle de français (qui donne l’accès aux droits civils), et en inscrivant la qualité de français dans des rapports de droit privé (principalement, la filiation), alors que la citoyenneté se référait à l’inscription dans l’espace public (après une certaine durée de résidence en France, l’on pouvait devenir citoyen par simple inscription sur le registre civique, sans autorisation expresse du gouvernement). Puis, la citoyenneté devient peu à peu enfermée dans la qualité de Français notamment par la confusion de l’accès à la citoyenneté et la naturalisation (décision discrétionnaire de l’autorité publique)74. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, la nationalité devient la catégorie juridique identifiant la qualité de Français et donc, le passeport vers la citoyenneté75. Le terme nationalité prend son sens juridique et apparaît dans un texte de loi en 1874 (pour désigner la nationalité d’origine). Christian Bruschi souligne que la nationalité exprime de façon passive le rapport de l’individu à l’Etat alors que la citoyenneté l’exprime de façon active76.

Sur le terrain colonial, nationalité et citoyenneté ne sont pas dissociées, car la nationalité reste globalement, comme en métropole, une condition nécessaire à la citoyenneté. Mais elle est loin d’être suffisante, et la majorité des nationaux français peuplant les colonies sont privés de citoyenneté. Pour Damien Deschamps, traitant de l’expérience coloniale française en Inde, le droit de vote représente ainsi « l’expression sensible de l’identité sociale, fondée sur l’appartenance à la communauté des colonisateurs »77. C’est le défaut d’identité qui permet de comprendre la mise à l’écart des indigènes.

Dans le cas algérien, une étude de Mohamed Sahia Cherchari78 permet de décrypter comment la doctrine juridique a théorisé l’appartenance des indigènes à la nationalité française, tout en récusant leur citoyenneté. C’est l’arrêt de la Cour d’Alger du 24 février 1862 qui introduit la distinction fondatrice entre français citoyens et indigène français non-citoyens, en s’appuyant sur la différence de statut civil79.
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