Résumé : IL s’agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés.





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Une sous-citoyenneté à la fois prison et tremplin pour l’émancipation


Doit-on considérer pour autant que le droit colonial n’était que l’expression juridique de la domination ? Sans doute. Le droit colonial a incontestablement fait preuve d’une grande inventivité pour organiser juridiquement une infinie variété de situations de dominations différenciées, tout en maintenant une fiction universaliste, notamment sous la République. Néanmoins, le droit peut toujours être retourné contre celui qui l’impose. Ainsi, les perspectives d’égalité différée et les formes de sous-citoyenneté ont ouvert la voie à des luttes, à des conflits, qui ont abouti, dans un contexte mondial de décolonisation, à l’obtention, parfois dans la violence, de l’indépendance. Avant même que la volonté d’émancipation se traduise par la guerre d’indépendance, de nombreux exemples témoignent de l’utilisation des maigres moyens de la sous-citoyenneté pour la subversion. On a déjà cité l’exemple de ces Algériens immigrés en métropole, qui se sont servi de leur inscription en Algérie sur des listes électorales « spéciales » pour obtenir dans leur nouvelle résidence une inscription sur les listes « normales » (et ainsi, se voir reconnue leur pleine et entière citoyenneté)95.

La « curieuse conception de l’égalité »96 propre au colonialisme français a sans doute participé à la propagation de la revendication d’égalité pleine et entière. C’est une forme de réalisme qui a poussé à l’octroi de droits politiques aux indigènes colonisés97. La puissance coloniale n’a pu que peu à peu reconnaître l’incohérence de sa politique, en instaurant tout d’abord une « citoyenneté de superposition » dans le cadre l’Union française et de la Communauté française98, avant de déboucher sur la reconnaissance des indépendances.

Même en Algérie, malgré le maintien de pratiques toujours discriminatoires, les expériences des collèges différenciés ont constitué indiscutablement le tremplin pour l’émancipation politique99.

L’héritage colonial dans le problème du droit de vote des étrangers


La question de la citoyenneté des indigènes colonisés a incontestablement marqué la vie politique française pendant environ un siècle. De nombreux débats parlementaires lui ont été consacrés, et les solutions juridiques trouvées ont relevé du « bricolage » politique, en fonction des intérêts économiques sur tel ou tel territoire, des intérêts politiques de telle ou telle époque. On peut synthétiser cette multitude de statuts variés sous un seul paradigme, celui de la discrimination et de la sous-citoyenneté, à l’intérieur de la nationalité.

Les héritages de cette histoire coloniale française sont multiples. C’est le cas dans le droit de la nationalité, où les traces du droit colonial subsistent100. Avant, le colonisé ne pouvait pas être étranger (car le reconnaître comme étranger aurait été reconnaître son appartenance à une autre souveraineté, donc à un autre Etat, ce qui était inadmissible pour la puissance coloniale). Il n’était qu’une catégorie inférieure de Français. Maintenant, il est d’autant plus étranger qu’il était un inférieur. L’immigré venu des anciennes colonies est devenu la principale figure de l’étranger. Même si les réalités statistiques devraient conduire à relativiser le poids de l’immigration postcoloniale dans la population étrangère en France101, socialement et politiquement, quand on parle du droit de vote des étrangers, on parle du droit de vote d’anciens colonisés. On parle des Algériens ou des Maliens, pas des Bulgares ou des Etasuniens.

Les traces coloniales se trouvent dans les esprits des anciens colons et de leurs descendants, comme dans les esprits des indigènes et de leurs héritiers. Elles se trouvent dans l’imaginaire contemporain, dans les représentations de l’immigré dans la société française. Elles se trouvent également dans le vocabulaire juridico-administratif et dans les pratiques politiques.

La « naturalisation » est un des concepts qui assurent la continuité entre le statut indigène dans les colonies et le statut immigré dans la France postcoloniale. Elle demeure la clé pour l’accès à la citoyenneté, en formulant l’exigence de conformité sociale (pratique de la langue, us et coutumes, civilité) et en marquant la conversion dans la nature de l’être qui s’y soumet, en sanctionnant son « assimilation » ou son « intégration ». Ainsi, dans le débat sur le droit de vote des étrangers, elle fournit la réponse : la République postcoloniale est généreuse, car elle ouvre la porte de sa citoyenneté à ceux qui savent s’en montrer dignes, qui savent abandonner leurs traditions archaïques pour adopter les vraies valeurs de la civilisation universelle (celles de la France). Si les étrangers (comme hier les indigènes102) la refusent ou la dédaignent, c’est qu’ils s’excluent volontairement de la communauté des citoyens. Notons que si la citoyenneté des étrangers est collectivement refusée, c’est qu’elle est leur individuellement ouverte, pourvu qu’ils se soumettent à la procédure de demande individuelle, qu’ils remplissent les conditions exigées, et que la décision finale revienne expressément aux autorités publiques.

