Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





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Une discrimination raciste fondée formellement sur le statut civil


Dans une affaire concernant un indigène israélite à qui le Conseil de l’Ordre des avocats refuse l’inscription au tableau, le juge de la Cour établit que les indigènes sont juridiquement français, du fait de l’annexion de l’Algérie par la France, mais qu’il peut y avoir des exceptions parmi les droits qui découlent de cette nationalité. Ces exceptions viennent des différences de la population en matière de religion, de mœurs, de mariage, d’organisation de la famille. Ces différences sont reconnues dans le contrat passé entre l’Etat français et les représentants des indigènes. Et surtout, par un curieux « tour de passe-passe » 80, le juge considère qu’en gardant leur religion, leurs propriétés, leur commerce, leur industrie, les indigènes auraient reconnu qu’ils « ne seraient point admis à la jouissance des droits de citoyen français »81. Cette exclusion serait donc, en quelque sorte, « voulue et non subie »82. Et c’est le statut civil différent qui entraînerait, automatiquement, le statut civique différencié (et d’ailleurs, inférieur, puisque marqué par l’exclusion de la plupart des droits politiques).

Notons que c’est ainsi le statut civil (et non, à proprement parler, l’appartenance religieuse), qui justifie le traitement différencié. De fait, « musulman », en Algérie, deviendra un statut et non pas une identité religieuse83. Ce n’est ni la « race » (catégorie scientifique utilisée alors dans le champ politique pour justifier un traitement discriminatoire entre les êtres humains), ni la religion, qui constituent officiellement la différence essentielle. L’assignation à un statut civique inférieur est basée sur le statut civil, qui comporte des coutumes incompatibles avec le droit civil français, en matière de mariage, de droit de la famille, de propriété du sol. Derrière cette « pensée substantialiste du social »84, s’impose en réalité une vraie « vision racialiste »85. Selon cette vision, le droit est conçu comme le produit organique d’une civilisation, et au-delà, plus profondément, d’une race86. Ce sont des différences irréductibles, dans l’ordre de la nature (la race) qui justifient fondamentalement les discriminations.

Mais ces discriminations s’inscrivent dans une volonté claire de refus du partage des fruits du développement économique87. Une vision purement utilitariste est théoriquement repoussée. Lors des nombreux débats en métropole sur la question des colonies, il est régulièrement affirmé que l’assignation à un statut civil différent correspond à une tolérance de la France et un respect des coutumes locales, et on maintient également la perspective d’une assimilation qui aboutirait, à longue échéance, à transformer les indigènes en Français à part entière. Mais les pratiques convergent pour assurer la pérennité des intérêts économiques de la métropole, au travers du maintien du pouvoir des colonisateurs. La peur du nombre conduit à marginaliser politiquement les masses88. Comme le dit le gouverneur de Gueydon, il n’est pas question d’ouvrir les portes de la citoyenneté aux masses musulmanes : « On créerait d’un seul coup deux millions de citoyens au milieu desquels la minorité française serait étouffée. Que deviendrait alors le principe et la base de notre domination ? »89.

Les conditions à remplir pour l’accès à la citoyenneté, qui sont organisées et modifiées plusieurs fois durant l’époque coloniale, en fonction du poids du lobby colonial, des courants anticolonialistes et de la dynamique revendicative propre des populations locales, sont globalement marquées par la logique raciste. Il s’agit de la loyauté vis-à-vis de la France, de la conformité avec la civilisation française90. La « citoyenneté » française n’est reconnue qu’aux indigènes qui savent s’en montrer « dignes »91. Cette reconnaissance n’est jamais un droit mais toujours soumis à une décision discrétionnaire des autorités. La pratique de la langue est imposée comme un « marqueur social »92 indispensable. Les normes de civilité imposées incluent l’hygiène, les pratiques culinaires, le comportement sexuel, les relations familiales93.

La procédure par laquelle l’indigène peut demander le statut de citoyen s’appelle « naturalisation »94. L’utilisation de ce terme, qui est plus ancien que celui de nationalité dans son sens juridique, exprime bien la confusion des catégories. A la fin du XIXe siècle, en métropole, la naturalisation est la procédure par laquelle des étrangers sont transformés en nationaux français. Dans les colonies, la naturalisation est la procédure utilisée pour transformer en citoyens des indigènes qui sont déjà des nationaux.

Par les termes employés, les effets d’héritage du droit colonial sur le droit de l’immigration sont ici transparents. Il est difficile de ne pas voir combien la politique d’assimilation universaliste de la France coloniale subsiste aujourd’hui dans les « généreuses » politiques d’intégration des immigrés. Pour les descendants des colonisés, le terme de « naturalisation » a été ainsi directement transféré de la colonie à la métropole.
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