Il n’est pas besoin de développer comment les raisons économiques conduisant à refuser l’expression politique des colonisés trouvent des échos contemporains dans le refus du droit de vote des étrangers. Si l’histoire du suffrage universel est celle de la lutte contre les préjugés, elle est celle aussi de la lutte pour le partage des fruits de la production. Dans les colonies, les hiérarchies raciales ou civilisationnelles recoupaient les clivages sociaux. Et aujourd’hui, les mêmes homologies peuvent être établies pour les immigrés (et notamment, ceux issus des anciennes colonies)103. On a pu montrer que le refus du droit de vote des étrangers, c’était concrètement, le refus du vote de catégories de population où les ouvriers sont surreprésentés104.

Il n’est pas besoin de développer non plus comment les préjugés en matière de mœurs ou de religion continuent à être exploités dans le débat sur le droit de vote des étrangers. Même si ces questions n’ont plus rien à voir (car ce n’est pas en fonction de leur statut personnel différent que les étrangers sont privés du droit de vote), le rapport à l’islam est souvent avancé par les opposants à cette proposition105, alors que la réalité démographique ne justifie pas cet amalgame106.

Le clivage entre Européens et non-Européens, aujourd’hui, s’il marque une différence de statut juridique dans l’Union européenne (entre ceux qui détiennent la nationalité d’un Etat membre et les autres), marque également dans les usages sociaux un clivage « racial » entre Blancs et non-Blancs, qui participe également du grand héritage des empires coloniaux. Dans les colonies, les Européens étaient déclarés assimilables par nature, alors que les non-Européens étaient naturellement inassimilables. C’est pourquoi la discrimination opérée entre étrangers (pour le droit de vote municipal), entre les Européens et les autres est si durement ressentie par ceux qui se sentent les héritiers des indigènes. Par delà les discours faussement universalistes, c’est bien le racisme postcolonial qui est ressenti aujourd’hui107.

Par ailleurs, on peut noter que l’instauration envisagée d’un droit de vote différencié, limité au niveau local, est d’autant plus pensable108 qu’elle s’inscrit dans la continuité des systèmes de collèges séparés dans l’expérience coloniale. C’est également le cas des institutions municipales de représentation spécifique des immigrés. Certains opposants au droit de vote des étrangers s’en saisissent pour dénoncer dans le vote local des étrangers une scission de la citoyenneté, mais leur propos n’est pas de plaider pour une citoyenneté pleine et entière, mais au contraire, de conditionner la citoyenneté à son enfermement nationalitaire.

De multiples autres exemples pourraient illustrer la continuité entre colonialisme et immigration, dans le débat sur le droit de vote des étrangers. On pourrait citer le recours au soupçon (la subversion indigène, liée hier à l’irrédentisme ou au séparatisme a fait place, chez les immigrés, aux menaces intégristes ou islamistes). On pourrait citer, à l’inverse, le recours à la dette du sang (la participation des indigènes aux guerres menées par la France comme argument pour le droit de vote de leurs descendants). De nombreuses représentations et de nombreuses pratiques sont des révélateurs de cet héritage colonial.

Au fond, si la nationalité « sans citoyenneté » des indigènes est la matrice de la non-citoyenneté des immigrés, au nom de la nationalité, l’on peut se risquer à retourner la problématique, et à inviter à repenser la citoyenneté, par-delà la nationalité.

Il a été possible, pendant des décennies, de déconnecter concrètement, juridiquement et politiquement, la nationalité et la citoyenneté. Il est sans doute possible aujourd’hui d’utiliser cette expérience, sans se livrer à des jugements anachroniques, pour montrer que la logique de la citoyenneté, qui relève fondamentalement de l’action politique, ne peut être circonscrite dans l’étroit « corset »109 de la nationalité. Et c’est sans doute une ironie de l’histoire de considérer que le non-droit de vote des colonisés français pourrait bien donner des ressources pour la citoyenneté des immigrés.

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